Procès Verbal - d6sn4n0tmbx7wv4

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Procès Verbal - d6sn4n0tmbx7wv4 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - d6sn4n0tmbx7wv4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 25 NOVEMBRE 2021

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2021

2°- Travaux communaux

3°- Extension et amélioration de l’école élémentaire d’Entzheim : avenant aux marchés de travaux 4°- Réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis : avenant au marché de maîtrise d’œuvre

5°- Aménagement du parvis et du carrefour de la mairie : signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec l’Eurométropole de Strasbourg

6°- Prolongation du dispositif de subvention à l’achat d’un vélo neuf

7°- Tarifs communaux

8°- Demande de subvention des Amis du Centenaire Grand Prix ACF 1922

9°- Personnel : création d’un poste d’adjoint technique territorial

10°- Mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim du centre de gestion du Bas-Rhin 11°- Mise en place du Service d’Accueil et d’Information des Demandeurs de Logement Social (SAID) de l’Eurométropole de Strasbourg

12°- Avis sur projet de délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg : « Projets sur l’espace public : Programme 2022 / lancement, poursuite des études et réalisation des travaux. » 13°- Rapport d’activités 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement

14°- Rapport d’activités 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets

15°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

16°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Bernadette COSTE – André DEPPEN - Sabine HEMMERLING – André MATHIS - Florence ZIMMERLINCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Marie-Annick BURNET - Jean-Paul FEUERMANN – Pierre FRIEDRICHS – Alain GRADT - Laurent JOUGUELET – Véronique LATTEUX – Jean-Bertrand POUS - Simone ROLLING – Rachel SALZARD- HEID – Nicole STROH - Christophe WEBER

Etaient absents excusés :

Madame Audrey ANDRESS avec pouvoir à Madame Rachel SALZARD-HEID

Monsieur Christian SCHUSTER

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

1°- Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2021 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Réfection de réseaux sanitaires à l’Envol

M. Le Maire évoque la réunion de présentation des deux solutions techniques proposées par le maître d’œuvre Thermi-D pour résoudre le problème de légionnelles qui aura lieu le 7 décembre, en présence de l’expert mandaté par l’assurance dommages-ouvrage. La commune a invité son propre expert à cette réunion.

2.2 Amélioration du confort thermique de l’Envol

M. Le Maire indique que les travaux sont quasiment terminés.

2.3 Restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords

M. Le Maire informe l’assemblée que les pièces de marché sont en cours de relecture par le bureau de contrôle, et que l’appel d’offres pour les travaux pourra peut-être être lancé encore cette année.

2.4 Missions de programmation

M. Le Maire fait part du démarrage des deux missions de programmation attribuées à MP Conseil concernant la structure enfance rue du Tramway et la résidence seniors cour Saint-Denis, avec une réunion de démarrage qui a eu lieu le 19 octobre 2021 incluant notamment une visite du terrain. Deux méthodologies distinctes ont été adoptées pour le recueil des besoins :

- Pour la structure enfance rue du Tramway, réunion de travail le 9 novembre avec les utilisateurs : école maternelle, école élémentaire, périscolaire et FDMJC, Relais Petite Enfance. Une première restitution est programmée le 14 décembre ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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- Pour le projet seniors cour Saint-Denis, élaboration d’un questionnaire avec Le Compas et les membres de la commission des seniors et de la solidarité réunie en date du 14 octobre. Ce questionnaire est remis aux membres du Conseil Municipal. Il sera diffusé à l’ensemble de la population en même temps que le bulletin municipal de fin d’année.

2.5 Eclairage public

M. Le Maire explique que la commune est intervenue rue du Tramway pour atténuer l’impact du nouvel éclairage sur la propriété d’un particulier. Un obturateur de flux lumineux a ainsi été mis en place.

2.6 Schéma directeur d’assainissement

M. Le Maire fait le point sur les chantiers en cours dans le cadre du schéma directeur d’assainissement :

- concernant le tronçon Kingerstenweg / Tramweg, la pose des enrobés est programmée le 3 décembre ;

- concernant les rues de la Mairie et de la Hache, la pose des enrobés est prévue le 10 décembre ; - reprise de la rue des Anémones à la mi-décembre suite à des problèmes d’écoulement.

2.7 Travaux rue de Hangenbieten

M. Le Maire explique que les fils d’eau de la rue de Hangenbieten près du carrefour avec la rue Jacques Humann vont être prochainement repris par l’Eurométropole.

3°- Extension et amélioration de l’école élémentaire d’Entzheim : avenant aux marchés de travaux

M. Le Maire fait le point concernant le chantier en cours. La visite de réception par la commission de sécurité est programmée le jeudi 16 décembre 2021 à 14h00. Le chantier devrait s’achever lors du 1er trimestre 2022.

Deux entreprises ont été consultées pour la construction d’un nouvel abri à vélos. Les fondations de cet abri à vélos d’une longueur de 15 mètres linéaires figurent dans l’avenant soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

M. Le Maire explique que dans le cadre du chantier en cours, la signature d’avenants aux marchés de travaux s’avère nécessaire afin de permettre la réalisation de prestations non prévues initialement ou modifiées.

Une proposition d’avenant a été examinée par la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 2 décembre 2021 avant la séance du Conseil Municipal.

Le lot suivant est concerné par la réalisation de travaux supplémentaires :

- Lot n°01 – Terrassements / Voiries / Réseaux divers

Les travaux ont été attribués par délibération du 10 juillet 2020 pour un montant de 165 224,47 € HT à l’entreprise DENNI LEGOLL de Griesheim-près-Molsheim. Ce lot a déjà fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal en date du 11 février 2021 qui a porté le montant du marché à 166 537,47 € HT.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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L’avenant n°2 au lot n°01 « Terrassements / Voiries / Réseaux divers » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Réalisation de l’entrée côté rue de la Blieth en béton désactivé, plutôt que des pavés, pour un montant de 4 028,70 € HT ;

➔ Réalisation de support de l’abri vélos et son accès par le chemin des Ecoliers en béton désactivé, pour un montant de 10 696,20 € HT ;

Soit un montant total de 14 724,90 € HT pour l’avenant n°2 au lot n°01 « Terrassements / Voiries / Réseaux divers » correspondant à 8,91 % du marché de base, portant le montant du marché à 181 262,37 € HT.

VU la réglementation des marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’extension et amélioration de l’école élémentaire d’Entzheim,

VU les marchés de travaux relatifs à l’extension et amélioration de l’école élémentaire d’Entzheim passés avec les entreprises concernées,

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 2 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation de l’avenant suivant dans le cadre des marchés de travaux de l’extension et amélioration de l’école élémentaire d’Entzheim :

- avenant n°2 au lot n°01 « Terrassements / Voiries / Réseaux divers » attribué à l’entreprise DENNI LEGOLL de Griesheim-près-Molsheim, pour un montant de 14 724,90 € HT portant le montant du marché à 181 262,37 € HT.

