Procès Verbal - proces verbal 20230203

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Procès Verbal - 20230203 CM Proces verbal

Procès Verbal - proces verbal 20230203 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 20230203)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, il i

À | | } République Française u Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois

PROCÈS-VERBAL Conseil Municipal

Séance du vendredi 3 février 2023 à 18h00

Ke

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi trois février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Saint- Laurent-des-Bois sous la présidence de Roger BAUNE, Maire.

Présents (9) : Roger BAUNÉ, Jean-Michel MESTIVIER, Carine COLLINET, Catherine OLIVIER, Jean-Pierre EVRARD, Marie-Claude CHEVALIER-LACOMEE, Pierre ANTKOWIAK, Thierry FEUILLET, Grégory GAYON, Emilie THOUARD

Absent excusé (1) : Grégory GAYON ayant donné pouvoir à Roger BAUNÉ

Absent non excusé (1) : Marie-Laure DAVARD

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal de Saint-Laurent-des-Bois peut donc valablement délibérer.

Madame Carine COLLINET est choisie pour assumer les fonctions de secrétaire de séance, en présence et à l'appui d'Audrey DESRUS, secrétaire de mairie.

Délibérations

2023-01 | Modification temps de travail d'un poste d'adjoint technique 2023-02 | Fongibilité des crédits

2023-03 | Investissements avant le vote du budget

2023-04 | Compétence lecture publique

2023-05 | Convention SADSI

Questions diverses

1# Fibre optique et installation borne Wifi Publique

2# Référent déontologique

3# Réservation salle du Puits

4# Contrôles bornes incendie

5# ATD

6# Consommation électrique éclairage public

Tour de Table

Nomination du secrétaire de séance

Approbation du PV du Conseil Municipal du 28 septembre 2023

Délibération n°2023-01 Modification temps de travail d'un poste d'adijoint technique

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les missions d’un agent technique nécessitent une modification de son temps de travail et de l'augmenter d'une heure par semaine. Après l'accord écrit de l'intéressé en date du 19/11/2022, Monsieur le Maire propose de modifier le poste d'adjoint technique et de passer de 13h/35h à 14h/35h (augmentation inférieure à 10% du temps de travail).

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

D'adopter les modifications ainsi proposées.République Française

Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois

4, Délibération n°2023-02 Fongibilité des crédits

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions.

C'est dans ce cadre que la commune de Saint-Laurent-des-Bois est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Délibération n°2023-03 investissements avant le vote du budget

L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour mémoire les dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2022 de la commune de Saint- Laurent-des-Bois des chapitres 20 et 21 s'élèvent au total de 74 000 €. Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un montant maximal de 18 500€ (soit 25% de 74 000€) Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements du budget principal dans la limite de 18 500€ (représentant % des crédits d’investissements au chapitre 20 et 21 ouverts en 2022), dont la répartition est la suivante : Chapitre ou Imputation budgétaire | Nature de la dépense Montant du crédit à opération ouvrir Chapitre 20 20300 Etude Centre-Bourg 3000€ Chapitre 21 21310 Toiture mairie et mur 13 500€ cimetière

Chapitre 21 21538 Eclairage Public 2000€ Délibération n°2023-04 Compétence lecture publique

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a approuvé le 15 décembre 2022, par délibération n°2022-226, l'intégration des communes de Mareau-aux-prés

(18.4)République Française

Département du Loir et Cher - Saint-Laurent des Bois

et de Cléry-Saint-André au réseau intercommunal de lecture publique, conduisant à proposer une révision des statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire. Les statuts ont ainsi été modifiés afin d'y ajouter la disposition suivante : Entretien et fonctionnement des bibliothèques d'intérêt communautaire de Beauce-la-Romaine, d'Epieds-en-Beauce, de Clery- Saint-André et de Mareau-aux-Prés ».

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de se prononcer sur cette évolution.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

De donner un avis favorable à la modification des statuts, à l'intégration des communes de Mareau-aux-prés et de Cléry-Saint-André au réseau intercommunal de lecture publique.

Délibération n°2023-05 Convention SADSI

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a approuvé le 15 décembre 2022, par délibération n°2022-228 une nouvelle convention avec le SADSI effective à compter du 01/01/2023 afin que la refacturation du coût du service soit au plus proche de la réalité. Le remboursement s'effectuera désormais sur la base d'actes réels de l'année précédente (1er décembre N-2 au 30 novembre N-1).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de délibérer sur cette décision.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

D’approuver la délibération n°2022-228 de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SADSI dont la mise en œuvre est à compter du 01/01/2023.

QUESTIONS DIVERSES

1# Fibre optique et installation borne Wifi Publique

La fibre sera commercialisable à Saint-Laurent-des-Bois à compter du 24 février. Une réunion d'information est prévue le 15 février avec Val de Loire Numérique qui évoquera également l'installation possible d'une borne Wifi Publique.

2# Référent déontologique

Un référent déontologique doit être désigné avant le 30/06/2023. Un courrier de l'AMF nous informe qu'ils réfléchissent à nous proposer ce service.

3# Réservation salle du Puits

L'association Tintamare souhaiterait disposer de la salle de Puits pour pouvoir répéter leur spectacle musical pour enfants pendants quelques jours. Il est proposé un tarif préférentiel de 170€ du 13 au 17 mars. Les enfants de l'école de Saint-Laurent-des-Bois assisteront au spectacle le 17 mars 4# Contrôles bornes incendie

La commune de Saint-Laurent-des-Bois doit procéder au contrôle des bornes incendies une année sur deux. Il a été reçu 2 devis : Veolia et ABC Incendie dont la décision du prestataire retenu n’est pas encore définitive. 5# ATD

L'ATD procède actuellement à l'étude cœur de village.

6# Consommation électrique éclairage public

Depuis la rénovation des lampadaires de l'éclairage public de la commune, le coefficient d'économie est de 2.33. Il avait été estimé initialement une économie de 2.2, l'économie réelle est supérieure aux prévisions.

Plus rien n'est à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

UPS a / AMME, De

a Cariné:C6 Mines

© Secrétaire: séance be ;