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Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2134340)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
MonTALIEU-VERCIEU
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Pubiéle 0 S/63/SEE
ID : 038-213802473-20260303-D2026_15-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15/2026
Objet : Adoption du budget primitif 2026
L'an deux mille vingt-six, le 03 mars à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de
Montalieu-Vercieu, légalement convoqué le 24 février, s’est réuni à la salle Jouvenet sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, Maire.
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 23
Membres présents : 17
ATTAVAY Bernard, CHAUDET Florence, COUPAS Daniel, DA CONCEICAO Marilyne, DE BATTISTI Inès,
DREVET Christiane, FOURNET Steve, GIROUD Christian, HEURTEBISE Éric, LUTTRIN Jean-Claude, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric, RUIZ Céline, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya.
Membres absents avec pouvoir : 6
ATTAVAY Maria pouvoir à ATTAVAY Bernard, BIANCIOTTO Chloé pouvoir à GIROUD Christian, DREVET
Clémence pouvoir à FOURNET Steve, DUSSERT Jean-Claude pouvoir à HEURTEBISE Eric, LEFEBVRE Fanny pouvoir à DREVET Christiane, OSETE Christelle pouvoir à RUIS Frédéric.
Soit 17 présents et 6 pouvoirs — 23 votants
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la délibération n° 11/2026 du 04 février 2026 relative à l'affectation des résultats 2025 ;
Vu la délibération n° 54/2024 du 04 décembre 2024 relative aux règles et durées d'amortissement ;
Vu l'examen de la présente délibération par la commission finances, réunie le 26 février 2026;
Considérant le projet du budget primitif pour l'exercice 2026 soumis au vote par chapitre et par nature, avec une présentation fonctionnelle pour la section de fonctionnement ;
Considérant le projet du budget primitif pour l'exercice 2026 soumis au vote par opération et par nature, avec une présentation fonctionnelle pour la section d'investissement ;
Considérant le rapport de présentation du budget primitif 2026, équilibré par section comme ci-dessous :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 4 572 000 € 4 572 000 €
Section d'investissement 1 661 000 € 1 661 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, par 0 voix contre et par 1 abstention (Inès DE
BATTISTI) :
-_ ADOPTE le budget primitif 2026 par nature avec une présentation fonctionnelle, au niveau du chapitre
pour la section de fonctionnement et au niveau de l'opération pour la section d'investissement.
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Christian GIROUD
] MAIRE de la commune de
) Montalieu Vercieu (213802473)
4 mars 2026
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 038-213802473-20260303-D2026_15-DE
Florence CHAUDET,
Secrétaire de séance