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Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Moncel-sur-Seille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 06.10.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PROCÈS VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEL SUR SEILLE
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2025
Le conseil municipal a été convoqué le 29 septembre 2025 pour la séance du 06 octobre 2025 à 20h00 en séance ordinaire, par Alain CHANÉ, le Maire.
L’an deux mil vingt-cinq, le 06 octobre à vingt heures les membres du conseil municipal de la commune de Moncel-sur-Seille se sont réunis sur la convocation du Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames et Messieurs : Alain CHANÉ, Ernest BOUR, Mathieu SESMAT, Aldo IANNI, Jean-Marc LESCURE, Loic MERCIER, Fabien REFFI, Vanessa THOUAILLE, Angélique GAUVAIN, Marc NASSAU
Absents excusés : Cédric TOUSSAINT donne procuration à Mathieu SESMAT, Nicolas PERRIN donne procuration à Marc NASSAU,
Absente : Mireille PICARDAT
Il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du conseil municipal ; Monsieur REFFI Fabien ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
Nombre de conseillers élus : 14
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 13
Nombre de pouvoir : 2
Absent : 1
Quorum : 8
Le Maire certifie que la convocation a été faite le 29 septembre 2025,
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Compte rendu du CM du 03 juin 2025
2. Décisions modificatives du budget
3. Autorisation pour la pose de panneaux photovoltaïque (Presbytère) 4. Autorisation pour les travaux de façade (Presbytère)
5. Emprunt (Presbytère)
6. Délibération pour la cession de la parcelle AB 139 à l’OHS
7. Intégrations « biens sans maitres »
8. Divers, projet scolaire …
1. Décision modificative – Ajustements budgétaires
Le Conseil municipal a adopté une Décision Modificative (DM) visant à régulariser et ventiler plusieurs écritures budgétaires nécessaires à la bonne exécution du budget communal 2025. • Création d’opérations d’ordre au chapitre 041 pour régulariser les avances
versées aux entreprises intervenant sur le chantier du presbytère :
o Dépense 041-231 : 93 000 €
o Recette 041-238 : 93 000 €
• Création d’une opération d’ordre pour l’intégration de biens sans maître dans
l’inventaire communal :
o Dépense 041-211 : 20 000 €
o Recette 041-13 : 20 000 €
• Transfert de crédits internes d’investissement :
o Transfert de 361 700 € de l’article 2132 – Bâtiments publics vers l’article
231 – Immobilisations corporelles, afin d’assurer une imputation
conforme à la nomenclature M57.
2. Travaux d’installation de panneaux photovoltaïques
Le Conseil municipal a approuvé la réalisation d’une installation photovoltaïque sur la toiture du presbytère communal.
Le devis de l’entreprise Rénov’Home, d’un montant de 21 775.51€, a été accepté.
3. Travaux de ravalement de façades (crépi et peinture)
Le Conseil municipal a également validé la réalisation du ravalement complet des façades du presbytère.
Le devis de l’entreprise S.T.N., d’un montant de 34 518.00€, a été accepté.
4. Emprunt pour le financement des investissements
Monsieur le Maire accepte l’offre de prêt du Crédit Mutuel pour un montant de 200 000 €, au taux fixe de 3,50 %, pour une durée de 20 ans, destiné au financement des travaux du presbytère.
5. Cession de la parcelle AB 139 à l’OHS
Le Conseil municipal a approuvé la cession de la parcelle communale AB 139, d’une superficie de 89 m², à l’Office d’Hygiène Sociale (OHS) pour la somme symbolique d’1 euro, dans la mesure où la cantine sera reconstruite dans un espace mieux adapté et incluse dans le projet de la résidence.
6. Intégrations de parcelles dans les biens sans maîtres.
De nouvelles parcelles situées sur la côte des vignes vont intégrer le domaine communal.
Le maire Secrétaire de séance
Alain CHANÉ Fabien REFFI