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Ordre du Jour - proca s verbal8
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune d'Ernolsheim-Bruche.
Lien du pdf (Ordre du Jour - proca s verbal8)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
19 juillet 2021
P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
(Convoqué individuellement par écrit le 12 juillet 2021)
S E A N C E D U 1 9 J U I L L E T 2 0 2 1 À 1 9 H E U R E S 3 0
Sous la présidence de M. Eric FRANCHET, Maire
Etaient présents :
MM. les Adjoints :
Denis ESPLA Sébastien CLEMENT
Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :
Christelle AUBELE Guillaume BOURLIER Vincent BRENCKLE Annick MAHOU-KCHAOU Jean-Marc KLEIN Anne NOPPER Ghislaine NOPPER Laurent SCHOTT Alain XAYAPHOUMMINE Aline ZEIGER
Absents excusés :
Mme Solène HOEHN qui donne procuration à M. Eric FRANCHET
Mme Camille VIOLAS qui donne procuration à M. Sébastien CLEMENT
M. Cédric ACKER qui donne procuration à M. Vincent BRENCKLE
M. Arnaud DUBUS qui donne procuration à M. Laurent SCHOTT
Mmes Mélaine COINDEVEL VALLIAME et Audrey KRAUTH
Absents : ./.
ORDRE DU JOUR
− Désignation d’un secrétaire de séance
− Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 14 juin 2021
− Délégations permanentes du Maire – Compte rendu d’informations du 14 juin 2021 au 19 juillet 2021
− Demande de subvention pour un projet pédagogique pour l’école maternelle d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
− Subventions communales 2021
− Convention pour l’utilisation de locaux communaux par l’ESME et ERNO FC − Communications diverses Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
19 juillet 2021
2021 – 50
OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15,
à l’unanimité des membres présents et représentés
D E S I G N E
Mme Aline ZEIGER comme secrétaire de séance.
2021 – 51
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2021
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
à l’unanimité des membres présents et représentés
A P P R O U V E
le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 14 juin 2021.
2021 – 52
OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU D’INFORMATIONS DU 14 JUIN AU 19 JUILLET 2021
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23,
VU la délibération n° 2021-32 du 26 avril 2021 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
à l’unanimité des membres présents et représentés
P R E N D A C T E Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
19 juillet 2021
du compte-rendu d’informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales à l’appui de la note explicative communiquée à l’Assemblée pour la période du 14 juin au 19 juillet 2021.
2021– 53
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET PEDAGOGIQUE POUR L’ECOLE
MATERNELLE D’ERNOLSHEIM-BRUCHE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la demande de subvention de la directrice de l’école maternelle pour un projet pédagogique ayant pour thème la nature et l’environnement sur l’année scolaire 2021/2022,
CONSIDERANT que ce projet est évalué à 4 040 €,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’ATTRIBUER une subvention de 3 € par intervention et par élève,
D’IMPUTER la dépense au compte 6574 sur 2021 pour les interventions réalisées entre septembre et décembre 2021 et sur 2022 pour les interventions réalisées entre janvier et juin 2022.
2021 – 54
OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES 2021
Le Conseil Municipal,
VU le budget primitif 2021 et notamment le compte 6574 à hauteur de 70 000,00 €,
D E C I D E
à l’unanimité des membres présents et représentés
D’ALLOUER en 2021 les subventions suivantes aux bénéficiaires énoncés ci-dessous :
Association Cascad (Club d’Animation Sportive et Culturelle des Structures d’Accueil de DUTTLENHEIM) 300,00
Association régionale « L’Aide aux Handicapés Moteur » 300,00
Le Souvenir Français Délégation Générale du Bas-Rhin – Comité de MOLSHEIM 300,00
Association Prévention Routière - Comité Départemental du Bas-Rhin 100,00
1 000,00 Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
19 juillet 2021
2021 – 55
OBJET : CONVENTION POUR L’UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX PAR L’ESME ET ERNO FC
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la commune compte deux associations de football à savoir l’ESME et ERNO FC,
CONSIDERANT que ces deux associations souhaitent utiliser les infrastructures communales,
CONSIDERANT que les contraintes qui découlent d’une occupation régulière et importante des infrastructures communales rendent nécessaire une convention entre la commune et les deux associations,
VU les projets de convention proposés,
Entendues les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
à l’unanimité moins une abstention des membres présents et représentés
D’APPROUVER ces projets de convention,
D’AUTORISER le Maire à les signer.
2021– 56
OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES
▪ Le Maire informe le Conseil Municipal sur le bilan financier de l’ALEF pour 2020.
▪ Prochaine réunion du Conseil Municipal : 13 septembre 2021 à 19 H 30.