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Procès Verbal - 20230203 CM Proces verbal Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Soubise. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230203 CM Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-Verbal

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 février 2023

L'AN DEUX MIL VINGT TROIS le trois février à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni à la salle des associations sous la présidence de Monsieur PACAUD Lionel, Maire.

Présents :

PACAUD Lionel

DROMER-MENET Martine

LOUVRIER Franck

LAULANET Jérôme

CHARTOIS Jean-Yves

HENIN Angélique

BLANCHET Manoelle

BOUNIOT Yannick

LÉGER Pascale

BORDESOULES Murielle

GUIBERTEAU Emmanuelle

DE SMET Karine

MENGOLLI David

MARINÉ Didier

VERNAUD Céline

Représentés par pouvoir : Monsieur AUBRY Philippe donne pouvoir à Madame BORDESOULES Murielle, Madame BAUMARD

Virginie donne pouvoir à Madame DROMER Martine, Monsieur BASTIEN Mickael donne pouvoir à Monsieur LAULANET Jérôme,

Monsieur SIKORA Sébastien donne Pouvoir à Monsieur LOUVRIER Franck

Absents excusés : Monsieur PITAUD Raphael, Madame MARCELLOT Véronique, Madame BLANCHON Isabelle

Secrétaire de séance : Madame LEGER Pascale.

Ordre du jour

23/001 Installation du conseil municipal

23/002 Convention cadre service remplacement CDG17

23/003 Convention Séquoia

23/004 Subvention FNCR - 100 ans 2022.

23/005 Rapport activité aire camping-cars Park

23/006 Avenant 1 au marché de maitrise d'œuvre - maison paramédical.

23/007 Avenant 1 au marché de travaux lot 1 - maison paramédicale.

23/008 Tableau des effectifs et ouverture de poste pour surcroit momentané d'activité.

23/0093 Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement

et d’agissements sexistes.

23/010 Convention autorisation droit du sol

23/011 Deport au titre de l’article L422-7 du code de l'urbanisme.

23/012 Composition des commissions municipales

Questions diverses

Quorum

Le Quorum est atteint

Ouverture de la Séance à 20h15

Le Maire, Lionel PACAUD, ouvre la séance.

Le procès-verbal du conseil du 12 décembre 2022 est validé.

Illest procédé à la désignation du secrétaire de séance, Madame LEGER Pascale, est désignée.

Délégation du conseil municipal au Maire

e DM2022_001-Contrat ligne de trésorerie — station de carburant 25000 euros.

001 : INST —- Composition/installation du conseil municipal -

Vu le code général des collectivité territoriales notamment l’article 12121-2 qui prévoit que le conseil municipal des

communes dont la strate de population est située entre 2500 et 3499 habitants est composé de 23 membres.

Vu le code électoral notamment l’article L. 270

Vu l'installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 suite aux élections portant au renouvellement du

conseil municipal.

Vu l'installation du conseil municipal en date du 22 novembre 2021 suite à la démission d’un adjoint.

Considérant la démission de Monsieur ABGRALL Philippe au poste de conseiller municipale faite par courrier,

réceptionnée en date du 2 janvier 2023 transmise le même jour au préfet de la Charente Maritime.

Considérant qu'en vertu de l’article L. 270 du code électoral, suite à démission d’un conseiller municipal le

candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de

la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Le remplaçant n’a pas obligation d’être

du même sexe que celui de la personne dont le siège est devenu vacant.

Considérant l’absence de suivant de liste, considérant que la vacances de sièges est inférieure au tiers des sièges

ouverts, le nombre de conseillers en exercice est porté à 22 membres.

Considérant qu’il a été procédé à l'appel nominal des conseillers permettant de vérifier que le quorum est atteint,

Le Conseil Municipal de la commune de Soubise est composé de 22 membres:

M. PACAUD Lionel

M. LOUVRIER Franck

Mme DROMER-MENET Martine

M. LAULANET Jérôme

M. CHARTOIS Jean-Yves

Mme HENIN Angélique

Mme BLANCHET Manoëlle

Mme LÉGER Pascale

Mme BORDEFSOULES Murielle

Mme BLANCHON-LEGROS Isabelle

Mme GUIBERTEAU Emmanuelle

Mme MARCELLOT-DURAND Véronique

Mme DE SMET Karine

M. BOUNIOT Yannick

M. MENGOLLI David

M. PITAUD Raphaël

M. SIKORA Sébastien

Mme BAUMARD Virginie

M. AUBRY Philippe

M. BASTIEN Mickaël

M. MARINÉ Didier

Mme VERGNAUD Céline

002 : INST-Adhésion au service de remplacement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente

Maritime — Convention cadre

Le Maire de la commune de Soubise

Rappelle la délibération par laquelle la commune a décidé d’adhérer dans le cadre de ces prestations facultatives,

au service de remplacement crée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-

Maritime permettant la mise à disposition de personnels sous contrats à durée déterminée telle que prévu à

l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour effectuer le remplacement d'agents momentanément

indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement

temporaire d’activités.....).

