Procès Verbal - 2024.10.14 compte rendu pv

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Procès Verbal - 2024.10.14 compte rendu pv Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Colombier-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.10.14 compte rendu pv)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Famille, MAIRIE DE COLOMBIER LE VIEUX

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 14 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Colombier-Le-

Vieux, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée

par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal de Colombier-le-Vieux s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Mme La Maire, Béatrice FOUR.

Convocation adressée par Mme La Maire, Béatrice FOUR, le 9 octobre 2024.

PRESENTS : FOUR Béatrice, GIRODON Didier, GERY Myriam, DESRIEUX Claude, BOITARD

Franck, BESSET Aurore, VERCASSON Xavier, MARGIER Jean-Pierre, MAICHERAK Catherine, THE

Françoise, DESCHAMPS Charlotte, COUIX Joël, LONDON Patrick

ABSENTS : VAUX Hubert

Secrétaire de séance : MAICHERAK Catherine

Nombre d’élus présents : 13 — Nombre d’élus votants : 13

Le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 septembre 2024 : approuvé à l’unanimité

Délibération 2024/31 :

| OBJET : LOCATION APT T2 2° ETAGE — BATIMENT PAROISSIAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement T2 bâtiment Paroissial sera libre au 15/10/2024

Monsieur COGNET—SAPET Célestin désire le louer à partir du 16 Octobre 2024.

Le tarif mensuel de location est fixé à 290,00 € révisable tous les ans au 1° juillet suivant la variation de l'indice de référence des loyers, l'indice de base étant celui du 4eme trimestre 2023, à savoir 142,06.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à signer un bail de location avec Monsieur COGNET—SAPET Célestin pour le T2 au tarif de 290,00 €. Cette location prendra effet le 16/10/2024.

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2024/32 :

| OBJET : CONVENTION AVEC ARCHE AGGLO INTERVENTION EN MILIEU SCOLAIRE

Madame le Maire donne lecture du projet de convention avec ARCHE AGGLO pour des interventions en milieu scolaire, dans le cadre de la musique.

3 classes sont inscrites et cela représente un coût de 1980 €uros.

Les conseillers Municipaux, à l’unanimité,APPROUVENT cette convention

et AUTORISENT Madame le Maire à valider ce projet.

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2024/33 :

| OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA POSTE

Madame le Maire informe que la convention actuelle avec la poste s’est terminée le 25/09/2024. Une nouvelle convention est proposée, qui reprend les modalités inscrites dans l’ancienne convention avec en plus notamment une offre de service élargie par l’agence postale.

Madame le Maire donne lecture de la proposition de convention,

Et demande l’avis des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux, après discussions, à l’unanimité

SONT FAVORABLES à la nouvelle convention

PROPOSENT de l’approuver pour une durée de 9 ans

AUTORISENT Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer la nouvelle convention pour une durée de 9 ans.

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2024/ 34 :

| OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE ARCHE AGGLO

Madame le Maire fait état de la délibération de la Communauté d'Agglomération du 12 septembre 2024 portant modification des statuts. Celle-ci porte sur les compétences relatives à l’ Autorité Organisatrice de la Petite Enfance définit par la Loi du n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 désignant les communes Autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant avec 4 points précis de compétence :

Pour toutes les communes

- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de modes d’accueil (collectif, individuel par une assistante maternelle ou au domicile des familles)

- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents

Pour les communes de plus de 3 500 habitants

- Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil

- Soutenir la qualité des modes d’accueil

Cette loi entre en application au 1° janvier 2025

Cette loi est dissociée de la gestion des EAJE (Etablissements d’ Accueil du Jeune Enfant) et des RPE.

Il est ainsi proposé d’intégrer la compétence « Autorité Organisatrice Petite Enfance » dans les statuts

d’'ARCHE Agglo dans les termes suivants :

Article 6-12 : autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant en application de l'article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles.

“Recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 du Code de l’action sociale et des familles ainsi que des modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles, disponibles sur le territoire

Ÿ”_ Information et accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parentsŸ Planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modes d'accueil mentionnés au I de l'article L. 214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles ;

Ÿ Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés I de l'article L. 214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Madame le Maire informe le conseil qu'en application de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette modification. Il précise que Madame la Préfète de l'Ardèche entérinera cette modification dès lors que la majorité des Conseils requise à l'article L 5211-5 sera atteinte.

Vu la délibération n°2024-509 du Conseil d'Agglomération du 12 septembre 2024, entérinant à l'unanimité, la modification des statuts

Vu les articles L 5211-17 et L 5211-5 du CGCT,

Considérant les statuts,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

VALIDE la modification statutaire proposée.

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2024/35 :

OBJET : « RESIDENCE LES PRES DE LA SALETTE » - CESSION DU FONCIER |

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des différents entretiens et rencontres avec ARDECHE HABITAT (Office Public de l'Habitat) dans le cadre d’un projet de logements locatifs sur le territoire de la commune, sur un terrain communal. L'opération serait inscrite à la programmation des services de l’Etat DDT.

Pour réaliser ce projet, ARDECHE HABITAT va devoir souscrire des prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts seront garantis par le Conseil Départemental. Il est opportun que la commune prenne des engagements concernant cette réalisation.

Concernant le mode de transmission du foncier, la solution retenue est la cession du foncier.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

e D’APPROUVER les principes précités,

e DE CONFIER à ARDECHE HABITAT la réalisation de ce projet sur le terrain communal cadastré section AD parcelles n°130 , 165, 168, 171 et 269.

e DE DONNER le nom suivant au projet "Résidence les Prés de la Salette",

e D’AUTORISER le Maire à signer le protocole d’accord liant ARDECHE HABITAT et la Commune en amont de la signature de l’acte de cession.

e DE CEDER à ARDECHE HABITAT le terrain d’assiette nécessaire au projet au prix de 160 000 €.

A ces fins les conseillers municipaux, à l’unanimité :

e AUTORISENT ARDECHE HABITAT à engager toutes les démarches nécessaires au projet et notamment de déposer le permis de construire, de proposer son inscription à la liste des opérations à financer auprès des services de l’Etat, de procéder aux sondages et investigations pour la réalisation des études.

e AUTORISENT le Maire à procéder à toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la cession.

e AUTORISENT le Maire à signer l’acte de cession portant sur le tènement foncier défini dans le protocole d’accord liant la commune et ARDECHE HABITAT.13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2024/36 :

OBJET : AVENANT n°1 MARCHE PUBLIC : REHABILITATION BATIMENT JOURDAN : LOT GROS ŒUVRE

Madame le Maire énonce que les travaux de réhabilitation Maison Jourdan sont en cours et que des travaux imprévus, suite à des contraintes techniques, sont nécessaires : le doublement d’un mur en limite Est. La SARL VERT et fils a fourni un devis pour cette prestation supplémentaire et un avenant est proposé

Les conseillers Municipaux, après discussion

e SONT FAVORABLES et ACCEPTENT les travaux proposés pour un montant de 3 597,60 € HT, soit 4 317,12 € TTC

e AUTORISENT Madame le Maire à signer l’avenant correspondant.

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Finance :

Délibérations :

° Emprunt pour bâtiment Jourdan à long terme d’un montant de 150 000,00 € - ajournée

e Crédit relai pour bâtiment d’un montant de 200 000,00 € - ajournée

Urbanisme :

Informations :

e Autorisations d'Urbanisme :

“ Dépôts:

o PC SEIGNOVERT Yoann, Chardon, création ouverture, toiture changement de destination

o DP CAMBON Marie-France, rue du Cordonnier, panneaux photovoltaïques

o DP CAMPING LES BERGES DU DOUX, route du Doux- ravalement façade

“ Décisions :

© ASTIER Permis accepté pour agrandissement bâtiment agricole

o DP CAMPING LES BERGES DU DOUX, route du Doux- ravalement façade

° Droit de préemption,

Maison de Mme Maicherak Catherine 87, chemin du Faure : pas de préemption

Bâtiments

Informations :

e Projet terrain projets communaux : suite avec Ardèche Habitat : signature convention,

o Projet bâtiment ex-poste : avancement normal des travaux

e Eglise : travaux de remplacement du récepteur, minuteries, aiguille (devis signé)

o Pose de pic anti-pigeon par agent communal et élu: halle et mairie.

Personnel :

Informations :

o Divers.

o 1 stagiaire du 7 au 17 janvier à l’école : C Chapurlat,

e 1 stagiaire 3 jours la semaine prochaine à la mairie : E Camara.

Ecole :

Informations :

Formation : ATSEM « l’enfance maltraitée » les 21 et 22 novembre

Voirie

Informations

e Sécurisation des 2 entrées du village : travaux en cours (traçage, bandes rugueuses) e DiversCommunauté d’agelomération

Informations :

Commissions

Mois des familles et actions à Colombier en novembre 16 novembre, atelier bocaux 17 novembre atelier jeu vidéo à la bibliothèque

20 novembre : atelier Toboggan avec MJC de Tain

Projet Culturel de Territoire : rencontre le 7 novembre à 18h30 à la salle culturelle pour tous les élus des communes voisines,

Séminaire du Plan Local de l’Habitat le 14 novembre à 18h à Mauves

Divers

Repas du CCAS le 23 novembre à midi

Atelier Sommeil 14 et 21 octobre : reporté

Divers

Informations

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Arrêt du cuivre, communication identique sur Arlebosc, Bozas et Colombier le Vieux sur bulletin municipal,

Forum en juin

Retour sur l’animation Groupama Car : positif

Retour sur les journées du patrimoine en septembre au château de Ruissas : merci au propriétaire et à l’association Lo Gavelier : retour très positif

Cinéma, début octobre le Fil, prochain le 6 décembre

Soirée de Colombier Sport & Loisirs dans le cadre d'Octobre Rose : une belle initiative,

Championnat de France de trial les 19 et 20 octobre : une grosse organisation,

Vente de Pognes au profit de l’ ADAPEI le dimanche 20 octobre matin,

Prochain bulletin municipal : en cours

11 novembre défilé,

Décoration de Noël,

Fresque du climat : retour positif des élus participants,

Réunion CCAS le 22 octobre à 18h30

Commission communication le 29 octobre à 18h30

Rencontre le 25 octobre avec des élèves de l'INSA dans le cadre d’un projet qu’ils portent à l’échelle d’Arche Agglo

Prochain Conseil municipal : 19 novembre à 20h30

Le secrétaire de séance Le Maire

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€ thérine MAICHERAK

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