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Procès Verbal - Pv 02.02.2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Moncel-sur-Seille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 02.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
____________________
Séance du 02 février 2026
PROCÈS VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEL SUR SEILLE
SEANCE DU 02 FÉVRIER 2026
Le Conseil Municipal a été convoqué le 25 janvier 2026 pour la séance du 02 février 2026 à 20h00 en séance ordinaire, par Alain CHANÉ, le Maire.
L’an deux mil vingt-six, le deux février à vingt heures les membres du conseil municipal de la commune de Moncel-sur-Seille se sont réunis sur la convocation du Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames et Messieurs : Alain CHANÉ, Christine DUMAY, Ernest BOUR, Jean- Marc LESCURE, Loic MERCIER, Marc NASSAU, Nicolas PERRIN, Fabien REFFI, Angélique GAUVAIN, Mathieu SESMAT, Aldo IANNI, Vanessa THOUAILLE
Absents excusés : Mireille PICARDAT donne procuration à Christine DUMAY
Absent : Cédric TOUSSAINT
Il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du conseil municipal ; Monsieur Fabien REFFI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Nombre de Conseillers Municipaux : 14
Quorum : 8
Présents : 12
Pouvoirs : 1
Absents : 1
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 06 octobre 2025 2. Délibération pour la prévoyance santé
3. Délibération du quart
4. Divers
Délibération concernant la prévoyance santé :
Facultative jusqu’à présent, la couverture assurantielle permettant de limiter la perte de salaire en cas de passage à demi-traitement du fait de la maladie doit désormais être proposée par les collectivités territoriales. ____________________
Séance du 02 février 2026
A l’issue de la procédure de consultation, le Centre de Gestion de Meurthe-et- Moselle a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » à adhésion facultative auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031.
Délibération dite du QUART
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
DIVERS
- Un point a été fait sur l’avancée des travaux au presbytère
Le maire Le secrétaire
Alain CHANÉ Fabien REFFI