Procès Verbal - PV CM 12.10.2026

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Procès Verbal - PV CM 12.10.2026 Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Laillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.10.2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Démocratie, COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 12 octobre 2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la COMMUNE de LAILLÉ

S é a n c e d u 1 2 o c t o b r e 2 0 2 6

L’an deux mil vingt-six, le douze du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Mme Françoise LOUAPRE, Maire.

Présents : Mme Françoise LOUAPRE . M. MOSSET . Mme BARILLOT . M. GILLOT . Mme GLEMAU . M. JORE . Mme DUCOUDRÉ . M. SOUFFLET . Mmes GUSTAVE . PELOIS . M. CHARTIE . Mme ESTIVAL . M. LATOUCHE . Mme GAUTHIER . M. JEANMOUGIN . Mme GÉRARD . Ms GAULIN- CRESPEL . PERRINE . ROSSÉ . ICAZE . Mmes JAAFAR . QUILLIVIC . M. LE GOAS .

Absents excusés :

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BUSIGNIES à Mme GLEMAU M. MORANGE à M. JEANMOUGIN

M. GUYOMARCH à M. JORE

M. D’HERVÉ à M. MOSSET

Mme CAPLAN à Mme GAUTHIER

Mme SAHEL-MILLIOZ à M. ICAZE

M. JEANMOUGIN a été nommé secrétaire.

Mme la Maire informe le Conseil Municipal que Mme Marion GACHOT a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale le 28 septembre 2026.

Considérant qu’aux termes de l’article 270 du code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu »,

Considérant que M. Henry LE GOAS, suivant dans l’ordre de présentation de la liste « Bien vivre à Laillé » a été appelé à siéger en tant que conseiller municipal de la commune et a indiqué qu’il souhaitait siéger,

Mme la Maire invite le Conseil Municipal à prendre acte de l’installation de M. Henry LE GOAS en qualité de conseiller municipal et à prendre acte de la modification du tableau du conseil municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de M. Henry LE GOAS en qualité de conseiller municipal et de la modification du tableau du conseil municipal.

1°/ Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 7 septembre 2026COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 12 octobre 2026

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 7 septembre 2026.

2°/ Modification de la composition des commissions communales

Mme la Maire, informe le Conseil Municipal que M. Henry LE GOAS qui vient d’intégrer le Conseil Municipal suite à la démission de Mme Marion GACHOT va intégrer certaines commissions communales.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L.2121-1 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (art. L.2121-1 du CGCT).

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret.

M. Henry LE GOAS se propose d’intégrer la commission Transition écologique et agriculture pour laquelle il peut apporter ses compétences et la commission Urbanisme, Vie métropolitaine et Territoriale.

Mme la Maire note que pour cette seconde commission cela apportera un équilibre car elle était peu fournie.

Mme la Maire propose de modifier la composition des commissions communales qui pour rappel s’établissait comme suit :

Commission

Transition écologique et

agriculture

Commission

Solidarités

Commission

Finances, ressources

humaines et vie

économique

Olivier MOSSET Olivier MOSSET Olivier MOSSET Benoît D’HERVÉ Chahrazzed SAHEL-MILLIOZ Jean, Sébastien ICAZE Fabrice ROSSÉ Anne GUSTAVE Lydia BUSIGNIES Emmanuelle CAPLAN Loraline GAUTHIER Benoît CHARTIE Julie GÉRARD Sophie PELOIS David GUYOMARCH Loraline GAUTHIER Lydia BUSIGNIES Matthieu MORANGE Gil SOUFFLET Maryline ESTIVAL Christian GILLOT Félix JEANMOUGIN Gil SOUFFLET

Commission

Enfance, jeunesse, vie

scolaire

Commission

Urbanisme, vie

métropolitaine et

territoriale

Commission

Vie citoyenne, sécurité,

bâtiments publics et

patrimoine

Benoît D’HERVÉ Olivier MOSSET Benoît D’HERVÉ Anissée JAAFAR Julie GERARD Nicolas PERRINE Anne GUSTAVE Benoît CHARTIE Fabrice ROSSÉCOMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 12 octobre 2026

Claudie BARILLOT Anne-Marie GLEMAU Emmanuelle CPALAN Loraline GAUTHIER Félix JEANMOUGIN Lydia BUSIGNIES Sophie PELOIS Christian GILLOT Olivier LATOUCHE Timon GAULIN-CREPSEL Cindy QUILLIVIC Timon GAULIN-CRESPEL François JORE François JORE Marion GACHOT Anne-Marie GLEMAU Maryline ESTIVAL

Gil SOUFFLET

Commission

Communication

Commission

Vie associative, vie sportive

et leurs infrastructures

Commission

Culture

Jean, Sébastien ICAZE Chahrazzed SAHEL-MILLIOZ Nicolas PERRINE Timon GAULIN-CRESPEL Anissée JAAFAR Anne GUSTAVE François JORE Olivier LATOUCHE Claudie BARILLOT Julie DUCOUDRÉ Marion GACHOT Sophie PELOIS David GUYOMARCH Julie DUCOUDRE François JORE Matthieu MORANGE David GUYOMARCH Gil SOUFFLET Félix JEANMOUGIN Cindy QUILLIVIC

Matthieu MORANGE

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier la composition des commissions communales comme suit :

Commission

Transition écologique et

agriculture

Commission

Solidarités

Commission

Finances, ressources

humaines et vie

économique

Olivier MOSSET Olivier MOSSET Olivier MOSSET Benoît D’HERVÉ Chahrazzed SAHEL-MILLIOZ Jean, Sébastien ICAZE Fabrice ROSSÉ Anne GUSTAVE Lydia BUSIGNIES Emmanuelle CAPLAN Loraline GAUTHIER Benoît CHARTIE Julie GÉRARD Sophie PELOIS David GUYOMARCH Loraline GAUTHIER Lydia BUSIGNIES Matthieu MORANGE Gil SOUFFLET Maryline ESTIVAL Christian GILLOT Henry LE GOAS Félix JEANMOUGIN Gil SOUFFLET

Commission

Enfance, jeunesse, vie

scolaire

Commission

Urbanisme, vie

métropolitaine et

territoriale

Commission

Vie citoyenne, sécurité,

bâtiments publics et

patrimoine

Benoît D’HERVÉ Olivier MOSSET Benoît D’HERVÉ Anissée JAAFAR Julie GERARD Nicolas PERRINE Anne GUSTAVE Benoît CHARTIE Fabrice ROSSÉCOMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 12 octobre 2026

Claudie BARILLOT Anne-Marie GLEMAU Emmanuelle CPALAN Loraline GAUTHIER Félix JEANMOUGIN Lydia BUSIGNIES Sophie PELOIS Christian GILLOT Olivier LATOUCHE Timon GAULIN-CREPSEL Cindy QUILLIVIC Timon GAULIN-CRESPEL François JORE Henry LE GOAS François JORE Maryline ESTIVAL Anne-Marie GLEMAU Gil SOUFFLET

Commission

Communication

Commission

Vie associative, vie sportive

et leurs infrastructures

Commission

Culture

Jean, Sébastien ICAZE Chahrazzed SAHEL-MILLIOZ Nicolas PERRINE Timon GAULIN-CRESPEL Anissée JAAFAR Anne GUSTAVE François JORE Olivier LATOUCHE Claudie BARILLOT Julie DUCOUDRÉ Julie DUCOUDRE Sophie PELOIS David GUYOMARCH David GUYOMARCH François JORE Matthieu MORANGE Félix JEANMOUGIN Gil SOUFFLET Matthieu MORANGE Cindy QUILLIVIC

Mme Claudie BARILLOT demande si la démission de Mme GACHOT signifie qu’on perd un conseiller délégué.

Mme Anne-Marie GLEMAU abonde. Est-il envisagé de remplacer la conseillère démissionnaire dans sa délégation ?

Mme la Maire confirme. Elle a émis le souhait qu’une femme remplace une femme. S’il n’y a pas de femme en capacité de se libérer pour prendre la charge, elle proposera à un homme de prendre la délégation.

3°/ Subvention à l’association départementale des piégeurs agréés - 2026

M. Olivier MOSSET, Adjoint délégué au Développement Durable, expose au Conseil Municipal que l’association départementale des piégeurs agréés d’Ille-et-Vilaine a, à l’instar des années passées, sollicité une subvention auprès de la commune.

En effet, des piégeurs bénévoles interviennent pour le piégeage de nuisibles et en particulier des ragondins et rats musqués qui occasionnent des dégâts considérables.

La demande porte sur une somme de 3 € par capture ce qui permet à l’association de défrayer les piégeurs agréés qui supportent des frais d’adhésion, de carburant pour leurs déplacements et dédient du temps personnel à cette activité bénévole. L’association, dans le cadre de son rattachement à l’U.N.A.P.A.F (Union Nationale des Associations de Piégeurs Agréés de France) bénéficie d’une assurance (RC, accident, vol de pièges, …) comprise dans le prix de l’adhésion de chaque piégeur.

Pour la saison 2024 – 2025, le bilan des piégeurs sur la commune est de 212 captures (164 ragondins et 48 rats musqués).COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 12 octobre 2026

Pour rappel, la subvention 2025 était de 618 € pour 206 captures.

Mme la Maire évoque l’exemple de la charge pour le piégeage d’un nid de frelons asiatiques. Celle-ci est de 90 € environ.

Clairement cette subvention ne dédommage pas le temps consacré par les piégeurs bénévoles.

M. MOSSET ajoute qu’ils sont réactifs quand il y a besoin. C’est vraiment un atout.

M. Fabrice ROSSÉ souhaite savoir qui vérifie le nombre de captures.

Mme la Maire répond que c’est l’association. C’est déclaratif, il n’y a pas de contrôle. Il y a effectivement des communes qui demandent les queues des animaux.

Mme la Maire informe qu’il y a d’autres nuisibles sur la commune en ce moment, ce sont les sangliers. De nombreux agriculteurs souffrent de la destruction de leurs prairies replantées après la canicule. Les populations ne sont pas suffisamment régulées par les chasseurs en particulier certaines chasses privées. La DDTM et le lieutenant de louveterie ont été contactés aujourd’hui pour que les associations de chasse soient poussées à réguler. Sur Laillé on a 17 sociétés de chasse qui ont reçu leur plan de chasse. La fédération de chasse suit la réalisation de ce plan.

M. ROSSÉ demande si on ne peut pas agir sur les propriétaires privés.

Mme la Maire indique que ce sont tous les ans les mêmes et on sait qui c’est. Mme Claudie BARILLOT témoigne. Un particulier a eu sa pelouse totalement labourée. Le trottoir à Bout de Lande a également été laboure.

Mme la Maire fait savoir que la population de sangliers augmente tous les ans sur le territoire et elle est ingérable par les chasseurs.

Mme Anne GUSTAVE demande quels sont les prédateurs des sangliers.

Mme la Maire ironise. Il y a les loups et les ours.

Mme Anne-Marie GLEMAU note qu’il se peut aussi que le nombre de chasseurs diminue chaque année.

Mme la Maire en convient et ajoute que certains sont aussi dégoûtés de cette chasse qui devient administrative et non plus un plaisir. C’est de plus en plus compliqué à gérer. Les agriculteurs subissent de gros dégâts. Sur les prairies, ils n’ont aucune indemnisation, il n’y en a pas non plus pour les maraîchers. Seules les cultures sont indemnisées.

Considérant que le maintien de piégeurs bénévoles agréés est un atout pour la commune puisqu’il permet de juguler la prolifération d’espèces nuisibles et d’éviter le recours à des prestataires ou groupements (FGDON) dont le coût d’intervention serait beaucoup plus élevé pour la collectivité,

à l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’attribuer une subvention de 3 € par capture soit 636 € à l’association départementale des piégeurs agréés d’Ille-et-Vilaine (A.D.P.A 35).

4°/ Stages sportifs communaux – Modification du service et tarification

Mme Julie DUCOUDRÉ, Adjointe déléguée à la Vie associative, à la vie sportive et aux infrastructures dédiées, informe le Conseil Municipal que les stages sportifs communaux organisés pendant les vacances scolaires rencontrent certaines contraintes horaires pouvant limiter leur accès à certaines familles.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 12 octobre 2026

Afin de toujours offrir la possibilité à davantage d’enfants de participer aux stages sportifs pendant les vacances, la commission propose d’élargir les horaires d’accueil des enfants. Ainsi, ils pourront être accueillis à partir de 8h30 le matin et jusqu’à 17h30 le soir, afin de mieux répondre aux contraintes d’organisation des familles.

Mme DUCOUDRÉ précise les sections sportives qui « jouent le jeu » sur ces stages. Elle ajoute que l’inscription se faisant par le portail famille, il n’y a pas actuellement d’inscription hors commune.

Les stages sportifs en eux-mêmes ne sont pas modifiés et continueront à se dérouler de 10h à 12h et de 14h à 16h.

Afin d’adapter la tarification de la journée à cette nouvelle organisation, la commission a élaboré deux propositions tarifaires, étant précisé que le repas et l’encadrement du temps méridien viennent en sus du tarif de la journée de stage sportif, conformément à la délibération n°6 du 6 juillet 2026.