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant.

4°- Réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis : avenant au marché de maîtrise d’œuvre

M. Le Maire expose que la fin du chantier est programmée fin janvier, avec des finitions restant à effectuer au printemps pour permettre le séchage des enduits en chaux.

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’était prononcé en date du 5 décembre 2019 pour l’attribution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis à Madame IMBS, Architecte du Patrimoine, pour un montant d’honoraires de 12% du coût estimatif de travaux.

A l’issue de la phase d’études APD (avant-projet définitif), l’estimation prévisionnelle des travaux s’élevait à 292 263,45 € HT sur la base de laquelle a été calculé en appliquant le taux de 12% un forfait définitif de rémunération de 35 000 € HT, formalisé par voie d’avenant en date du 17 novembre 2020.

M. Le Maire explique que des postes supplémentaires, rajoutés pendant l’exécution des travaux, ont nécessité un suivi prolongé de la phase chantier, avec le raccordement partiel des descentes d’eauxCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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pluviales, le terrassement et la stabilisation des abords, le traitement de la mérule, l’étaiement de la cheminée et la sécurisation de la cave.

M. Le Maire souhaite que ce travail supplémentaire et conséquent puisse faire l’objet d’une rémunération de la maîtrise d’œuvre, même si cela n’est pas prévu dans le marché de base. Il indique que cette rémunération a fait l’objet d’une discussion avec le maître d’œuvre, Madame IMBS, aboutissant à la proposition du présent avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

L’avenant présenté porte sur les marchés de travaux notifiés et modifiés en cours d’exécution, sur une base de montant des travaux de 350 000 € HT, ce qui représenterait un forfait de rémunération de 42 000 € HT en appliquant le taux de 12%. La plus-value s’élèverait ainsi à 7 000 € HT. Toutefois, l’avenant ne portant que sur les phases études d’exécution/visa, de direction de l’exécution des contrats de travaux et d’assistance aux opérations de réception, il ne concernerait que 49% des 12%. Le montant de l’avenant s’élèverait ainsi à 3 430 € HT (4 116 € TTC) au lieu de 7 000 € HT.

Cette proposition d’avenant a été examinée par la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 2 décembre 2021. M. Le Maire propose également au Conseil Municipal de lui réserver une suite favorable.

M. Le Maire rappelle que la restauration de la toiture de la dépendance de la cour Saint-Denis fait également l’objet d’une mission de maîtrise d’œuvre spécifique qui s’élève à 7 508,40 € HT.

VU la réglementation des marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2019 relative à l’attribution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis,

VU les marchés de travaux relatifs à la réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis,

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 2 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation de l’avenant suivant dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation extérieure de la maison de la cour Saint-Denis passé avec Madame IMBS, Architecte du Patrimoine :

- avenant au marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 3 430 € HT portant le montant du marché de maîtrise d’œuvre à 38 430 € HT.

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant.

5°- Aménagement du parvis et du carrefour de la mairie : signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire expose que le projet d’aménagement du parvis et du carrefour de la Mairie a pour objectif de créer une nouvelle centralité à la commune d’Entzheim autour de la Mairie et du lac, en lien avec les équipements culturels et sportifs. Le périmètre de ce projet intègre également des voiries et ouvragesCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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relevant de la compétence de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) notamment une partie de la route de Strasbourg, de la rue de la Salle des Fêtes et de la rue Jacques Humann.

Le projet vise à faire évoluer l’usage et le fonctionnement de ce site, tout en mettant en valeur le patrimoine et le lac. Ainsi, la cour de la Mairie sera ouverte, des murs de clôture supprimés et une partie du préau ouvert pour créer un belvédère en direction du lac. Dans le même temps, la démolition de la maison n°57 route de Strasbourg (acquise par la commune) permettra d’ouvrir la perspective vers le lac depuis la route et d’agrandir le parc en y intégrant éventuellement des équipements ludiques, un brumisateur ou un kiosque.

Le statut des voiries autour de la Mairie sera clarifié : la priorité piétonne de la rue de la Salle des Fêtes sera réaffirmée, cette rue devenant un trait d’union entre le parvis de la mairie et la place de la salle des Fêtes, et l’accès véhicules au pôle de loisirs sera réorienté vers la rue Jacques Humann. Les trottoirs seront également repris pour intégrer de la végétation et améliorer le confort des piétons.

Le projet d’aménagement portant à la fois sur des ouvrages relevant de la Commune d’Entzheim et sur des ouvrages relevant de l’Eurométropole de Strasbourg, les deux parties ont considéré qu’il relevait de leur intérêt commun de mettre en place la présente convention, avec pour objectifs : • Une optimisation de la qualité des réalisations (conception et suivi par la même maîtrise

d’œuvre, réalisation par les mêmes entreprises) ;

• Une optimisation du coût des travaux (économies d’échelle notamment, meilleure définition des

responsabilités respectives des entreprises) ;

• Une optimisation du planning des travaux et une cohérence dans la réalisation des travaux.

L’EMS et la commune d’Entzheim sont des maîtres d’ouvrage publics au sens des dispositions de l’article L. 2410-1 du Code de la Commande Publique. Pour mener à bien ce projet global, optimiser les moyens autant techniques que financiers ou humains, les deux entités ont décidé, en application des dispositions de l’article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique, de confier à la commune d’Entzheim la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération de travaux. Dans ce cadre, la commune est notamment chargée de la passation des marchés relatifs aux études et aux travaux, dans le respect des règles de la Commande Publique. La commune doit aussi s’engager à respecter des procédures mises en place par les services de l’EMS.

M. Le Maire indique que la première étape sera le lancement de la consultation relative à la mission de maîtrise d’œuvre, normalement d’ici la fin de cette année.

