Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Convention de mutualisation en matieere dusages nu
Déliberation - Mutualisation usages numeeriques avec la CAPB
Déliberation - Mutualisation usages numeeriques avec la CAPB
Déliberation - 04 07 2019 010 capb convention mutualisation matie
Déliberation - DCM 050619 Convention mutualisation numerique CAPB
Déliberation - N 59 SYSTEMES D INFORMATION Convention de mut
Déliberation - N 51 SYSTEMES D INFORMATION Convention de mu
Séance - seance 06 06 2019 06 Convention de mutualisation u
Séance - seance 17 12 2020 09 convention mutualisation en m
Déliberation - DCM 101220 Acces services numeriques
Déliberation - Convention de mutualisation en matieere dusages numeeriques avec la CAPB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de mutualisation en matieere dusages numeeriques avec la CAPB)
Thèmes du document : Numérique, Cybersécurité, Données personnelles,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
08
DECEMBRE
2020
OBJET
: CONVENTION
DE
MUTUALISATION
EN
MATIERE
D’USAGES
NUMERIQUES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE.
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES
:
La
Maire
indique
que
par
délibération
en
date
du
1”
février
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
renouvelé
une
convention
avec
le Syndicat
mixte
La
Fibre64
afin
de
déployer
un
programme
de
services
numériques.
Ce
champ
de
coopération
est
ouvert
aux
communes
membres
de
la
Communauté
d’ Agglomération
qui
le
souhaitent,
pour
la réalisation
de
tout
ou
partie
des
prestations
suivantes
:
>
Mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGDP)
:
Accompagnement
à
la mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
par
la
mise
en
place
d’un
délégué
à la
protection
des
données
mutualisé
entre
le
Syndicat
Mixte
La
Fibre64
et
ses
membres
: le
Syndicat
mixte
La
Fibre64
est
désigné
comme
délégué
à la protection
des
données
de
la commune.
ÿ
Dématérialisation
de
la commande
publique
:
Mise
à disposition
d’un
profil
acheteur
sur
la plateforme
de
marchés
publics
AMPA.
>
Dématérialisation
de
l’envoi
au
contrôle
de
légalité
:
Mise
à disposition
d’un
tiers
de
télétransmission
des
actes
et flux
dématérialisés
de
la commune.
>
Inclusion
numérique
:
Cet
accompagnement
prévoit
notamment
l’ingénierie,
la
coordination
et
l’animation
des
réseaux
locaux
d’inclusion
numérique,
une
cartographie
des
lieux
et
services
d’inclusion
numérique
situés
sur
le
territoire,
ainsi
qu’un
site
ressources
pour
tous
les
aidants.
>
Webinaires
::
Mise
à
disposition
d’une
série
de
webinaires
thématisés
accessibles
à
l’ensemble
des
élus
et
des
agents
des
communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
(intelligence
artificielle,
open
data,
identité
numérique).
Ces
services
numériques
sont
accessibles
gratuitement
aux
communes,
via
une
convention
de
mutualisation,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction,
conformément
au
projet
annexé
à la présente
délibération.
Au
vu
de
ce
qui
vient
d’être
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
CONFIRME
l'intérêt
de
la commune
de
BARDOS
pour
accéder
aux
services
numériques
suivants
: Mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGDP);
Dématérialisation
de
la
commande
publique
; Dématérialisation
de
l’envoi
au
contrôle
de
légalité
; Inclusion
numérique
; Webinaires.
AUTORISE
la Maire
à procéder
à la
signature
de
la
convention
de
mutualisation
correspondante,
ainsi
qu’à
toutes
les
formalités
nécessaires
à la mise
en
application
de
la présente
délibération.
C
La
Maire,
>
_
2
Maïder
BEHOTEGU
ee