Procès Verbal - PV CM 10.06.2021

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Procès Verbal - PV CM 10.06.2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Montmiral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.06.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi, 1

PV DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 JUIN 2021

Date de convocation : 04 Juin 2021

Date d’affichage : 04 Juin 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le 10 juin à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Montmiral, dûment convoqué le 04 juin 2021 s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. POUILLY Jérôme, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs ATHALE Carole, BERRUYER Joël, DUMONCHAU Denise, GRANGE Lucie, LAMOUILLE Fabrice, LEXTRAIT Loïc, MAHÉ Magali, PELLAT-CHILLOT Laurent, PERRIER Dominique, POUILLY Jérôme.

Étaient absents excusés : ARMAND Florence a donné procuration à LEXTRAIT Loïc, BEC Alain a donné procuration à POUILLY Jérôme, BUGNAZET Eric a donné procuration à ATHALE Carole, TONI Félix a donné procuration à BERRUYER Joël.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, MAHE Magali a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 06.05.2021

- Urbanisme

- Délibération d’avis sur une ICPE

- Délibération de création d’emplois saisonniers

- Délibération de subvention bibliothèque

- Délibération RDDECI groupement commande SIEH

- Délibération tarifs et modalités location salle des fêtes communale

- Délibération tarifs et modalités location matériel de la salle des fêtes communale - Voirie et travaux infrastructure

- Organisation des élections régionales et cantonales : planning

- Questions diverses : Jugement Cour appel Lyon procès Cheval

• APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2021

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Remerciements du Maire à l’équipe débroussaillage au SIVU et à l’équipe de plantation des rosiers.

• URBANISME

Les dossiers d’urbanisme en cours (depuis le conseil municipal du 06 mai 2021) : ✓ Dépôts :

- 1 DP 21C6 pour panneaux photovoltaïques quartier la Cloître

- 1 DP21C7 pour panneaux photovoltaïques quartier Chevalières

- 1 DP21C8 Commune pour toiture de l’école

- 1 PC21C4 pour aménagement logement agricole Perey

- 1 DP21C9 pour réfection toit sdf village

- 1 CU21C9 pour vente Jassaudière

- 2 CU21C10 et 11 pour donation terrain Quartier Paladus2

✓ Décisions :

- 1PC 21C1 accepté pour hangar agricole quartier Replat

- 1CUb accepté pour aménagement appartement agri quartier Perey

- 1 DP 21C6 accepté Photen à la Cloître sur MI

- 1 DP21C7 accepté aux chevalières pour panneaux photovoltaïques sur bat agricole - 1 DP21C8 acceptée réfection toiture école, village

- 1 DMA 2/2021 pour refus de préemption de la Carboxyque à Mr Vicat de St Antoine.

• DÉLIBÉRATION 24

Avis de la commune relatif à la demande d’enregistrement de l’EARL BEN et Fils d’un projet d’élevage de volailles sur la commune de Chatillon St Jean.

Vu le code de l’environnement et le livre V titre 1er (ICPE), section 2 et les articles L 512-7 et R 512- 46-1 à 28,

Vu la nomenclature des ICPE codifiée à l’annexe de l’article R 511-9 du Code de l’environnement, Vu la demande d’enregistrement déposée le 23 avril 2021 à la DDPP par l’EARL Ben et Fils, en vue d’obtenir l’enregistrement de son projet d’élevage de volailles,

Vu le rapport de recevabilité de l’inspection de la DDPP en date du 26 Avril 2021, précisant que le dossier peut être mis à la disposition du public,

Considérant la réception du dossier le 30 avril 2021 en mairie et l’affichage de l’avis de consultation au public le (le dossier est en consultation au secrétariat),

Considérant que la commune est concernée par le projet de poulailler de 33600 poules, du fait de son plan d’épandage.des fumiers de volailles sur 9 sites,

Mr le Maire explique : l’exploitant change de méthode d’élevage et donc doit classer son poulailler en ICPE. Il demande si on a les élements nécessaires pour donner avis et si on a tous les élments pour délibérer ce soir ? Sachant que le 25 juin on a la fin de l’enquête publique. Au vu de ce que l’agriculteur a expliqué au conseil dans une réunion en amont du conseil,

le conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d’enregistrement en ce qu’elle concerne un plan d’épandage conclu pour 3 ans avec un agriculteur de la commune, pour de l’épandage des fumiers à hauteur de 45 tonnes par an, sur la commune, quartier Bergeronnettes, sur de la prairie et des parcelles cultivées, en février/mars/avril pour le mais et le tournesol, et aout et septembre pour le colza. Les parcelles sont les T 117, 175, 162, P 292 pour une surface d’environ une dizaine d’hectares. Des tiers sont présents autour de la zone d’épandage. Il s’agit d’habitations résidentielles de familles montmiralloises (zone de lotissement).