Les dépenses de travaux, y compris les tolérances et éventuels aléas de chantier, afférents à l’opération d’aménagement du parvis et du carrefour de la Mairie, seront pris en charge par les maîtres d’ouvrage en fonction de leurs compétences respectives par application de la clé de répartition suivante :

Budget Prévisionnel

Eurométropole de

Strasbourg

Budget prévisionnel

commune

d’Entzheim

Montant total

Route de Strasbourg 259 705,00 € 40 295,00 € 300 000,00 € Terrasse du Lac 23 780,00 € 359 220,00 € 383 000,00 € Rue Jacques Humann 74 750,00 € 35 250,00 € 110 000,00 € Parvis de la Mairie 0 275 000,00 € 275 000,00 € Parc du lac 0 85 000,00 € 85 000,00 €CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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Budget travaux prévisionnel total en HT 358 235,00 € 794 765,00 € 1 153 000,00 € Crédits études et frais divers en HT

(10%)

35 823,50 € 79 476,50 € 115 300,00 €

Budget prévisionnel total en TTC 472 870,20 € 1 049 089,80 € 1 521 960,00 € Clé de répartition 31,07 % 68,93 %

L’Eurométropole de Strasbourg s’engage à verser :

• 10% du budget prévisionnel à l’attribution du marché de maitrise d’œuvre,

• 35% du budget prévisionnel à l’attribution du marché de travaux

• 35% du budget prévisionnel à l’année n+1 de l’attribution du marché de travaux • le solde restant à la réception du dossier de rétrocession complet et validé par l’Eurométropole de Strasbourg.

Au vu de ces éléments, M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cette convention de transfert de maîtrise d’ouvrage.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU la réglementation des marchés publics, et notamment les articles L. 2410-1 et L. 2422-12 du Code de la Commande Publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à l’opération d’aménagement du parvis et du carrefour de la mairie avec l’Eurométropole de Strasbourg, ainsi que ses modalités financières ;

AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention et tous autres documents y afférent.

6°- Prolongation du dispositif de subvention à l’achat d’un vélo neuf

M. Le Maire rappelle que, par délibération du 11 février 2021, le Conseil Municipal d’Entzheim a instauré un dispositif de subvention à l’achat d’un vélo neuf, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, pour promouvoir les modes de déplacement doux et écoresponsables et encourager l’usage du vélo.

La commune d’Entzheim a ainsi instauré pour les habitants d’Entzheim une aide pour l’achat d’un vélo neuf, qu’il soit ordinaire ou à assistance électrique, mais également une aide à la réparation d’un vélo pour un montant maximal de 50 euros.

A ce jour, 50 subventions ont été versées à des Entzheimois pour un montant total de 3 775,20 euros. La distribution de ces subventions se répartit comme suit :

- 25 subventions pour l’achat d’un vélo ordinaire

- 11 subventions pour l’achat d’un vélo électrique

- 14 subventions pour la réparation d’un vélo

Au vu de cet engouement, il est proposé de faire évoluer le dispositif :

➔ D’une part en le prolongeant jusqu’au 31 décembre 2022 ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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➔ D’autre part en autorisant chaque habitant à cumuler une subvention pour l’achat d’un vélo et une subvention pour la réparation d’un vélo.

A noter que ce dispositif est complété par les aides mises en place par l’Eurométropole de Strasbourg.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’allouer une subvention « vélo » pour les habitants d’Entzheim suivant les modalités suivantes :

• 3 catégories de vélo sont financées à hauteur de :

✓ pour un vélo « ordinaire » : 30 % du coût d’achat plafonné à 80 €

✓ pour un vélo à assistance électrique (VAE) : 10 % du coût d’achat plafonné à 150 € ✓ pour un vélo cargo ou un tricycle à assistance électrique : 10 % du coût d’achat plafonné à 200 € Pour les vélos à assistance électrique, la batterie doit être sans plomb.

• La réparation d’un vélo est également financée à hauteur de 50 % du coût de la réparation plafonné à 50 €. Cette aide est aussi limitée à 1 par Entzheimois mais n’est pas limitée en nombre par foyer.

• Le dispositif sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 (les factures postérieures à cette date ne seront plus acceptées sauf si le Conseil Municipal décide de prolonger le dispositif).

• Le nombre d’aide par Entzheimois est limité à 1 pour l’achat d’un vélo (électrique ou ordinaire) et 1 pour la réparation d’un vélo, mais n’est pas limité en nombre par foyer.

• Il n’est pas prévu de contribution supplémentaire de la commune en fonction de la situation fiscale. Par contre l’entrée en vigueur de ce dispositif permettra aux Entzheimois dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 13 489 € de bénéficier du bonus vélo à assistance électrique versé par l’Etat. Le formulaire de demande mentionnera cette information ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier.

• Pour l’achat de vélo à assistance électrique, les habitants d’Entzheim peuvent également bénéficier du dispositif d’aide mis en place par l’Eurométropole de Strasbourg, à condition de respecter les conditions demandées. Le formulaire de demande mentionnera cette information ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier.

• Seuls les vélos neufs homologués, de dimension minimale 24 pouces (ou vélos adultes pliants avec une dimension inférieure), comprenant les équipements de sécurité obligatoires (éclairage, signalisation sonore, freins) sont éligibles.

• Le lieu d’achat du vélo devra être situé dans le département du Bas-Rhin ; l’achat sur une plateforme de commerce en ligne ne sera pas subventionné par la Ville.

• L’achat d’un vélo français est vivement encouragé et l’acquéreur s’engage à ne pas revendre le vélo dans l’année qui suit son acquisition.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces, actes et documents afférents à ce dispositif de subvention ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 du Budget Primitif 2022.

7°- Tarifs communaux

M. Le Maire indique qu’il convient de fixer les tarifs communaux pour l’année 2022. Il propose de ne pas augmenter les tarifs 2022 par rapport à ceux pratiqués en 2021.

M. Le Maire rappelle que les tarifs de location de la nouvelle salle des fêtes et des bâtiments associatifs ont été fixés lors de la séance du 8 octobre 2020. Les locaux concernés ne figurent donc pas dans la grille tarifaire faisant l’objet de la présente délibération.

M. Le Maire souhaite également proposer au Conseil Municipal d’apporter une modification en ce qui concerne les tarifs de l’école de musique, votés en date du 1er juillet 2021. Actuellement, tout trimestre entamé est dû en entier. Or, il arrive de plus en plus souvent, notamment en lien avec le contexte sanitaire très évolutif, que des cours démarrent ou s’interrompent en cours de trimestre. M. Le Maire propose donc d’approuver la modification suivante : des cours commencés ou interrompus en cours de trimestre avec l’accord de la direction de l’école municipale de musique peuvent faire l’objet d’une facturation à 50% du tarif en vigueur, accordée à titre exceptionnel.

