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Déliberation - 2119701
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2119701)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
GS LS Reçu en préfecture le 05/02/2026 > TR, Publié le 6/02/2526
MONTALIEU-VERCIEU ID : 038-213802473-20260204-D2026_10-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10/2026
Objet: Approbation du Compte Financier Unique 2025
L'an deux mille vingt-six, le 04 février à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Montalieu-Vercieu, légalement convoqué le 26 janvier, s'est réuni à la salle Jouvenet sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, Maire.
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 23
Membres présents : 14
ATTAVAY Bernard, CHAUDET Florence, COUPAS Daniel, DA CONCEICAO Marilyne, DE BATTISTI Inès, DREVET Christiane, DUSSERT Jean-Claude, HEURTEBISE Éric, LUTTRIN Jean-Claude, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya.
Membres absents avec pouvoir : 8
ATTAVAY Maria pouvoir à ATTAVAY Bernard, BIANCIOTTO Chloé pouvoir à THÉVENOT Monique, DREVET Clémence pouvoir à DUSSERT Jean-Claude, FOURNET Steve pouvoir à DREVET Christiane, LEFEBVRE Fanny pouvoir à ROSSI Patrick, OSETE Christelle pouvoir à RUIS Frédéric, PONTOIZEAU Arnaud à DE BATTISTI Inès, RUIZ Céline pouvoir à HEURTEBISE Eric.
Soit 14 présents et 8 pouvoirs — 22 votants
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 20/2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget principal ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal ;
Vu l'avis de la commission finances du 27/01/2026 ;
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et compte de résultat synthétiques, et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU ;
Présentation générale du Compte Financier Unique 2025
Fonctionnement Investissement
CFU 2025 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 432 297,64 € 732 064,45 €
Exercice 2025 3 330 445,65 € 4 058 750,54 € 823 290,84 € 1 168 807,69 €
TOTAUX 3 330 445,65 € 4 491 048,18 € 1 555 355,29 € 1 168 807,69 €
Résultat de clôture 1 160 602,53 € 386 547,60 €
Restes à réaliser 265 400,00 € 143 700,00 € Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publiéle C6 2/22
ID : 038-213802473-20260204-D2026_10-DE
Monsieur Christian GIROUD, Maire, se retire et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, O voix contre et 1 abstention (Inès de BATTISTI):
-__ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Christian GIROUD, Florence CHAUDET,
Secrétaire de séance
Christian GIROUD
MAIRE de la commune de
Montalieu Vercieu (213802473)
5 févr. 2026