Compte-Rendu - 08 23 09 2020

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Compte-Rendu - 08 23 09 2020 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 23 09 2020)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Transports, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2020

*-*=-*-=*-*

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mille vingt et le vingt-trois du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 17 septembre 2020

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme VACCAREZZA, M. CERATO, Mme GIRAUD, MM. LAUGIER-BAIN-RAVEL, CICCOLI, Mmes SIMIAN, BOETTI, TODESCO, CADIERE,

Absente : M. GERIN-JEAN (pouvoir à M. SERRANO), Mme FERRIER (pouvoir à M. PRATO), M. HONNORE (pouvoir à M. CERATO), M. TAVERNARO (pouvoir à M. CICCOLI)

Secrétaire de séance : Mme SIMIAN

=(= »=)=

ORDRE DU JOUR

1) Attribution de subventions aux associations pour l’année 2020

2) Commission extra-municipale d’action sociale – Désignation des membres extérieurs au conseil municipal

3) Accueil périscolaire :

1) Signature d’une convention avec Madame ORGEUR,

animatrice des mercredis

2) Modification du règlement intérieur

3) Rémunération de l’enseignante – aide aux devoirs

4) Demande de Monsieur Patrick GRAL – Vente à la Commune de la parcelle AC 415 – Les Souquets

5) Travaux base de loisirs2

6) Communauté de Communes Alpes Provence Verdon – Adhésion au groupement de commande permanent

7) Questions diverses

=(= »=)=

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Le Maire sollicite tout d’abord l’autorisation des élus d’ajouter à l’ordre du jour l’édition du bulletin municipal « Reflets 2021 ».

Les Conseillers Municipaux acceptent d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Il soumet ensuite à leur approbation le compte rendu de la séance du 24 août 2020. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – DELIBERATION N° 01.23.09.2020/070 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2020

Le Maire fait part aux élus de la nouvelle demande de subvention du comité des fêtes, d’un montant de 7 379,90 €. Celle-ci prend en compte l’annulation des animations prévues et qui n’ont pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire.

Il indique que la Société de Chasse « Verdon Saint-Hubert » ainsi que l’association « H.L. Sport » ont complété leur demande par la fourniture d’un bilan actualisé.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes :

- Association HL SPORT 500,00 €

- Société de chasse « Verdon Saint-Hubert » 2 000,00 €

- Comité des fêtes 7 500,00 € 3

II – DELIBERATION N° 02.23.09.2020/071 – COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE D’ACTION SOCIALE – DESIGNATION DES MEMBRES EXTERIEURS AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 24 août 2020, a désigné les 6 représentants des élus à la commission extra- municipale d’action sociale qui sont :

• Serge PRATO, Maire

• Pascal SERRANO

• Francine VACCAREZZA

• David CERATO

• Sophie GIRAUD

• Sonia TODESCO

Il indique qu’il convient aujourd’hui de désigner les membres qui n’appartiennent pas au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme suit les 5 membres extérieurs :

• Geneviève CHAILLAN-ARNOUX,

• Cécile COMTE

• Michèle DUCHATEL

• Gisèle FAURE

• Serge GALFARD

III – ACCUEIL PERISCOLAIRE

A - DELIBERATION N° 03.23.09.2020/072 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC MADAME CHARLYNE ORGEUR, ANIMATRICE DES MERCREDIS

Le Maire rappelle aux élus que Madame Charlyne ORGEUR, auto-entrepreneuse, est directrice de l’accueil périscolaire des mercredis. Elle intervient de 8 h 00 à 16 h 45 dans les locaux de l’école élémentaire et anime ce temps avec un agent communal en CDD.

Il indique que Madame ORGEUR a établi une convention pour l’organisation d’activités impliquant un intervenant extérieur et il en donne lecture.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, 4

- autorise le Maire à signer ladite convention qui précise entre autres le coût de l’intervention (18,00 € brut de l’heure) et la facturation des prestations en cas de mesures exceptionnelles (50 % par journée annulée).

B - DELIBERATION N° 04.23.09.2020/073 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Maire fait part aux élus de la modification à apporter au règlement intérieur de l’accueil de loisirs. Il convient en effet d’intégrer dans un nouvel article, l’activité « aide aux devoirs » qui pourra être mise en place.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions, valide la modification du règlement intérieur par l’ajout d’un article « aide aux devoirs ».

C - DELIBERATION N° 05.23.09.2020/074 – AIDE AUX DEVOIRS – REMUNERATION DE L’ENSEIGNANT

Le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de rémunérer l’enseignant qui encadrera l’activité périscolaire « aide aux devoirs ».

VU le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

VU l’arrêté du Bulletin Officiel n° 9 du 2 mars 2017, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles,

VU l’arrêté du Bulletin Officiel n°9 du 2 mars 2017, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer la rémunération de l’enseignant, professeur des écoles classe normale, selon le taux maximum de l’heure d’étude surveillée, soit à ce jour 22,34 €. 5

IV – DELIBERATION N° 06.23.09.2020/075 – DEMANDE DE M. PATRICK GRAL – VENTE A LA COMMUNE DE LA PARCELLE AC 415 – LES SOUQUETS

Le Maire fait part à l’assemblée du courrier de M. Patrick GRAL en date du 22 juin 2020. Celui-ci demande à la Commune d’acquérir pour un montant qu’elle proposerait, la parcelle qu’il possède, cadastrée AC 415 et située dans le prolongement du Chemin Saint-François.

