Déliberation - cr230915

Documents similaires

Compte-Rendu - cr220610

Compte-Rendu - cr210611

Procès Verbal - cr260109

Compte-Rendu - cr210709

Procès Verbal - cr250724

Compte-Rendu - cr141024

Procès Verbal - cr250528

Arrêté - cr180928 v2

Compte-Rendu - cr211112

Déliberation - cr140912

Déliberation - cr230915 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune d'Alos-Sibas-Abense. Lien du pdf (Déliberation - cr230915)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 septembre 2023

Etaient présents : IRIART Jean Pierre, UTHURRY Dominique, UTHURRY Jean, ELICABE Yves, ELICABE Nicolas PARADIS Sébastien, SALLABERRY Alexis, ELISSONDO Annie, CAMUS-ETCHECOPAR Arantxa

Absents excusés : DUBOIS Béatrix, IRIART Hélène,

Secrétaire de séance : Jean UTHURRY

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE SOULE –

Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Par délibération en date du 19 juin 2021, le conseil communautaire de la Communauté

d’Agglomération Pays Basque a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Infracommunautaire (PLUi) Soule et définit les modalités de concertation.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), constitue une étape

importante dans le processus d’élaboration du PLUi.

Ce projet de PADD doit être débattu au sein de chaque conseil municipal des communes

concernées et du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque deux

mois minimum avant l’arrêt du projet par le Conseil Communautaire.

Le diagnostic du territoire de Soule a permis de dégager les enjeux sur lesquels se basent le

PADD. Ce PADD définit :

• Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme,

de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de

préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

• Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements,

les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement

des communications numériques, l'équipement commercial, le développement

économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de

coopération intercommunale ou des communes ;

• Il fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace

et de lutte contre l'étalement urbain ;

Ce travail est aujourd’hui proposé au débat et son contenu est exposé en séance.

Il a ainsi été retenu 3 grands axes comprenant plusieurs orientations issues du projet de

territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque : …/…

AXE 1 : Pour une Soule vivante et habitée : Dynamiser nos villes et villages, en

organisant leurs complémentarités

- Orientation 1 : Relever le défi de l’inversion des trajectoires démographiques

négatives par un développement équilibré sur l’ensemble du territoire

- Orientation 2 : Se rendre attractif en organisant un développement économique

équilibré, qui garantit d’une part une diversité d’activités, d’entreprises, d’emplois et

joue d’autre part un rôle dans les dynamiques territoriales

AXE 2 : Pour une Soule résiliente : Préserver nos ressources

- Orientation 1 : Préserver le capital naturel de la Soule - Protéger les fonctionnalités

écologiques du territoire

- Orientation 2 : Préserver le capital culturel de la Soule

- Orientation 3 : Préserver et sécuriser les ressources en eauxAXE 3 : Pour une Soule engagée : réinventer nos modèles de développement

- Orientation 1 : Un développement plus sobre, tenant compte des capacités d’évolution

des espaces bâtis

- Orientation 2 : Un développement qui recherche une réduction des consommations

énergétiques et développe les énergies renouvelables

- Orientation 3 : Un développement qui réduit la vulnérabilité des populations face aux risques

et nuisances

Après cette présentation du PADD Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ Donne acte de la présentation des orientations générales du PADD puis de la tenue, en

séance plénière, d’un débat sur les orientations générales du PADD du PLUi Soule en

application de l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme ;

➢ Dit que le PADD a été débattu en séance

➢ Dit que la tenue du débat est formalisée par la présente délibération ;

Après transmission au contrôle de légalité, la présente délibération sera transmise au

Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et fera l’objet d’un affichage en

Mairie pendant un mois.

Taxe habitation sur les logements vacants (THLV)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Communauté d’Agglomération Pays

Basque, informant les communes sur la possibilité pour elles de mettre en place une taxe

d’habitation sur les logements vacants, ce, essentiellement afin d’inciter les propriétaires à

remettre sur le marché de la location et/ou de la vente des logements aujourd’hui sous occupés.

Cette mesure fiscale nouvelle vise à assujettir les logements vacants depuis plus de deux ans au

1er janvier de l’année 2023.

Il précise que les intercommunalités pouvant à titre subsidiaire, instaurer par délibération la

THLV il sera proposé en parallèle une délibération au conseil communautaire le 30 septembre

prochain, si la commune ne met pas en place cette taxe,ce sera la CAPB qui le fera et qui

percevra le produit de cette dite taxe.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal

- DECIDE, à l’unanimité d’instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants pour une

application au 1er janvier 2024.

DIVERS

- MAISON ETXEBESTEA :

Monsieur le maire rappelle la décision prise lors de la séance du 9 juin 2023 concernant

l’achat des meubles au prix de 800€, au propriétaire de la maison Etxebesta , maison qui fait

l’objet d’une vente dans le cadre d’un bail réel solidaire , ce afin de faciliter les négociations

en cours entre le propriétaire et le futur acquéreur.

Il précise que le montant de la transaction (soit 800€), sera défalqué de la subvention

accordée à l’Office Foncier Solidaire Bizitegia, chargé de la revente à la candidate à

l’acquisition de la maison.

Après validation de cette proposition par le propriétaire de la maison, à savoir Monsieur

Iratçabal Pierre Clément, le conseil municipal, à l’unanimitéVALIDE le montant négocié pour la somme de 800€ à régler à Monsieur Iratçabal Pierre

Clément

AUTORISE le maintien du mobilier sur site

VALIDE le fait que ce mobilier n’entrera pas dans le patrimoine de la commune

DEMANDE au maire de payer cette somme en fonctionnement

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la transaction

- VIREMENT CREDITS BP2023

Le conseil municipal au vu des informations financières données par Monsieur le Maire

accepte le virement de crédit nécessaire à une opération de régularisation en comptabilité :

Virement du compte 61521 vers le compte 7391118 pour 1.477€ et 800€ au 605 (meubles

Etxebestea)

- PLAN VELO

Dans le cadre du Projet « Plan Vélo », visant à créer une liaison cyclable sécurisée entre les

communes d’ALOS-SIBAS-ABENSE, OSSAS, TROIS-VILLES et TARDETS, monsieur le

maire donne lecture de la proposition de convention concernant le portage de l’étude de

faisabilité et les modalités du financement du projet.

Ce projet qui sera porté par la commune d’Alos-Sibas-Abense et assuré par la contribution

des communes d’Ossas-Suhare, Tardets-Sorholus et Trois-Villes, ainsi que les subventions du

Syndicat des Mobilités Pays-Basque Adour (SMPBA) et du Département des Pyrénées-

Atlantiques.

Le montant de l'étude s'élève au maximum à 15 000 € HT, financé selon une clé de

répartition qui serait la suivante :

DÉPARTEMENT DES P-A 70 % 10.500 €

SMPBA 10 % 1.500 €

Commune d’Alos-Sibas-Abense 5 % 750 €

Commune de Ossas-Suhare 5 % 750 €

Commune de Tardets-Sorholus 5 % 750 €

Commune de Trois-Villes 5 % 750 €

La commune d’Alos-Sibas-Abense encaissera les subventions (CD64 et SMPBA) et payera

l’étude. Ensuite, la commune d’Alos-Sibas-Abense refacturera, à chaque commune pour sa

quote-part, l’étude en Toutes Taxes Comprises (TTC) déduction faite des subventions.

Les communes concernées vont délibérer et faire savoir au plus vite leur décision

Accord du conseil municipal pour le montage financier et les modalités du portage du

projet.