Procès Verbal - proces verbal cm 2022 09 12

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Procès Verbal - proces verbal cm 2022 09 12 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Tourville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 2022 09 12)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2022

Date de convocation : 05 Septembre 2022

L'An Deux Mil Vingt Deux, le 12 Septembre, à 20h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Tourville sur Odon, légalement

Convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Didier BOULEY Maire.

Etaient présents :

Fabienne MANSION - Catherine REGNIER - Nicolas RENARD - Aurélie BLONDEL - Laurence COUDRAIS - David HEBERT - Olivier LE MEILLEUR -

Carole TURQUETIL - Jérôme VIBERT

Le conseil municipal est composé de 13 membres en exercice, 10 membres sont présents

Absent : Olivier HUET

Absentes excusées : Françoise LAMBERT - Claire BARUCHELLO

Absent représenté :

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil :

Madame MANSION Fabienne est désignée pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance précédente. Aucune remarque n’étant faite, le

procès-verbal du précédent conseil est approuvé.

Ordre du jour de la séance :

• Réforme des règles de publicité des actes

• Modification du temps de travail d’un agent communal – Délibération

• Recrutement d’agents recenseurs pour le recensement de la population - Délibération • Mutation personnel communal

• Point sur la recherche de médecin

• Décoration salle communale

• Informations diverses

• Tour de table

❖ Ordre du jour :

➢ Réforme des règles de publicité des actes

Outre la modalité de publication des actes (voir compte rendu du conseil municipal du 27 Juin 2022), la réforme des règles de

publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 apporte d’autres nouveautés.

- Création d’une liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal. Elle devra être affichée à la mairie dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. - Suppression du compte rendu des séances du conseil municipal remplacé par le Procès-verbal. Le Procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.2

Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques. Il doit être publié dans la semaine qui suit ce conseil. - La signature par le maire et le secrétaire de séances des délibérations, précédemment uniquement signées par le maire

➢ Modification du temps de travail d’un agent communal – Délibération Suite à l’avis favorable du comité technique en date du 1er Juillet 2022, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’augmenter le nombre d’heures d’une adjointe technique territorial du personnel scolaire. La durée hebdomadaire passera de 23h00 à 27h00 par semaine à effet du 01 Octobre 2022.

➢ Recrutement d’agents recenseurs pour le recensement de la population – Délibération La commune doit organiser le recensement de la population de Tourville Sur Odon du 19 Janvier 2023 au 18 Février 2023. A ce titre, il convient de décider du nombre d’agents et de leur rémunération.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

- D’ouvrir deux emplois de vacataires d’agent recenseur pour assurer le recensement. - Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs sur la base d’une somme forfaitaire de 1 200€ Brute par agent. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal

➢ Mutation personnel communal

Suite à sa demande de mutation, une adjointe technique territorial du personnel scolaire ne fait plus partie des effectifs de la

commune à compter du 25 Août 2022.

➢ Point sur la recherche de médecin

Suite au départ du médecin, il est demandé au Conseil Municipal si nous devons renouveler notre recherche pour trouver un médecin.

Le Conseil Municipal ayant répondu favorablement, et après la présentation des différents prestataires pour nous assister, le choix

s’est porté sur la société « Annonces Médicales ». Les loyers demandés restant inchangés à savoir : 376€ pour le cabinet N°1 et 323€

pour le Cabinet N°2.

➢ Décoration salle communale

M. Nicolas Renard a récapitulé les travaux effectués cet été dans la salle communal (peinture, sol, radiateurs, éclairage leds) et dans

les écoles (éclairage leds, détecteurs ce CO2, aménagement de placard, bloc secours, Détecteur et projecteur). Le coût de ces dépenses

a été inférieur au budget prévisionnel. Après accord du Conseil Municipal, il a été décidé d’ajouter une décoration murale dans la salle

communale. La société « Mookimax » sera chargée de cette prestation pour un montant de 2 500€.

❖ Informations diverses :

➢ Fête communale 2023

Monsieur le Maire informe la commission animation que la date retenue pour la fête communale 2023 est le 17 juin.

➢ Demande gratuité Salle polyvalente Club de foot Mouen

Le club de football de Mouen demande s’il est possible de louer à titre gracieux la salle polyvalente 1 fois par an, un nombre de ces

adhérents étant Tourvillais. Par soucis d’équité vis-à-vis d’autres associations non Tourvillaises, le Conseil Municipal souhaite toujours

que la location à titre gracieux de la salle polyvalente soit réservée uniquement aux associations Tourvillaises. La demande est rejetée.

❖ Tour de table :

➢ Catherine Régnier :3

Nous comptons 135 élèves le jour de la rentrée, ce qui a permis de maintenir ouverte la classe qui devait fermer. L'effectif est

composé comme suit : 20 petites sections, 14 moyennes sections, 17 grandes sections, 17 CP, 12 CE1, 26 CE2, 16 CM1, 13 CM2. Soit 51

enfants en maternelle et 84 enfants en élémentaire.

Nous avons repris le simple service pour la restauration scolaire. Nous constatons une augmentation du bruit et un service un peu plus

long dû au nombre d’enfants à servir. Les enfants sont très contents de manger à nouveau sur des tables de 4.

Nous avons également constaté une augmentation du nombre d'enfants présents lors des temps périscolaire (restaurant scolaire et

garderie). Pour exemple, entre 40 et 42 enfants de maternelle à la cantine depuis la rentrée Alors qu'à la même époque nous avions 5

à 6 enfants en moins pour la même période.

➢ Laurence Coudrais :

- Demande où en est le projet de l’église ?

Réponse : le dossier de consultation pour un marché de la maitrise d’œuvre est en cours de finalisation.

- Demande où en est le projet de lotissement « Le grand Jardin » ?

Réponse : Le permis d’aménager a fait l’objet d’un retrait de la part du maire début Août au motif que « le croisement de véhicule rue

de l’église (axe vers la mairie) n’est pas adapté à un accroissement de circulation ». De nouvelles réunions devraient avoir lieu avec les

services concernés et la société Edifides autour de ce sujet.

➢ Jérôme Vibert :

Projets de la commission animation :

- Un rallye photo se déroulera sur la commune le 2 Octobre.

- La boite aux lettres du Père Noël sera de nouveau mise à disposition pour les enfants. - Il y aura un concours d’illumination au moment de Noël. Les membres de la commission feront le tour de la commune le 17 décembre. La remise des prix se déroulera lors des vœux du maire.

➢ Fabienne Mansion :

- L’assemblée Générale de l’APE s’est réunie le samedi 10 septembre. Une douzaine de nouveaux parents étaient présents avec un renouvellement du bureau.

- La Convention Territoriale Globale (pour le Relais Petite Enfance) a été validée et signée par la CAF. - Le vendredi 16 Septembre 2022, réception de la boîte à livre fabriquée par les patients du Centre Médico-Psychologique de Dives sur Mer.

❖ Prochain Conseil Municipal : Le Lundi 17 Octobre 2022

La séance est levée à 22h30

La Secrétaire de séance Le Maire

Fabienne MANSION Didier BOULEY