Mr Pellat-Chillot sort de la salle pour la présente délibération, étant interéssé (signataire du plan d’épandage).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée à 9 voix pour 3 voix contre 1 abstention :

EMET un avis favorable à la demande d’enregistrement du projet d’élevage de volailles de l’EARL BEN et Fils

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Arrivée de Mr ALAIN BEC à 20h45

• DÉLIBÉRATION 25 Objet : Création de deux emplois saisonniers pour l’été 2021 pour le service technique3

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale

Considérant qu’en raison du surcroît de travail au service technique conséquent à l’entretien des espaces verts l’été, des travaux de peinture, et des congés de l’agent titulaire, Le Maire estime qu’il est nécessaire de créer deux emplois saisonniers d’adjoint technique polyvalent à temps complet (35h) pour la période du 19 juillet au 30 juillet 2021 et du 2 août au 13 août 2021, Il serait versé 580 euros net au jeune sur la période.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix pour à main levée

DÉCIDE de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet (35 h) au service technique du 19 juillet au 30 juillet 2021,

DÉCIDE de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet (35 h) au service technique du 2 août au 13 août 2021,

DÉCIDE que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux 1er échelon, soit un indice brut 354 de et un indice majoré de 332.

AUTORISE le Maire à conclure un contrat à durée déterminée avec les deux agents temporairement recrutés et à réaliser toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget communal.

Remarque : Si au 30 juin nous n’avons pas reçu de candidatures, on élargira la recherche aux jeunes plus agés.

• DÉLIBÉRATION 26 de SUBVENTION 2021 à la Bibliothèque

Monsieur Le Maire passe la parole à la commission Associations. Dans le BP 2021, une somme du chapitre 65 est disponible pour des subventions aux associations. Mme la comptable de la collectivité demande que le versement de la subvention annuelle à la bibliothèque fasse l’objet d’une délibération. La bibliothèque communale est sous convention avec la mairie et la médiathèque départementale, qui fixe une participation annuelle obligatoire d’un minimum de 2 euros par habitants ; selon la population légale au 1er janvier 2020 fixée par la DGF nous sommes à 748 habitants, (mais d’où viennent cette population par rapport à l’année dernière ? l’insee dit cela) soit une somme de 1496 euros à verser. En versant la subvention assez tôt dans l’année, la bibliothèque peut assurer l’achat de livres et nouveautés pour la rentrée et honorer le paiement de ses factures à temps (avance par prélèvement automatique des dépenses de communication).

Une conseillère pose la question de savoir si on peut savoir ce qui a été acheté. Il est répondu qu’une AG a eu lieu il y a peu présentant les comptes et pour avoir le détail de ce qui a été acheté, il faut se rapprocher de l’association ou consulter le rapport annuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée à 13 voix pour 0 contre 0 abstention :4

APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 1496 euros à la Bibliothèque communale

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

DIT que cette délibération sera notifiée au trésorier payeur,

DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.

• DÉLIBÉRATION 27 de RDDECI SIEH

Objet : Groupement de commandes relatif à l’élaboration des Schémas Communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) et le schéma directeur d’alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse

M. Le Maire précise que l’article L.2225-1 du CGCT, créé par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, institue un nouveau pouvoir de police spéciale du maire : la police de la défense extérieure contre l’incendie. L’article L2213-32 du CGCT précise également que « le maire assure la défense extérieure contre l’incendie ».

Dans ce cadre, le Maire doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité de la ressource en eau pour lutter contre les incendies. Le Maire a donc la responsabilité de la mise en place, de l’état, de l’accessibilité et de la signalisation des points d’eau nécessaires à la défense incendie. ». Depuis le 1er janvier 2018, les communes ont également l’obligation d’établir un arrêté de DECI de leur territoire, après avoir identifié les risques et les besoins en eau pour y répondre.

Pour cela, les communes peuvent engager la réalisation d’un SCDECI, dont les objectifs sont les suivants :

- Dresser l’état des lieux de la DECI en intégrant les évolutions prévisibles, - Identifier les risques à prendre en compte en intégrant les évolutions prévisibles, - Vérifier l’adéquation entre la DECI et les risques à défendre,

- Fixer les objectifs permettant d’améliorer cette défense,

- Planifier en tant que besoin, la mise en place d’équipements supplémentaires (par exemple lors d’un dépôt de permis de construire ou de permis d’aménager).

