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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - delib10 RETOUR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
eee
MONTBAZIN
numéro
CM_240221_10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un février,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 16 février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du conseil, sous la Présidence de Josian RIBES, Maire de la Commune de Montbazin.
Re Présents :
À Mmes Mélanie ALCAIDE, Anne-Marie ANTERRIEU, Nathalie ARTIGNAN, Hélène
SR NCESCE 23 DEVILLER, Marie-Antoinette, FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY,
Marjorie RIBES
Présents 18| MM. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Stéphane BEDEL,
François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe Exprimés 21 | LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNEÉ, Josian RIBES, Pierre TROUCHE
vote Procuration :
Dos I Laurence ARTERO-MOREL à Paul AMOUROUX, Stéphane BEDEL à Philippe LORINQUER, Stéphanie GAUTIER à Bertrand LEMOIGNE
Contre 0
Absent :
Abstention 0 | Brigitte CASADO-JAILLET, Christophe LELIEVRE
| Convention avec FREDON Occitanie pour l'utilisation des chartes graphiques Objet :
VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),
VU la proposition par mail de FREDON Occitanie, en date du 19 décembre 2023, VU la convention de mise à disposition d'illustrations par la FREDON Occitanie.
CONSIDERANT que FREDON Occitanie a fait réaliser un lot de 29 illustrations dans le cadre de la réalisation de la charte Engagé pour le végétal,
CONSIDERANT que l'achat des illustrations a été financé par les partenaires de la mission JEVI 2023 : DRAAF Occitanie, ARS Occitanie, Agence de l'eau Adour Garonne, Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, Région Occitanie,
CONSIDERANT que les droits complets d'utilisation, reproduction et diffusion ont été cédés à FREDON Occitanie, CONSIDERANT que la présente convention a pour objet de définir les conditions : > De mise à disposition au bénéficiaire des illustrations acquises par FREDON Occitanie dans le cadre de l'animation régionale du réseau JEVI,
> D'utilisation de ces illustrations par le bénéficiaire.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE les termes du projet de convention relatif à la mise à disposition d'illustrations par la FREDON Occitanie,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont les délibérants signé au registre,
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citovens telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20240221-2024-DELIB-11-DE
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Josian RIBES
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citoyens.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20240221-2024-DELIB-11-DE Date de réception préfecture : 23/02/2024