Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 145 20AVR26 TRAVAUX POSE BORDURES
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 007 16JANV26 SOCIETE TERGI POUR L
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 113 03AVR26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 014 20JAN26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 056 20FEV26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 153 24AVR26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 151 22AVR26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 084 13MARS26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 025 30JAN26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 034 03FEV26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 037 05FEV26 Place du Marche Societe Damia Pour Pose de Poteaux Declairage
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 037 05FEV26 Place du Marche Societe Damia Pour Pose de Poteaux Declairage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU MARCHE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
POUR TRAVAUX POSE DE POTEAUX D' ECLAIRAGE PUBLIC
2026-A-ST ©'2+
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature place du Marché,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « DAMIA » domiciliée 18 Avenue John Fit 77140 Nemours, pour une pose de poteaux d'éclairage à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 17 février 2026 au mardi 3 mars 2026, l'entreprise Damia est autorisée à installer une emprise de chantier au droit de la place du Marché à Villeneuve-Saint-Georges afin de procéder à une installation de poteaux d'éclairage public.
Article 2 : Du mardi 17 février 2026 au mardi 3 mars 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation sera maintenue Place du Marché.
La vitesse est limitée à 30km /h au droit du chantier.
5 février 2026 Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
Signalisation verticale visible destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les
obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le
chantier.
Article 4 : L'arrêté sera publié sur le site de la ville et affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux Place du
Marché à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr) .
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le © 5 lo2 | 2326
Madame le Maire,
Conseillère Départemental
Kristell NIASME
Pour Madame le Maire
L et par délégation
L'Adjoint au maire
Marc LECUYER