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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Soubise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230203 CM Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-Verbal
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 février 2023
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS le trois février à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni à la salle des associations sous la présidence de Monsieur PACAUD Lionel, Maire.
Présents :
PACAUD Lionel
DROMER-MENET Martine
LOUVRIER Franck
LAULANET Jérôme
CHARTOIS Jean-Yves
HENIN Angélique
BLANCHET Manoelle
BOUNIOT Yannick
LÉGER Pascale
BORDESOULES Murielle
GUIBERTEAU Emmanuelle
DE SMET Karine
MENGOLLI David
MARINÉ Didier
VERNAUD Céline
Représentés par pouvoir : Monsieur AUBRY Philippe donne pouvoir à Madame BORDESOULES Murielle, Madame BAUMARD
Virginie donne pouvoir à Madame DROMER Martine, Monsieur BASTIEN Mickael donne pouvoir à Monsieur LAULANET Jérôme,
Monsieur SIKORA Sébastien donne Pouvoir à Monsieur LOUVRIER Franck
Absents excusés : Monsieur PITAUD Raphael, Madame MARCELLOT Véronique, Madame BLANCHON Isabelle
Secrétaire de séance : Madame LEGER Pascale.
Ordre du jour
23/001 Installation du conseil municipal
23/002 Convention cadre service remplacement CDG17
23/003 Convention Séquoia
23/004 Subvention FNCR - 100 ans 2022.
23/005 Rapport activité aire camping-cars Park
23/006 Avenant 1 au marché de maitrise d'œuvre - maison paramédical.
23/007 Avenant 1 au marché de travaux lot 1 - maison paramédicale.
23/008 Tableau des effectifs et ouverture de poste pour surcroit momentané d'activité.
23/0093 Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement
et d’agissements sexistes.
23/010 Convention autorisation droit du sol
23/011 Deport au titre de l’article L422-7 du code de l'urbanisme.
23/012 Composition des commissions municipales
Questions diverses
Quorum
Le Quorum est atteint
Ouverture de la Séance à 20h15
Le Maire, Lionel PACAUD, ouvre la séance.
Le procès-verbal du conseil du 12 décembre 2022 est validé.
Illest procédé à la désignation du secrétaire de séance, Madame LEGER Pascale, est désignée.
Délégation du conseil municipal au Maire
e DM2022_001-Contrat ligne de trésorerie — station de carburant 25000 euros.
001 : INST —- Composition/installation du conseil municipal -
Vu le code général des collectivité territoriales notamment l’article 12121-2 qui prévoit que le conseil municipal des
communes dont la strate de population est située entre 2500 et 3499 habitants est composé de 23 membres.
Vu le code électoral notamment l’article L. 270
Vu l'installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 suite aux élections portant au renouvellement du
conseil municipal.
Vu l'installation du conseil municipal en date du 22 novembre 2021 suite à la démission d’un adjoint.
Considérant la démission de Monsieur ABGRALL Philippe au poste de conseiller municipale faite par courrier,
réceptionnée en date du 2 janvier 2023 transmise le même jour au préfet de la Charente Maritime.
Considérant qu'en vertu de l’article L. 270 du code électoral, suite à démission d’un conseiller municipal le
candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de
la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Le remplaçant n’a pas obligation d’être
du même sexe que celui de la personne dont le siège est devenu vacant.
Considérant l’absence de suivant de liste, considérant que la vacances de sièges est inférieure au tiers des sièges
ouverts, le nombre de conseillers en exercice est porté à 22 membres.
Considérant qu’il a été procédé à l'appel nominal des conseillers permettant de vérifier que le quorum est atteint,
Le Conseil Municipal de la commune de Soubise est composé de 22 membres:
M. PACAUD Lionel
M. LOUVRIER Franck
Mme DROMER-MENET Martine
M. LAULANET Jérôme
M. CHARTOIS Jean-Yves
Mme HENIN Angélique
Mme BLANCHET Manoëlle
Mme LÉGER Pascale
Mme BORDEFSOULES Murielle
Mme BLANCHON-LEGROS Isabelle
Mme GUIBERTEAU Emmanuelle
Mme MARCELLOT-DURAND Véronique
Mme DE SMET Karine
M. BOUNIOT Yannick
M. MENGOLLI David
M. PITAUD Raphaël
M. SIKORA Sébastien
Mme BAUMARD Virginie
M. AUBRY Philippe
M. BASTIEN Mickaël
M. MARINÉ Didier
Mme VERGNAUD Céline
002 : INST-Adhésion au service de remplacement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente
Maritime — Convention cadre
Le Maire de la commune de Soubise
Rappelle la délibération par laquelle la commune a décidé d’adhérer dans le cadre de ces prestations facultatives,
au service de remplacement crée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-
Maritime permettant la mise à disposition de personnels sous contrats à durée déterminée telle que prévu à
l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour effectuer le remplacement d'agents momentanément
indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement
temporaire d’activités.....).
Expose que dans un objectif de simplification de la gestion administrative de recours au service de remplacement
et s'agissant d’une mission facultative du Centre de gestion, il est proposé désormais de passer une convention-
cadre définissant les modalités d'adhésion et de mise à disposition des agents contractuels du service de
remplacement entre la commune ou l'établissement et cet établissement.
Précise qu’en application des modalités tarifaires arrêtées par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion qui
restent inchangées, en cas de recours au service, chaque mission fera l’objet d’une facture mensuelle qui précisera
l’objet, la période et coût correspondant à la rémunération totale brute chargée de l’agent majoré, des frais de
gestion représentant 5% du traitement total brut versé à l’agent.
Considérant la convention annexée,
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide de :
Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'adhésion au service de remplacement du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime
Dire que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par tacite reconduction
dans la limite de 5 ans.
Inscrire au budget les crédits nécessaires chapitre 012.
Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente
délibération.
Observations :
Madame BORDESOULES interroge Monsieur le Maire sur le choix de ne pas recourir en direct aux emplois
contractuels.
Le service proposé par le centre de gestion permet d’une part de répondre aux situations d'urgences et permet à
la collectivité d’avoir un cadre juridique clair. Toutefois pour les emplois récurrents à temps non complet, cette
alternative est peu pertinente et le recours aux emplois par la commune est priorisé.
Pour : 19
Contre :0
Abstentions :0
003 : INST — Convention de partenariat relative à la répartition des actions et la redistribution des fonds - programme
SEQUOIA pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte rendant
obligatoire l'élaboration d’un Plan Climat Energie Territoire,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et notamment sa compétence en matière de
protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
Vu la délibération n°2016-97 du Conseil communautaire du 29 septembre 2016 portant sur l'engagement de la
Communauté d'agglomération Rochefort Océan dans une démarche PCAET et Cit’ergie,
Vu la délibération n°2021_081 du Conseil municipal du 22 novembre 2021 relative à la convention de partenariat
avec la FNCCR du programme SEQUOIA ACTEE 2 et portant sur la rénovation énergétique des bâtiments
municipaux,
Considérant le rôle de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan dans l'amélioration de l'efficacité
énergétique des bâtiments,
Considérant la nécessité d’être acteur de la rénovation énergétique des bâtiments municipaux pour faire face auxenjeux climatiques, énergétiques et environnementaux et conforter l'attractivité et l’activité économique du
territoire,
Considérant l'intérêt à l’Appel à Manifestation d’Intérêt ACTEE 2 SEQUOIA porté par la FNCCR (Fédération Nationale
des collectivités territoriales des collectivités concédantes et des régies) dans l'accompagnement et la massification
des opérations de rénovation du parc tertiaire des collectivités,
Considérant que le projet du groupement de la CARO, des communes Rochefort, Echillais, Soubise, Muron, Tonnay-
Charente a été sélectionné et se décline sous 4 axes :
+ AXE 1 : Études énergétiques - Audits énergétiques répondant aux obligations de l'ADEME
e AXE 2 : Ressources humaines — Recrutement d'un économe de flux depuis le 8 novembre 2021,
+ AXE 3 : Outils de suivi et de consommation énergétique — Système GTB et/ou Logiciel de suivi des consommations
énergétiques,
e AXE 4 : Maîtrise d'œuvre — Prise en charge d'une partie de la MOE,
Considérant que la CARO est désignée coordonnateur du groupement et s'engage à percevoir les fonds de la FNCCR
et à les réattribuer,
Considérant qu’il convient de définir les modalités de répartition des actions et de la redistribution des fonds
FNCCR avec la CARO, par une convention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ci- annexée avec la CARO
pour la mise en œuvre de la répartition des actions et la redistribution des fonds de la FNCCR dans le cadre du
programme SEQUOIA pour la rénovation énergétique des bâtiments municipaux.
Observations :
Madame GUIBERTEAU fait remarquer qu’il y a une erreur de millésime dans les visas des délibérations il faut viser
la délibération 21/081 et non la délibération 22/081. Madame Guiberteau est remerciée pour son intervention.
| Les corrections seront apportées à la délibération.
Pour : 19
Contre :0
Abstentions :0
004 : CULT-Subventions aux associations dotation exceptionnelle FNCR.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le budget principal de la commune de Soubise.
Vu la demande de subvention de l'association FNCR relative au projet des festivités des 100 ans de la FNCR.
Considérant que les crédits ont été votés dans le cadre du budget principal.
Le maire propose d’accorder une subvention selon le détail suivant :
ASSOCIATION ou ORGANISME Demande initiale subventions sur projet
FNCR 300,00 300,00 |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
e Valider le montant des subventions de 300 euros au profit de l’association FNCR pour son action « 100 ans de
la FNCR » qui se déroule sur la commune de Soubise,
e Autoriser le Maire à verser la subvention qui sera plafonnée selon la proposition faite dans là présente
délibération.
Pour : 19
Contre :0
Abstentions :0
005 : INFR — Rapport d'activité de l’aire de camping-cars 2022
Vu le code général des collectivités territoriales.Vu la délibération du 2 juillet 2018 relative à la modernisation de l'aire de camping-cars et de l'attribution du marché de gestion de l’aire de camping-cars
Vu la convention d'occupation du sol conclue le 2 juillet 2018 entre la commune de Soubise et la société camping- cars park,
Considérant que le contrat est conclu pour une période de 6 années.
Le Maire présente le rapport d'activité de l’aire de camping-cars.
Evolution de l’activité de l’aire de camping-car 2019/2022 :
| / 2019 2020 2021 2022 |
Chiffre d'affaire HT 39848| 35309] 50637] 43026
Quote part commune (66,67 %) 26 567 23 541 33 760 28 685
| Montant corrigé (Ajustement TVA) __ 26442 23 541 33 931 28 900
[Nuitées 4968] 4002 5767 4926 |
Après une année exceptionnelle en 2021 l’activité de l’aire a diminué en 2022, soit une baisse de 15% comparée à
2021. Toutefois l’activité est plus soutenue qu’en 2020 et les chiffres sont stables comparés à 2019.
En 2022, la commune de Soubise a perçu une redevance de 28 900.32 euros soit 66.67% du chiffre d'affaires Hors
taxes.
Après exposé, le conseil municipal décide de :
Prendre acte du rapport d'activité 2022 pour l'aire de camping-cars - Camping-car Park. Les recettes sont inscrites à l'article 751 du budget principal.
Observations :
Monsieur CHARTOIS, adjoint aux infrastructures indique que l’aire de Soubise sur les retours des usagers est
classée première du réseau camping-car parc pour la région nouvelle aquitaine.
Concernant la baisse des chiffres pour la saison 2022, différentes variables sont à prendre en compte puisque la
commune de Port des Barques a été dotée de points électriques. Par ailleurs une aire s’est développée sur l'ile Madame.
Monsieur CHARTOIS apporte une précision sur les chiffres 2023 puisque pour la période de janvier, l'aire enregistre une progression de 30% comparé à l'an dernier.
Pour : 19
Contre :0
Abstentions :0
006 : MARCH-Marché de maitrise d'œuvre — Maison paramédicale AVENANT 1 |
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération 2020 DE75 du 23 novembre 2020 relative à la validation du projet de maison paramédicale.
Vu la délibération 2021 DE018 du 6 avril 2021 relative au choix du maitre d'œuvre pour le projet de réhabilitation d'un immeuble au 3 rue Victor Hugo — Maison paramédicale.
Vu le projet d’avenant du marché de maîtrise d'œuvre pour un montant de 4 800 euros
Considérant l'arrêté des coûts consécutif à l'attribution des lots du marché de travaux soit 184 800.05 euros HT
Considérant le montant prévisionnel du marché était arrêté à 16 200 euros soit 12% du montant HT des travaux.
Le conseil municipal décide de :Approuver l'avenant 1 — marché de maîtrise d'œuvre — Projet de réhabilitation 3 rue Victor Hugo — Maison
paramédicale :
e Montantinitial HT :16 200 euros
e Avenant 1 KT : 4 800 euros
e Montant révisé HT : 21 000 euros
Autoriser le Maire à signer l'avenant.
Les crédits seront ouverts à l'opération 266 article 2313 du budget principal
Pour : 19
Contre :0
Abstentions :0
007 : MARCH-Attribution de travaux maison paramédicale AVENANT 1 20220222_MARCHBAT -— Lot 1
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération 2020 DE75 du 23 novembre 2020 relative à la validation du projet de maison paramédicale.
Vu la délibération 2022 DE003 du 7 mars 2022 relative à la validation du plan de financement du projet de maison
paramédicale.
Vu la délibération 2022 DE033 du 30 mai 2022 relative à l'attribution des lots du marché de travaux de
réhabilitation de limmeuble 3 rue Victor Hugo en maison paramédicale.
