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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20241216 DELIB104 nm Pacte Coop Avenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Folio n°2024/138
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND
LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 10 décembre 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Valérie LIEPPE de CAYEUX, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints,
en exercice : 27 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, présents : 21 Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle votants : 27 GUINGUENE, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT Anthony BOUCARD, conseillers municipaux.
Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Monsieur te Maire, Éric AÏT-KACI ayant donné pouvoir à Patrick NAGARD, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Véronique Bayle, Ronan GOBIN ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD, Anthony BOUCARD ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU
ABSENTS :
DELIBERATION 2024/104 -NANTES METROPOLE - COÛPERATION ET DE SOLIDARITÉ METROPOLITAINES - SERVICES COMMUNS- ADHESION - AVENANTS
Domaine : 5.7.8
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé le Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines conclu entre Nantes Métropole et ses 24 communes membres. Partie intégrante du Pacte métropolitain, il porte les ambitions en matière de mutualisation et de coopération intercommunale.
Ce nouveau schéma de coopération et de solidarité métropolitaines a constitué une nouvelle étape dans la mise en œuvre d’une Métropole plus proche des habitants prenant en compte le service public à l'échelle des bassins de vie. Dans un contexte économique contraint, il poursuit également l'objectif de renforcer la transversalité et l'efficience pour un service à l’usager toujours amélioré.
Lors de son adoption, il a été proposé une démarche de co-construction en 2 temps avec le déploiement d’un nouveau schéma autour de services communs confortés et complétés (2022) et la mise à l'étude de nouveaux champs partagés de coopérations et de mutualisations (2023).
Le comité de pilotage politique (binôme Monsieur Jean-Claude Lemasson, vice-président de Nantes Métropole en charge de la proximité, des contrats de développement et des coopérations intercommunales et Monsieur Laurent Turquois, Maire de Saint-Sébastien-sur-Loire) a été reconduit et renforcé par la présence des Maires de Brains, Bouaye, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Orvault, Saint-Herblain Sautron et Thouaré-sur-Loire.
Les travaux menés en 2022 et 2023 ont abouti à consolider d'une part les coopérations autour de réseaux (techniques et/ou politiques) structurés et élargis et d'autre part les services communs par l'adhésion de nouvelles communes à des services existants et par la création de nouveaux services communs portant ainsi à 40 le nombre de services communs au 1®' janvier 2024.
Début 2024, la possibilité a été donnée aux communes qui le souhaitent d’adhérer aux services communs existants
(ou de rejoindre un niveau supérieur), à compter du 1er janvier 2025. I convient aujourd’hui d’acter les intentions
émises par les communes.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20241218-DEL2024_104-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Pour permettre à certaines communes d'adhérer à des services communs (ou à des niveaux renforcés) auxquels la
Ville de Saint-Aignan de Grand Lieu adhère, il est proposé d'approuver les avenants correspondants :
> avenant n°2 à la convention particulière (CP 2) relative au service commun en charge de la « Gestion documentaire et archives » à conclure Saint-Aignan de Grand Lieu et Nantes Métropole, pour permettre aux communes de Bouaye et de Carquefou de rejoindre le niveau 2 du service et pour acter la modification de
l'article 4a) relatif aux « Moyens humains »,
> avenant n°1 à la convention particulière (CP7) relative au service commun en charge de l’« Animation de la démarche métropolitaine de la relation usagers », à conclure Saint-Aignan de Grand Lieu et Nantes Métropole pour permettre aux communes de Bouaye, Carquefou et Mauves-sur-Loire de rejoindre le service, et pour acter la modification de l’article 4 relatif aux « Moyens consacrés par les communes et moyens
mutualisés »,
> avenant n°2 à la convention particulière (CP 8) relative au service commun en charge de l’« Animation de la lecture publique », à conciure entre Saint-Aignan de Grand Lieu et Nantes Métropole, pour permettre aux communes de Mauves-sur-Loire, Le Pellerin, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Thouaré-sur-
Loire et Vertou de rejoindre le service,
> avenant n°1 à la convention particulière (CP9) relative au service commun « Hygiène et Sécurité de l'Habitat », à conclure entre Saint-Aignan de Grand Lieu et Nantes Métropole pour permettre aux communes de Orvault et Vertou de rejoindre le service, et pour acter la modification de l'article 5 relatif aux « Moyens humains et moyens matériels ».
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve l'avenant n°2 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de la
«Gestion documentaire et archives» à conclure entre Nantes Métropole et les 24 communes membres,(CP2)
e Approuve l'avenant n°1 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de
l’'« Animation de la démarche métropolitaine de la relation usagers » à conclure entre Nantes Métropole et
les communes de Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couéron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sautron et Thouaré-sur-Loire (CP7)
e Approuve l'avenant n°2 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de l'« Animation du réseau de Lecture publique » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint- Jean-de-Boiseau, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire et Vertou (CP8)
e Approuve l'avenant n°1 ci-joint à la convention particulière relative au service commun « Hygiène, Sécurité de l'Habitat » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Mauves-sur-Loire, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Léger-les-Vignes et Saint-Sébastien-sur-Loire (CP9),
° Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer les avenants correspondants.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 16 décembre 2024
La secrétaire, Le Male, à WE
Joëlle DEUTSCHLER Jean-Clèude LEMASSON /3/" FE | ©!
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Publié le 18/12/2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20241218-DEL2024_104-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2024