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Déliberation - 04 07 2019 010 capb convention mutualisation matieres usages numeriques
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 04 07 2019 010 capb convention mutualisation matieres usages numeriques)
Thèmes du document : Données personnelles, Numérique, Cybersécurité,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
CAPB : convention
de mutualisation en
matière d’usages
numériques.
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
24 juin 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 23
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 28
04-07-2019-010
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero EÉrregistroaren Agiria
SEANCE DU 4 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf, le quatre juillet, à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme
Eliane Aïizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints,
Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Yolande Huguenard, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Vincent Goytino à M. Roger Barbier, M. Patrice
Dor à M. Peio Etcheleku, M. Jean-Jacques Lassus à M. Jean-Noël Magis, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza.
Secrétaire / Idazkaria : À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Par délibération du 13 avril 2019, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a conclu une convention avec le Syndicat mixte La Fibre64 afin de déployer un programme de services numériques.
Ce champ de coopération est ouvert aux communes membres de la Communauté d'Agglomération qui le souhaitent, pour la réalisation de tout ou partie des prestations suivantes :
> Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Accompagnement à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données par la mise en place d’un délégué à la protection des données mutualisé entre le Syndicat Mixte La Fibre64 et ses membres : le Syndicat mixte La Fibre64 est désigné comme délégué à la protection des données de la commune.
> Dématérialisation de la commande publique :
Mise à disposition d’un profil acheteur sur la plateforme de marchés publics www.eadministration64.fr pour la commune,
> Dématérialisation de l’envoi au contrôle de légalité :
Mise à disposition d’un tiers de télétransmission des actes et flux dématérialisés de la commune. \
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 05/07/2019
Ces services numériques sont accessibles gratuitement aux communes, via une convention annuelle de mutualisation, conformément au projet annexé à la présente délibération.
Au vu de ce qui vient d’être exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité.
> CONFIRME l'intérêt de la commune de Cambo-les-Bains pour accéder aux services numériques suivants :
e Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
e Dématérialisation de la commande publique,
+ Dématérialisation de l’envoi au contrôle de légalité.
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention de mutualisation correspondante, ainsi qu’à toutes les formalités nécessaires à la mise en application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
e C
£ 5 >
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\ZAi > SL
Nes. ae%idire de Cambo-les-Bains
> Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0507/2019