Vu la consultation au titre de la procédure adaptée pour le marché 20220222 -BAT
Vu le projet d’avenant du marché Lot 1 —- terrassement, gros œuvre, couverture — pour un montant de 1 855.25
euros HT
Considérant que l'adaptation du projet nécessite une évolution du lot 1 :
e Démolition d'anciennes fondations pour installation de la rampe PMR — 801.25 euros
e Reprise de la tête de muret de la cour anglaise — 1054,00 euros
Considérant le montant prévisionnel du marché était arrêté à 52 751.02 euros
Le conseil municipal décide de :
Approuver l'avenant 1 — Lot 1 — terrassement, gros œuvre, couverture - 20220222 MARCHBAT — Projet de
réhabilitation 3 rue Victor Hugo — Maison paramédicale :
e Montantinitial HT :52 751.02 euros
e Avenant 1 HT :1 855.25 euros
e Montant révisé HT : 54 606.27 euros
| Observations :
Madame BORDESOULES interpelle Monsieur le Maire en demandant pourquoi ne pas solliciter les services
techniques sur ces travaux complémentaires. Initialement les services techniques devaient intervenir. Toutefois
suite à des arrêts successifs et un manque d'effectif, les services techniques n’ont pas été en mesure d’honorer
toute la charge malgré leur engagement.
Il est nécessaire d'assurer la continuité du chantier d’où le recours à ces avenants. Par ailleurs lors de la mise en
œuvre de la rampe d’accessibilité, une démolition a dû être réalisée. Prestation non prévue car non visible sur la
phase avant travaux.
Pour :19 A A
Contre :0
Abstentions :0
008 : Tableau des effectifs et ouverture de poste contractuel pour accroissement d'activité
Article L.332-23,1° du Code général de la fonction publique
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 132-10, L413-1 à L413-7, L. 522-1 à 522-4,
L.522-10 à L.522-14, L. 522-23 à L. 522-31, L. 523-1, L.523-3 à L. 523-6 et ses articles L.111-1 à L.142-3 et L.332-23,1° Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
publique,
Vu la délibération 22DE056 du 10 octobre 2022 relative au tableau des effectifs.
Vu le tableau des effectifs annexé.
Considérant les effectifs de la collectivité,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité à savoir l’accueil des enfants de l’école sur la pause méridienne et le remplacement des agent du service scolaire.
I! convient d’avoir recours aux postes contractuels contractuel pour accroissement momentané d'activité
I convient de procéder à une modification du tableau des effectifs :
° Fermeture de deux postes - adjoint technique principal 2ème classe.
e Fermeture d’un poste - agent de maitrise.
Après exposé, le conseil municipal décide de :
Accéder aux propositions du Maire.
Valider le tableau des effectifs de la commune annexé à la présente.
Recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité pour une période de 5 mois allant du 20 février 2023 au 8 juillet inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'agent technique service scolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 374 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Observations :
Madame GUIBERTEAU interpelle Monsieur le Maire sur les effectifs d'encadrement sur la prestation restauration
collective et sur la situation de l’agent remplaçant de la médiathèque. I! est rappelé que les noms des agents n’ont
pas été cités au cours du conseil. Le sujet sera abordé en qualifiant les postes concernés. L'agent en charge de la
médiathèque est en arrêt jusqu’au 27 février 2023 et a fait une demande de renouvellement jusqu’au 28 aout
2023. La question des remplacements des agents est également posée. Il est rappelé que les remplacements ont un
coût pour la collectivité. Pour chaque arrêt, la commune supporte 15 jours de carence, ce qui n’est pas sans effet
sur les finances. Le remplacement des agents vacataires pendant les vacances est difficile à assurer.
Pour : 19
Contre :0
Abstentions :0
009 : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes - Centre de gestion de la Charente Maritime
Monsieur le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue notamment modifier la loi du
13 juillet 1983 susvisée en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements
des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’'agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien
et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les
signalements de témoins de tels agissements.
Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence,
de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre
réglementaire.
Toutes les collectivités et les établissements publics ont l’obligation de mettre en place ce dispositif, depuis le 1°"
mai 2020.
Afin de permettre aux coliectivités et établissements publics affiliés de remplir cette nouvelle obligation, le Centre
de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) propose de gérer ce dispositif de
signalement par voie de convention jointe en annexe de la présente délibération.
‘Ce dispositif comprend : e Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins d'actes
de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes,
e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et
professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers
les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le
traitement des faits signalés.
Il concerne l’ensemble des personnels en activité de la collectivité : fonctionnaires, contractuels de droit public ou
de droit privé, élèves en stage, apprentis.
Le CDG17 s'engage à assurer cette mission en toute impartialité, neutralité, indépendance, et dans le respect de la
réglementation issue du règlement général sur la protection des données (RGPD).
De son côté, la collectivité doit s'engager à informer l'ensemble de ses agents de l'existence de ce dispositif et des
modalités pour y avoir accès.
L’adhésion au dispositif de signalement proposé par le CDG17 fait l’objet d’un versement annuel de 35 euros.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, considérant l'intérêt que représente l’adhésion à cette
mission, le conseil municipal décide de :
Conventionner avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime pour la mise
en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements
sexistes, selon les termes de la convention jointe en annexe,
Autoriser Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette convention.
