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Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr220610)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUIN 2022
Etaient présents : IRIART Jean Pierre, CAMUS-ETCHECOPAR Arantxa, UTHURRY
Dominique, IRIART Hélène, DUBOIS Beatrix, ELICABE Nicolas, ELICABE Yves, ELISSONDO
Annie, PARADIS Sébastien, SALLABERRY Alexis, UTHURRY Jean
Secrétaire de séance : UTHURRY Jean
❖ Programme réhabilitation fronton d’Abense
Le maire rappelle qu’une réflexion est en cours sur l’aménagement de l’espace public autour du
fronton d’Abense-de-Haut pour créer un lieu de centralité, convivial et dynamique.
Le fronton d’Abense de Haut demeure aujourd’hui enclavé mais est idéalement situé au cœur du
bourg, à proximité de l’Hôtel restaurant, du camping et d’un espace forestier propriété de la
commune au droit des rives du Saison.
Au vu de l’évolution des usages sportifs du site et de son caractère central, un projet
d’aménagement de l’espace public autour du fronton est envisagé. Il a pour objectifs :
- d’améliorer la pratique sportive,
- de renforcer la qualité paysagère du site et d’ajouter à cet espace des équipements de
jeux et de loisirs renforçant ainsi la centralité existante,
- d’améliorer le fonctionnement et la sécurité du site en renforçant l’accessibilité PMR du
Fronton depuis le bourg et en marquant les limites du Domaine public/privé.
La commune d’Alos Sibas Abense lance une consultation sur un marché de maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement de l’espace public autour du fronton d’Abense-de-Haut. La prestation comprend
les études de conception d’un aménagement paysager global et le suivi des travaux.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le lancement d’une étude pour l’aménagement de l’espace public autour du fronton
d’Abense de Haut,
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation selon la procédure adaptée
avec négociation éventuelle, en vue de la désignation d’un prestataire en charge de la maîtrise
d’œuvre pour l’aménagement de l’espace public autour du fronton d’Abense de Haut,
- de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune,
- de solliciter des financements auprès des potentiels financeurs
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions pour l’exécution de
la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à sa mise en œuvre dont
l’ensemble des pièces du marché d’étude correspondant.
Accord du Conseil Municipal à l‘unanimité ❖ Projet réfection pont sur l’Aphoura
Le Maire rappelle que l’état du pont sur la route d’Ossas nécessite des travaux de réhabilitation
importants. Leur montant estimatif est de 145 620,00 € HT.
Une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à Investissement Local (DSIL-Etat)
avait été sollicitée. Le conseil est informé qu’une aide de 42 960€ a été attribuée à la commune.
Il convient maintenant de lancer, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. du Code
de la Commande Publique, une consultation en procédure adaptée afin de choisir l’entreprise qui
réalisera les travaux de réparation du pont sur l’Aphoura.
En application de l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
Municipal peut charger le Maire de passer un marché ou un accord-cadre déterminé par
délibération prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet
accord-cadre. Le Maire propose donc à l'Assemblée de l’autoriser dès à présent à conclure le
marché public nécessaire à la réalisation de l’opération précitée.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré :
AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la
signature, l'exécution et le règlement du marché de travaux d’un montant global
estimé de 145 620,00 € HT relatif aux travaux de réparation du pont sur l’Aphoura.
PRECISE que le montant indiqué ci-dessus n’est qu’estimatif et que le Maire est autorisé à
signer le marché public précité et toute pièce qui y serait relative, en ce compris les
modifications de marchés publics dans la mesure où leurs montants cumulés
demeurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération.
❖ Point démarche Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Maire propose de faire un point sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Il rappelle que ce document d’urbanisme concerne la Soule en totalité.
Après avoir rappelé l’utilité d’un PLU, la gouvernance de ce projet est présentée, puis le
processus d élaboration et, enfin, le calendrier prévisionnel.
A quoi sert un PLUi ?
- Un projet d’aménagement du territoire commun et partagé : réflexion à une échelle
intercommunale des enjeux d’accueil d’habitants, de nouvelles activités, de modération de la
consommation foncière et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- Un document de planification unique : Assure une meilleure cohérence des règles à l’échelle
de leurs périmètres et de la Communauté d’Agglomération, sur la base d’un socle commun tout
en préservant les identités communales ;
- Valoriser la complémentarité des communes : mutualisation des ressources communales,
renforcer l’ingénierie, éclairer les élus sur les choix d’aménagement, améliorer la qualité du
document. Une gouvernance à plusieurs échelles
- Les conseils municipaux : sont le socle des réflexions, désignent un élu référent au Comité
de Pilotage, valident en interne chaque étape du PLUi, débattent sur le PADD (Projet
d’Aménagement et de Développement Durable), donnent leur avis sur le projet arrêté ;
- Les groupes de travail thématiques et les groupes de travail par secteur géographique :
alimentent les réflexions du Comité de Pilotage ;
- La cellule d’animation : composée d’élus (vice-président de la CAPB chargé de la
thématique, le référent du pôle Soule-Xiberoa, le référent du SCOT (Schéma de
Cohérence Territoriale) et les techniciens de la CAPB. Elle anime et coordonne la
démarche, prépare les comités de pilotage et valide les comptes-rendus ;
- Le Comité de Pilotage : composé du vice-président de la CAPB chargé de la thématique,
du responsable du pôle Soule-Xiberoa et des référents communaux. Il valide les choix à
toutes les étapes du PLUi ;
- Conseil Exécutif + commissions thématiques : garantit la cohérence des politiques
publiques ;
- La Conférence intercommunale des maires : valide les propositions avant le Conseil
Communautaire ;
- Le Conseil Communautaire : prescrit – débat – approuve le PLUi.
