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Document publié le Samedi 14 février 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2105791)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le At 64/8 26
ID : 038-213802473-20260108-D2026_02-DE
MONTALIEU-VERCIE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
[ N° 02/2026 |
Objet: Rémunération des agents recenseurs — Année 2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 janvier à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune
de Montalieu-Vercieu, légalement convoqué le 22 décembre, s’est réuni à la salle Jouvenet sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, Maire.
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 23
Membres présents : 18
ATTAVAY Bernard, CHAUDET Florence, COUPAS Daniel, DA CONCEICAO Marilyne, DE BATTISTI Inès,
DREVET Christiane, DUSSERT Jean-Claude, GIROUD Christian, HEURTEBISE Éric, LEFEBVRE Fanny,
LUTTRIN Jean-Claude, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric, RUIZ Céline, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya.
Membres absents avec pouvoir : 5
ATTAVAY Maria pouvoir à ATTAVAY Bernard, BIANCIOTTO Chloé pouvoir à LEFEBVRE Fanny, DREVET
Clémence pouvoir à DUSSERT Jean-Claude, FOURNET Steve pouvoir à DREVET Christiane, OSETE Christelle pouvoir à RUIS Frédéric.
Soit 18 présents et 5 pouvoirs — 23 votants
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune procèdera, du 15 janvier au 14 février 2026,
à l'enquête de recensement de la population. Une dotation forfaitaire de recensement, représentant la participation financière de l'Etat aux travaux engagés pour préparer et réaliser l'enquête, sera versée pour un montant de 6 472 €.
Monsieur Franck Bernard a été nommé coordonnateur communal par arrêté municipal du 10 juillet 2025. Le
coordonnateur est l'interlocuteur de l'INSEE durant cette période, assurant un soutien logistique aux agents recenseurs et organisant la campagne locale de communication.
Au regard du nombre de logements a recensé, 7 agents recenseurs ont été nommé par arrêté municipal du 17 décembre 2025 pour réaliser l'enquête de recensement de la population.
Considérant qu'il convient de fixer la rémunération du coordonnateur et des agents recenseurs, Monsieur le Maire propose de calculer la rémunération brute comme suit :
Coordonnateur
Le coordonnateur sera recruté du 05 janvier 2026 au 14 février 2026 à temps complet au titre d'un contrat
d'accroissement d'activité avec une rémunération calculée sur la base du 1°" échelon de la grille des adjoints administratifs territoriaux.
Agent recenseur
- 5€ par logement recensé,
- Un forfait de 80 € pour les 2 demi-journées de formation des 05 et 12 janvier 2026,
- Un forfait de 150 € pour la tournée de reconnaissance et les frais de carburant, Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publéle A4/64/2 2€
ID : 038-213802473-20260108-D2026_02-DE
L'agent recenseur qui n'irait pas au terme de sa mission ne percevra que la rémunération relative aux
logements effectivement recensés, ainsi que les indemnités liées aux journées de formation et à la tournée de
reconnaissance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE de fixer la rémunération du coordonnateur et des agents recenseurs telle que définie ci-dessus.
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Christian GIROUD, Florence CHAUDET,
Maire Secrétaire de séance
Christian GIROUD
MAIRE de la commune de
Montalieu Vercieu (213802473)
9 janv. 2026
TE
I