Pour : 19
Contre :0
Abstentions :0
010 : URB- Convention service ADS avenant convention
‘Dans le cadre du développement des services mutualisés, la commune de Soubise à conventionné au titre de la
prestation Autorisation Droit du Sol. Cette convention permet à la commune de Soubise de bénéficier d'une
expertise sur l'instruction des dossiers d'urbanisme qui font de plus en plus l’objet de contentieux et dont la
règlementation est en perpétuelle évolution.
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 422-1, L 422-8, R 410-5 et R 423-15,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-2 relatif aux services communs
chargés de l'exercice de missions opérationnelles dans l’instruction des décisions prises par les Maires au nom descommunes,
Vu la délibération N° 2014-168 du 20 novembre 2014 instaurant un service commun d'instruction des autorisations
d'urbanisme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 5215-27 et L5216-7-1.
Vu la délibération du 8 juin 2015 — portant sur l'instruction du droit du sol - convention avec la CARO
Vu la délibération du 25 avril 2016 -— relative à l’avenant de la convention sur l'instruction du droit du sol —
convention avec la CARO.
Vu la convention du 11 juin 2015 relative à la mise à disposition des services de la communauté d'agglomération
Rochefort Océan pour l'instruction des actes relatifs à l'occupation et à l’utilisation des sols.
Vu l'avenant 1 du 28 avril 2018 portant sur l’ajustement des participations de la commune sur les services réalisés.
Considérant que l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’en dehors des
compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou
plusieurs de ses communes peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles... »,
Considérant que l’article L 5216 7 permet à une commune membre de conclure une convention pour la gestion de
certains services relevant de sa compétence avec l’EPCI dont elle est membre,
Considérant que la convention relative à la mise à disposition des services de la Communauté d'Agglomération
Rochefort Océan pour l'instruction des actes relatifs à l'occupation et l’utilisation des sols entre les communes et la
CARO prévoit, dans son article 2 a} les types d’autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol
délivrés sur le territoire de la commune de SOUBISE, relevant de la compétence communale, dont les services de la
CARO assurent l'instruction, à savoir :
e Permis de construire
e Permis de démolir
e Permis d'aménager
La convention porte sur l’ensemble de la procédure d'instruction des autorisations et actes dont il s'agit, à compter
du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu'à notification par le Maire de sa décision et l'assistance en cas
de recours.
Il est proposé d'étendre le périmètre d'intervention sur les sujets relatifs aux instructions. À ce titre, la commune de
Soubise a sollicité Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan en date du 30
septembre 2022 afin de modifier la convention et souhaite que l'instruction des types d'autorisations et actes
relatifs à l'occupation et l’utilisation du sol suivants soient inclus par avenant :
e Certificats d'urbanisme opérationnels (CUb).
° Déclarations préalables de lotissement et autres divisions foncières non soumise à permis d'aménager
{DPLT)
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de :
Adopter la modification du champ d'application de l’article 2 de la convention pour l'instruction des actes relatifs à l'occupation et à l’utilisation des sols.
Ajouter les autorisations et actes suivants — dont la CdA Rochefort Océan assure l'instruction : Certificats d'urbanisme opérationnels (CUb).
Déclarations préalables de lotissement et autres divisions foncières non soumise à permis d'aménager (DPLT)
Ces modifications feront l’objet d’un avenant à ladite convention. Les conditions financières restent inchangées.
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes décisions, dans le cadre de ses attributions et
de ses délégations accordées par le conseil, notamment la signature de la convention précisant les conditions de
remboursement des frais de fonctionnement pour les missions déterminées à la charge de la commune.
Pour : 19
Contre :0
Abstentions :0| 011 : URB- Déport au titre de l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme.
Monsieur le Maire, intéressé, ne prend pas part aux débats. Monsieur Jean-Yves CHARTOIS présente le rapport
et le soumet au vote.
Aux termes des dispositions de l’article L.422-7 du Code de l'Urbanisme : « Si le Maire ou le Président de
l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de
permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal
de la commune ou de l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour
prendre la décision ».
L'assemblée est informée que le Maire ne peut pas signer de document d'urbanisme le concernant ou
concernant un membre de sa famille.
Monsieur le Maire, propriétaire de la parcelle ZB 429 souhaite réaliser des travaux, ces derniers sont enregistrés
sous le matricule DP 01742923R008 (panneaux photovoltaïque).
Il'est nécessaire de désigner un membre de l’assemblée pour statuer sur les demandes d'autorisation
d’urbanismes par délibération spéciale.
Au regard des éléments transmis, le conseil municipal prose de :
Designer Madame GUIBERTEAU Emmanuelle aux fins de prendre les décisions relatives aux autorisations
d'urbanisme susvisées en lieu et place du Maire intéressé.
