Conseil Municipal - cm27juin13

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Conseil Municipal - cm27juin13 Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm27juin13)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques, HOT EL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON

T él. : 01 43 88 51 45 – T élécopie : 01 43 88 63 85

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Coubron, le 28 juin 2013

Compte -rendu du Conseil Municipal

du jeudi 27 juin 2013

L’an deux mil treize, le 27 juin

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de monsieur COENNE Maire, Conseiller général

La séance est ouverte à 20h59

Etaient présents :

Raymond COENNE, Maire,

Franck MANGION, Jocelyne PAUTRAT, Henri-Philippe CONGAR, Ludovic TORO, Marie-José BEAUMONT, Monique LEDUC, Maires adjoints

Julien FERRAND, Denise AZOUGARH, Thérèse LAVEAU - SAVARY, Jean Louis ALEXANDRE, Jean Michel HUREAU, Julien MOLINA, Françoise THEVENIN, Delphine MAUMENEE, Gérard AUGER, Christiane LAVRADOR, Roselyne BRUNON, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés :

Daniel ALMAGRIDA donne pouvoir à Henri-Philippe CONGAR

Caroline BEAUJARD donne pouvoir à Raymond COENNE

Marjorie MORISE donne pouvoir à Jocelyne PAUTRAT

Jean-Yves CONNAN donne pouvoir à Ludovic TORO

Corinne GUYON donne pouvoir à Franck MANGION

Jean-Claude ANTIGA donne pouvoir à Jean-Louis ALEXANDRE

Alice AUVRAY donne pouvoir à Marie-José BEAUMONT

Catherine HARTE donne pouvoir à Roselyne BRUNON

Absents non représentés :

Valérie BAUDRON

Monique LEDUC est désignée comme secrétaire de séance.

Observ ations sur le Compte-rendu du dernier conseil municipal Aucune observation

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du compte-rendu annuel d’activité à la collectivité locale de la ZAC de Montauban arrêté au 31 décembre 2012.

Rapporteur : M. LE MAIRE

M. le Maire donne quelques explications sur le dossier.

Gérard AUGER demande des explications sur le fonctionnement de l’HEPAD : Avancements des travaux, coût, droit de la ville sur les futurs occupants et le quota de celle-ci, sur les bailleurs sociaux ?HOT EL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON

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M. LE MAIRE répond que les occupants sont soumis aux revenus. Pas de quota de réservation mais un droit de regard sur les attributions.

Julien Ferrand demande les critères d’attributions et si les coubronnais seront prioritaires.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de garantie, mais dans la mesure du possible ce seront des coubronnais.

Christiane LAVRADOR : l’EPAHD étant constitué de logements et d’une résidence service, y aura-t-il maintien des 500m² constructibles pour l’accès à la propriété?

Mr le MAIRE: oui c’est la règle à Coubron, selon le PLU en vigueur. Et s’il devait y avoir changement cela mettrait de 18 mois à 2 ans. Donc pas de changements.

VOTE : A l’unanimité

2- Désignation des représentants de la commune de COUBRON au sein de la Commission de suivi de site relative à l’exploitation du centre d’enfouissement technique de Villeparisis. Rapporteur : Mr LE MAIRE

2 postes sont attribués 1 représentant titulaire : Henri-Philippe CONGAR

1 représentant suppléant : Jean-Yves CONNAN

Reconduction des anciens représentants.

Christiane LAVRADOR fait acte de candidature et nous procédons au vote à main levée

VOTE :

22 voix pour Henri-Philippe CONGAR et Jean Yves CONNAN

4 voix pour Christiane LAVRADOR

3- Subvention de fonctionnement complémentaire au CCAS pour les frais de transports scolaires 2012/2013.

Jocelyne PAUTRAT explique que c’est une passation d’écriture. Monsieur le Maire rappelle que l’année passée nous avons obtenu 15 000€ et que cette année le Conseil Général a décidé malgré les nombreuses interventions de Monsieur le Maire, Conseiller Général d’attribuer à la commune 10 000€

Roselyne BRUNON demande s’il y a réflexion sur d’autres possibilités de financement ? Et sur quelle base est donnée cette subvention ?

Monsieur le Maire répond que le STIF a déjà été contacté à plusieurs reprises et n’a fait qu’une seule proposition : doubler une ligne en maintenant les arrêts scolaires précédents. La subvention de la commune et cette subvention ‘‘dites exceptionnelle’’ du Conseil Général, sont les seules solutions.

VOTE : A l’unanimitéHOT EL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON

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4- Redevance d’occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité RODP 2012 appelée en 2013

Rapporteur : J. PAUTRAT

Pas d’observation.

VOTE : A l’unanimité

5 – Logements de fonction – Mise en conformité avec la nouvelle règlementation. Rapporteur : M. J. BEAUMONT

Marie-José BEAUMONT donne quelques précisions sur les occupants : 2 logements attribués aux gardiens (Groupes scolaires). 1 Logement (gardien municipal- pavillon-) et logements occupés par les astreintes techniques.

Franck MANGION indique que les Professeurs des Ecoles, n’ont plus le droit à un logement de fonction.

VOTE : A l’unanimité

6- Convention Pôle emploi pour la réalisation d’évaluation en milieu de travail Rapporteur : M.J. BEAUMONT

Marie-José BEAUMONT expose les grandes lignes.

Christiane LAVRADOR demande qui fait l’évaluation de ces demandeurs.

Marie-José BEAUMONT répond que c’est le Personnel en place qui s’en charge.

Christiane LAVRADOR demande s’il y déjà eu des demandeurs.

Marie-José BEAUMONT répond qu’il y en a eu au serv ice de la restauration scolaire.

Christiane LAVRADOR demande si des emplois d’avenir sont prévus.

Monsieur le Maire répond que c’est à l’étude.

VOTE : A l’unanimité

7-Tableau des effectifs – Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe

Rapporteur : M.J.BEAUMONT

Pas d’observation

VOTE : A l’unanimitéHOT EL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON

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8- Modification de la délibération 1147 du 25 avril 2013 concernant la vacation d’une psychomotricienne à l’espace WOOPITOO

Rapporteur : M.LEDUC

Pas d’observation.

VOTE : A l’unanimité

9-Transport scolaire des collégiens de Coubron scolarisés au collège Henri IV de Vaujours Rapporteur : M.LEDUC

Monique LEDUC donne quelques précisions.

Christiane LAVRADOR demande s’il y a des familles qui ne touchent pas cette subvention

Monique LEDUC répond que oui, les familles qui ne fournissent pas de justificatif de titre de transport, ne peuvent pas en bénéficier.

Christiane LAVRADOR demande combien de familles.

Monique LEDUC : les renseignements seront pris auprès de la comptabilité mais cela ne devrait pas concerner plus d’une quinzaine d’enfants sur 205 élèves.

Christiane LAVRADOR : Que fait-on du reliquat ?

Jocelyne PAUTRAT répond que cette somme est mise sur un compte en attente, et si excédent il y a il sera reversé au Conseil Général.

Vote : A l’unanimité

Monsieur le Maire remercie tous les participants et lève la séance à 21h35

Le secrétaire de séance Le Maire

Monique LEDUC Raymond COENNE