Expose que dans un objectif de simplification de la gestion administrative de recours au service de remplacement

et s'agissant d’une mission facultative du Centre de gestion, il est proposé désormais de passer une convention-

cadre définissant les modalités d'adhésion et de mise à disposition des agents contractuels du service de

remplacement entre la commune ou l'établissement et cet établissement.

Précise qu’en application des modalités tarifaires arrêtées par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion qui

restent inchangées, en cas de recours au service, chaque mission fera l’objet d’une facture mensuelle qui précisera

l’objet, la période et coût correspondant à la rémunération totale brute chargée de l’agent majoré, des frais de

gestion représentant 5% du traitement total brut versé à l’agent.

Considérant la convention annexée,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide de :

Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'adhésion au service de remplacement du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime

Dire que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par tacite reconduction

dans la limite de 5 ans.

Inscrire au budget les crédits nécessaires chapitre 012.

Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente

délibération.

Observations :

Madame BORDESOULES interroge Monsieur le Maire sur le choix de ne pas recourir en direct aux emplois

contractuels.

Le service proposé par le centre de gestion permet d’une part de répondre aux situations d'urgences et permet à

la collectivité d’avoir un cadre juridique clair. Toutefois pour les emplois récurrents à temps non complet, cette

alternative est peu pertinente et le recours aux emplois par la commune est priorisé.

Pour : 19

Contre :0

Abstentions :0

003 : INST — Convention de partenariat relative à la répartition des actions et la redistribution des fonds - programme

SEQUOIA pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte rendant

obligatoire l'élaboration d’un Plan Climat Energie Territoire,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et notamment sa compétence en matière de

protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,

Vu la délibération n°2016-97 du Conseil communautaire du 29 septembre 2016 portant sur l'engagement de la

Communauté d'agglomération Rochefort Océan dans une démarche PCAET et Cit’ergie,

Vu la délibération n°2021_081 du Conseil municipal du 22 novembre 2021 relative à la convention de partenariat

avec la FNCCR du programme SEQUOIA ACTEE 2 et portant sur la rénovation énergétique des bâtiments

municipaux,

Considérant le rôle de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan dans l'amélioration de l'efficacité

énergétique des bâtiments,

Considérant la nécessité d’être acteur de la rénovation énergétique des bâtiments municipaux pour faire face auxenjeux climatiques, énergétiques et environnementaux et conforter l'attractivité et l’activité économique du

territoire,

Considérant l'intérêt à l’Appel à Manifestation d’Intérêt ACTEE 2 SEQUOIA porté par la FNCCR (Fédération Nationale

des collectivités territoriales des collectivités concédantes et des régies) dans l'accompagnement et la massification

des opérations de rénovation du parc tertiaire des collectivités,

Considérant que le projet du groupement de la CARO, des communes Rochefort, Echillais, Soubise, Muron, Tonnay-

Charente a été sélectionné et se décline sous 4 axes :

+ AXE 1 : Études énergétiques - Audits énergétiques répondant aux obligations de l'ADEME

e AXE 2 : Ressources humaines — Recrutement d'un économe de flux depuis le 8 novembre 2021,

+ AXE 3 : Outils de suivi et de consommation énergétique — Système GTB et/ou Logiciel de suivi des consommations

énergétiques,

e AXE 4 : Maîtrise d'œuvre — Prise en charge d'une partie de la MOE,

Considérant que la CARO est désignée coordonnateur du groupement et s'engage à percevoir les fonds de la FNCCR

et à les réattribuer,

Considérant qu’il convient de définir les modalités de répartition des actions et de la redistribution des fonds

FNCCR avec la CARO, par une convention,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :

Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ci- annexée avec la CARO

pour la mise en œuvre de la répartition des actions et la redistribution des fonds de la FNCCR dans le cadre du

programme SEQUOIA pour la rénovation énergétique des bâtiments municipaux.

Observations :

Madame GUIBERTEAU fait remarquer qu’il y a une erreur de millésime dans les visas des délibérations il faut viser

la délibération 21/081 et non la délibération 22/081. Madame Guiberteau est remerciée pour son intervention.

| Les corrections seront apportées à la délibération.

Pour : 19

Contre :0

Abstentions :0

004 : CULT-Subventions aux associations dotation exceptionnelle FNCR.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu le budget principal de la commune de Soubise.

Vu la demande de subvention de l'association FNCR relative au projet des festivités des 100 ans de la FNCR.

Considérant que les crédits ont été votés dans le cadre du budget principal.

