Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - RETOUR PREF
Arrêté - RETOUR PREF
Déliberation - RETOUR PREF
Déliberation - delib5 RETOUR PREF
Déliberation - delib72 RETOUR PREF
Déliberation - delib12 RETOUR PREF
Déliberation - delib80 RETOUR PREF
Déliberation - RETOUR PREF 2
Déliberation - RETOUR PREF 8
Déliberation - delib9 RETOUR PREF
Déliberation - delib64 RETOUR PREF
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - delib64 RETOUR PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 06 décembre 2023
Mmes Mélanie ALCAIDE, Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie Présents :
ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie
LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES
M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Aurélien DALOZ, Bertrand
LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES
Procuration : Mme Stéphanie GAUTIER a donné procuration à M. Bertrand LEMOIGNE M. Stéphane BEDEL a donné procuration à M. Philippe LORINQUER
M. François BONHOMME a donné procuration à Mme Anne-Marie ANTERRIEU
Absent : M.M Christophe LELIEVRE, Pierre TROUCHE
Secrétaire de séance : M. Philippe LORINQUER
Nombre de Membres
En exercice : 23
Présents : 18 +3 proc.
Votants : 21
Date convocation
01/12/2023
Date d'affichage
11/12/2023
Acte rendu exécutoire
Date transmission à la
Préfecture le 11/12/2023
Le Maire,
Josian RIBES
34560 MONTBAZIN (Hérault)
Objet : Débat sur le rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes Occitanie sur la gestion de Sète Agglopôle Méditerranée
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Chambre Régionale des Comptes Occitanie a adressé le 22 mai 2023 au Président de Sète Agglopôle
Méditerranée, son rapport d’observations définitives, concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération au cours des exercices 2017 et suivants, en vue de sa communication à l’assemblée délibérante.
Ce rapport ayant fait l’objet d’une présentation en Conseil Communautaire le 28 septembre 2023, celui-ci a ensuite été adressé par la Chambre Régionale des Comptes aux communes, en application de l’article L.243-8 du code des juridictions financières, et doit faire l’objet d’une présentation par le Maire en conseil municipal et donner lieu à un débat.
Les investigations de la Chambre Régionale des Comptes ont porté plus
particulièrement sur les points suivants :
D
- Les ressources foncières de l’intercommunalité ;
- La préservation de la ressource en eau ;
- Les risques littoraux ;
- Les marges de manœuvre financières de l’intercommunalité ;
- Les équilibres financiers intercommunaux.
& 04.67.78.72.02 E mairieOmontbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20231212-2023-DELIB-64-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, débat sur ledit rapport.
Les membres de l’assemblée soulignent qu’une partie importante des investissements, financés en partie par la contribution de l’ensemble des communes, bénéficient principalement aux deux communes les plus importantes. De même, l'augmentation de la fiscalité de l’intercommunalité bénéficie très peu aux petites communes. Par ailleurs, la gouvernance n’apparaît pas équilibrée.
Les élus soulignent que la commune de Montbazin a fait le choix de ne pas valider le transfert de certaines compétences à l’agglomération, dont la compétence Eviter Réduire Compenser (ERC), ce qui lui permet de conserver ses prérogatives sur ce sujet.
Le débat ayant eu lieu au sein du Conseil Municipal, celui-ci :
+ Prend acte de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie sur la gestion de Sète Agglopôle Méditerranée et de la tenue du débat qui s’en est SUIVI.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, Josian RIBES
34560 MONTBAZIN (Hérault) % 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20231212-2023-DELIB-64-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023