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Arrêté - 2025 023 DSP Arrete changt titulaire taxi emplt 8 Mme Carine LOEUILLER
Document publié le Vendredi 1 juillet 2011 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 023 DSP Arrete changt titulaire taxi emplt 8 Mme Carine LOEUILLER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Lo
Certifié exécutoire
par le Maire compte tenu
de la publication
le 13 /ai/
2025
et de
la transmission
en
Préfecture
le 13/0
4/
to2S
SAINT
GILLES
CROIX DE VIE
ARRETE
DU
MAIRE
NG N°2025-023-DSP Objet
: Arrêté
portant
autorisation
d'exploiter
un
taxi
à
l'emplacement
n°
8
à
Madame
Carine
LOEUILLIER Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le Code
Pénal
;
VU
le Code
du
Travail
;
VU
le Code
de
la Consommation
;
VU
le Code
des
Transports
et notamment
ses
articles
L. 3121-1
à L. 3124-5 :
VU
le décret
n°
2009-1064
du
28
août
2009
relatif à l'exercice
de
l'activité de
taxi
;
VU
l'arrêté préfectoral
n°
11-DRLP3/275
du
1er juillet 2011
relatif à la réglementation
des
taxis dans
le
département
de
la Vendée
;
VU
l'arrêté n° 2013/DDPP/11
du 28 janvier 2013
relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU
l'arrêté municipal
n°2 913
du 03 mars
1999
réglementant
l'exploitation des taxis sur le territoire de la
commune
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2016-386-DSP
autorisant
la SARL
METAPHORA,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
François
FOURNIER,
à exploiter
l'emplacement
taxi n° 8 ;
VU
la
demande
en
date
du
7
janvier
2025
et
le
dossier
annexé
présentés
par
Madame
Carine
LOEUILLIER CONSIDERANT
l'acte
sous
seing
privé
de
cession
à
titre
onéreux
de
l'ADS
n°8
de
M.
François
FOURNIER
représentant
la SARL
METAPHORA
à Mme
Madame
Carine
LOEUILLIER
;
ARRETE :
Article
1er - AUTORISATION
Mme
Madame
Carine
LOEUILLIER
domiciliée
11,
rue de
la Venelle
à Saint
Hilaire de
Riez
est autorisée
à exploiter un taxi-sur la commune
de SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
à compter du
10 janvier 2025.
A
cet
effet,
le
véhicule
Skoda
Octavia
est
autorisé
à
stationner
à
l'emplacement
n°
8
désigné
dans
l'arrêté municipal
susvisé
pour la prise en charge
de la clientèle :
-
immatriculation
numéro
HB-121-DD
:
-
lieu d'emplacement
: emplacement
place
de
la Gare
SNCF
;
-
jours
et heures
de
présence
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 19h
du
lundi
au
vendredi Article
2 - EXECUTION
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
Monsieur
le Maire et la Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de veiller à l'exécution
du présent
arrêté.
Cet arrêté annule
et remplace
l'arrêté n°2016-386-DSP
en date
du 1e' juillet 2016.
Article
3 - PUBLICITE
Le présent
arrêté sera affiché à la porte de la mairie.
Fait à SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 09/01/2025