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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 145 20AVR26 Travaux Pose Bordures Place Pierre Semard Esplanade Mairie
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 145 20AVR26 Travaux Pose Bordures Place Pierre Semard Esplanade Mairie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE PIERRE SEMARD ESPLANADE DE LA MAIRIE A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE POSE DE BORDURES
2026-A-ST AUS
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue de la Marne,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la société SOTRAVIA Sise, 3 rue de la butte 91640 FONTENAY LES BRIIS, pour des travaux de pose de bordure au 3 rue de la Marne pour le compte de la ville.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 27 Avril au jeudi 07 Mai 2026, la société SOTRAVIA est autorisée à installer une emprise de chantier sur 2 places de stationnement au droit du n°1-3 rue de la Marne afin de procéder à des travaux de pose de bordures.
Article 2 : Du lundi 27 Avril au jeudi 07 Mai 2026, la circulation est maintenue rue de la Marne mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux afin de permettre la pose et le scellement des bordures. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
PA
20 avril 2026 Article 3 : Du lundi 27 Avril au jeudi 07 Mai 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°1-3 rue de la Marne.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier,
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au droit des zones d'implantation dans les rues précédemment citées et à la date définie aux articles 1°", 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (wwwr.telerecours.fr
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 Î 6 Sc
Pour Madame le Maire
et par délégation Madame le Maire,
a AP ALEISTEANU Conseillère Départementale,
Kristell NIASME