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Déliberation - DEL 2023 102 DM n°1PM tampon
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 102 DM n°1PM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
VLLEDE
©
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
:
(TT
sons
Dr
d
Publié le ID
: 091-219102860-20231113-DEL_2023_102-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
|
DEL-2023-102
|
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
novembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
treize
novembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 07
novembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
— F.
OGBI
- G.
DJEARAMIN
—
S. BELLAHMER
-— F.
MAHFOUD
-— P. LOUISON
-M.
GAMIETTE
— M.
ISSA
— M.
SOILIHI
— AM.
ABOUDOU
-S$. CHABROT
- I.
KEDDOU
-S.
GHENAIM
-
A.
KÔSE
-
K.
OUKBI
—S.
GIBERT
-
N.
SAUNIER
—— J.
BOUBENDIR
-
M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
: P.
TROADEC
représenté
par
P.
RIO
—
C.
TAWAB
KEBAY
représentée
par
F.
OGBI
— J.
BORTOLI
représenté
par
L.
CAMARA
—
M.
AUBRY
représentée
par À.M.
ABOUDOU
-R.M.
THUILOT
représentée
par
G.
DJEARAMIN
— L. JACQUEMIN
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
— SL.
DIARRA
représentée
par
S.
GHENAIM
-
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
-
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
102:
Vote
de
la
Décision
Modificative
N°
1
du
Budget
Annexe
Police
Municipale
et de
Proximité
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à
L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et L.2121-31,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2023-033
en
date
du
13
mars
2023
portant
sur
le
vote
du
budget
annexe
« Police
Municipale
de
Proximité
» exercice
2023,
Vu
Pavis
de
la Commission
Ressources
du
mercredi
08
novembre
2023,
Considérant
que
l'exécution
du
budget
conduit
à procéder
à des
ajustements
de
crédits
sut
le budget
annexe
« Police
Municipale
et de
Proximité
» 2023,
Considérant
que
les travaux
de mise
à jour
de l'inventaire
en lien avec
le poste
REpeable
conduisentà
procéder
à
des
écritures
comptables
budgétaires,
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
ID : 091-219102860-20231113-DEL_2023_102-DE
Délibère
et,
Article
unique
Approuve
la
décision
modificative
N°
1
du
budget
annexe
« Police
Municipale
et
de
Proximité
» pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ee
ane |
MI
Cam seion
934 373,37
0,00
580,00
934 953,37 €
RECETTES
|
|
865 000,00
69 373,37
580,00
934 953,37 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
RE
DT
ou
[|
Gmusir
77 667,70
0,00
4 575,00
82 242,70 €
RECETTES
27 610,64
50 057,06
4 575,00
82 242,70 €
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
la
décision
modificative
N°
1
- Budget
Annexe
Police
Municipale
—
année
2023
selon
le
tableau
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
011
Charges
à caractère
général
-4
000,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
4
575,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
TOTAL
580,00
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié le
RT
ID : 091-219102860-20231113-DEL_2023_102-DE
RECETTES
Chapitre
=
Libellé
Crédits
Proposés
042
Opérations
d’ordre
transfert
entre
sections
575,00
75
Autres
produits
de gestion
courante
5,00
TOTAL
580,00
INVESTISSEMENT
|
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
040
Opérations
d’ordre
transfert
entre
sections
575,00
2
Immobilisations
corporelles
4 000,00
TOTAL
4 575,00
RECETTES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
4
575,00
TOTAL
4 575,00
Le
Conseil
Municipal,
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Philippe
RIO
Vote
pour
: 25
Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Abstention
: 4
(,S.
GIBERT.,
C.O.
N’'DIAYE,
N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
2
Le
HU
2023
Transmis
en
Préfecture
le
MA
a
1 6
HOY,
2023
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
ID
: 091-219102860-20231113-DEL_2023_102-DE
7