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Arrêté - 2024 1350 DSP Autorisation de prorogation de loca.gerance emplacement n1 Sarl Para Medic 85
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1350 DSP Autorisation de prorogation de loca.gerance emplacement n1 Sarl Para Medic 85)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
KTT
Butte
Fée
Dprimentdé
E
Du
Certifié exécutoire
par le Maire free
tenu
de la publication
le
99
/ 18/2624
et de la transmission
en Sous-Préfecture
ENT
77
724
d
Sacré
Cod
Bu
des Sables d'Olonne le 22
/ 10
/2024
ARRETE
DU
MAIRE
NG/FN N°2024-1350-DSP Objet
:
Arrêté
portant
autorisation
de
porogation
de
la
mise
en
location-gérance
d’un
taxi
à
l'emplacement
n°
1 à
la
SARL
PARA
MEDIC
85
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le Code
Pénal ;
VU
le Code
du
Travail
;
VU
le Code
de la Consommation
;
VU
le Code
des
Transports
et notamment
ses
articles
L. 3121-1
à L. 3124-5 :
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11-DRLP3/275
du 1e
juillet
2011
relatif
à la
réglementation
des
taxis
dans
le
département
de
la
Vendée
;
VU
l'arrêté
n°
2013/DDPP/11
du 28
janvier
2013
relatif
aux
tarifs
des
courses
de
taxi
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2
913
du
03
mars
1999
réglementant
l'exploitation
des
taxis
sur
le
territoire
de
la
commune
;
VU
l'arrêté
municipal
n°3558
du
08
Juillet
2009
autorisant
la
SARL
ATLANTIC
TAXIS
à
exploiter
l'emplacement
taxi
n°
1 ;
VU
le
contrat
de
location-gérance
conclu
entre
ATLANTIC
TAXIS
SARL
immatriculée
RCS
513
438
234
représentée
par
M.
Dominique
CHATELIER,
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
n°1
et
SARL
PARA-MEDIC
85
représentée
par
M.
Anthony
EMERIAULT
et
signé
le
04
octobre
2023
;
ARRETE :
Article
1er - AUTORISATION
La
SARL
PARA-MEDIC
85
immatriculée
sous
le
Siret
400
108
387
000
15
et
représentée
par
Monsieur
Anthony
EMERIAULT
est
autorisée
à faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la
commune
de
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie
sur
l'autorisation
de
stationnement
n°1,
jusqu'au
15
octobre
2025,
et
ce
dans
le
cadre
de
son
contrat
de
location-gérance
conclu
auprès
de
la
société
ATLANTIC
TAXIS
SARL
immatriculée
au
RCS
513 438
234
et
représentée
par
Monsieur
Dominique
CHATELIER.
Cette
autorisation
de stationnement
porte le numéro
2024-1350-DSP
À
cet
effet,
ledit
véhicule
RENAULT
SCENIC
est
autorisé
à stationner
à
l'emplacement
n°1
désigné
dans
l'arrêté
municipal
susvisé
pour
la
prise en
charge
de
la
clientèle
:
-
Immatriculation
numéro
FR-676-BY
;
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 -
Lieu d'emplacement
: emplacement
réservé
Place de la Gare
SNCF
:
-
Jours
et heures
de présence
: du
lundi au vendredi
de
14 heures
à 18 heures.
Article 2 - EXECUTION Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Maire
et
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 3 - PUBLICITE Le présent
arrêté sera
affiché à la porte de
la mairie.
Fait à SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 18 octobre
2024.