M. Le Maire indique que le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse a informé ses communes membres en début d’année du lancement de son schéma directeur d’alimentation en eau potable. Compte tenu du lien étroit entre le fonctionnement des réseaux d’eau potable et des équipements de défense extérieure contre l’incendie, même si les compétences Eau potable et DECI sont totalement distinctes, le Syndicat a proposé à ses communes membres d’engager en parallèle du SDAEP, la réalisation des SCDECI via un groupement de commandes, d’autant que l’engagement conjoint du SDAEP et des SCDECI permet aux communes d’être éligibles à 80 % d’aides du Département pour l’élaboration de leurs SCDECI. Le schéma directeur d’alimentation est pour sa part financé à 50 % par l’Agence de l’eau et 30 % par le Département, soit un total de 80 %.

M. Le Maire indique que l’engagement d’un groupement de commande nécessite la signature d’une convention qui fixe les règles de fonctionnement entre les membres du groupement (objet, durée, prise de décisions, répartition des charges financières, rôle de chaque membre…) et précise le nom du mandataire du groupement qui assure la coordination de la démarche. M. Le Maire donne ainsi lecture au conseil municipal un résumé du projet de convention (qui fait 28 pages).

VU :

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code des Marchés Publics,5

- l’arrêté préfectoral du 23 février 2017 relatif au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie,

CONSIDÉRANT :

- l’obligation pour les communes de se mettre en conformité avec le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie,

- la volonté du Syndicat de réaliser son schéma directeur d’alimentation en eau potable,

- la possibilité donnée aux communes de bénéficier de 80 % d’aides par le Département pour élaborer leurs SCDECI si ces derniers sont réalisés en parallèle du SDAEP du Syndicat,

- les règles de fonctionnement proposées dans la convention de groupement de commande,

- la proposition du SIEH de l’Herbasse d’être mandataire du groupement.

Une question est posée sur la pérennité du SIEH dans le temps ? c’est effectivement une bonne question car à terme, le SIEH sera absorbé par l’intercommunalité. Il est vrai que l’eau est bien gerée, elle est de bonne qualité et le syndicat est positif, il pourrait être contrôlé par l’agglo. Comme il est interagglo et inter département, la volonté de l’ état est de confier cette gestion de l’eau aux intercommunalité.

Les 20 % restant se monterait à combien ? Pour l’instant l’étude n’est pas faite. Il s’agit d’adhérer au groupement sur l’étude avant de commander. Sur la commune on ne sait pas si on a assez de bornes, quelles sont les modalités de décompte des bornes nécessaires ? Un ensemble de faits (habitants, densité, forêt…). Cela demande des compétences et des moyens humains et juridiques que nous n’avons pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée à 14 voix pour 0 contre 0 abstention :

APPROUVE l’objet de l’opération : Faire réaliser le schéma directeur d’alimentation en eau potable du SIEH de L’Harbasse, Mettre en œuvre les prestations nécessaires à la réalisation des Schémas Communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie pour les communes membres du groupement de commande.

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commande,

APPROUVE le choix du mandataire du groupement à savoir le SIEH de l’Herbasse,

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et tous documents relatifs à cette affaire,

AUTORISE le mandataire et les membres de la commission de suivi à engager toutes les démarches pour mettre en œuvre l’opération selon les modalités définies dans la convention de groupement de commande,

DONNE POUVOIR à la commission de suivi d’attribuer les marchés publics inférieurs à 25 000 euros H.T. selon les modalités définies dans la convention de groupement de commande et au représentant du mandataire à signer ces mêmes marchés après avoir obtenu un avis favorable de la commission de suivi,

DESIGNE, conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la convention de groupement de commande, M BERRUYER Joël, comme représentant titulaire de la commune de Montmiral6

au sein de la commission de suivi constituée dans le cadre du groupement de commande, et Mme ATHALE Carole comme suppléante,

DSIGNE, conformément aux dispositions de l’article 10.1 de la convention de groupement de commande, M BERRUYER Joël, comme représentant titulaire de la commune de Montmiral au sein de la commission d’appel d’offre constituée dans le cadre du groupement de commande, et Mme ATHALE Carole comme suppléante,

AUTORISE le maire à solliciter les aides financières des principaux financeurs (Département, Etat) à hauteur de 80% du montant des prestations relatives à l’élaboration du SCDECI,

AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

DIT que cette délibération sera notifiée au trésorier payeur,

DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.

