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Déliberation - proces verbal du cm du 05 04 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - proces verbal du cm du 05 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
(Il | République Française ro k V4 Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
PROCEÈS-VERBAL Conseil Municipal
Séance du vendredi 5 avril 2024 à 18h30
L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi cinq avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Saint-Laurent-des-Bois sous la présidence de Roger BAUNE, Maire.
Présents (7) : Roger BAUNÉ, Jean-Michel MESTIVIER, Carine POGGI-COLLINET, Catherine OLIVIER, Jean- Pierre EVRARD, Marie-Claude CHEVALIER-LACOMBE, Grégory GAYON,
Absent excusé (2) : Emilie THOUARD
Thierry FEUILLET
Absent non excusé (1) : Marie-Laure DAVARD
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal de Saint-Laurent-des-Bois peut donc valablement délibérer.
Madame Carine POGGI-COLLINET est choisie pour assumer les fonctions de secrétaire de séance.
Délibérations
2024-06 | Approbation du compte de gestion 2023
2024-07 | Approbation du compte administratif 2023
2024-08 | Affectation des résultats 2023
2024-09 | Budget primitif 2024
2024-10 | Vote des taux d'imposition 2024
2024-11 | Subventions accordées aux associations
Questions diverses
Tour de Table
1. Nomination du secrétaire de séance
2. Approbation du PV du Conseil Municipal du 16 février 2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Février 2024 a été approuvé.
3. Délibération n°2024-06 Approbation du compte de gestion 2023
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que tout est conforme.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
DECLARE
Que le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
APPROUVE
Ce compte de gestion 2023.
Délibération n°2024-07 Approbation du compte administratif 2023
En l'absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Jean-Michel MESTIVIER, 1er Adjoint au Maire, ce compte administratif est examiné.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE
Le Compte Administratif 2023.
Délibération n°2024-08 Affectation des résultats 2023
Constatant que le Compte Administratif 2023 présente :
Un excédent cumulé de fonctionnement de : 245571.34 €
Un excédent cumulé d'investissement de : 32034.14 €
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE D'’AFFECTER
Les résultats excédentaires ainsi qu’il suit :
- Excédent d'investissement (R001) : 32034.14 euros
- Excédent de fonctionnement (R002) : 245571.34 euros
Délibération n°2024-09 Budget primitif 2024
Vu le compte de gestion 2023 présenté par le Receveur Municipal
Vu le compte administratif 2023
Vu l'affectation des résultats de 2023
Vu l'ensemble des recettes et des dépenses tant en fonctionnement qu'en investissement Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
VOTE
- Le budget du budget 2024 :
En fonctionnement
En investissement
Qui s’équilibre :
En fonctionnement à 490998.34 €
En investissement à 52167.13 €
A l'unanimité des membres présents.
Départ de Grégory GAYON à 19h00
Grégory GAYON ayant donné pouvoir à Catherine OLIVIER
Thierry FEUILLET ayant donné pouvoir à Carine POGGI-COLLINET
Délibération n°2024-10 Vote des taux d'imposition 2024
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de garder les mêmes taux des taxes pour 2024. Cependant, il conviendra de rédiger la délibération en tenant compte des informations apportées par les services de l'Etat. République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
FIXE
Les taux des deux taxes ainsi qu’il suit :
Taxes Taux 2021 Taux 2022 Taux 2023 Taux 2024
Taxe sur foncier bâti | 17.98% + taux 17.98% + taux 17.98% + taux 17.98% + taux départemental : | départemental : | départemental : | départemental : 24.40%=42.38% | 24.40%=42.38% | 24.40%=42.38% | 24.40%=42.38% Taxe sur foncier non | 44.50% 44.50% 44,50% 44.50% bâti
Taxe d'habitation 13.97% 13.97% Résidences
secondaires
Délibération n°2024-11 Subventions accordées aux associations
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions de fonctionnement pour le budget 2024. Le Conseil Municipal
Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
DECIDE
D’attribuer les subventions aux associations comme suit :
URNPA 150€ ACPG - CATM de St Laurent des Bois 75€ SOUVENIR FRANÇAIS 75€ ADMR 500€ ZIK AUTAIN 160€ ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE 40€ CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS 100€ CONCILIATEURS DE JUSTICE 100€
D'un montant total de 1200€.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire nous signale pour l'année prochaine la création d'un nouvel impôt pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des risques d'inondation « GEMAPI » Le montant serait de 5.90 euros par habitants. Le tarif est fixé par la communauté de commune. République Française
Département du Loir et Cher - Saint-Laurent des Bois
- Un échange sur la question d'un chemin communal et d'un champ cultivé par un agriculteur a été posé. Nous avons besoin d'accès pour entretenir le fossé communal. Il est impossible actuellement d'y accéder. Monsieur le Maire doit contacter l'association des maires pour la conduite à tenir.
- A VILLEGRUAU un administré souhaite démolir un bâtiment et construire un hangar à la place. il demande au conseil pour la mise en conformité des eaux pluviales du futur bâtiment une participation de la mairie. Après étude du devis, le conseil décide de participer pour la partie du sciage de la route dégrafage et réfection à hauteur de 590 euros.
-_ Adressage.
Les noms des rues ont été votés lors du dernier conseil. Il reste à renseigner la base d'adresse locale et envoyer les courriers aux administrés. Il faut au préalable acheter 72 numéros et 22 plaques de rue. Nous devons nous organiser pour mettre en place l’'adressage.
3# Prochaines dates de Conseils Municipaux :
- Vendredi 7 juin à 18h30
- Vendredi septembre à 18h30
- Vendredi 8 novembre à 18h30
Plus rien n’est à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h25.
Roger Bauné Carine Poggi-Collinet Secrétaire de séance