Pour rappel, les tarifs 2025 – 2026 sont les suivants :

Tranches Journée de stage (en €)

Résident à

Laillé

Hors

commune

P Supérieur à

3200 €

18.36 23.86

O De 3001 € à

3200 €

17.81 23.15

N De 2801 € à

3000 €

17.26 22.43

M De 2601 € à

2800 €

16.70 21.72

L De 2401 € à

2600 €

16.15 21.00

K De 2201 € à

2400 €

15.60 20.28

J De 2001 € à

2200 €

15.05 19.57

I De 1801 € à

2000 €

14.50 18.85

H De 1601 € à

1800 €

13.95 18.14

G De 1401 € à

1600 €

13.40 17.42

F De 1201 € à

1400 €

12.85 16.70

E De 1001 € à

1200 €

11.34 14.74

D De 801 € à

1000 €

9.82 12.77

C De 601 € à

800 €

8.31 10.80

B De 401 € à

600 €

6.79 8.83

A De 0 € à 400

€

5.18 6.73COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 12 octobre 2026

Propositions :

+ 36 % par rapport à 2025 - 2026 + 14 % par rapport à 2025 - 2026

Tranches Journée de stage (en €) Journée de stage (en €) Résident à Laillé Hors commune Résident à Laillé Hors commune P Supérieur à

3200 €

24.97 32.46 20.93 27.21

O De 3001 € à

3200 €

24.22 31.48 20.30 26.39

N De 2801 € à

3000 €

23.47 30.51 19.67 25.57

M De 2601 € à

2800 €

22.72 29.53 19.04 24.76

L De 2401 € à

2600 €

21.97 28.56 18.42 23.94

K De 2201 € à

2400 €

21.22 27.59 17.79 23.12

J De 2001 € à

2200 €

20.47 26.61 17.16 22.31

I De 1801 € à

2000 €

19.72 25.64 16.53 21.49

H De 1601 € à

1800 €

18.95 23.14 15.95 20.68

G De 1401 € à

1600 €

18.22 23.69 15.28 19.86

F De 1201 € à

1400 €

17.47 22.72 14.65 19.04

E De 1001 € à

1200 €

15.42 20.04 12.92 16.80

D De 801 € à

1000 €

13.36 17.37 11.20 14.56

C De 601 € à

800 €

11.30 14.69 9.47 12.31

B De 401 € à

600 €

9.24 12.01 7.74 10.07

A De 0 € à 400

€

7.04 9.15 5.91 7.67

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.

Mme DUCOUDRÉ donne des exemples de tarifs sur différentes tranches pour la journée complète avec le système actuel en regard des propositions élaborées par la commission.

M. Fabrice ROSSÉ demande si on était complet. Le risque serait en effet qu’avec le nouveau tarif on ne le soit plus.

Mme DUCOUDRÉ confirme qu’on est complet sur octobre. Simon avait déjà communiqué. M. ROSSÉ note que ce n’est donc pas bloquant.

Mme DUCOUDRÉ en convient.

M. Benoît CHARTIE souhaite savoir combien représente la différence de budget annuel entre les 2 scénarios.

Mme DUCOUDRÉ indique qu’elle ne dispose pas des chiffres. La commission a essayé d’être à l’équilibre sur le service.

M. ROSSÉ demande quelle est l’option la plus juste ?

M. Olivier LATOUCHE précise que si on prend la tranche médiane on arrive à 5 € de plusCOMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 12 octobre 2026

soit 60 € pour les 12 enfants. Avec les 36 % on couvre complètement le temps d’agent. Avec une augmentation de 14 % on ne couvre pas en totalité mais ce temps n’était pas facturé avant. Mme Anissée JAAFAR fait savoir qu’aujourd’hui les stages sportifs sont au même tarif que l’ALSH. Cette augmentation vise aussi à valoriser le service supplémentaire.

M. LATOUCHE abonde. Dans tous les cas cela reste très accessible pour toutes les tranches. M. Olivier MOSSET rappelle qu’un gros travail a été fait l’année dernière sur les tranches et on en voit les bénéfices.

M. LATOUCHE note toutefois que la commission était un peu indécise.

Mme la Maire rappelle que les 2 tarifs proposés maintiennent une aide de la commune à cette activité. Les finances de la commune sont toujours contraintes. Elle serait favorable à une augmentation de 36 % pour correspondre plus aux charges du stage. Il y a plus de temps de prise en charge de l’enfant.

Mme Loraline GAUTHIER demande si le stage se déroule sur 3 jours.

Mme DUCOUDRÉ confirme, toutefois les enfants peuvent venir sur une seule journée, mais complète.

