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Déliberation - Mutualisation usages numeeriques avec la CAPB
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Mutualisation usages numeeriques avec la CAPB)
Thèmes du document : Numérique, Cybersécurité, Données personnelles,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 14 MAI 2019
OBJET : CONVENTION DE MUTUALISATION
EN MATIERE D’USAGES NUMERIQUES AVEC LA CAPB
L'an deux mille dix-neuf, et le quatorze mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Grégory LEMBEYE - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU– Joël OYHENART – Sylvie DARGUY
Par délibération du 13 avril 2019, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a conclu une convention avec le Syndicat mixte La Fibre64 afin de déployer un programme de services numériques. Ce champ de coopération est ouvert aux communes membres de la Communauté d’ Agglomération qui le souhaitent pour la réalisation de tout ou partie des prestations suivantes :
- Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) : Accompagnement à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données par la mise en place d'un délégué à la protection des données mutualisé entre le Syndicat Mixte La Fibre64 et ses membres : le Syndicat mixte La Fibre64 est désigné comme délégué à la protection des données de la commune.
- Dématérialisation de la commande publique :
Mise à disposition d'un profil acheteur sur la plateforme de marchés publics www.eadministration64.fr pour la commune.
- Dématérialisation de l'envoi au contrôle de légalité :
Mise à disposition d'un tiers de télétransmission des actes et flux dématérialisés de la commune.
Ces services numériques sont accessibles gratuitement aux communes, via une convention annuelle de mutualisation, conformément au projet annexé à la présente délibération.
Au vu de ce qui vient d'être exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- CONFIRME l'intérêt de la commune de BARDOS pour accéder aux services numériques suivants : * mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) * dématérialisation de la commande publique
* dématérialisation de l'envoi au contrôle de légalité
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention de mutualisation correspondante, ainsi qu'à toutes les formalités nécessaires à la mise en application de la présente délibération.
Fait à BARDOS, le 16 mai 2019
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE