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Conseil Municipal - DEC 39 2023 DDE Detr Creation Jardins Partages
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 39 2023 DDE Detr Creation Jardins Partages)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des Pyrénées-Orientales
DU Er Do
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°39/2023 |
Objet: « Quartier de la Gare — Création de jardins partagés » - Demande de Subventions auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR)
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE la municipalité s’inscrit dans une démarche de Développement Durable et souhaite créer des jardins partagés qui viseraient à améliorer la nutrition, réduire certaines formes de pauvreté, améliorer la santé par l’activité de jardinage, de partage et de manger plus sain, à coût raisonné, avec également une initiation à la permaculture.
CONSIDERNAT QUE ce projet permet de rompre l'isolement et développer des liens intergénérationnels en ouvrant en favorisant les rencontres, le partage et l'échange de savoir ou de savoir-faire.
CONSIDERANT QUE ce projet de jardins partagés est pour la ville un élément important pour le retour de la biodiversité en ville et la réhabilitation de friches.
DECIDE
Article 1°" : D’ADOPTER le plan de financement du projet de «Quartier de la Gare — Création de jardins partagés» comme suit :
Partenaire Fonds sollicités Montant Taux
ETAT DETR 2023 200 560,00 € 80
COMMUNE Autofinancement 50 140,00 € 20
Total 250 700,00 € 100
Article 2 : DE SOLLICITER auprès
e De l’État, dont le représentant est la Sous-préfecture, 6 boulevard Simon Battle à Céret (66400) au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'année 2023, à hauteur de 80 % représentant une aide de 200.560,00 €
Article 3 : D'HABILITER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès- sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
\ ait à Port-Vendres, le 23 février 2023 Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230223-DEC39-2023-AU
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023