Le maire propose d’accorder une subvention selon le détail suivant :

ASSOCIATION ou ORGANISME Demande initiale subventions sur projet

FNCR 300,00 300,00 |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

e Valider le montant des subventions de 300 euros au profit de l’association FNCR pour son action « 100 ans de

la FNCR » qui se déroule sur la commune de Soubise,

e Autoriser le Maire à verser la subvention qui sera plafonnée selon la proposition faite dans là présente

délibération.

Pour : 19

Contre :0

Abstentions :0

005 : INFR — Rapport d'activité de l’aire de camping-cars 2022

Vu le code général des collectivités territoriales.Vu la délibération du 2 juillet 2018 relative à la modernisation de l'aire de camping-cars et de l'attribution du marché de gestion de l’aire de camping-cars

Vu la convention d'occupation du sol conclue le 2 juillet 2018 entre la commune de Soubise et la société camping- cars park,

Considérant que le contrat est conclu pour une période de 6 années.

Le Maire présente le rapport d'activité de l’aire de camping-cars.

Evolution de l’activité de l’aire de camping-car 2019/2022 :

| / 2019 2020 2021 2022 |

Chiffre d'affaire HT 39848| 35309] 50637] 43026

Quote part commune (66,67 %) 26 567 23 541 33 760 28 685

| Montant corrigé (Ajustement TVA) __ 26442 23 541 33 931 28 900

[Nuitées 4968] 4002 5767 4926 |

Après une année exceptionnelle en 2021 l’activité de l’aire a diminué en 2022, soit une baisse de 15% comparée à

2021. Toutefois l’activité est plus soutenue qu’en 2020 et les chiffres sont stables comparés à 2019.

En 2022, la commune de Soubise a perçu une redevance de 28 900.32 euros soit 66.67% du chiffre d'affaires Hors

taxes.

Après exposé, le conseil municipal décide de :

Prendre acte du rapport d'activité 2022 pour l'aire de camping-cars - Camping-car Park. Les recettes sont inscrites à l'article 751 du budget principal.

Observations :

Monsieur CHARTOIS, adjoint aux infrastructures indique que l’aire de Soubise sur les retours des usagers est

classée première du réseau camping-car parc pour la région nouvelle aquitaine.

Concernant la baisse des chiffres pour la saison 2022, différentes variables sont à prendre en compte puisque la

commune de Port des Barques a été dotée de points électriques. Par ailleurs une aire s’est développée sur l'ile Madame.

Monsieur CHARTOIS apporte une précision sur les chiffres 2023 puisque pour la période de janvier, l'aire enregistre une progression de 30% comparé à l'an dernier.

Pour : 19

Contre :0

Abstentions :0

006 : MARCH-Marché de maitrise d'œuvre — Maison paramédicale AVENANT 1 |

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération 2020 DE75 du 23 novembre 2020 relative à la validation du projet de maison paramédicale.

Vu la délibération 2021 DE018 du 6 avril 2021 relative au choix du maitre d'œuvre pour le projet de réhabilitation d'un immeuble au 3 rue Victor Hugo — Maison paramédicale.

Vu le projet d’avenant du marché de maîtrise d'œuvre pour un montant de 4 800 euros

Considérant l'arrêté des coûts consécutif à l'attribution des lots du marché de travaux soit 184 800.05 euros HT

Considérant le montant prévisionnel du marché était arrêté à 16 200 euros soit 12% du montant HT des travaux.

Le conseil municipal décide de :Approuver l'avenant 1 — marché de maîtrise d'œuvre — Projet de réhabilitation 3 rue Victor Hugo — Maison

paramédicale :

e Montantinitial HT :16 200 euros

e Avenant 1 KT : 4 800 euros

e Montant révisé HT : 21 000 euros

Autoriser le Maire à signer l'avenant.

Les crédits seront ouverts à l'opération 266 article 2313 du budget principal

Pour : 19

Contre :0

Abstentions :0

007 : MARCH-Attribution de travaux maison paramédicale AVENANT 1 20220222_MARCHBAT -— Lot 1

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération 2020 DE75 du 23 novembre 2020 relative à la validation du projet de maison paramédicale.

Vu la délibération 2022 DE003 du 7 mars 2022 relative à la validation du plan de financement du projet de maison

paramédicale.

Vu la délibération 2022 DE033 du 30 mai 2022 relative à l'attribution des lots du marché de travaux de

réhabilitation de limmeuble 3 rue Victor Hugo en maison paramédicale.