Mme Cindy QUILLIVIC observe que des parents qui ne bénéficient pas du service en plus parce qu’ils déposent leurs enfants à 10 h paieront quand même en plus.

Mme DUCOUDRÉ en convient et Mme JAAFAR nuance. Elle rappelle que cela revient au même qu’à l’ALSH. Quelle que soit l’heure d’arrivée de l’enfant, le tarif reste identique.

A l’unanimité des votes exprimés (3 abstentions de M. PERRINE, M. ICAZE et M. ICAZE pour Mme SAHEL-MILLIOZ) après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d’opter pour une augmentation de 36 % de la tarification, soit :

+ 36 % par rapport à 2025 - 2026

Tranches Journée de stage (en €)

Résident à Laillé Hors commune

P Supérieur à

3200 €

24.97 32.46

O De 3001 € à

3200 €

24.22 31.48

N De 2801 € à

3000 €

23.47 30.51

M De 2601 € à

2800 €

22.72 29.53

L De 2401 € à

2600 €

21.97 28.56

K De 2201 € à

2400 €

21.22 27.59

J De 2001 € à

2200 €

20.47 26.61

I De 1801 € à

2000 €

19.72 25.64

H De 1601 € à

1800 €

18.95 20.68

G De 1401 € à

1600 €

18.22 23.69

F De 1201 € à

1400 €

17.47 22.72

E De 1001 € à

1200 €

15.42 20.04

D De 801 € à 13.36 17.37COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 12 octobre 2026

1000 €

C De 601 € à

800 €

11.30 14.69

B De 401 € à

600 €

9.24 12.01

A De 0 € à 400

€

7.04 9.15

5°/ Rennes Métropole - Transfert du réseau FOR - Rapport de la CLECT du 10 septembre 2026

Mme la Maire expose à l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération n° 2025-168 du Conseil municipal de la Ville de Rennes en date du 19 mai 2025 décidant d'émettre un avis favorable au transfert du réseau Fibre Optique Rennaise et des infrastructures Télécom à Rennes Métropole, conformément à l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° C 2025-066 du Conseil de Rennes Métropole en date du 19 juin 2025 décidant de prendre acte de l'avis favorable du Conseil municipal de la Ville de Rennes à l'intégration du réseau Fibre Optique Rennaise et des infrastructures Télécoms à Rennes Métropole, et approuvant la gestion au 1er janvier 2026 du réseau Fibre Optique Rennaise et des infrastructures Télécoms de la Ville de Rennes par Rennes Métropole, conformément à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de Rennes Métropole adopté le 10 septembre 2026 et transmis à la commune de Laillé le 11 septembre 2026 ;

Par délibérations concordantes du Conseil de Rennes Métropole et du Conseil municipal de la Ville de Rennes, la gestion du réseau Fibre Optique Rennaise (FOR) et des infrastructures Télécoms de la Ville de Rennes a été transférée à Rennes Métropole au 1er janvier 2026. Il en résulte un transfert de dépenses et de recettes de la Ville de Rennes à Rennes Métropole. L’évaluation du transfert donne lieu à la modification de l'attribution de compensation versée par Rennes Métropole à la Ville de Rennes.

Conformément aux dispositions prévues par le Code général des impôts, les dépenses et les recettes transférées doivent faire l'objet d'une évaluation par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) dans les neufs mois qui suivent la date effective du transfert. Les conseils municipaux des communes membres de Rennes Métropole disposent d'un délai de trois mois suivant la date de transmission du rapport de la CLECT pour se prononcer sur celui- ci.

Chaque conseil municipal émet un avis sur le rapport à la majorité simple.

L'approbation du rapport requiert l’avis favorable des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de 50% de la population ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population de Rennes Métropole.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 12 octobre 2026

La CLECT s’est réunie le 10 septembre 2026 et a procédé à l’examen des charges et produits transférés de la Ville de Rennes à Rennes Métropole au titre de la gestion du réseau FOR et des infrastructures Télécoms de la Ville de Rennes.

Le rapport de la Commission, annexé à la présente délibération, présente les conclusions de la CLECT sur la nature et le montant des dépenses et des recettes transférées, en fonctionnement et en investissement.

Le rapport a été adopté par la Commission à la majorité des membres représentés, par vingt-six voix favorables, quatre voix défavorables et trois abstentions.

Au vu des investissements réalisés, des charges et des produits de fonctionnement constatés, la recette nette annuelle transférée par la Ville de Rennes à Rennes Métropole a été évaluée à 909 108 €.

