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Procès Verbal - Pv 28.10.2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Moncel-sur-Seille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 28.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
____________________
Séance du 28 octobre 2024
PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEL SUR SEILLE
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2024
Le Conseil Municipal a été convoqué le 14 octobre 2024 pour la séance du 28 octobre 2024 à 20h00 en séance ordinaire, par Alain CHANÉ, le Maire.
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 octobre 2024 à vingt heures les membres du conseil municipal de la commune de Moncel-sur-Seille se sont réunis sur la convocation du Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames et Messieurs : Alain CHANE, Mathieu SESMAT, Jean-Marc LESCURE, Loic MERCIER, Mireille PICARDAT, Christine DUMAY, Fabien REFFI, Aldo IANNI, Vanessa THOUAILLE, Ernest BOUR, Angélique GAUVAIN, Nicolas PERRIN, Absents excusés :
Monsieur Marc NASSAU donne procuration à Alain CHANÉ
Monsieur Cédric TOUSSAINT donne procuration à Loic MERCIER
Absents :
Monsieur Jean Marc LESCURE a été désigné secrétaire de séance et a accepté les fonctions.
Nombre de Conseillers Municipaux : 14
Quorum : 8
Présents : 12
Pouvoirs : 2
Absents : 0
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si le compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2024 fait l'objet d'observations. Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté et signé.
ORDRE DU JOUR
• Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2024
• Délibération pour la désignation du coordinateur communal et d’un agent recenseur pour le recensement
• Délibération pour autoriser Monsieur le maire à payer une facture de + 5000€ • Délibération pour la vente des parcelles AB380 (ex AB205) et AB381 (ex AB206) • Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour faire les demandes de subvention, signer et engager tous les travaux nécessaires à la rénovation du presbytère. • Divers ____________________
Séance du 28 octobre 2024
Délibération pour la désignation du coordinateur communal et
de l’agent recenseur
Désignation du coordonnateur.
- Monsieur le maire désigne comme coordonnateur communal, M. DIDIER David afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025
Désignation de l’agent recenseur.
- Monsieur le maire désigne comme agent recenseur, Madame LEMOINE Jeanne afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2025.
Délibération pour autoriser le maire à payer
une facture de + 5000€
Des infiltrations d’eau au niveau du bac à douche dans l’app 101 ont provoqué des dégâts dans l’appartement 01 A du rez de chaussée (infirmière). Après avoir contacter AXA, l’assurance de la commune, les travaux correspondants à la réparation de l’origine du sinistre ne sont pas indemnisables en « dégâts des eaux»
Le conseil municipal autorise le maire à payer la facture de l’entreprise RENOV’HOME qui s’élève à 8 328,02€
Délibération pour autoriser Monsieur le maire
à vendre les parcelles AB380 (ex AB205) et AB381 (ex AB206)
Le conseil municipal,
• Autorise Monsieur le Maire à vendre les parcelles AB380 (ex AB205) et AB381 (ex AB206) à la société SARL NEW HOME
• Il autorise le maire à signer chez le notaire tous documents afférents à ce dossier ____________________
Séance du 28 octobre 2024
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour faire les
demandes de subvention, concernant la rénovation du
presbytère.
Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux pour la rénovation du presbytère.
Il s’agit de créer 2 appartements et d’effectuer des travaux d’isolation.
Monsieur le Maire présente le devis qu’il a recueilli pour ce projet dont le montant total s’élève à 270 212.00 HT.
Pour cela le Maire propose de solliciter toutes subventions pour les travaux de rénovation du presbytère.
L’objectif poursuivi est d’accueillir des familles dans les meilleures conditions et de diminuer le coût énergétique de ce bâtiment.
DIVERS :
- Point sur l’OHS et les difficultés avec la comcom concernant l’espace scolaire. - Destruction d’un nid de frelons asiatiques
- Le 5 novembre, le procès DECARPENTERIE reprend à la Cour d’appel de Nancy - Création de 2 passages piétons et d’un stop par l’entreprise de marquage au sol - Depuis le début de l’année, le cout de la stérilisation des chats s’élève à 600€ pour la commune
Séance levée à 21h06.
Le maire Le secrétaire
Alain CHANÉ Jean Marc LESCURE