Vu la consultation au titre de la procédure adaptée pour le marché 20220222 -BAT

Vu le projet d’avenant du marché Lot 1 —- terrassement, gros œuvre, couverture — pour un montant de 1 855.25

euros HT

Considérant que l'adaptation du projet nécessite une évolution du lot 1 :

e Démolition d'anciennes fondations pour installation de la rampe PMR — 801.25 euros

e Reprise de la tête de muret de la cour anglaise — 1054,00 euros

Considérant le montant prévisionnel du marché était arrêté à 52 751.02 euros

Le conseil municipal décide de :

Approuver l'avenant 1 — Lot 1 — terrassement, gros œuvre, couverture - 20220222 MARCHBAT — Projet de

réhabilitation 3 rue Victor Hugo — Maison paramédicale :

e Montantinitial HT :52 751.02 euros

e Avenant 1 HT :1 855.25 euros

e Montant révisé HT : 54 606.27 euros

| Observations :

Madame BORDESOULES interpelle Monsieur le Maire en demandant pourquoi ne pas solliciter les services

techniques sur ces travaux complémentaires. Initialement les services techniques devaient intervenir. Toutefois

suite à des arrêts successifs et un manque d'effectif, les services techniques n’ont pas été en mesure d’honorer

toute la charge malgré leur engagement.

Il est nécessaire d'assurer la continuité du chantier d’où le recours à ces avenants. Par ailleurs lors de la mise en

œuvre de la rampe d’accessibilité, une démolition a dû être réalisée. Prestation non prévue car non visible sur la

phase avant travaux.

Pour :19 A A

Contre :0

Abstentions :0

008 : Tableau des effectifs et ouverture de poste contractuel pour accroissement d'activité

Article L.332-23,1° du Code général de la fonction publique

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 132-10, L413-1 à L413-7, L. 522-1 à 522-4,

L.522-10 à L.522-14, L. 522-23 à L. 522-31, L. 523-1, L.523-3 à L. 523-6 et ses articles L.111-1 à L.142-3 et L.332-23,1° Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction

publique,

Vu la délibération 22DE056 du 10 octobre 2022 relative au tableau des effectifs.

Vu le tableau des effectifs annexé.

Considérant les effectifs de la collectivité,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité à savoir l’accueil des enfants de l’école sur la pause méridienne et le remplacement des agent du service scolaire.

I! convient d’avoir recours aux postes contractuels contractuel pour accroissement momentané d'activité

I convient de procéder à une modification du tableau des effectifs :

° Fermeture de deux postes - adjoint technique principal 2ème classe.

e Fermeture d’un poste - agent de maitrise.

Après exposé, le conseil municipal décide de :

Accéder aux propositions du Maire.

Valider le tableau des effectifs de la commune annexé à la présente.

Recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité pour une période de 5 mois allant du 20 février 2023 au 8 juillet inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent technique service scolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6 heures.

La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 374 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à

compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Observations :

Madame GUIBERTEAU interpelle Monsieur le Maire sur les effectifs d'encadrement sur la prestation restauration

collective et sur la situation de l’agent remplaçant de la médiathèque. I! est rappelé que les noms des agents n’ont

pas été cités au cours du conseil. Le sujet sera abordé en qualifiant les postes concernés. L'agent en charge de la

médiathèque est en arrêt jusqu’au 27 février 2023 et a fait une demande de renouvellement jusqu’au 28 aout

2023. La question des remplacements des agents est également posée. Il est rappelé que les remplacements ont un

coût pour la collectivité. Pour chaque arrêt, la commune supporte 15 jours de carence, ce qui n’est pas sans effet

sur les finances. Le remplacement des agents vacataires pendant les vacances est difficile à assurer.

Pour : 19

Contre :0

Abstentions :0

009 : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes - Centre de gestion de la Charente Maritime

Monsieur le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de

violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue notamment modifier la loi du

13 juillet 1983 susvisée en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements

des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’'agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien

et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les

signalements de témoins de tels agissements.

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence,

de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre

réglementaire.

Toutes les collectivités et les établissements publics ont l’obligation de mettre en place ce dispositif, depuis le 1°"

mai 2020.

Afin de permettre aux coliectivités et établissements publics affiliés de remplir cette nouvelle obligation, le Centre

de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) propose de gérer ce dispositif de

signalement par voie de convention jointe en annexe de la présente délibération.

‘Ce dispositif comprend : e Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins d'actes

de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes,

e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et

professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers

les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le

traitement des faits signalés.

Il concerne l’ensemble des personnels en activité de la collectivité : fonctionnaires, contractuels de droit public ou

de droit privé, élèves en stage, apprentis.

Le CDG17 s'engage à assurer cette mission en toute impartialité, neutralité, indépendance, et dans le respect de la

réglementation issue du règlement général sur la protection des données (RGPD).

De son côté, la collectivité doit s'engager à informer l'ensemble de ses agents de l'existence de ce dispositif et des

modalités pour y avoir accès.

L’adhésion au dispositif de signalement proposé par le CDG17 fait l’objet d’un versement annuel de 35 euros.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, considérant l'intérêt que représente l’adhésion à cette

mission, le conseil municipal décide de :

Conventionner avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime pour la mise

en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements

sexistes, selon les termes de la convention jointe en annexe,

Autoriser Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette convention.