Etat d’avancement du processus d’élaboration
Il commence par un état des lieux exhaustif concernant le fonctionnement du territoire,
l’évolution démographique, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers des
dix dernières années, les données agricoles (recensement des exploitations), diagnostics
environnementaux, etc…
Concernant le fonctionnement du territoire, les ateliers de travail ont permis de définir
cinq zones :
- Basse Soule Nord
- Basse Soule
- Haute Soule
- Polarité de Mauléon : comprenant Chéraute, Viodos-Abense, Berrogain-Laruns, L’Hôpital
St Blaise et Garindein
- Polarité de Tardets comprenant Alos-Sibas-Abense
Concernant l’évolution démographique, en 1968 la Soule recensait 16 800 habitants contre
12 650 en 2018. La population baisse moins vite actuellement (-0.4% en 2018-2019) mais une
projection sur la base de ce pourcentage verrait la population baisser à 11 834 habitants en
2034. Le solde migratoire positif permet de compenser en partie le solde naturel
(décès/naissances) négatif.
Paradoxalement, la population baisse mais le nombre de logements augmente. Cela est
principalement dû à la décohabitation et à la vétusté d’une partie du parc existant.
Concernant la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, 109 hectares
ont été consommés en Soule entre 2012 et 2021, en tenant compte du tracé du Gazoduc entre
Alos et Ossas (mais qui rebasculera en zone agricole et naturelle puisque réhabilité) et du centre
d’enfouissement des déchets de Charritte de Bas. Hors ces deux zones, la consommation est de
74 hectares. La perspective du projet. Il s’agit de prendre en considération plusieurs facteurs :
- La loi Climat et Résilience adoptée récemment, oblige les collectivités à viser le « Zéro
Artificialisation Nette » (ZAN) à horizon 2050. Avec réduction de 50% de consommation
d’espaces naturels, agricoles et forestiers tous les 10 ans d’ici là ;
- Le PLUi devra être compatible avec le Plan Local de l’Habitat (PLH) et le Schéma de
COhérence Territoriale (SCOT). Le PLH prévoit la création de 45 logements/an sur la
Soule pendant 6 ans. Cela permettrait d’envisager une augmentation de la population à
13 600 habitants en 2034. Le SCOT devra territorialiser les consommations foncières ;
- Le projet devra permettre un développement de toutes les communes à partir de
l’existant et en construction neuve si besoin ;
- Le projet devra renforcer les polarités de Mauléon et Tardets dont la dynamique
bénéficie à tous ;
- Le projet devra veiller à un équilibre Basse et Haute Soule ;
- Pour chaque territoire, il faudra se positionner sur :
o Combien je veux accueillir d’habitants ?
o Combien je dois produire de logements ?
o Ces logements peuvent-ils être créés dans le parc existant ?
o De combien d’hectares j’ai besoin ? pour quoi faire ? du logement ? de l’économie ?
un équipement ?...
Le calendrier : la prochaine étape, d’ici la fin de l’année 2022, consistera à calculer le
potentiel de densification de l’armature urbaine et du potentiel de mutabilité des espaces bâtis.
Par ailleurs un diagnostic sur les exploitations agricoles sera fourni à l’automne, sur la base du
recensement général effectué en début d’année 2022.
Il est rappelé que l’objectif est de valider le PLUi en 2025.
Le maire termine la présentation en soumettant une carte de l’armature urbaine de la commune,
telle que définie avec l’aide des techniciens de la CAPB et de l’APGL. Ce document (entre autres)
servira de base au travail à effectuer par le conseil, dans le cadre de l’élaboration du PLUi.
❖ Divers
➢ Maison Salaberria :
La signature définitive de l’acte de vente aux époux Cordier a eu lieu le 24 Mai dernier. Ils sont
donc officiellement propriétaires de la maison.
➢ Appartement communal d’Abense :
Les travaux de rafraichissement sont quasiment terminés. L’appartement devrait donc être
disponible le 1er Juillet.
Le Maire rappelle que le conseil avait validé l’attribution du logement à Mr Daniel Patalagoity,
après ces travaux.
Il est proposé au conseil de porter le loyer à 360€.
Accord du Conseil Municipal