Déliberation - 2160620

Documents similaires

Déliberation - 2134340

Déliberation - 2119702

Déliberation - 2105790

Déliberation - 2096225

Déliberation - 2105791

Déliberation - 2105793

Déliberation - 2105796

Déliberation - 2083747

Compte-Rendu - 1188201

Déliberation - 2119701

Déliberation - 2160620 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu. Lien du pdf (Déliberation - 2160620)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publiée o3/6ù / 23 26

ID : 038-213802473-20260402-D2026_D1-DE

MonTALIEU-VERCIEU

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 21/2026

Objet : Fixation des indemnités des élus

L'an deux mille vingt-six, le 02 avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Montalieu-Vercieu, légalement convoqué le 27 mars, s’est réuni à la salle Jouvenet sous la présidence de

Monsieur Christian GIROUD, Maire.

Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 27

Présents : 21 .

ATTAVAY Bernard, CHAUDET Florence, D'ORIO Vincent, DA CONCEICAO Maryline, DREVET Christiane, FAYARD Stéphanie, GIROUD Christian, GORCE Isabelle, JAVERLIAT Laure, LACAVE Quentin, LAROCHE

Jean-Luc, LAURET Marie Cindy, LEMIRE Robert, LUTTRIN Jean-Claude, PÉJU Amaury, PELLEGRINELLI Florian, POULET Maxime, ROSSI Patrick, THÉVENOT Monique, YOUNSI-BRUSCOLINI Virginie, ZABI Sabya.

Excusé(s) ayant donné procuration : 6

BELLONVILLE Elodie à D'ORIO Vincent, FOURNET Steve à DREVET Christiane, GOZZO Barbara à JAVERLIAT Laure, PERRAUT Sébastien à LACAVE Quentin, RUIS Frédéric à GIROUD Christian, RUIZ Céline à POULET Maxime.

Soit 21 présents et 6 pouvoirs — 27 votants

Secrétaire de séance : Florence CHAUDET

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-20 à L2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ; -

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction des élus concernés dans la limite des taux maximaux prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibérätion, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que monsieur le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires des mandats locaux par l'article L2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

publéle 03/Uu/& 26

ID : 038-213802473-20260402-D2026_21-DË

Maire : 46,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

1e" adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

8ème adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

4ème adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

5ème adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

6ème adjoint: 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

7ème adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

8ème adjoint: 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller municipal délégué (1) : 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller municipal délégué (2) : 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller municipal délégué (3) : 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller municipal délégué (4) : 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller municipal délégué (5) : 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller municipal délégué (6) : 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

-__ DÉCIDE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L2123-22 à L2123-24 du code général des collectivités territoriales.

- DÉCIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

- DÉCIDE qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseillers municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués par le maire ;

-__ DIT que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le maire, - Le secrétaire de séance,

Christian GIROUD Florence CHAUDETEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publiéle 03 Su/ 2€

ID : 038-213802473-20260402-D2026_21-DE

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération)

Article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

Population totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux — recensement du 1° janvier 2026 : 3 566 habitants.

1. MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)

Maire : 58,3 % de l'indice brut 1027 = 2 396,44 €

Adjoints : 23,32 % de l'indice brut 1027 = 958,57 €

Soit 8 adjoints = 7 668,56 €

Montant de l’enveloppe globale mensuelle : 10 065,00 €

I. INDEMNITÉS ALLOUÉES

| Taux maximal ' Montant brut Fonction Nom ose Taux voté one

Maire GIROUD Christian 58,30% 46,80% 1 923,73 €

1e" adjoint RUIS Frédéric 23,32 % 18% 739,89 €

2ème adjoint DREVET Christiane 23,32 % 18% 739,89 €

3ème adjoint POULET Maxime 23,32 % 18% 739,89 €

4ème adjoint THÉVENOT Monique 23,32 % 18% 739,89 €

5ème adjoint LUTTRIN Jean-Claude 23,32 % 18% 739,89 €

6ème adjoint CHAUDET Florence 23,32 % 18% 739,89 €

7ème adjoint PÉJU Amaury 23,32 % 18% 739,89 €

8ème adjoint DA CONCEICAO Maryline 23,32 % 18% 739,89 €

Conseiller délégué | ATTAVAY Bernard 9% 369,95 €

Conseiller délégué | FOURNET Steve 9% 369,95 €

Conseiller délégué | JAVERLIAT Laure 9% 369,95 €

Conseiller délégué | LEMIRE Robert 9 % 369,95 €

Conseiller délégué | PELLEGRINELLI Florian 9% 369,95 €

nasenese aencane À mmae mue 9% 369,95 €

Christian GIROUD

MAIRE de la commune de 10 062,55 € Montalieu Vercieu (213802473)

3 avr. 2026