Pour : 19

Contre :0

Abstentions :0

010 : URB- Convention service ADS avenant convention

‘Dans le cadre du développement des services mutualisés, la commune de Soubise à conventionné au titre de la

prestation Autorisation Droit du Sol. Cette convention permet à la commune de Soubise de bénéficier d'une

expertise sur l'instruction des dossiers d'urbanisme qui font de plus en plus l’objet de contentieux et dont la

règlementation est en perpétuelle évolution.

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 422-1, L 422-8, R 410-5 et R 423-15,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-2 relatif aux services communs

chargés de l'exercice de missions opérationnelles dans l’instruction des décisions prises par les Maires au nom descommunes,

Vu la délibération N° 2014-168 du 20 novembre 2014 instaurant un service commun d'instruction des autorisations

d'urbanisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 5215-27 et L5216-7-1.

Vu la délibération du 8 juin 2015 — portant sur l'instruction du droit du sol - convention avec la CARO

Vu la délibération du 25 avril 2016 -— relative à l’avenant de la convention sur l'instruction du droit du sol —

convention avec la CARO.

Vu la convention du 11 juin 2015 relative à la mise à disposition des services de la communauté d'agglomération

Rochefort Océan pour l'instruction des actes relatifs à l'occupation et à l’utilisation des sols.

Vu l'avenant 1 du 28 avril 2018 portant sur l’ajustement des participations de la commune sur les services réalisés.

Considérant que l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’en dehors des

compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou

plusieurs de ses communes peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles... »,

Considérant que l’article L 5216 7 permet à une commune membre de conclure une convention pour la gestion de

certains services relevant de sa compétence avec l’EPCI dont elle est membre,

Considérant que la convention relative à la mise à disposition des services de la Communauté d'Agglomération

Rochefort Océan pour l'instruction des actes relatifs à l'occupation et l’utilisation des sols entre les communes et la

CARO prévoit, dans son article 2 a} les types d’autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol

délivrés sur le territoire de la commune de SOUBISE, relevant de la compétence communale, dont les services de la

CARO assurent l'instruction, à savoir :

e Permis de construire

e Permis de démolir

e Permis d'aménager

La convention porte sur l’ensemble de la procédure d'instruction des autorisations et actes dont il s'agit, à compter

du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu'à notification par le Maire de sa décision et l'assistance en cas

de recours.

Il est proposé d'étendre le périmètre d'intervention sur les sujets relatifs aux instructions. À ce titre, la commune de

Soubise a sollicité Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan en date du 30

septembre 2022 afin de modifier la convention et souhaite que l'instruction des types d'autorisations et actes

relatifs à l'occupation et l’utilisation du sol suivants soient inclus par avenant :

e Certificats d'urbanisme opérationnels (CUb).

° Déclarations préalables de lotissement et autres divisions foncières non soumise à permis d'aménager

{DPLT)

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de :

Adopter la modification du champ d'application de l’article 2 de la convention pour l'instruction des actes relatifs à l'occupation et à l’utilisation des sols.

Ajouter les autorisations et actes suivants — dont la CdA Rochefort Océan assure l'instruction : Certificats d'urbanisme opérationnels (CUb).

Déclarations préalables de lotissement et autres divisions foncières non soumise à permis d'aménager (DPLT)

Ces modifications feront l’objet d’un avenant à ladite convention. Les conditions financières restent inchangées.

Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes décisions, dans le cadre de ses attributions et

de ses délégations accordées par le conseil, notamment la signature de la convention précisant les conditions de

remboursement des frais de fonctionnement pour les missions déterminées à la charge de la commune.

Pour : 19

Contre :0

Abstentions :0| 011 : URB- Déport au titre de l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire, intéressé, ne prend pas part aux débats. Monsieur Jean-Yves CHARTOIS présente le rapport

et le soumet au vote.

Aux termes des dispositions de l’article L.422-7 du Code de l'Urbanisme : « Si le Maire ou le Président de

l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de

permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal

de la commune ou de l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour

prendre la décision ».

L'assemblée est informée que le Maire ne peut pas signer de document d'urbanisme le concernant ou

concernant un membre de sa famille.

Monsieur le Maire, propriétaire de la parcelle ZB 429 souhaite réaliser des travaux, ces derniers sont enregistrés

sous le matricule DP 01742923R008 (panneaux photovoltaïque).

Il'est nécessaire de désigner un membre de l’assemblée pour statuer sur les demandes d'autorisation

d’urbanismes par délibération spéciale.

Au regard des éléments transmis, le conseil municipal prose de :

Designer Madame GUIBERTEAU Emmanuelle aux fins de prendre les décisions relatives aux autorisations

d'urbanisme susvisées en lieu et place du Maire intéressé.