La CLECT ayant rendu ses conclusions, il est demandé à chaque conseil municipal des communes membres de Rennes Métropole de se prononcer sur le rapport adopté par la Commission.

À la suite des décisions de l'ensemble des conseils municipaux des communes et sur la base du rapport de la CLECT, le Conseil de Rennes Métropole fixera, en décembre 2026, le montant de l'attribution de compensation de la Ville de Rennes.

Mme la Maire précise que la CLECT a étudié les charges relevant du FOR et de ses infrastructures calculées par les services de la Métropole.

Elle explicite les incidences d’un transfert d’infrastructure entre une commune et la métropole. Ainsi, elle cite l’exemple des élus de VERN S/ SEICHE qui demandent que la gestion de la piscine de la Conterie soit transférée à la Métropole. Or, c’est une mauvaise idée car en ce moment ce sont les années où la piscine nous coûte le plus cher. En cas de transfert, l’attribution de compensation des communes du syndicat serait diminuée à due proportion. On a donc tout intérêt à transférer une charge à la Métropole quand son niveau est le moins élevé.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'émettre un avis favorable au rapport de la CLECT du 10 septembre 2026 relatif au transfert de la gestion du réseau FOR et des infrastructures Télécoms de la Ville de Rennes à Rennes Métropole.

6°/ Modification du tableau des effectifs – Suppression d’un poste contractuel d’adjoint d’animation principal 2ème classe 29/35èmes et création d’un poste d’adjoint d’animation 29/35èmes - Animateur polyvalent

Mme la Maire, rappelle au Conseil Municipal que par délibérations en date des 6 octobre et 15 décembre 2025 avait été décidée la création d’un poste contractuel d’adjoint d’animation principal de 2ème classe contractuel pour assurer des missions polyvalentes au sein du service Enfance – Jeunesse.

Depuis lors, l’agent contractuel a fait montre de sa capacité à intégrer l’équipe et il répond pleinement aux attendus en termes de compétences techniques.

Aussi, le poste étant pérenne il est envisagé désormais de créer le poste statutaire correspondant.

L’offre d’emploi a été publiée et la procédure de recrutement est en cours.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 12 octobre 2026

Il convient donc de créer le poste d’adjoint d’animation.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

SUPPRESSION DE POSTE CDD

Poste Temps de

travail

Dates Fonctions

Adjoint d’animation

principal de 2ème cl.

29/35èmes 3 novembre 2026 Agent d’animation

CRÉATION DE POSTE

Grade Temps de travail Date d'effet

Adjoint d’animation 29/35èmes 3 novembre 2026

7°/ Modification du tableau des effectifs - Suppression d’un poste contractuel d’adjoint technique principal 2ème classe TC et création d’un poste d’adjoint technique TC _ Chef de cuisine

Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibérations en date des 8 septembre et 15 décembre 2025 avait été décidée la création d’un poste contractuel d’adjoint technique principal de 2ème classe contractuel pour assurer les missions de chef de cuisine du restaurant scolaire.

Depuis lors, l’agent contractuel a fait montre de sa capacité à intégrer l’équipe et il répond pleinement aux attendus en termes de compétences techniques.

Aussi, le poste étant pérenne il est envisagé désormais de créer le poste statutaire correspondant.

L’offre d’emploi a été publiée et la procédure de recrutement est en cours.

Il convient donc de créer le poste d’adjoint technique.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

SUPPRESSION DE POSTE CDD

Poste Temps de

travail

Dates Fonctions

Adjoint technique

principal de 2ème cl.

35/35èmes 10 novembre 2026 Chef de cuisine

CRÉATION DE POSTE

Grade Temps de travail Date d'effet

Adjoint technique 35/35èmes 10 novembre 2026

8°/ Modification du tableau des effectifs – Suppression d’un poste d’adjoint technique 20/35èmes et d’un poste d’adjoint technique 27.70/35èmes et créationCOMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 12 octobre 2026

d’un poste d’adjoint technique 18/35èmes et d’un poste d’adjoint technique 29.70/35èmes - Agents Hygiène - Restauration

Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du départ en retraite d’un agent polyvalent du service Hygiène – restauration en début d’année, une réorganisation du service avait été opérée et un poste d’adjoint technique TNC 20/35èmes créé.

Or, depuis lors, les offres relatives à cet emploi statutaire n’ont pas abouti.

Une seule candidate, qui a par ailleurs déjà effectué des remplacements dans les services, s’est montrée intéressée mais pour une quotité horaire inférieure, soit 18/35èmes.

Le responsable du pôle Hygiène – Restauration a donc travaillé sur une répartition différente des tâches et les 2 heures excédentaires pour la candidate pourraient être basculées sur un poste d’agent de restauration existant dont la quotité est actuellement de 27.70/35èmes.

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

SUPPRESSION DE POSTES

Grade Temps de travail Date d'effet

Adjoint technique 20/35èmes 1er novembre 2026

Adjoint technique 27.70/35èmes 1er novembre 2026

CRÉATION DE POSTES

Grade Temps de travail Date d'effet

Adjoint technique 18/35èmes 1er novembre 2026

Adjoint technique 29.70/35èmes 1er novembre 2026

9°/ Tarification du week-end PS JEUNES – novembre 2026

Mme Claudie BARILLOT, adjointe déléguée à l’Enfance, à la Jeunesse et à la vie scolaire, expose au Conseil Municipal que suite à la commission enfance jeunesse et vie scolaire en date du jeudi 24 septembre 2026, le service jeunesse a présenté un second projet de sortie avec nuitée en fin de semaine dans le cadre de La Prestation de Service Jeunes.

Ce dernier se construit avec un groupe de jeunes et est ouvert aux Lailléens de 12 à 17 ans. Au- delà du lieu et des activités réalisées, l’animatrice, à travers ces projets, travaille sur l’autonomie et la prise d’initiative.

Le projet prend la forme de 2 jours /1 nuit (7 et 8 novembre 2026), à SAINT-MALO avec des déplacements en transport en commun pour 12 jeunes, encadrés par 2 animateurs. La date n’est pas encore fixée mais la sortie se déroulera en novembre selon les opportunités d’hébergement qui sont en train d’être recherchées par le groupe.

Le coût est estimé (transports / hébergement / activités) à 1 350 €.

Ces dépenses ne viennent pas en dépassement du budget alloué au service, elles sont incluses.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 12 octobre 2026

Le projet étant similaire à celui de week-end à NANTES organisé les 25 et 26 avril derniers qui avait rassemblé 10 jeunes, il est proposé de reconduire la tarification votée au conseil municipal du 27 avril 2026, soit :

Proposition tarifaire week-end PS JEUNES

Tranches quotient familial TARIF 2026

P 3 201 € 3 400 € 94,17 €

O 3 001 € 3 200 € 91,35 €

N 2 801 € 3 000 € 88,52 €

M 2 601 € 2 800 € 85,70 €

L 2 401 € 2 600 € 82,88 €

K 2 201 € 2 400 € 80,05 €

J 2 001 € 2 200 € 77,23 €

I 1 801 € 2 000 € 74,41 €

H 1 601 € 1 800 € 71,58 €

G 1 401 € 1 600 € 68,76 €

F 1 201 € 1 400 € 65,93 €

E 1 001 € 1 200 € 58,18 €

D 801 € 1 000 € 50,41 €

C 601 € 800 € 42,64 €

B 401 € 600 € 34,87 €

A - € 400 € 19,33 €

Les préinscriptions auront lieu du 14 octobre au 30 octobre.

- Tarif « Hors commune » : + 30% du tarif communal selon le QF de la famille. - - Pénalité pour annulation tardive (moins de 15 jours calendaires) et non justifiée : 30 % du tarif selon le QF. [Motif de justification : raison médicale liée au jeune ou décès dans la famille.]

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’approuver les tarifications et conditions du camps pour mineurs telles que proposées ci- dessus.

M. Gil SOUFFLET note une incohérence entre les 2 délibérations relatives aux sorties jeunesse en ce qui concerne la pénalité pour annulation tardive.

Mme BARILLOT précise que ce n’est pas une incohérence mais que c’est lié à l’avance à faire sur le parc Astérix.

10°/ Tarification - Sortie Parc Astérix service Jeunesse et service action sociale

Mme Claudie BARILLOT, adjointe à l’Enfance, à la Jeunesse et à la vie scolaire, expose à l’Assemblée qu’à la suite d’une proposition du service Jeunesse, la commission Enfance- Jeunesse réunie le 24 septembre, souhaite reconduire une sortie dans un parc d’attraction aux vacances d’automne.COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 12 octobre 2026

Pour rappel, cette sortie, fédératrice entre les jeunes et permettant de travailler également l’autonomie, existe depuis l’automne 2022.

Cette année, à la suite de l’expérimentation positive de l’année dernière au Futuroscope, il est proposé de reconduire le partage de cette sortie entre le service jeunesse (36 places + 3 animateurs) et des familles suivies par le Centre Communal d’Action sociale (23 places + 1 accompagnateur selon le besoin).

