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Procès Verbal - cr260109
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr260109)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU 9 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six le neuf du mois de janvier à 20h30, en mairie, le conseil municipal de la
commune d’Alos-Sibas-Abense, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre IRIART,
Maire.
Date de la convocation : 5 janvier 2026
Etaient présents : IRIART Jean Pierre, UTHURRY Dominique, SALLABERRY Alexis, ELISSONDO Annie, DUBOIS Beatrix, CAMUS-ETCHECOPAR Arantxa, PARADIS Sébastien, IRIART Hélène, UTHURRY Jean
Absents excusés : ELICABE Nicolas, ELICABE Yves
Secrétaire de séance : Jean UTHURRY
Point PLUi :
Monsieur le Maire fait savoir que malgré les trois avis défavorables de communes de Soule
concernant l’approbation du projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) la Communauté
d’Agglomération Pays Basque, considérant que ces trois avis étaient non justifiés, a décidé de
continuer la procédure tendant à la validation définitive du PLUi.
Le même projet a été représenté et voté par la CAPB le 6 décembre 2025.
L’enquête publique va avoir lieu du 26 janvier au 27 février 2026 à 17 heures sur 4 sites :
- Mairie d’Espès – Undurein le 30 janvier et le 24 février
- Maison des Services Soule Xiberoa à Mauléon le 31 janvier, le mercredi 11 février et le 27
février
- Mairie de Licq Athérey le 6 février et le 23 février
- Maison des Services Soule Xiberoa à Tardets Sorholus le 9 février et le mercredi 18 février.
Un document sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres. Il listera les dates et heures de
permanence des commissaires enquêteurs, ainsi que les différentes modalités de participation à
l’enquête.
Pendant la durée de l’enquête la version papier intégrale sera disponible à la Maison des Services à
Mauléon du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17heures.
Dans les trois autres sites il sera proposé au public une version allégée (dossier sans les
documents graphiques),
A la fin de l’enquête, une fois étudié le rapport des commissaires enquêteurs, le Conseil
Communautaire nouvellement élu votera le PLUi. Normalement, il devrait être effectif avant la fin
de cette année.
Point travaux
- Eglise Alos :
Manque les travaux concernant le mur de soutènement
- Fronton Abense
Travaux quasiment terminés à ce jour. Manque les bancs et les tables
Monsieur le Maire fait savoir que la commune a perçu dans le cadre de la répartition des amendes
de police la somme de 5.668.86€ pour les murs de soutènement à Abense, au niveau de la maison 2
Salaberria et du parking au-dessus du fronton.
Poste de secrétaire Général de Mairie
Monsieur le Maire rappelle la délibération du pour création d’un poste de secrétaire de mairie et
fait savoir que la prise de poste et le contrat seront faits au 1er avril 2026,
Pour l’instant afin de faire le mi-temps de la secrétaire de mairie actuelle en retraite
progressive, il convient de se rapprocher du service de remplacement du Centre de Gestion.
Logements au bourg d’Alos
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des résultats de la 1er commission attribution des
logements réhabilités par l’organisme Habitat Sud Atlantique (HSA),
Pour le T3 : 1 candidature retenue avec attribution
Pour le T2 : 3 candidatures retenues avec attribution reportée à début janvier 2026
Pour le T1bis : pas de candidature pour l’instant
Sécurisation des lignes électriques
Monsieur le Maire fait savoir que suite à plusieurs incidents sur le secteur Papeteria il convient
de demander au Territoire d’énergie 64 (TE64) d’engager un programme de sécurisation des
lignes concernées.
Les travaux sont pris en charge à hauteur de 100 % par le TE 64 Seul les frais de gestion
représentant 6 % du montant des travaux sont pour la commune.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité.
Mercosur
Demande du syndicat agricole ELB pour manifester le désaccord de la commune à l’encontre de
l’accord du MERCOSUR :
Mandat donné à l’unanimité au Maire pour signer le document.