Compte-Rendu - cr210709

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Compte-Rendu - cr210709 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune d'Alos-Sibas-Abense. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr210709)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 JUILLET 2021

Etaient présents : IRIART Jean Pierre, CAMUS-ETCHECOPAR Arantxa, IRIART Hélène,

DUBOIS Beatrix, ELICABE Nicolas, ELISSONDO Annie, SALLABERRY Alexis, UTHURRY

Jean

Absents excusés : UTHURRY Dominique, ELICABE Yves, PARADIS Sébastien

Secrétaire de séance : UTHURRY Jean

❖ Electrification

✓ Extension réseau Basse tension à Abense

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du coût estimatif des travaux en

souterrain à réaliser sur le quartier Abense pour l’alimentation du secteur

Propriété Oxibar. Il rappelle que cette extension du réseau basse tension fait

partie d’un programme d’ensemble pour l’alimentation de 5 lots à bâtir sur le

secteur concerné.

Le montant des travaux s’élève à la somme de 61.349,14€ avec un reste à charge

pour la commune de 35 862,41€ à financer par emprunt fait par le syndicat

d’énergie pour le compte de la commune + 2.201,25€ pour les frais de gestion, à

financer sur les fonds libres de la commune.

Accord du conseil municipal pour le financement et pour le virement de crédits

du compte 61521 au compte 6554 nécessaire au paiement des frais de gestion non

prévus au BP 2021

✓ Sécurisation réseaux basse tension secteur Kihillaborda

Monsieur le maire fait savoir que des travaux de sécurisation basse tension ont été

réalisés par le syndicat d’énergie sur le secteur kihillaborde pour un montant de

34 511,33€ intégralement pris en charge par le syndicat.

Seuls les frais de gestion pour 1.307,71€ restent à régler par la commune.

Accord du conseil municipal + accord pour virement de crédits du compte 61521

au compte 6554 nécessaire au paiement des frais de gestion non prévus au BP 2021.

❖ Bureaux de vote

Le maire informe le conseil qu’en application des dispositions de l’article R.40 du code

électoral, la liste des bureaux de vote pour la période du 1er janvier au 1er décembre 2022

doit être établie et notifiée par arrêté le 31 août 2021, sur la base des propositions de la

commune.

L’organisation des élections des 20 et 27 juin derniers, a permis de constater que la salle

communale était le lieu idéal pour organiser les scrutins : espace suffisant (notamment en

cette période de contraintes sanitaires), parking, accessibilité, sens de circulation.

Par ailleurs la subsistance de deux bureaux de vote en alourdit la tenue et donne un

surcroit de travail au niveau du dépouillement aux assesseurs et à la secrétaire.

En conséquence, le maire propose donc de fusionner les deux bureaux de vote et

d’organiser dorénavant les scrutins à la salle communale.

Accord du conseil municipal à l’unanimitéCertificats d’urbanisme

Le maire informe le conseil municipal que deux certificats d’urbanisme ont été refusés par

la DDTM.

Le premier CU concerne la parcelle C44 à l’entrée d’Abense par Alos (à proximité de la

croix), appartenant à l’indivision Peydière (Kanderatz), qui demandait le détachement de

deux lots à bâtir. Le second CU concerne la parcelle C667 appartenant à Mme Casenave et

située dans le même secteur.

Ces refus ne sont pas acceptables pour plusieurs raisons :

• ces parcelles sont situées à proximité immédiate du bourg d’Abense

• elles disposent de tous les réseaux, y compris un branchement à l’assainissement

collectif

• elles étaient fléchées constructibles sur la carte communale élaborée en 2004 et le

seront à nouveau dans le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal dont

l’élaboration vient d’être lancée.

Par ailleurs, ce sont les dernières parcelles disponibles au niveau du bourg d’Abense.

Sachant que nous avons actuellement beaucoup de demandes de jeunes désirant s’installer

sur la commune, il est indispensable de pouvoir leur proposer des solutions.

La Haute-Soule continue à subir une déprise démographique importante qui, même si elle

se ralentit, nous pénalise car cette baisse de la population peut nous entrainer dans une

spirale négative (fermeture des écoles, du collège de Tardets, des services…). Il convient

donc de lutter contre cela, notamment, en aidant les jeunes dans leur parcours

résidentiel.

En conséquence, le maire propose de prendre une délibération motivée afin que ces CU

soient acceptés. Il précise qu’il a demandé à être reçu par Madame la Sous-Préfète pour

évoquer ce sujet. Rencontre prévue début août.

Accord du conseil municipal à l’unanimité

❖ Personnel communal

Le maire rappelle qu’André Lassalle, employé communal, a été opéré du dos en mai dernier

et est toujours en arrêt. Un courrier du docteur Beuscart nous informe qu’il ne pourra pas

reprendre son travail. En effet, les travaux physiques que demandent son emploi sont

incompatibles avec la pathologie constatée. En conséquence, il convient de contacter les

services de la CPAM (médecine du travail) pour évoquer la suite à donner à sa situation.

❖ Divers

✓ Maison UTHURRISCQ :

Le maire informe le conseil municipal que le Conseil d’Administration de l’EPFL vient de

valider l’achat de la maison pour le compte de la commune au prix de 50 000€. L’EPFL

assurera le portage du bien sur vingt ans. La maison sera mise à disposition d’un bailleur

social pour sa réhabilitation en un ou deux appartements destinés à la location.✓ Tarifs location salle communale :

Les tarifs de location de la salle n’ayant pas été revus depuis 2016, le conseil municipal

fixe ainsi les nouveaux tarifs :

Villageois Non villageois Associations extérieures

HEURE 10 20 15

1/2 JOURNEE 40 80 60

JOURNEE 80 160 120

WEEK-END 150 280 200

ASSEMBLEE GENERALE 100

SPECTACLES 100 250 200

RESPONSABILITE

CIVILE /ASSURANCE

OUI OUI OUI

✓ Remboursement facture :

Le conseil municipal décide de rembourser à Béatrix Dubois la somme de 79,80€

pour acquisition de verres pour la salle communale.

✓ Etudes structures :

Le bureau d’études LURO (Ahaxe), chargé d’analyser les structures du pont route

d’Ossas et de la maison Salaberria a effectué les visites sur site le jeudi.8 juillet

Par ailleurs, un devis désamiantage a été demandé à l’entreprise ARLA (Idaux-

Mendy) concernant la maison Eyherabide.

✓ Barrières parking Alos :

Le Maire soumet une demande d’achat d’une barrière non utilisée du parking d’Alos

(bâche incendie). Il propose au conseil de la vendre à 50€.

Accord du conseil municipal

✓ Bulletin municipal

Le maire propose de refaire un bulletin municipal, mis en sommeil depuis plusieurs

années, afin de mieux expliquer l’action du conseil municipal. L’objectif étant de le

sortir fin juillet – début août.

✓ Travaux divers

Le Maire rappelle que le nouveau conseil municipal, il y a un an, souhaitait mettre en

place une matinée par mois consacrée à de menus travaux d’entretien et/ou

d’embellissement, avec un appel aux volontaires souhaitant s’impliquer concrètement

dans la vie de la commune. La crise sanitaire a empêché la concrétisation de ce

projet. Il est proposé au conseil de le relancer en listant les travaux à faire dans ce

cadre. Une première matinée pourrait être organisée en septembre.