VU l’article L 2544-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de fixer pour l’année 2022 les tarifs communaux applicables comme suit à compter du 1er janvier 2022 (en euros) :

Location de salle et divers

Tarifs

applicables

en 2021

Tarifs

applicables

en 2022

Salle de réunion du Préau (tarif horaire) 6 6

Droit de stationnement de taxi 364 364

Droit de stationnement rue Icare 446 446

Droit de place Messti 65 65

Droit de passage sur domaine privé de la

commune pour affichage publicitaire 174 174

Taux des vacations funéraires revenant au

Commissaire de l’Air et des Frontières sur

l’Aéroport d’Entzheim

25 25CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

10

Loyer fermage annuel d’un jardin familial

(pour la période comprise du 11 novembre de

l’année N au 10 novembre de l’année N+1)

120 120

Photocopies et confection de documents

Tarifs

applicables en 2021

Tarifs

applicables en 2022

Numérisation d’un document d’une page 0,10 0,10

Numérisation d’un document de plus

d’une page

0,10 0,20

Envoi d’une télécopie 0,20 0,20

Réception d’une télécopie (par page) 0,20 0,20

Photocopie ou impression A4 0,20 0,20

Photocopie ou impression A4 recto-verso 0,40 0,40

Photocopie ou impression A3 0,35 0,35

Photocopie ou impression A3 recto-verso 0,70 0,70

Photocopie ou impression A4 couleur 0,50 0,50

Photocopie ou impression A4 couleur

recto-verso

1,00 1,00

Photocopie ou impression A3 couleur 1,00 1,00

Photocopie ou impression A3 couleur

recto-verso

2,00 2,00

Confection de document (budgets, PV du

CM…)

10,50 10,50

Recherche d’un document archivé 4,70 4,70

Concessions de

cimetière

Durée Tarifs applicables à

compter du 01/01/2021

Tarifs applicables à

compter du 01/01/2022

Tombe à urne 1m² 15 ans 45 45

Tombe à urne 1m² 30 ans 90 90

Tombe simple 15 ans 81 81

Tombe simple 30 ans 162 162

Tombe double 15 ans 162 162CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

11

Tombe double 30 ans 324 324

PRECISE que la tarification de la nouvelle salle des fêtes et des bâtiments associatifs ont été arrêtés par délibération du 8 octobre 2020 ;

PRECISE qu’une utilisation régulière de locaux de l’Envol ou de la salle de réunion du Préau doit faire l’objet d’une convention d’utilisation avec la commune ;

RAPPELLE que le tarif d’écolage de l’école municipale de musique est réexaminé avant chaque rentrée du mois de septembre ;

DECIDE la modification suivante concernant les tarifs de l’école municipale de musique, valable dès l’année scolaire 2021-2022 :

- Des cours commencés ou interrompus en cours de trimestre avec l’accord de la direction de l’école municipale de musique peuvent faire l’objet à titre exceptionnel d’une facturation à 50% du tarif en vigueur.

AUTORISE M. Le Maire à accorder des tarifs dérogatoires en fonction du type de demande et à signer tout document relatif à la location de bâtiments ou d’emplacements communaux.

8°- Demande de subvention des Amis du Centenaire Grand Prix ACF 1922

M. Le Maire indique que l’association « Les Amis du Centenaire Grand Prix ACF 1922 » dont le siège se trouve à Duppigheim lui a adressé en date du 23 septembre 2021 une demande de subvention pour permettre à l’association d’engager les frais en vue de l’organisation de la commémoration festive qui aura lieu le 17 juillet 2022.

M. Le Maire propose d’accorder à cette association une subvention exceptionnelle de 1000 euros en vue de l’organisation de cet évènement étant précisé que l’association précitée a également sollicité une subvention identique auprès des communes de Blaesheim, Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 1000 euros à l’association « Les Amis du Centenaire Grand Prix ACF 1922 » en vue de l’organisation de la commémoration du centenaire du Grand Prix ACF 1922 qui aura lieu le 17 juillet 2022 ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2021.

9°- Personnel : création d’un poste d’adjoint technique territorial

M. Le Maire explique que suite au départ en retraite au sein du service technique de la commune de Monsieur Jean-Paul RITTER au 1er janvier 2022, la création d’un poste d’adjoint technique territorial est nécessaire pour permettre le recrutement direct d’un agent.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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Une annonce a ainsi été mise en ligne sur Emploi territorial, site internet regroupant les offres d’emploi des collectivités territoriales, et également diffusée via Pôle Emploi. A l’issue de la procédure de sélection, il a été décidé de retenir la candidature de Monsieur Jean PEROSE, qui bénéficiait d’un contrat de saisonnier depuis le 1er mars 2021 et qui a postulé sur cet emploi permanent.

Pour permettre de finaliser ce recrutement, il convient au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer au sein des effectifs de la commune d’Entzheim à compter du 1er novembre 2021 un poste d’adjoint technique territorial à temps complet ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à ce recrutement ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2021.

10°- Mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim du centre de gestion du Bas-Rhin

M. Le Maire expose qu’en plus d’un départ en retraite, le service technique doit faire face actuellement à l’absence de deux agents pour une durée indéterminée.

Pour pallier cette absence, il propose de faire appel au service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin qui peut mettre à disposition du personnel pendant une période déterminée. La mise en œuvre de cette solution nécessite la signature d’une convention de mise à disposition de personnel contractuel.

Sur proposition de M. Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU les nécessités de pallier aux absences momentanées d’agents municipaux, ou de faire face à des accroissements temporaires d’activité,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin propose un service d’intérim public en mettant à disposition des agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics bas-rhinois,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

AUTORISE M. le Maire à faire appel, en tant que de besoin, au service intérim du CDG 67, en fonction

des nécessités de services,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention cadre de mise à disposition de la part du service intérim

public et toute convention subséquente avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Bas-Rhin ainsi que les documents y afférents,

DIT que les crédits nécessaires, liés à ces mises à dispositions de personnel par le Centre de gestion

du Bas-Rhin, seont prévus à l’article 6218 du Budget Primitif 2022.

11°- Mise en place du Service d’Accueil et d’Information des Demandeurs de Logement Social (SAID) de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire expose que depuis 2014, la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) définit un cadre nouveau à l’échelle intercommunale, afin d’améliorer le service aux demandeurs de logements sociaux et d’élaborer des stratégies locales en matière d’attributions. Dans ce contexte, l’Eurométropole de Strasbourg est devenue le chef de file du projet de réforme des attributions et construit ce projet avec l’ensemble des partenaires (État, Collectivité européenne d’Alsace, communes, AREAL, Bailleurs, Action logement, associations).

Ce projet s’est traduit en 2016 par l’adoption pour une durée de 6 ans, par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg, du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information de Demandeurs (PPGDID).

Les mesures inscrites dans ce Plan, visent à :

- mesure 1 : mieux informer le demandeur d'un logement sur l'offre de logement social sur le territoire, sur les procédures et sur les principales étapes du traitement de sa demande ; - mesure 2 : simplifier la démarche du demandeur avec un dépôt en ligne possible de sa demande de logement ;

- mesure 3 : améliorer la transparence du processus par le biais d'une gestion partagée de la demande (un seul dossier pour un traitement plus égalitaire entre demandeurs et une meilleure répartition entre les bailleurs du territoire) ;

- mesure 4 : objectiver le choix des candidats par des méthodes de priorisation de la demande.

