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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - ?jet download=)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE
SAULT - - RETHEL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Registre des arrêtés municipaux
N° 005-2024
Objet : Arrêté temporaire de circulation et stationnement rue de Perthes et de Vouziers
Nous, Maire de la Commune de SAULT-LES-RETHEL
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 22136; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 37-1, et R 225 ;
Vu le Code pénal, notamment son article 610-5 ;
Vu le décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif du contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération et que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public,
Considérant le passage du circuit des Ardennes International dans la commune, le jeudi 04 avril 2024,
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement, sur la RD 8051A, RD 946 empruntées par la caravane, les motards et le peloton de coureurs cyclistes seront interdits à tous les véhicules autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation pendant le passage de la course le :
JEUDI 04 AVRIL 2024
- entre 12H 15 et 12H 45 (RD 985, RD 946)
Article 2 : Il est interdit à tous les conducteurs exceptés ceux possédant l'insigne officiel de faire stationner leur véhicule :
- à l'intersection de ces voies à moins de (10 m) de l'alignement d'angle des immeubles ; - sur tous les emplacements réservés au stationnement situés sur le passage
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet - Préfecture des Ardennes, Direction de la Réglementation, bureau de la circulation routière
- La Brigade de Gendarmerie de RETHEL
chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Sault-lès-Rethel, le 08 janvier 2024
Certifié exécutoire,
Publié le 08 janvier 2024