Les jeunes seront encadrés par les animateurs. Les familles et les jeunes majeurs seront en autonomie dans le parc avec des indications horaires pour le transport et la sécurité.

Les familles participantes bénéficieraient de la prise en charge du transport et du billet d’entrée. Le repas resterait à la charge de chacune.

Le montant de la sortie (transport + entrée au parc) s’élève à 65 € par personne environ. Ces dépenses ne viennent pas en dépassement du budget alloué au service, elles sont déjà incluses.

M. Fabrice ROSSÉ demande comment se fait la sélection s’il y a trop d’inscrits. Mme BARILLOT indique qu’il y a des critères. Il est tenu compte de l’ordre d’inscription. Pour le CCAS, c’est déterminé par le service.

Mme Anne-Marie GLEMAU demande quelle tranche d’âge est concernée. Mme Anissée JAAFAR note qu’il s’agit du service Jeunesse, ce doit donc être plus âgé. Mme la Maire relève que c’est la Maison des Jeunes qui organise, donc ce doit être à partir de 11 ans.

M. Henry LE GOAS demande à quelle date aura lieu la sortie.

M. François JORE indique le 22 octobre, à vérifier.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un tarif spécifique comme suit :

Tranches quotient

familial

Tarif 2025 (pour

information)

TARIF 2026

P 3 201 € et plus 50,98 € 63,73 €

O 3 001 € 3 200 € 47,88 € 59,85 €

N 2 801 € 3 000 € 44,78 € 55,98 €

M 2 601 € 2 800 € 41,68 € 52,10 €

L 2 401 € 2 600 € 38,58 € 48,23 €

K 2 201 € 2 400 € 35,48 € 44,35 €

J 2 001 € 2 200 € 32,38 € 40,48 €

I 1 801 € 2 000 € 29,28 € 36,60 €

H 1 601 € 1 800 € 26,18 € 32,73 €

G 1 401 € 1 600 € 23,08 € 28,85 €

F 1 201 € 1 400 € 19,98 € 24,98 €

E 1 001 € 1 200 € 18,33 € 22,91 €

D 801 € 1 000 € 16,67 € 20,84 €

C 601 € 800 € 15,00 € 18,75 €

B 401 € 600 € 13,33 € 16,66 €

A - € 400 € 10,00 € 12,50 €COMMUNE DE LAILLE Conseil Municipal – Séance du 12 octobre 2026

A l’unanimité après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer le tarif de la sortie au Parc Astérix tel que proposé ci-dessus,

- de préciser qu’en cas d’absence ou d’annulation non dûment justifiée par un cas de force majeure (maladie ou décès dans la famille), le montant de la sortie sera facturé.

11°/ Modification du règlement intérieur des services péri et extrascolaires

Mme Claudie BARILLOT, adjointe à l’Enfance, à la Jeunesse et à la vie scolaire, expose à l’Assemblée qu’à la suite du travail des services présenté à la commission Enfance-Jeunesse du 24 septembre, il est nécessaire d’ajuster le règlement intérieur des services péri et extrascolaires.

Ainsi, l’essentiel des modifications présentées dans l’annexe et (en surbrillance jaune) portent sur :

CHAPITRE II : Restauration scolaire & temps méridien / article 6

Actuellement, en cas d’absence non justifiée, seul le « repas » est facturé. Il est proposé d’y inclure « l’encadrement du temps méridien », les moyens humains de la collectivité étant autant mobilisés que pour la préparation du repas.

CHAPITRE III : Garderie périscolaire - écoles publiques / Article 3

Pour des raisons techniques liées à la synchronisation nocturne des outils de pointage du nouveau logiciel mis en place en avril 2026, le délai de réservation et d’annulation passe du Jour- J à 8h30 à la veille à 23h.

Par ailleurs, divers liens vers le portail familles de l’ancien prestataire sont actualisés.

Mme la Maire pointe l’importance d’adapter le règlement lorsque des petits ajustements sont nécessaires.

A l’unanimité des votes exprimés (3 abstentions de M. PERRINE, M. ICAZE et M. ICAZE pour Mme SAHEL-MILLIOZ) après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D’approuver les modifications proposées dans l’annexe « règlement intérieur des services péri et extrascolaires organisés par la commune de LAILLÉ » et synthétisées ci-dessus,

- De prévoir son application à compter du 2 novembre 2026 après une communication aux familles des enfants scolarisés à LAILLÉ.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme la Maire lève la séance à 20 h 54.