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Déliberation - 99D2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 99D2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
ip | DÉLIBÉRATION 99-2023 TRI V4
Nombre de Conseillers 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) cnEerece : ñ AA É Fat Présent ë
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal on l 5
Séance du 13 novembre 2023 | [Procurations 5
| [Votants 20
Par suite d'une convocation en date du huit novembre deux mille vingt-trois (08/11/2023), les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix. le lundi treize novembre deux mille vingt-trois (13/11/2023) à vingt heures trente (20h30), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents (18): Xavier CAUX, Christian PORTET, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, René BARON, Maria ALEXANDRE, Evelyne CHARRASSE, Véronique GARRIGUES, Mimoun ZAROIL, Christelle ANDRIEU, Stéphane BOURDONCLE, Nicolas COMTE,
Laurent GIROUSSE, Michel MAISONNAVE, Marie-Françoise ALBAN, Jacques ESCANDE,
Excusés avec procuration (2) : Valérie DILLON (procuration Véronique GARRIGUES), Mylène
ROUCH (procuration Xavier CAUX)
Absents (3) : Catherine MARROT, Guillaume LACOSTE, Jean Luc PEISER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Pose de deux points lumineux Avenue du 8 Mai
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public
doivent être réalisés avenue du 08 Mai par la pose de deux points lumineux sur poteaux béton existants.
Ces travaux relèvent du SDE 09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. La commune a donc demandé une estimation de ces travaux au SDE 09, qui lui a communiqué
un devis.
Le montant estimé des travaux s'élève à 750€, maitrise d'œuvre du SDE comprise. Ce financement sera effectué par le versement d’une contribution de la commune imputée au
chapitre 65, compte 65548 (fonctionnement).
Monsieur le Maire dernande l'approbation du conseil municipal pour engager ces travaux.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/11/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité
Demande au SDE 09 la réalisation des travaux d'éclairage public Avenue du 8 Mai :
Prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le SDE O9 :
Approuve le versement d’une contribution au SDE 09 d'un montant estimé de 750€ Dit que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont inscrits au budget de l'exercice en cours :
“Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des: présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/11/2682
on agrée le S Hôtel de ville - 81 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - w 1113-9902023-DE