La mesure 1 est conforme à l’article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui instaure un droit à l’information pour toute personne demandeur de logement social.

Article L441-2-6 du Code de la construction et de l’habitation – CCH : « Toute personne qui envisage de présenter une demande de logement social a droit à une information sur les modalités de dépôt de la demande et les pièces justificatives qui peuvent être exigées, ainsi que sur les caractéristiques du parc social et le niveau de satisfaction des demandes »

Pour participer à la mise en œuvre du droit à l’information, la loi ALUR prévoit la création, par tout EPCI doté d’un PLH approuvé, d’un service d’information et d’accueil (art. 97 – 6°/ art. L. 441-2-8 nouv. – I – 2è al. du CCH1).CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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Ainsi, la création du service d’accueil et d’information des demandeurs de logements sociaux (SAID), est une modalité d’action de la mesure 1 du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information de Demandeurs (PPGDID).

Il a pour objectif d’harmoniser l’information délivrée, de simplifier les démarches du demandeur, de le placer au cœur du dispositif et de le rendre plus acteur de sa demande en lui donnant accès aux informations nécessaires à l’élaboration de son parcours résidentiel et à la meilleure qualification de sa demande de logement social.

Ce service d’accueil et d’information des demandeurs de logement social, piloté l’Eurométropole de Strasbourg, en partenariat avec l’Association Régionale des Bailleurs sociaux d’Alsace (AREAL), organise sur la base du volontariat la mise en réseau des différents lieux d’accueil du territoire, soit : les bailleurs sociaux, les communes de l’Eurométropole de Strasbourg, les réservataires (État, Collectivité européenne d’Alsace, Action Logement) et l’Association d’information sur le logement du Bas-Rhin (ADIL67).

En vertu de l’article R.441-2-16 alinéa 3 du CCH, sa mise en place fait l’objet d’une convention d’application qui acte l’organisation et la labellisation des lieux d’accueil et d’information.

Trois niveaux de labellisation possibles pour les partenaires :

Niveau 1 : Les lieux d’accueil de niveau 1 assurent un accueil « généraliste », en délivrant à tous les ménages de l’Eurométropole de Strasbourg un premier niveau d’information sur le logement social (étapes d’obtention du logement social, modalités d’enregistrement…).

Ils n’ont pas vocation à faire des entretiens individuels et d’enregistrement de la demande. => Les lieux de niveau 1 seront labellisés en « Point Info »

Niveau 2 : Les lieux d’accueil de niveau 2 assurent un accueil dit « renforcé ».

En complément du niveau 1, ils assurent une mission d’accueil et de conseil prioritairement sur rendez- vous des publics qu’ils auront préalablement identifiés.

=> Les lieux de niveau 2 seront labellisés en « Point Info /Conseil »

- Niveau 3 : les lieux d’accueil de niveau 3 assurent un accueil dit « renforcé et d’enregistrement ». En complément du niveau 1, ils assurent une mission d’accueil, de conseil et d’enregistrement uniquement sur rendez-vous.

=> Les lieux de niveau 3 seront labellisés en « Point Info/conseil/Enregistrement » et devront être de fait des services enregistreurs.

En janvier 2022, l’Eurométropole de Strasbourg lance le Service d’accueil et d’information de demandeurs de logement social (SAID) de façon expérimentale.

Début 2022, un comité de pilotage sera mis en place.

Au cours de l’année 2022, les membres seront formés, les outils à destination des accueillants (développés préalablement de manière collaborative) seront expérimentés.

Après un bilan de cette année d’expérimentation, le SAID sera confirmé dans la version définitive via une communication grand public, notamment à destination des demandeurs de logement social, en 2023.

M. Le Maire propose au présent Conseil d’approuver l’engagement de la commune d’Entzheim au sein du Service d’accueil et d’information du demandeur (SAID) et la labellisation de la mairie en niveau 1 : « Point Info ».CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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OUI l’exposé de M. Le Maire,

Conformément au décret n°2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et à l’information du demandeur,

VU la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 16 décembre 2016 adoptant le Plan Partenarial de Gestion de la demande et d’information des demandeurs de logements sociaux pour une durée de 6 ans,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’engagement de la commune d’Entzheim au sein du Service d’accueil et d’information du demandeur (SAID) et la labellisation de la mairie d’Entzheim en niveau 1 : Point Info ;

AUTORISE M. Le Maire à signer la Convention d’application du Service d’accueil et d’information des Demandeurs de Logement Social de l’Eurométropole de Strasbourg.

12°- Avis sur projet de délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg : « Projets sur l’espace public : Programme 2022 / lancement, poursuite des études et réalisation des travaux. »

M. Le Maire indique que les services de l’Eurométropole de Strasbourg ont transmis en date du 22 novembre 2021 un projet de délibération concernant les « Projets sur l’espace public : Programmation 2022 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux. » sur lequel le Conseil Municipal d’Entzheim doit émettre un avis pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La commune d’Entzheim est concernée par les projets suivants :

➔ Travaux de renouvellement des réseaux d’eau des rues des Cerisiers et des Violettes, pour une deuxième tranche de travaux qui s’élève à 40 000 € TTC ;

➔ Travaux d’assainissement à l’extrémité de la rue du Parc / accès poids lourds au bassin d’orage, pour un budget prévisionnel de 50 000 € TTC ;

➔ Travaux d’assainissement dans la rue du Cercle, pour un budget prévisionnel de 180 000 € TTC ;

➔ Travaux de réfection du tapis d’enrobés de la rue des Griottes pour un montant de 27 000 € TTC ;

➔ Travaux pour la réalisation d’un aménagement de sécurité en entrée de ville, rue de Geispolsheim, pour un montant de 150 000 € TTC, sur un budget total de 170 000 € TTC ; ➔ Travaux relatifs à la requalification du carrefour de la mairie – cœur de village, pour un montant de 430 000 € TTC, sur un budget total de 750 000 € TTC ;

➔ Schéma directeur d’assainissement pour un montant de travaux de 200 000 € TTC sur un budget total de 1 800 000 € TTC.

M. Le Maire relève que l’Eurométropole de Strasbourg engage ainsi plus d’1 Millions d’euros en 2022 sur des projets sur l’espace public sur le territoire d’Entzheim.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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VU le projet de rapport au conseil de l’Eurométropole transmis en date du 22 novembre 2021 concernant les « Projets sur l’espace public : Programmation 2022 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE le projet de délibération soumis à l’ordre du jour du Conseil de l’Eurométropole du 17 décembre 2021 concernant les « Projets sur l’espace public : Programmation 2022 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux. »

13°- Rapport d’activités 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement

M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du rapport d’activités 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement. Ce rapport a été transmis avec la convocation à cette séance de Conseil Municipal.

M. Le Maire rappelle que l’Eurométropole de Strasbourg assure la maîtrise d’ouvrage de la production et distribution de l’eau sur l’ensemble de son territoire. Le contrôle, l’entretien, l’exploitation des sites de production et la distribution d’eau potable est assurée en régie par l’Eurométropole sur 12 des 33 communes et par le SDEA sur les 21 communes périphériques. Entzheim fait partie de ces communes et est rattachée à l’unité de distribution de Strasbourg-Sud.

S’agissant de l’assainissement des eaux usées, l’Eurométropole de Strasbourg assure la maîtrise d’ouvrage sur l’ensemble de son territoire. Le contrôle, l’entretien et l’exploitation des réseaux d’assainissement sont assurés par l’Eurométropole pour Strasbourg et les communes de l’Ouest de l’agglomération, et par le SDEA sur les 23 autres communes dont Entzheim.

M. Le Maire relève qu’en 2020, selon l’analyse de l’Agence Régionale de Santé, « l’eau produite et distribuée par l’Eurométropole de Strasbourg dans le secteur Strasbourg-Sud est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur. »

S’agissant du prix global TTC du mètre cube d’eau, il s’élève au 1er janvier 2021 à 2,86 € (hors abonnement) pour le secteur Strasbourg Sud. Ce tarif est resté inchangé par rapport à l’année précédente. La consommation moyenne par habitant est de 69 m3 par an (79 en 2019) pour une moyenne de 61 (62 en 2019) sur l’ensemble de l’Eurométropole.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport.

14°- Rapport d’activités 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets

M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du rapport d’activités 2020 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets. Ce rapport a été transmis avec la convocation à cette séance de Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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M. Le Maire observe, d’une manière générale, la différence significative de la qualité du tri entre la collecte en porte-à-porte pratiquée pour Strasbourg et les communes de plus de 10 000 habitants qui continue d’augmenter d’année en année (34 % de taux d’erreurs de tri) comparé à la collecte en apport volontaire pratiquée pour les autres communes qui a elle aussi augmenté en 2020 (10,55 % de taux d’erreurs de tri).

M. Le Maire relève le bon niveau d’équipement en conteneurs d’Entzheim. A noter qu’en 2021 un nouveau point d’apport volontaire des déchets à trier enterré a été mis en place rue du Menuisier, portant ce total à 8. A noter également l’augmentation des contenances des bennes à papier en 2021 aux points de collecte au niveau du Carrefour Contact et dans la rue du Parc.

Pour les containers jaunes (papiers/cartons, briques alimentaires, bouteilles en plastique et emballages métalliques), les apports ont représenté en 2020 pour Entzheim 40,9 kg/an/hab (56,9 en 2019) et pour le verre 42,5 kg/an/hab (47,6 en 2019).

M. JOUGUELET estime que l’offre en matière de déchetteries fixes sur le territoire est actuellement insuffisante, avec un fort temps d’attente pour les usagers.

M. Le Maire ajoute que la nouveauté à venir est le déploiement de la collecte des biodéchets au courant de l’année 2022.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport.

15°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire évoque les séances du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg qui ont eu lieu depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

Conseil de l’Eurométropole du 24 septembre 2021 : 103 points à l’ordre du jour. Sujets essentiels, le projet alimentaire territorial, une nouvelle convention pour développer l’agriculture durable, le prolongement de la ligne de BHNS G, de nombreuses interventions concernant le milieu aquatique et des subventions en faveur d’initiatives universitaires ou entrepreneuriales d’innovation.

1,324 million d’euros : c’est le montant que l’Eurométropole de Strasbourg consacre à la stratégie alimentaire territoriale. 13 projets sont soutenus par la collectivité en faveur du « mieux manger », en tant que levier de transformation de la chaîne alimentaire, avec l’appui des communes, de la Collectivité européenne d’Alsace et de la région Grand Est.

Parallèlement, l’Eurométropole engage avec la Chambre d’agriculture et l’association Bio en Grand Est une nouvelle convention de partenariat destinée à favoriser l’agriculture durable, bio et devant favoriser les circuits courts et l’alimentation des habitants de l’agglomération. Une politique d’autant plus nécessaire que l’agriculture biologique sur le territoire métropolitain est quatre fois moins développée que la moyenne alsacienne.

M. Le Maire explique être intervenu dans le cadre de ce point consacré à l’agriculture, au sujet des zones de non traitement (ZNT) et donne connaissance de son intervention :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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« Je voudrais profiter de la présentation de cette convention pour évoquer le dossier des ZNT. Il me semble que ce dossier a toute sa place dans le cadre des articles 1, 3 et 4 de ce texte. Or, il n’est pas évoqué. Plusieurs communes se sont déjà engagées dans ce processus avec des accords spécifiques. Nous aurions certainement intérêt de mettre en place un règlement même provisoire à l’échelle de la Métropole. Nous sommes là dans l’écologie de terrain, dans l’immédiateté.

Une position claire de l’EMS répercutée sur toutes les communes constituerait certainement un encouragement pour tous, pour un engagement plus volontariste sur ce dossier des Zones de Non Traitement qui constituent une avancée concrète et immédiate pour la qualité de vie de nos habitants. Je demande donc que ce dossier soit considéré comme une priorité. C’est un sujet sensible dans nos communes où la coexistence habitant/agriculture est une réalité de tous les jours. »

M. Le Maire indique qu’il a déjà rencontré des agriculteurs d’Entzheim à ce sujet, pour la mise en place de ZNT en 2021 et également en 2022. Il convient toutefois de délibérer pour déterminer les conditions tarifaires ; ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Conseil de l’Eurométropole du 15 octobre 2021 : 1 point à l’ordre du jour, la zone à faibles émissions (ZFE).

Fait exceptionnel, la séance du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg n’a porté que sur un point unique, la ZFE. Près de cinq heures de présentation et de débats ont eu lieu pour faire prospérer les dispositifs entrant dans le cadre de la loi Climat et résilience ainsi que les mesures spécifiques à l’Eurométropole.

Avec 66 voix favorables, 26 contre et 5 abstentions, le projet de zone à faible émissions (ZFE) de l’Eurométropole de Strasbourg a été adopté lors de la séance du 15 octobre 2021, avec un calendrier d’interdiction progressive programmée pour :

- les véhicules Crit’Air 5 et sans Crit’Air, au 1er janvier 2023.