Pour : 17
Contre :0
Abstentions :0
012 - INST- Désignation des membres des commissions a
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 21225-8 et L2122-20,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2020 portant élection du Maire et des adjoints et
procédant à l'installation du conseil municipal.
Vu la délibération 2020/22 du 2 juin 2020 relative à la constitution des commissions.
Vu la délibération 2022/05 du 7 mars 2022 relative à la désignation des membres de la commission communication
Considérant qu'en vertu de l'article L 2121-22 du CGCT, les conseils municipaux, peuvent créer en leur sein des
commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la
préparation des délibérations.
Considérant que l'attribution des sièges doit respecter la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'instance.
Considérant les mouvements opérés au sein du conseil municipal
Le maire procède à l'appel des candidats - après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste
pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du
CGCT, le Conseil Municipal, (après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret), désigne membre
au sein des commissions suivantes :
Titulaire ou délégués Suppléants
PACAUD Lionel
DROMER Martine BLANCHET Manoelle
CHARTOIS Jean-Yves BOUNIOT Yannick
DESMET Karine BORDESOULES Murielle
Commission finances | LEGER Pascale
MARCELLOT Véronique
GUIBERTEAU Emmanuelle
HENIN Angélique
LOUVRIER Franck
Commission Urbanisme
Commission voirie,
qualité de vie et
commerces
Commission enfance
jeunesse,
affaires scolaires et
affaires sociales
Commission bâtiments
et transition écologique
Commission culture,
animation et vie
associative
Commission
infrastructures
PACAUD Lionel
LOUVRIER Franck DROMER Martine
BLANCHON Isabelle BOUNIOT Yannick
LAULANET Jérôme MENGOLLI David
CHARTOIS Jean-Yves HENIN Angélique
BLANCHET Manoelle GUIBERTEAU Emmanuelle
BORDESOULES Murielle
BASTIEN Mickael
MARINE Didier
PACAUD Lionel
LAULANET Jérôme LEGER Pascale
PITAUD Raphael HENIN Angélique
SIKORA Sébastien BLANCHET Manoelle
LOUVRIER Franck BORDESOULES Murielle
AUBRY Philippe VERGNAUD Céline
BASTIEN Mickael
MARINE Didier
CHARTOIS Jean-Yves
PACAUD Lionel
HENIN Angélique
BAUMARD Virginie LOUVRIER Franck
BLANCHON Isabelle LAULANET Jérôme MENGOLLI David AUBRY Philippe
BLANCHET Manoelle
GUIBERTEAU Emmanuelle
SIKORA Sébastien
BOUNIOT Yannick
PACAUD Lionel
LOUVRIER Franck LEGER Pascale
MENGOLLI David BOUNIOT Yannick
SIKORA Sébastien BLANCHON Isabelle
LAULANET Jérôme CHARTOIS Jean-Yves
MARCELLOT Véronique HENIN Angélique
VERGNAUD Céline AUBRY Philippe BORDESOULES Murielle PITAUD Raphael
BLANCHET Manoelle
PACAUD Lionel
BOUNIOT Yannick LOUVRIER Franck
MENGOLLI David DESMET Karine
HENIN Angélique BORDESOULES Murielle
AUBRY Philippe MARCELLOT Véronique
VERGNAUD Céline
| BLANCHET Manoelle
| PACAUD Lionel
CHARTOIS Jean-Yves HENIN Angélique
SIKORA Sébastien MENGOLLI David
LAULANET Jérôme BLANCHON Isabelle
BAUMARD Virginie LOUVRIER Franck
PITAUD Raphael GUIBERTEAU Emmanuelle
BOUNIOT Yannick
AUBRY Philippe
BASTIEN Mickael
PACAUD Lionel
DROMER Martine MARCELLOT Véronique
BAUMARD Virginie LAULANET Jérôme
ee LOUVRIER Franck GUIBERTEAU Emmanuelle
Commission DESMET Karine communication - BORDESOULES Murielle
BLANCHET Manoelle
HENIN Angélique
VERGNAUD Céline
PACAUD Lionel
LOUVRIER Franck
HENIN Angélique BAUMARD Virginie
DROMER Martine AUBRY Philippe Commission affaires
générales GUIBERTEAU Emmanuelle
BLANCHON Isabelle
CHARTOIS Jean-Yves
LAULANET Jérôme
DE SMET Karine
Le conseil municipal décide, après en avoir voté à main levée
Approuve la liste des membres de chaque commission détaillée dans la présente délibération.
