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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240040 w
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240040 w)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 février 2024
DELB-20240040 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - MULCHING - PARTICIPATION FINANCIERE - REGLEMENT - ADOPTION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- Les déchets verts issus de l’entretien des jardins des foyers du territoire représentent plus de 20 000 tonnes chaque année. Ce flux est le deuxième poste d’activité, en tonnages, le plus important après les terres et gravats déposés dans les centres de recyclage. Annuellement, le transport et le traitement des déchets verts représentent une dépense de l’ordre de 1,25 M€ pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Or, ces déchets biodégradables peuvent trouver une autre voie que celle des filières de traitement. Plusieurs solutions existent pour les réduire, voire ne plus avoir à les faire sortir de son jardin. Ainsi la Communauté urbaine est déjà engagée depuis plusieurs années sur une opération de compostage qui permet d’en réduire une partie, mais le compostage ne peut pas traiter certains volumes trop importants. Aussi, une opération complémentaire a été expérimentée en 2022 visant à développer la pratique du mulching en proposant une participation financière à l’acquisition d’un matériel de tonte permettant cette pratique.
Le mulching est une technique qui permet de ne pas avoir à ramasser les déchets de tonte. En effet, elle consiste à laisser sur la parcelle les tontes de pelouses qui vont alors s’y décomposer pour enrichir naturellement le sol. Ce système permet donc en réduisant les déchets de tonte, de limiter les dépenses de transport et traitement associés.
Cette action a été inscrite au Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés dans son axe 1 : encourager la gestion de proximité des biodéchets et réduire la production de déchets verts ; Action 4 : Promouvoir des actions de réduction des tonnages déchets verts en centres de recyclage.
Les campagnes 2022 et 2023 ont démontré une demande croissante des usagers : 229 demandes de participation ont été déposées pour un montant global de 30 475 €.
En conséquence, il est proposé de réitérer l’opération en 2024, en prenant une nouvelle délibération conformément à ce qui avait été annoncé dans le rapport de présentation de la délibération 2022.
L’ensemble des conditions de l’opération 2024 est fixé dans le règlement, établi notamment avec l’objectif de faciliter les demandes des usagers.
La participation est modulée selon le type de matériel :
- pour un kit mulching à adapter sur une tondeuse ordinaire : 50 % du montant d’achat et dans la limite de 75 € de participation financière
- pour un robot ou tondeuse avec fonction mulching : 30 % du montant d’achat et dans la limite de 150 € de participation financière
L’objectif de réduction des déchets de tonte est de 150 tonnes sur une année pleine.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211.10 ; VU la délibération n°20220279 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2022 relative à la mise en place d’une aide financière pour l’acquisition d’un matériel de mulching ; CONSIDERANT :
- que la technique du mulching, en laissant sur la parcelle les tontes de pelouse, permet une diminution des déchets et donc une réduction de leurs coûts de traitement ;
- que pour cette raison la Communauté urbaine a intérêt à continuer de favoriser le développement de cette pratique en mettant en place une nouvelle opération de participation financière pour l’achat d’un équipement mulching ;
- que les conditions de cette opération doivent être déterminées, parmi lesquelles les montants de participation, et qu’il est possible de les fixer via un règlement ;
- que par souci d’efficience, il est souhaitable que le Président se voit déléguer la compétence de prendre les éventuelles décisions nominatives.
Son Bureau, réuni le 1er février 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de mettre en place une nouvelle opération mulching pour l’année 2024, prévoyant une participation financière de la Communauté urbaine à l’acquisition d’un équipement mulching par les particuliers, dans la limite d’une enveloppe de 45 000 €.
- d’adopter le règlement de ladite opération 2024 fixant, outre les montants de cette participation financière, les conditions à remplir et les engagements des demandeurs.
- de donner délégation au Président la compétence pour prendre toute décision nominative dans le cadre de cette opération s’il s’avère qu’un tel acte soit indispensable pour le versement effectif de chaque participation financière.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget annexe : collecte et recyclage
Sous-fonction : 7213 - Tri, valorisation et traitement des déchets
Nature 20421 : Subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Biens mobiliers, matériel et études
Opération P3503O004 : PREVENTION INFORMATION
Montant maximal de la dépense : 45 000 €
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : La délibération n° 40 concerne l’aide que nous apportons aux particuliers qui souhaitent s’équiper d’outils de tonte et de broyage. Je ne résiste pas à citer le nom anglais qui plaît tant au président, le mulching. Vous voyez ce que c’est, et donc on a eu un relatif succès puisqu’on a eu 229 demandes, et alors on vous propose de poursuivre cette expérimentation en 2024. Alors, bien évidemment, il y a un maximum avec la somme prévue. On a dépensé 30 000 euros l’année dernière donc on met ce cliquet-là pour éviter d’être entraîné si jamais il y avait un raz-de- marée, ce qui peut arriver, on l’a vu avec l’Etat pour l’aide aux véhicules électriques.
M. Edouard PHILIPPE : Merci de nous tenir au courant du mulching. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Oui, il y en a. Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Oui, j’ai juste une petite question, alors ce n’est pas à l’adresse d’Hubert DEJEAN DE LA BATIE mais, plutôt, je me retourne vers Cyriaque LETHUILLIER, mais c’est dans le même style. Je voulais savoir s’il n’y aurait pas la possibilité de travailler sur des aides pour des personnes individuelles qui voudraient acheter des récupérateurs d’eau pluviale pour développer cet aspect parce que je pense que cela pourrait aussi avoir un impact sur l’eau potable ? Est-ce qu’il pourrait y avoir une étude qui soit faite dans le même style, avec un montant fixe ? M. Edouard PHILIPPE : On va regarder cela. J’entends l’invitation à réfléchir. Merci beaucoup. Est- ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :