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Arrêté - ?jet download=
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - ?jet download=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
SAULT - - RETHEL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Registre des arrêtés municipaux
N° 076-2024
Objet : Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation — rue de Perthes
Le Maire de SAULT-LES-RETHEL
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier
1983,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8°" partie — signalisation temporaire),
Vu la demande en date du 09 septembre 2024 de la SA BOUILLARD-CASAGRANDE & Cie, sise 14 rue
des hauts chemins à FAISSAULT (08270), représentée par Monsieur Arnaud CASAGRANDE, sollicitée
par la société ENEDIS, afin d'effectuer des travaux de raccordement,
ARRETE
Article 1 :
A compter du vendredi 04 octobre 2024 et jusqu'à la fin des travaux, la société BOUILLARD-
CASAGRANDE effectuera des travaux de raccordement, pour le compte de la société ENEDIS, sur les
propriétés 844 au 848 rue de Perthes.
Le stationnement sur le trottoir sera interdit et la circulation sera rétrécie, rue de Perthes entre le
Collège Vallière et l'entreprise Gedimat.
Article 2 :
La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée par la société BOUILLARD-
CASAGRANDE, en prenant toutes les mesures de sécurité adéquates. Article 3 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et sur le chantier.
Article 4 :
Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, par la levée de
la signalisation.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
réglementations en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Rethel et sera notifié à la
société SA BOUILLARD et CASAGRANDE & Cie. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la mise
en place de la signalisation et jusqu'à la fin de l'évènement.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
711
Fait en Mairie, le 03 octobre 2024
Le Maire, 1 | < 7
DT Affiché le 03 octobre 2024 Michel KOCIUBA ne