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Procès Verbal - cp 25 03 2025 17 apcp travaux d amenagement de la place gerard grasilier rue paul tardy cloture
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cp 25 03 2025 17 apcp travaux d amenagement de la place gerard grasilier rue paul tardy cloture)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
D(TRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Maine de Btaye (33390)
L'an deux milte vingt-cinq [e 25 mars, [e Conseil Municipal de [a Commune de Blaye étant assembté en session ordinaire, satle du conseil municipal. après convocation légate en date du 18 mars 2025, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etalent présents :
M. BALDES Maire
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M SABOURAUD , M, SERAFFON, AdjOiNtS, MMC GRANGEON. M. CASTETS, M. ELIAS, MME THEUIL, Mme BAUDERE, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, M. MOINET, M. JOUBE, Conseillers Municipaux.
Etalent excusés et représentés oar oouvolr:
Mme HIMPENS à M. BROSSARD. Mme PAIN-GOJOSSO à M. SERAFFON, M. CARDOSO à Mme GIROTTI. Mme HOLGADO à M. CARREAU. Mme SENTIER à Mme SARRAUTE
Etalent excusés:
Mme DUBOURG. M. RENAUD. Mme SANCHEZ
Etelânt eb3Ênt§:
M. DURANT, MME LUCKHAUS
conformément à t'articte L - 2121-15 du Code Générat des cotlectivités Territoriales, M ELIAS est étu secrétaire de séance, et ceci à I'unanimité des membres présents'
Blaye
Conselllcrs en cxerclce : Z
Con3eitlàB présenÈ : 17
Conseillers votanb : 22
Pottr | 2.
Contre : 0
Abstenüon : 0
? - AP/CP Tmvrux DhMËNÀGEMENT DE [A PLACE GÉR RD GR sruER - RUE PAUL TARDY : CLÔN,RE
Le Consell Munlclpal détlbère à l'unanlmlté
Conformément au Code Générat des Coltectivltés Territoriates et en particulier l'artlcle L2311-3, [e conseit municipal, par détibération du 6 novembre 2018, a mis en ptace une procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l'opération d'aménagement de ta place Gérard Grasitier et de [a rue Pau[ Tardy'
une Autorisation de Progyamme constitue ta timite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour [e financement des invesüssements'
cette opération est déprogrammée. lt est proposé au conseil municipal de procéder à [a ctôture de cette autorisatlon de progammê inscite au budget princlpal'
Autorisation de
Programme Crédits de Paiement
Prêstations 2018 2019 2020 202l
Travaux 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Maîtrise d'ceuvre 1753,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Prestations annexes /
aléas et révisions 1584,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totat 3 337,13 0,00 0,00 0,00 0,00 2022 2023 2024
0,00 0,00 0.00
0,00 0,00 1753J3
0,00 0.00 1584,00
0,00 0.00 3 337,13
La commission n'6 (Finances) s'est réunie le 10 mars 2025 et a émis un avis favorable'
Fait et adopte à lunanimlté en séancê, les jours, mois et an susdlts :
La présente déllbératlon peut falre ioblet d'un recours pour excès de pouvoir devant /e fubunai Administratif de Eordeaux dans un délat de deux mois à compter de sa publicatron et de sa técepùan pat le rcptésenlant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-
ldenüfiant de té 033-
6A-DE-1-1
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