• DELIBERATION 28 TARIFS LOCATION SALLE DES FETES

Objet : tarifs location salle des fêtes

Monsieur Le Maire passe la parole à la commission en charge de cette affaire qui expose les tarifs actuels de la salle (pris par délibération du 02/05/2019 n° 22/2019) et rappelle que pour les associations communales la location est gratuite. Toutes les conditions de location sont écrites dans une convention de location que signe le locataire, et sont annexées à la présente délibération.

Tarifs

Eté

(sans chauffage)

Hiver

(Avec chauffage)

Location de la salle par une personne

habitant la commune

150 € 150 €

Location de la salle par une personne

extérieure à la commune

200 € 200 €

Caution 600 € 600 €

S’ensuit une discussion sur les tarifs en terme de différence entre été et hiver. Des conseillers trouvent qu’il faudrait faire un tarif unique car les dates de location en hiver en été, sont parfois très flexibles.

Par contre cette salle n‘est pas très chère, et ces tarifs sont là pour optimiser ce qu’elle coût de base. Des conseillers sont favorables à ce que les tarfis d’hiver soient appliqués toute l’année. Un autre propose des tarifs lissés : 125 euros pour les montmiralois et 175 euros pour les extérieurs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à main levée par 14 voix pour 0 contre 0 abstention pour les tarifs de location7

• décide la mise en place des nouveaux tarifs cités ci-dessus pour la location de la salle des fêtes de MONTMIRAL et ceci à partir du 1 janvier 2022 ,

• Dit que les recettes de la location ou caution ou récupération de la location annulée seront payables auprès de la régie de recettes de Montmiral, 297 Rue des

Deux Clochers, en chèque ou en espèces, et que la convention de location annexée à la présente délibération sera applicable,

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces tarifs

• DELIBERATION 29 TARIFS LOCATION MATERIEL

OBJET: Tarification du matériel à la location

Monsieur le Maire donne la parole à la commission en charge de cette affaire.

La commission explique qu’une tarification de location des chaises et de tables existe déjà mais que celle-ci est à revoir en y ajoutant d’autres biens.

La commission rappelle les tarifs existants et propose les tarifs suivants de location :

matériel Tarifs en €

Personne habitant la

commune

Personne extérieure

à la commune

Chaises vertes métal 0.30 cts d’ € 0.60 cts d’ €

Bancs 1.00 € 2.00 €

Tables plateaux bois 4.00 € 5.00 €

Petits plateaux 2.00 € 3.00 €

La commission propose les montants suivants à payer en cas de casse, détérioration ou matériel non rendu :

Chaises : 50 €

Bancs : 30 €

Tables (plateaux bois) : 70 €

Petits plateaux : 50 €

Tréteaux : 30 €

Un titre de recette sera émis à l’encontre du locataire.

La caution est de 200 € payable par chèque pour toute location, sauf pour les collectivités locales pour lesquelles aucune caution n’est demandée. La location est pour 48 h. Toutes les clauses sont dans la convention de location de matériel annexée à la présente. Des discussions s’ensuivent sur la durée de la résiliation anticipée, le délai de majoration de location. Puis,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité 14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

décide la mise en place des nouveaux tarifs cités ci-dessus pour la location de matériel appartenant à la Commune de MONTMIRAL et ceci à partir du 01 Juillet 2022 Dit que les recettes de la location ou caution ou récupération de la location annulée seront payables auprès de la régie de recettes de Montmiral, 297 Rue des Deux Clochers,8

en chèque ou en espèces, et que la convention de location annexée à la présente délibération sera applicable,

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces tarifs.

• VOIRIE/ Travaux

La voirie du replat a été faite, très bien réceptionné, le prochain chantier sera le chemin

du Planeau, en bicouche quartier Saladot, en plein pour 7340,80 euros. Il reste du budget

à consommer, il est proposé pour 8221,50 HT des emplois à l’émulsion sur toutes les

routes en ayant besoin dont les trous ont été bouchés par le cantonnier, pour que ça soit

calé et que les remblais ne bougent plus. On ne peut pas faire les chemins en plein mais

les personnes ont-elles été prévenues ? Cela n’avait pas été prévu et elles n’avaient pas

été prévenues. 1 T d’enrobé sera encore acheté pour étancher encore les derniers trous.

Pour nettoyer le talus Mr Dochier a commencé à passer l’épareuse au Gourrat, au Sabot.

L’épareuse est un bras faisant l’accotement et les talus de la commune, cela ne fait pas

plaisir à tout le monde car elle doit parfois couper des haies ou des arbres ayant empiété

sur les acotements. Toute voirie communale a un acotement et c’est du ressort de la

sécurité de l’entretenir, pour que la route garde une certaine largeur.