Pour : 17

Contre :0

Abstentions :0

012 - INST- Désignation des membres des commissions a

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 21225-8 et L2122-20,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2020 portant élection du Maire et des adjoints et

procédant à l'installation du conseil municipal.

Vu la délibération 2020/22 du 2 juin 2020 relative à la constitution des commissions.

Vu la délibération 2022/05 du 7 mars 2022 relative à la désignation des membres de la commission communication

Considérant qu'en vertu de l'article L 2121-22 du CGCT, les conseils municipaux, peuvent créer en leur sein des

commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la

préparation des délibérations.

Considérant que l'attribution des sièges doit respecter la représentation proportionnelle pour permettre

l'expression pluraliste des élus au sein de l'instance.

Considérant les mouvements opérés au sein du conseil municipal

Le maire procède à l'appel des candidats - après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste

pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du

CGCT, le Conseil Municipal, (après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret), désigne membre

au sein des commissions suivantes :

Titulaire ou délégués Suppléants

PACAUD Lionel

DROMER Martine BLANCHET Manoelle

CHARTOIS Jean-Yves BOUNIOT Yannick

DESMET Karine BORDESOULES Murielle

Commission finances | LEGER Pascale

MARCELLOT Véronique

GUIBERTEAU Emmanuelle

HENIN Angélique

LOUVRIER Franck

Commission Urbanisme

Commission voirie,

qualité de vie et

commerces

Commission enfance

jeunesse,

affaires scolaires et

affaires sociales

Commission bâtiments

et transition écologique

Commission culture,

animation et vie

associative

Commission

infrastructures

PACAUD Lionel

LOUVRIER Franck DROMER Martine

BLANCHON Isabelle BOUNIOT Yannick

LAULANET Jérôme MENGOLLI David

CHARTOIS Jean-Yves HENIN Angélique

BLANCHET Manoelle GUIBERTEAU Emmanuelle

BORDESOULES Murielle

BASTIEN Mickael

MARINE Didier

PACAUD Lionel

LAULANET Jérôme LEGER Pascale

PITAUD Raphael HENIN Angélique

SIKORA Sébastien BLANCHET Manoelle

LOUVRIER Franck BORDESOULES Murielle

AUBRY Philippe VERGNAUD Céline

BASTIEN Mickael

MARINE Didier

CHARTOIS Jean-Yves

PACAUD Lionel

HENIN Angélique

BAUMARD Virginie LOUVRIER Franck

BLANCHON Isabelle LAULANET Jérôme MENGOLLI David AUBRY Philippe

BLANCHET Manoelle

GUIBERTEAU Emmanuelle

SIKORA Sébastien

BOUNIOT Yannick

PACAUD Lionel

LOUVRIER Franck LEGER Pascale

MENGOLLI David BOUNIOT Yannick

SIKORA Sébastien BLANCHON Isabelle

LAULANET Jérôme CHARTOIS Jean-Yves

MARCELLOT Véronique HENIN Angélique

VERGNAUD Céline AUBRY Philippe BORDESOULES Murielle PITAUD Raphael

BLANCHET Manoelle

PACAUD Lionel

BOUNIOT Yannick LOUVRIER Franck

MENGOLLI David DESMET Karine

HENIN Angélique BORDESOULES Murielle

AUBRY Philippe MARCELLOT Véronique

VERGNAUD Céline

| BLANCHET Manoelle

| PACAUD Lionel

CHARTOIS Jean-Yves HENIN Angélique

SIKORA Sébastien MENGOLLI David

LAULANET Jérôme BLANCHON Isabelle

BAUMARD Virginie LOUVRIER Franck

PITAUD Raphael GUIBERTEAU Emmanuelle

BOUNIOT Yannick

AUBRY Philippe

BASTIEN Mickael

PACAUD Lionel

DROMER Martine MARCELLOT Véronique

BAUMARD Virginie LAULANET Jérôme

ee LOUVRIER Franck GUIBERTEAU Emmanuelle

Commission DESMET Karine communication - BORDESOULES Murielle

BLANCHET Manoelle

HENIN Angélique

VERGNAUD Céline

PACAUD Lionel

LOUVRIER Franck

HENIN Angélique BAUMARD Virginie

DROMER Martine AUBRY Philippe Commission affaires

générales GUIBERTEAU Emmanuelle

BLANCHON Isabelle

CHARTOIS Jean-Yves

LAULANET Jérôme

DE SMET Karine

Le conseil municipal décide, après en avoir voté à main levée

Approuve la liste des membres de chaque commission détaillée dans la présente délibération.

Pour :19 Contre : Abstentions : QUESTIONS DIVERSES

Recensement 2022

Madame GUIBERTEAU Emmanuelle indique : « Lors du conseil du 07/07/2022 j'ai demandé quel était le bilan du

recensement, vous n'aviez pas la réponse, pourriez-vous nous donner à présent le résultat ? »

Les chiffre du recensement 2022 indiquent pour le moment :

e 2074 habitants résidence

° 1 808 habitants communauté

+ 1034 logements

Monsieur le Maire précise que les effectifs de la base aérienne ont un effet important sur les chiffres du

recensement. En 2016, le nombre d'élèves était porté à 700 pour 1800 en 2022. Il rappelle par ailleurs

que la situation de Soubise est unique en France.

Considérant cette situation, Monsieur le Maire a pris sans délais l’attache des services de l'Etat, de la

DDTM, de l'INSEE et de la BA 721 afin d’avoir des éléments d’appréciation et de consolider les données.

Pour rappel, pour que les élèves de la BA 721 soient recensés, il est nécessaire que ces derniers soient

présents au moins 6 mois sur une amplitude minimum de 3 jours par semaine. Dans le cas des élèves de

Soubise, au moins 40% des effectifs seraient présents seulement 4 mois avant d’être envoyés sur d’autres

bases en situation professionnelle.

Au regard de ces constats, un travail est conduit avec les services de la BA721 afin de solliciter à terme les

services de l'INSEE régionale pour réaliser un nouveau comptage. Le recomptage ne se fera qu'après

accord des services de l'INSEE, pour qui cette situation est une première.

Monsieur CHARTOIS souligne toutefois que les incorporations liées au report du COVID et au contexte

international ont été multipliées.Maison paramédicale et offre médicale —- demande de fonds DETR DSIL

Madame GUIBERTEAU interroge Monsieur le Maire « Pendant le conseil du 7 juillet, une délibération en vue des

travaux pour le bâtiment rue Victor Hugo, portait sur une sollicitation de fonds au titre de la dotation de soutien à

l'investissement local (DSIL) et de la dotation de l'état destinée aux territoires ruraux (DETR]). Ces demandes se font

à des périodes précises, ont-elles été faites et si oui qu'en est-il ? »

Les fonds DTER et DSIL n'ont pas été accordés sur l'exercice 2022 - un maintien de la demande a été fait pour 2023.

Madame GUIBERTEAU demande des précisions sur le sujet du développement de l'offre médicale et

paramédicale : « avons-nous des nouvelles de nos demandes de subventions à la CARO et au Département pour ces mêmes travaux ? »

Les dossiers sont en cours d'instruction. Sur l'enveloppe du conseil départemental, les critères d'éligibilité sont

remplis. Pour ce qui concerne là CARO, la commune devrait bénéficier d’une aide financière. Toutefois si nous

connaissons le montant maximum de l'enveloppe établi à 50 000 euros, nous ne connaissons pas encore le montant octroyé.

Conseil des jeunes -— Conseil des sages

Monsieur AUBRY a interrogé par courriel Monsieur le Maire : « Le conseil des jeunes dont les membres ont dû être

renouvelés et le conseil des sages ont 3 ans d'existence. Nous n'avons jamais eu de comptes rendus de leurs travaux ni de propositions, serait-il possible d'avoir des retours ? »

Monsieur le Maire répond qu’ils n’ont pas trois ans d'existence mais un peu plus d’un an, que des travaux ont été

réalisés et/ou sont en cours par ces deux instances et qu’il y a de nombreuses propositions. Chaque instance sera

invitée à intervenir prochainement en conseil pour présenter ses travaux.

Site internet de la commune

Monsieur AUBRY a fait remonter des remarques par courriel concernant le site internet de la ville : « Le site internet

n'est toujours pas à jour. Les tarifs des locations des salles ne mentionnent pas les décisions prises à propos du

chauffage, à la demande et payant en période hivernale. De plus, ces informations sont assorties de règlements des

locations des salles validés par des délibérations du 7.11.2016. Je me permets de rappeler que ces règlements sont

le résultat de travaux faits en commissions avec l'ancienne mandature. Lorsqu'on loue une salle aujourd'hui, bien

des choses ont changées depuis 2016 et les conditions énumérées dans ces règlements ne correspondent plus avec

ce qui est demandé lors d'une location. Avez-vous prévu de revoir ces règlements 2»

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée sur le fait que les tarifs ont été mis à jour suite aux

remarques. Pour ce qui est des règlements, ils seront refaits afin de se conformer aux pratiques tarifaires et aux nouveaux besoins.

Horaires de la Mairie

Monsieur AUBRY a interrogé Monsieur le Maire sur les changements des horaires de la Mairie.

Monsieur le Maire indique que les horaires sont restés les mêmes. Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir

lieu pour des raisons organisationnelles, de formation et en fonction de la tension du travail administratif.

Tableau du conseil et mouvements des conseillers

Madame BORDESOULES intervient sur le sujet du tableau du conseil municipal et sur les démissions : « Monsieur

Abgrall nous a tous envoyés un mail en fin d'année pour nous annoncer sa démission. À ce jour à part un article

dans le bulletin communal qui parle de "départs" et la convocation au conseil municipal et les délibérations qui nous

annoncent à priori des changements, nous n'avons eu ni Philippe, ni Emmanuelle, ni moi aucune communication de

la part de Monsieur le Maire. Ce conseiller nous parle, je le cite, d'un désaccord profond sur certains points. Cette

quatrième démission nous parait une fois de plus très importante aussi bien par sa cause que par les conséquencesqui en découlent pour le conseil municipal ; Pourquoi ne pas avoir communiqué avec nous trois avant les

délibérations de ce soir? «

Monsieur le Maire intervient en précisant que le courrier de Monsieur ABGRALL a été transmis à l’ensemble des

membres du conseil. Son contenu étant clair et précis, la démission ne nécessitait pas d’apporter des éléments

complémentaires sur l’objet ou les motivations.

Vœux 2023

Madame BORDESOULES fait part d'une remarque : « Les invitations aux vœux du maire nous sont parvenues par

mail, pour ma part par l'intermédiaire du service location de la mairie le 9 janvier 2023. Nous n'avions jamais

évoqué la date, pas même en conseil municipal dernier. Ma question pose le problème de certains commerçants qui

n'ont pas été invités ou ont été oubliés et sont mécontents, ainsi que l'annonce tardive d'invitation pour d'autres,

certain par mail, d'autre par sms, d'autres par appel téléphonique. De plus, il me semble pour information, qu'en ce

qui concerne les médaillés, une personne, retraitée aujourd'hui a été oubliée, est-ce le cas ? »

Monsieur le Maire indique qu’effectivement, par souci d'économies, les invitations ont été envoyées par courriel.

La difficulté réside principalement sur les envois en nombre par courriel dont certains sont enregistrés en courrier

indésirables. 250 personnes étaient présentes aux vœux, les commerçants ont bien dû recevoir les invitations.

Concernant l'oubli pour les médailles, cette information est inexacte puisque l’agent en question a été invité par

Monsieur le Maire directement. Un autre agent a été invité mais a fait savoir qu'il n’était pas disponible.

Au sujet des commerçants, tous les commerçants ont été destinataires d‘un courriel, dans la mesure où un

commerçant n’a pas reçu d'invitation, il serait nécessaire de l’inviter à se rapprocher des services administratifs de

la mairie pour se faire connaitre et que l’adresse courriel soit modifiée au besoin.

Marché Hebdomadaire

Madame BORDESOULES interroge Monsieur le Maire : « Que se passe-t-il avec le marché de Soubise, on entend tout

et rien. Va t'il être supprimé, pourquoi certains commerçants ne viennent ils plus ? »

Monsieur le Maire fait part que ces allégations font suite à une rumeur. Il n’y a aucune volonté de supprimer le

marché bien au contraire. Monsieur CHARTOIS, en charge du marché a contacté l'ensemble des commerçants

d'ores et déjà, le maraicher a réinstallé ses bancs. Malheureusement, un commerçant connait des soucis de santé

et ne peut poursuivre momentanément son activité ; Le rôtisseur devrait revenir sous peu. L'offre devrait être

complétée avec un poissonnier.

Monsieur le Maire renouvelle son souhait de dynamiser le marché hebdomadaire. Sur le projet d’un marché place Robert CHATELIER, qui a été évoqué, il s’agirait d’une initiative qui permettrait de

développer, de manière occasionnelle, un marché gourmand en soirée. Ce qui répond à une autre cible et un autre

besoin.

Bâtiment 60/62 rue Drouet « le Soubise »

Madame BORDESOULES interroge : « concernant le bâtiment "Le Soubise”. L'ancien locataire doit de l'argent à la

commune. L'ancienne mandature avait engagé des actions en justice pour tenter de récupérer certaines sommes. À

la fin de mon mandat nous avions eu l'information par notre avocat que certains de ses biens avait été saisis. Qu'en

est-il aujourd'hui de ce dossier et avez-vous poursuivi notre action ? »

Selon les données portées à notre connaissance, l'avocat qui représentait les intérêts de la commune avait

demandé que soit procédé à la vente du véhicule. A ce jour, les services de la commune se sont rapprochés des

services de la DGFIP pour apprécier la situation et connaître la suite donnée à cette demande.Délégation du Maire

Madame BORDESOULES interroge Monsieur le Maire sur la répartition des délégations accordées aux adjoints

compte tenu des différents mouvements opérés ces derniers mois.

Monsieur le Maire précise que :

e La délégation commerces est confiée à Monsieur CHARTOIS Jean-Yves

° La délégation sécurité est confiée à Monsieur LAULANET Jérôme en lien avec ses premières fonctions à la

compétence voirie.

Agenda

Fin de séance : 21h45

Lionel PACAUD,

Le secrétaire de séance

Maire j

À