Compte tenu justement de la situation de cette parcelle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

* dit qu’il se prononcera sur son acquisition seulement lorsqu’il aura connaissance du prix,

* charge le Maire d’entrer en négociation avec le vendeur.

V – DELIBERATION N° 07.23.09.2020/076 – INSTALLATION DE GLISSIERES – VOIRIE COMMUNALE - BASE DE LOISIRS – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci expose à l’assemblée qu’il est envisagé la pose de glissières en bordure de la voie communale afin de sécuriser la base de loisirs, quartier des Iscles.

Il précise qu’il a reçu une offre de prix de la société AGILIS pour 3 variantes :

1 - glissières mixtes acier-bois

rondin diam 180 43 440,00 € HT

2 - glissières bois avec pieds acier

rondin diam 160 35 400,00 € HT

3 - glissières bois avec pieds acier

rondin diam 160 - type barrière 34 200,00 € HT

En ce qui concerne le financement de ce projet, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre des amendes de police.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’approuver le projet d’installation de glissières, quartier des Iscles, 6

- de retenir la variante 2 pour un montant de 35 400,00 € HT, soit 42 480,00 € TTC,

- d’autoriser le Maire à solliciter du Conseil Départemental la subvention la plus élevée possible au titre des amendes de police,

- de solliciter du Conseil Départemental une dérogation pour commercer l’opération avant l’octroi de la subvention.

VI – DELIBERATION N° 08.23.09.2020/077 – COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON (CCAPV) – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LES COMMUNES ET L’INTERCOMMUNALITE

Le Maire expose que les groupements de commandes ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats

Le recours aux groupements de commandes « classiques » étant soumis à un formalisme relativement contraignant nécessitant en particulier l’adoption d’une délibération dédiée pour chaque nouvelle initiative, la CCAPV a validé, à l’unanimité, par délibération n° 2019-06-11 en date du 30 septembre 2019, la création d’un groupement de commandes « permanent » entre les communes et l’intercommunalité. Celui-ci permettra à ses membres d’adhérer librement et par simple décision aux marchés mutualisés lancés dans des domaines définis (fournitures de bureau, prestations d’entretien, fournitures de produits d’entretien, contrôles, maintenances...).

Le groupement de commandes « permanent » qui s’inscrit dans le cadre fixé par les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, est régi par une convention constitutive pour préciser les modalités d’adhésion, de retrait et de passation des marchés communs à ses signataires.

Le fonctionnement proposé est le suivant :

Chaque membre du groupement permanent est libre de participer ou non aux consultations lancées en application de la convention objet de la présente délibération.

Le rôle du coordonnateur s’arrête à la notification des marchés, chaque entité étant en charge d’exécuter le marché pour la part le concernant. 7

Les marchés sont passés dans le respect des dispositions du code de la commande publique et des règles applicables à chaque entité.

La sortie d’un des membres du groupement est possible à tout moment sous réserve de respecter les obligations qu’il aura contractées dans le cadre des marchés passés en groupement.

La signature de la convention constitutive du groupement de commandes devra au préalable être approuvée par l’organe délibérant de chaque commune adhérente.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’adhérer au groupement de commandes permanent entre la CCAPV et ses communes membres,

- d’approuver la convention de groupement de commandes permanent et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VII – DELIBERATION N° 09.23.09.2020/078 – EDITION BULLETIN MUNICIPAL « REFLETS 2021 » - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’EDITION GRATUITE AVEC CREAT’IN

Le Maire fait part aux élus de la proposition de M. Rémi NIGRI de « CREAT-IN » de réaliser le bulletin municipal « Reflets » pour l’année 2021. Il en assurera le financement par la création d’espaces publicitaires.

Il donne lecture du projet de convention d’édition gratuite établie à cet effet et qui définit les engagements des deux parties.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de confier à Monsieur Rémi NIGRI, « Créat-in », village de Château Garnier, 04170 Thorame Basse, la réalisation du bulletin municipal pour l’année 2021,

- autorise le Maire à signer la convention d’édition gratuite correspondante. 8

VIII – QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur SERRANO fait part aux élus de son contact avec Monsieur Xavier BOUTIN, architecte DPLG, quant à l’étude de faisabilité pour la sauvegarde et la mise en valeur de l’église Saint-Jacques à Courchons.

* Madame VACCAREZZA évoque la clôture mise en place sur Méouilles qui empêche l’accès à la chapelle. Une recherche sera effectuée pour vérifier la propriété du terrain sur lequel a été implantée cette clôture.

* Monsieur LAUGIER-BAIN-RAVEL signale des véhicules garés sur le trottoir entre l’école et le collège qui contraignent les élèves à passer sur la route. Un rappel à l’ordre sera effectué auprès des contrevenants.

Il demande le traçage du passage piétons devant chez M. GARELLI. Celui-ci sera effectué lors de la prochaine campagne de marquage au sol.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10. Suivent les signatures.