- Le Pilier pour le mur : Didier relance pour payer la facture, mais les travaux ne sont pas

finis, il manque à boucher un morceau de mur. Alors le paie t-on ou pas sans cette ligne

pilier ? Oui on supprime le poste. Il faudrait reprendre le pilier existant pour renforcer

l’angle. On abandonne la création et il bouche le trou et renforce l’existant, pour le même

prix. Puis on lui règle sa facture. Pourrait-on couper la végétation qui dépasse du mur ?

Oui, ce sera fait, une bonne partie a été faite déjà.

- Les vitraux seront faits le 24 juin.

- Pour l’accessibilité, fait-on les bandes pour les malvoyants, car ça coûte cher ? On a

environ 40 mètres à poser. La secrétaire précise que ces travaux font partie du plan

d’accessibilité des handicapés ADAP déposé en Préfecture. Sur l’escalier de l’église, on

les posera, il faut les commander.

- déplacement de la chaudière et son remplacement : il faudra décider et avance sur le

sujet, il y a deux devis.

• ÉLECTIONS du 20/27 juin : plannings présentés aux élus qui le valident.

• DIVERS :

- EMPLOYES COMMUNAUX : après une phase de recrutement, suite à des

entretiens, un choix a été fait pour remplacer notre agent secrétaire qui part au 30 juin.

Le Maire explique le profil de la personne retenue qui arrive de St Paul. Un tuilage

sera fait entre elles.

- Feux d’artifice privé quartier Melin une invitation a été déposée pour les élus.

- jugement de la cour d’appel pour le procès Cheval/Onf/Commune pour les pistes

forestières (2015) :

Le Maire résume le passif de cette affaire, qui remonte à 2015 et a causé l’explosion du précédent conseil. Les sommes demandées par la commune initialement étaient plus9

importantes car elles portaient sur l’intégralité des tableaux . La commune continue de subir le préjudice de Cheval mais ne travaille plus avec. Malgré tout, l’arrêt rendu par la cour d’appel est plutôt favorable même si le mode de calcul de l’indemnité est un peu obscur. Elle reconnait la responsabilité des parties adverses qui sont condamnées à verser 15 600 euros au titre du préjudice et 5 725.40 euros au titre des frais d’expertise.

L’avocat ne pense pas que les parties adverses déposeront un pourvoi en cassation, les risques me semblent trop importants. Nous serons fixés dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (le 01/06/2021 donc 1 aout 2021)

La facture d’honoraire portant solde de l’avocat est de 2000 euros correspondant à la somme à verser par les parties adverses à la commune au titre des frais juridiques. Comme convenu, la procédure n’a rien coûté à la commune puisque l’avocat n’a facturé que le montant remboursé par l’assurance et la somme à laquelle sont tenues les parties adverses dans le cadre des frais de procédure. C’est la fin d’une affaire longue et compliquée de 6 ans.

- Restitution de la réunion de la commission de déchets de l’agglo : pour le marché de fournitures de composteurs, les individuels seront proposés aux particuliers qui en feront la demande. Un travail collaboratif a été fait avec les communes avec un référent entre agglo et élus. Loïc reprend le relai de ce poste. L’amiante lié (plaques de fibro), Valorsol a repris la gestion à Valence un mercredi sur deux. Bilan provisoire des bennes tournantes : positif, 5 bennes différentes et la ressourcerie pour la valorisation.

- Commission des associations : le projet de forum des assos est lancé, avec un forum le 28 aout commun avec d’autres communes (geyssans, montagne, St Michel). Il faudrait des présentoirs, on en a trouvé d’occasion pour un montant de 200 euros. S’ensuivent des discussions sur cet achat (montant, stockage, utilisation) qui est validé.

- La commune souhaite réaliser une enquête sur les projets de panneaux photovoltaïques. La conseillère en charge de la communication propose une forme sur informatique pour ce sondage pour un mois ou quinze jours. Seul l’administrateur pourrait avoir accès aux données sensibles (adresse IP et noms des signataires). Un questionnaire pourrait être en plus distribué avec le mag pour toucher un public qui n’utilise pas l’informatique.

Prochaines dates :

- 15 juin : Réunion du Sivos

- 16 juin : salle du Bagnol réservée pour la conférence des maires de l’agglo - 19 juin : bennes tournantes à Montmiral

- 2/3 juillet : rallye St Marcellin

- 10 juillet : paella des boules

- 13 juillet : mariage en mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45. Le prochain conseil sera le jeudi 22 juillet à 20h00.