- les véhicules Crit’Air 4, au 1er janvier 2024.

- les véhicules Crit’Air 3, au 1er janvier 2025.

- les véhicules Crit’Air 2, au 1er janvier 2028.

Chaque phase d’interdiction sera par ailleurs précédée d’une phase pédagogique.

Notre agglomération devient ainsi l’une des 44 collectivités françaises à se doter d’une ZFE, parmi également les plus de 200 cités européennes à participer à ce mouvement.

Parmi les spécificités eurométropolitaines, la zone à faibles émissions va couvrir la totalité du territoire et pas seulement des secteurs précis, avec également un calendrier commun pour les 33 communes de l’agglomération (découvrez le calendrier en encadré). La volonté est d’éviter une incompréhension des règles et avantages, pouvant varier d’un quartier ou d’une commune à l’autre.

L’Eurométropole a également décidé d’un programme d’accompagnement des particuliers, associations et entreprises en faveur de mobilités moins polluantes : un budget de 50 millions d’euros sera consacré à des évolutions de motorisations émettrices de particules fines et de gaz à effet de serre vers des véhicules plus propres. Les deux tiers des ménages sont éligibles à ces aides qui concernent aussi des achats de vélos à assistance électrique.

Le déploiement de la ZFE répond à des urgences en matière climatique et surtout de santé publique. Une récente étude de l’Unicef dénonce le poids porté notamment par les enfants de milieu défavorisés, considérablement plus touchés par les pathologies liées à la pollution atmosphérique alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) veut imposer des normes considérablement plus strictes en matière de polluants dans l’air.

A l’échelle de l’Eurométropole, ce sont environ 500 décès prématurés qui sont déplorés chaque année en raison de la mauvaise qualité de l’air, notamment dû aux rejets des véhicules de transport. Sans oublier les pathologies parfois très graves qui entravent le développement des enfants dont on sait queCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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les plus concernés sont ceux qui habitent dans les zones les plus proches des principaux axes de transport routier, en raison du prix moins onéreux des logements.

D’où la nécessité d’une mise en place d’une politique aidante et accompagnante, notamment grâce à l’intervention des « conseillers mobilités » de l’Agence du climat, dont les premiers ont été recrutés. Leur rôle sera crucial dans le déploiement de la ZFE : lors de démarches individuelles, ils effectueront des diagnostics des besoins en mobilité de chaque ménage et acteur économique puis proposeront des alternatives à l’automobile individuelle. C’est d’ailleurs le point de passage nécessaire à l’obtention des aides financières.

Pour que la ZFE soit une réussite réelle, l’Eurométropole déploie un plan de 500 millions d’euros d’investissements pour développer les alternatives à l’automobile individuelle : 100 millions pour le plan vélo, le plan piéton, l’extension du réseau de tramway et BHNS, des centaines de bornes de recharge, le Réseau express métropolitain (REM) ferroviaire et routier et l’aménagement des gares TER en pôles d’échange multimodaux. L’idée reste de favoriser et d’améliorer les solutions de mobilité pour tous les habitants, y compris les plus modestes.

M. Le Maire explique également être intervenu dans ce débat, et fait part de son abstention au moment du vote car il aurait souhaité que le périmètre de la ZFE puisse être discuté. Son intervention lors du Conseil de l’Eurométropole du 15 octobre est la suivante :

« Je ne voudrais pas dans mon intervention faire de redite par rapport à l’exposé de la présidente de notre groupe, propos auxquels je m’associe. Je voudrais cependant insister sur un point à mon avis trop peu considéré dans nos discussions. La ZFE que j’approuve dans son principe, exclut la portion de M35 et M400 à partir de la rocade Sud et va impacter la circulation sur cette zone. L’ouverture récente de cet équipement à la circulation nous l’a déjà montré. Le trafic poids lourd qui alimente nos zones d’activités de Geispolsheim / Entzheim / Holtzheim et Hangenbieten gagne de plus en plus de volume.

Madame la Présidente nous ne pouvons pas faire l’économie d’une étude approfondie de ces flux indispensables pour alimenter notre métropole. Notre territoire, les communes que j’ai citées, constitue l’interface entre l’approvisionnement en volume des marchandises et la redistribution plus fine en transport doux. Il est de notre responsabilité de considérer cet aspect qui a une répercussion directe sur la qualité de vie des habitants de cette zone que la ZFE va exposer à un accroissement de circulation.

J’approuve le principe de la ZFE mais je m’abstiendrai lors du vote non seulement en raison de la forme qui ne me convient pas comme l’a exposé la présidente de notre groupe mais surtout parce qu’elle ne va pas au bout de la réflexion sur la qualité de l’air, qui est, c’est vrai, un droit pour tous même pour mes concitoyens qui subissent et vont encore plus subir les conséquences de la proximité avec, en particulier, l’autoroute M35. La rigueur en urbanisme exige un minimum de projection vers l’avenir.

Une étude détaillée de l’évolution des flux de transports routier est indispensable afin de nous permettre de prendre les décisions qui s’imposent au niveau des infrastructures pour mieux protéger nos concitoyens.

La question de la liaison GCO/Aéroport par exemple doit être posée dans ce sens. »

M. Le Maire évoque également le projet de créer une commission sur l’Arc Ouest de l’Eurométropole. Elle comprendrait 22 membres mais désignés de manière proportionnelle par groupe ce qui ne permettrait pas à chaque commune concernée d’être représentée. Il a fait part de son désaccord sur cette composition plus idéologique que pragmatique lors de la conférence des Maires.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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En marge de ce point, M. JOUGUELET relève les difficultés récurrentes de circulation en traversée d’Entzheim aux heures de pointe.

16°- Divers et communications

- Proposition d’achat de terrain aux HUS

M. Le Maire fait part de la proposition d’achat formulée aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg concernant des terrains situés en face du groupe scolaire, rue du Tramway. Un prix de 229 955 euros a été proposé pour une parcelle avec respectivement 71 ares classés au Plan Local d’Urbanisme en IIAU et 40 ares en N1. Cette proposition sera soumise en décembre au Conseil d’Administration des HUS.

- Projets immobiliers en cours

M. Le Maire dresse la liste des projets immobiliers en cours ou à venir :

- construction de 3 collectifs par Dynastie Construction rue du Maréchal-Ferrant totalisant 52 logements dont 21 logements aidés ; la livraison des maisons est en cours ;

- vente de la propriété du 11 rue du Cercle, divisée en 3 lots dont une parcelle à bâtir avec un accès par la rue Jacques Humann ;

- les travaux pour la construction de 12 logements au 44 route de Strasbourg sont en voie d’achèvement ;

- un nouveau permis a été déposé par la société Edifipierre au 80 route de Strasbourg, pour un total de 18 logements.

