Compte-Rendu - compte rendu du cm du 07 avril 2025 2

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 07 avril 2025 2 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 07 avril 2025 2)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 07 Avril 2025 à 19 h à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR :

- Vote du Compte Administratif 2024,

- Vote du Compte de Gestion 2024,

- Affectation des Résultats 2024,

- Vote des Taux d’Imposition 2025,

- Vote du Budget 2025,

- Devis Elagage,

- Questions diverses.

RÉUNION DU 07 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 07 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 09

Date de la convocation : 31 Mars 2025

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, Mme GARETIER Valérie, M. MICHAUD Christophe, Mme ROSE Christine, M. MINEAU Fabrice, M. CERF Laurent, M. COURAUD Christophe. M.THIBAUDEAU Jimmy. Mme PEPIN Annick.

Absent excusé: M. LACASE Jérémy.

M. MINEAU Fabrice a été élu secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 Mars 2025 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 Mars 2025.

► VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

 SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses prévues 234 803.00 €

Dépenses réalisées 144 698.19 €

Reste à réaliser 2 521.00 €

Recettes prévues 234 803.00 €

Recettes réalisées 95 579.47 €

Reste à réaliser

 SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévues 435 368.00 €

Dépenses réalisées 266 877.81 €

Reste à réaliser 0,00 €

Recettes prévues 435 368.00 €

Recettes réalisées 418 311.82 €

Reste à réaliser 0.00 €Résultat de l’exercice Résultat de clôture

Investissement : - 105 735.74 € - 49 118.72 €

Fonctionnement : - 20 196.20 € 151 434.01 €

Déficit : - 125 931.94 € 102 315.29 €

► VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024

Le compte de gestion est conforme à la comptabilité de la commune.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

► AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de : 20 196.20 € - Un excédent reporté de : 171 630.21 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 151 434.01 € - Un déficit d’investissement de : 49 118.72 € - Un déficit des restes à réaliser de : 2 521.00 € Soit un besoin de financement de : 51 639.72 €

Le Conseil Municipal DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 151 434.01 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 49 118.72 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 102 315.29 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 49 118.72 €

► VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2025

Madame le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition de 1 % pour l’année 2025. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

- 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

- 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

1 – DE MODIFIER les taux d’imposition en 2025, augmentation de 1 % par rapport à 2024 et de les fixer à :

Taxes Taux 2024 Taux 2025

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 33.29 % 33.62 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 44.94 % 45.39 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale (Taxe d’habitation sur les

logements vacants si instituée)

7.65 % 7.73 %

2 – D’AUTORISER Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3 - ADOPTE à l’unanimité par 9 voix pour, des membres présents.► VOTE DU BUDGET 2025

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges à caractère général 128 220.71 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 107 180.29 €

014 Atténuations de produits 4 800.00 €

65 Autres charges de gestion courante 65 600.00 €

66 Charges financières 2 700.00 €

67 Charges exceptionnelles 100.00 €

68 Dotations aux Amortissements 92.00 €

6811/042 Dotations aux amortissements 7 168.29 €

023 Virement à la section d’investissement 43 327.71 €

TOTAL 359 189.00 €

RECETTES

013 Atténuations de Charges 100.71 €

70 Produits des services, domaine et vente 14 439.00 €

73 Impôts et taxes 41 000.00 €

731 Impositions directes 144 578.00 €

74 Dotations, subventions, participations 48 548.00 €

75 Autres produits de gestion courante 8 100.00 €

76 Produits des participations 8.00 €

77 Produits exceptionnels 100.00 €

002 Résultat reporté 102 315.29 €

TOTAL 359 189.00 €

 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

23/ Programmes d’Investissement :

Monument aux morts 1 300.00 €

Cimetière 4 500.00 €

Travaux de voirie 10 500.00 €

Acquisition Matériel 1 000.00 €

Défenses extérieures contre l’incendie 106 962.00 €

16 Emprunts 11 600.28 €

001 Déficit Reporté 49 118.72 €

TOTAL 184 981.00 €

RECETTES

10 Dotations, fonds divers et réserves 61 200.00 €

13 Subvention Etat pour défenses incendies 72 685.00 €

165 Dépôts et cautionnements 600.00 €

021 Virement section fonctionnement 43 327.71 €

2804132 Amortissements 7 168.29 €

TOTAL 184 981.00 €► QUESTIONS DIVERSES

- Devis concernant l’entretien des accotements et l’élagage des haies qui s’élève à la somme de 9 439.20 €. Validation du devis de l’entreprise SARL CPB par le Conseil Municipal.

- Devis nettoyage toiture de la Mairie et hall salle des fêtes s’élevant à la somme de 1 545.60 € TTC. Validation du devis de l’entreprise Couv’toit par le Conseil Municipal.

- Devis concernant le nettoyage du Monument aux Morts s’élevant à la somme de 1 211.54 € TTC. Validation du devis de l’entreprise MAZARD David par le Conseil Municipal. Possibilité de subvention auprès de l’ONAC à hauteur de 50 %.

Accord du conseil municipal pour déposer le dossier de demande de subvention.

Séance levée à 20 H 35. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

Mme GARETIER Valérie

M. LACASE Jérémy Excusé

Mme ROSE Christine

M. MINEAU Fabrice

M. THIBAUDEAU Jimmy

M. MICHAUD Christophe

M. CERF Laurent

M. COURAUD Christophe

Mme PEPIN Annick