Pour :19 Contre : Abstentions : QUESTIONS DIVERSES
Recensement 2022
Madame GUIBERTEAU Emmanuelle indique : « Lors du conseil du 07/07/2022 j'ai demandé quel était le bilan du
recensement, vous n'aviez pas la réponse, pourriez-vous nous donner à présent le résultat ? »
Les chiffre du recensement 2022 indiquent pour le moment :
e 2074 habitants résidence
° 1 808 habitants communauté
+ 1034 logements
Monsieur le Maire précise que les effectifs de la base aérienne ont un effet important sur les chiffres du
recensement. En 2016, le nombre d'élèves était porté à 700 pour 1800 en 2022. Il rappelle par ailleurs
que la situation de Soubise est unique en France.
Considérant cette situation, Monsieur le Maire a pris sans délais l’attache des services de l'Etat, de la
DDTM, de l'INSEE et de la BA 721 afin d’avoir des éléments d’appréciation et de consolider les données.
Pour rappel, pour que les élèves de la BA 721 soient recensés, il est nécessaire que ces derniers soient
présents au moins 6 mois sur une amplitude minimum de 3 jours par semaine. Dans le cas des élèves de
Soubise, au moins 40% des effectifs seraient présents seulement 4 mois avant d’être envoyés sur d’autres
bases en situation professionnelle.
Au regard de ces constats, un travail est conduit avec les services de la BA721 afin de solliciter à terme les
services de l'INSEE régionale pour réaliser un nouveau comptage. Le recomptage ne se fera qu'après
accord des services de l'INSEE, pour qui cette situation est une première.
Monsieur CHARTOIS souligne toutefois que les incorporations liées au report du COVID et au contexte
international ont été multipliées.Maison paramédicale et offre médicale —- demande de fonds DETR DSIL
Madame GUIBERTEAU interroge Monsieur le Maire « Pendant le conseil du 7 juillet, une délibération en vue des
travaux pour le bâtiment rue Victor Hugo, portait sur une sollicitation de fonds au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) et de la dotation de l'état destinée aux territoires ruraux (DETR]). Ces demandes se font
à des périodes précises, ont-elles été faites et si oui qu'en est-il ? »
Les fonds DTER et DSIL n'ont pas été accordés sur l'exercice 2022 - un maintien de la demande a été fait pour 2023.
Madame GUIBERTEAU demande des précisions sur le sujet du développement de l'offre médicale et
paramédicale : « avons-nous des nouvelles de nos demandes de subventions à la CARO et au Département pour ces mêmes travaux ? »
Les dossiers sont en cours d'instruction. Sur l'enveloppe du conseil départemental, les critères d'éligibilité sont
remplis. Pour ce qui concerne là CARO, la commune devrait bénéficier d’une aide financière. Toutefois si nous
connaissons le montant maximum de l'enveloppe établi à 50 000 euros, nous ne connaissons pas encore le montant octroyé.
Conseil des jeunes -— Conseil des sages
Monsieur AUBRY a interrogé par courriel Monsieur le Maire : « Le conseil des jeunes dont les membres ont dû être
renouvelés et le conseil des sages ont 3 ans d'existence. Nous n'avons jamais eu de comptes rendus de leurs travaux ni de propositions, serait-il possible d'avoir des retours ? »
Monsieur le Maire répond qu’ils n’ont pas trois ans d'existence mais un peu plus d’un an, que des travaux ont été
réalisés et/ou sont en cours par ces deux instances et qu’il y a de nombreuses propositions. Chaque instance sera
invitée à intervenir prochainement en conseil pour présenter ses travaux.
Site internet de la commune
Monsieur AUBRY a fait remonter des remarques par courriel concernant le site internet de la ville : « Le site internet
n'est toujours pas à jour. Les tarifs des locations des salles ne mentionnent pas les décisions prises à propos du
chauffage, à la demande et payant en période hivernale. De plus, ces informations sont assorties de règlements des
locations des salles validés par des délibérations du 7.11.2016. Je me permets de rappeler que ces règlements sont
le résultat de travaux faits en commissions avec l'ancienne mandature. Lorsqu'on loue une salle aujourd'hui, bien
des choses ont changées depuis 2016 et les conditions énumérées dans ces règlements ne correspondent plus avec
ce qui est demandé lors d'une location. Avez-vous prévu de revoir ces règlements 2»
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée sur le fait que les tarifs ont été mis à jour suite aux
remarques. Pour ce qui est des règlements, ils seront refaits afin de se conformer aux pratiques tarifaires et aux nouveaux besoins.
Horaires de la Mairie
Monsieur AUBRY a interrogé Monsieur le Maire sur les changements des horaires de la Mairie.
Monsieur le Maire indique que les horaires sont restés les mêmes. Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir
lieu pour des raisons organisationnelles, de formation et en fonction de la tension du travail administratif.