- Modification n°4 du PLU

M. Le Maire explique que l’Eurométropole est en train de recueillir les demandes des communes ; un courrier a été adressé à ce sujet à la vice-présidente Mme DAMBACH. La durée d’une procédure de modification est de l’ordre de deux années.

- Indice de Canopée

M. Le Maire présente l’Indice de Canopée : il s’agit du rapport entre la surface de l’espace urbain couverte par la strate arborée et la surface de l’espace urbain. Avec un indice de canopée de seulement 6%, Entzheim fait partie des communes mal classées sachant que l’emprise de l’aéroport fausse grandement ce calcul théorique.

- Projet photovoltaïque aéroport

M. Le Maire informe l’assemblée avoir reçu en mairie des représentants des sociétés EDF Renouvelable et Electricité de Strasbourg au sujet d’un projet photovoltaïque sur l’escadron 1/33 à l’Ouest de l’aéroport, à cheval sur les bans communaux d’Entzheim et de Duppigheim. Il relève que ce projet consommera beaucoup de foncier et nécessitera le déboisement de terrains rendus à la nature.

- Conseils d’école

Mme ZIMMERLIN évoque les Conseils d’école qui se sont déroulés le 19 octobre pour l’élémentaire et le 9 novembre pour la maternelle. Des sorties patinoire sont programmées pour l’école élémentaireCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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mais pas de classes vertes. Un nouvel enseignant contractuel est arrivé à l’école maternelle. Pour les deux écoles des fermetures de classe sont à déplorer du fait d’élèves testés positivement au Covid-19.

- Fruits à l’école

Mme ZIMMERLIN fait part de la reprise de la distribution de fruits à l’école depuis début novembre. Le nouveau fournisseur, la ferme WURTZ basée à Lingolsheim, effectue 2 livraisons par semaine pour 1 gouter par jour.

- Mise en place de critères pour le périscolaire

M. Le Maire évoque le compte-rendu de la commission vie scolaire et jeunesse qui a eu lieu le 10 novembre, visant à définir des critères d’admission au périscolaire. 7 critères ont été déterminés. Il estime que le critère « habitant d’Entzheim » devrait être mieux priorisé tout en relevant que 20 enfants inscrits actuellement au périscolaire n’habitent pas dans la commune.

- Nouveaux horaires La Poste

M. Le Maire indique qu’il vient d’être informé de la fermeture du bureau de Poste d’Entzheim tous les après-midis.

Mme BURNET ajoute que certains bureaux voisins de la commune d’Entzheim ont quant à eux été complètement fermés.

- Installation DAF à Entzheim

M. Le Maire informe l’assemblée de l’installation du siège du District d’Alsace de Football à Entzheim, rue des Cigognes, dans le bâtiment Greenstorck.

- Soirée fleurissement

M. Le Maire relève la bonne affluence des lauréats du concours de fleurissement lors de la soirée de remise des prix qui a eu lieu le 22 octobre, avec 20 participants sur 23 qui étaient présents. Mme HEMMERLING remercie les membres de la commission pour leur participation à l’organisation du concours et de la soirée.

- Cérémonie du 11 novembre

M. Le Maire remercie le personnel qui a préparé l’Escale pour la collation après la cérémonie de l’Armistice et effectué le service.

- Spectacle Relais Petite Enfance

M. Le Maire indique que 250 spectateurs ont été comptabilisés pour le spectacle apprécié sur la parentalité du 19 novembre à l’Escale dans le cadre de la journée nationale des assistants maternels.

- Concert de l’orchestre Jonas

M. Le Maire observe que l’Escale était complète, avec 400 spectateurs, pour le concert de l’orchestre Jonas qui a eu lieu le 21 novembre. Il relève également le bon travail réalisé avec les élèves de l’école élémentaire.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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- Concert de la Concorde et Orchestre à l’Ecole

M. Le Maire évoque ce concert qui a eu lieu le 28 novembre à l’Escale, d’une belle qualité. La prestation de l’Orchestre à l’Ecole, après deux mois d’apprentissage, est de bon augure.

- Impact Covid sur la vie locale

M. Le Maire explique avoir adressé un message aux associations entzheimoises pour les appeler à la prudence et rappeler les règles sanitaires en vigueur concernant les pots, repas et autres fêtes organisées traditionnellement en fin d’année.

- Fête de Noël des Ainés

M. Le Maire fait part de l’annulation de la fête de Noël des Ainés, par précaution du fait de la 5ème vague d’épidémie de Covid-19. Cette fête est remplacée par une distribution de colis qui aura lieu les samedi 11, lundi 13 et mardi 14 de 14h à 17h à l’Escale.

- Décorations et boite aux lettres de Noël

Mme HEMMERLING indique que la commission cadre de vie s’est réunie avant le Conseil Municipal pour faire le choix des lauréats du concours de dessins déposés dans la boite aux lettres de Noël située dans la cour de la mairie.

23 participants ont été recensés pour la 1ère semaine. Les 4 lauréats choisis chaque semaine se verront remettre un livre offert par la commune.

M. Le Maire remercie le personnel du service technique.

- Téléthon

Mme ROLLING rappelle que le Téléthon, organisé par l’Espace Jeunes, aura lieu le vendredi 3 décembre à l’Envol.

- Médaille du tourisme

M. Le Maire félicite M. Christophe WEBER – conseiller municipal - qui s’est vu remettre la médaille du tourisme en date du 26 novembre par le président de la CEA.

- Entzheim Infos

M. DEPPEN indique que le bulletin municipal est en phase de finalisation et pourra être distribué la semaine avant Noël.

Il remercie les membres de la commission de l’Information pour leur contribution et compte sur la disponibilité des collègues pour assurer la distribution pour le 24 décembre au plus tard.

- Défibrillateur église

M. FEUERMANN remercie, au nom des deux paroisses, la commune pour l’installation d’un défibrillateur à l’extérieur de l’église. Une formation a été organisée pour les utilisateurs.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021

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- Accueil présidentiel

M. Le Maire indique avoir accueilli en ce jour à l’aéroport les présidents MACRON et SARKOZY, accompagnés par M. BAYROU, venus à Strasbourg pour l’hommage rendu au président GISCARD D’ESTAING par le Parlement Européen. L’accueil républicain à l’aéroport lui fournit ainsi l’opportunité d’échanger de manière directe avec Mme la Préfète et les représentants de l’Etat.

- Collecte de la Banque Alimentaire

Mme COSTE indique que la collecte effectuée au supermarché Carrefour s’est bien déroulée et remercie les membres du CCAS pour leur participation.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h35.