Tableau du conseil et mouvements des conseillers
Madame BORDESOULES intervient sur le sujet du tableau du conseil municipal et sur les démissions : « Monsieur
Abgrall nous a tous envoyés un mail en fin d'année pour nous annoncer sa démission. À ce jour à part un article
dans le bulletin communal qui parle de "départs" et la convocation au conseil municipal et les délibérations qui nous
annoncent à priori des changements, nous n'avons eu ni Philippe, ni Emmanuelle, ni moi aucune communication de
la part de Monsieur le Maire. Ce conseiller nous parle, je le cite, d'un désaccord profond sur certains points. Cette
quatrième démission nous parait une fois de plus très importante aussi bien par sa cause que par les conséquencesqui en découlent pour le conseil municipal ; Pourquoi ne pas avoir communiqué avec nous trois avant les
délibérations de ce soir? «
Monsieur le Maire intervient en précisant que le courrier de Monsieur ABGRALL a été transmis à l’ensemble des
membres du conseil. Son contenu étant clair et précis, la démission ne nécessitait pas d’apporter des éléments
complémentaires sur l’objet ou les motivations.
Vœux 2023
Madame BORDESOULES fait part d'une remarque : « Les invitations aux vœux du maire nous sont parvenues par
mail, pour ma part par l'intermédiaire du service location de la mairie le 9 janvier 2023. Nous n'avions jamais
évoqué la date, pas même en conseil municipal dernier. Ma question pose le problème de certains commerçants qui
n'ont pas été invités ou ont été oubliés et sont mécontents, ainsi que l'annonce tardive d'invitation pour d'autres,
certain par mail, d'autre par sms, d'autres par appel téléphonique. De plus, il me semble pour information, qu'en ce
qui concerne les médaillés, une personne, retraitée aujourd'hui a été oubliée, est-ce le cas ? »
Monsieur le Maire indique qu’effectivement, par souci d'économies, les invitations ont été envoyées par courriel.
La difficulté réside principalement sur les envois en nombre par courriel dont certains sont enregistrés en courrier
indésirables. 250 personnes étaient présentes aux vœux, les commerçants ont bien dû recevoir les invitations.
Concernant l'oubli pour les médailles, cette information est inexacte puisque l’agent en question a été invité par
Monsieur le Maire directement. Un autre agent a été invité mais a fait savoir qu'il n’était pas disponible.
Au sujet des commerçants, tous les commerçants ont été destinataires d‘un courriel, dans la mesure où un
commerçant n’a pas reçu d'invitation, il serait nécessaire de l’inviter à se rapprocher des services administratifs de
la mairie pour se faire connaitre et que l’adresse courriel soit modifiée au besoin.
Marché Hebdomadaire
Madame BORDESOULES interroge Monsieur le Maire : « Que se passe-t-il avec le marché de Soubise, on entend tout
et rien. Va t'il être supprimé, pourquoi certains commerçants ne viennent ils plus ? »
Monsieur le Maire fait part que ces allégations font suite à une rumeur. Il n’y a aucune volonté de supprimer le
marché bien au contraire. Monsieur CHARTOIS, en charge du marché a contacté l'ensemble des commerçants
d'ores et déjà, le maraicher a réinstallé ses bancs. Malheureusement, un commerçant connait des soucis de santé
et ne peut poursuivre momentanément son activité ; Le rôtisseur devrait revenir sous peu. L'offre devrait être
complétée avec un poissonnier.
Monsieur le Maire renouvelle son souhait de dynamiser le marché hebdomadaire. Sur le projet d’un marché place Robert CHATELIER, qui a été évoqué, il s’agirait d’une initiative qui permettrait de
développer, de manière occasionnelle, un marché gourmand en soirée. Ce qui répond à une autre cible et un autre
besoin.
Bâtiment 60/62 rue Drouet « le Soubise »
Madame BORDESOULES interroge : « concernant le bâtiment "Le Soubise”. L'ancien locataire doit de l'argent à la
commune. L'ancienne mandature avait engagé des actions en justice pour tenter de récupérer certaines sommes. À
la fin de mon mandat nous avions eu l'information par notre avocat que certains de ses biens avait été saisis. Qu'en
est-il aujourd'hui de ce dossier et avez-vous poursuivi notre action ? »
Selon les données portées à notre connaissance, l'avocat qui représentait les intérêts de la commune avait
demandé que soit procédé à la vente du véhicule. A ce jour, les services de la commune se sont rapprochés des
services de la DGFIP pour apprécier la situation et connaître la suite donnée à cette demande.Délégation du Maire
Madame BORDESOULES interroge Monsieur le Maire sur la répartition des délégations accordées aux adjoints
compte tenu des différents mouvements opérés ces derniers mois.
Monsieur le Maire précise que :
e La délégation commerces est confiée à Monsieur CHARTOIS Jean-Yves
° La délégation sécurité est confiée à Monsieur LAULANET Jérôme en lien avec ses premières fonctions à la
compétence voirie.
Agenda
Fin de séance : 21h45
Lionel PACAUD,
Le secrétaire de séance
Maire j
À