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unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - pv Elections et Deliberations Examinees en Seance du cc Dabc du 14.04.2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - pv Elections et Deliberations Examinees en Seance du cc Dabc du 14.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
EE EPCI :
ARRONDISSEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER Saint-Amand-Montrond
Élection du Président, des vice-
présidents
%
ee PROCÈS-VERBAL du conseil communautaire 36
Nombre de conseillers en exercice
DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT ET
h DES VICE-PRESIDENTS
L'an deux mille-vingt-six, le 14 du mois d'avril à 18 heures, en application des articles L. 2122-7 et L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2
du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher
Étaient présents les conseillers suivants (indiquer les nom et prénom d'un délégué par case) :
Absents
1. Installation du conseil communautaire
Le plus âgée des membres présents du conseil ed: ap iK pe la CN, de l'assemblée (art. L. 5211-9 du CGCT).
Cake La séance a ainsi été ouverte sous la présidence de \t. , Conseiller communautaire le plus
âgé qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci- Le (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré aù conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était rempli.
IPréciser s’ils sont excusés s .2-
ME... Ebaes A |\ MARNE ES TA a Te a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le doyen d'âge invite le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance précédente (L. 2121-15 du CGCT) et des points suivants à l’ordre du
jour.
2. Élection du président
2.1. Présidence de l’assemblée
Le doyen d'âge a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. || a rappelé qu'en application des articles
L. 2122 4 (1® alinéa), L, 2122-7 et L. 5211-10 du CGCT, et par jeu de renvoi opéré par l’article L. 5211-2 du même code, le président est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau de vote :
Fe: Tate 7 communautaire a désigné deux assesseurs au moins : M Clan de se
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule
enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire, Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le membre a déposée lui-
même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers communautaires qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel
de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier membre, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés
nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont êté sans exceptions signées par les membres du bureau et annexés au procés-
verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés, les premiers avec leurs enveloppes, les secondes
avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) o
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]................... TESTS RTS PSS SE
a \s
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
f. Majorité absolue DR Eee ere gpuse vec revr een
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris au VOtS.....nu.... un
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
e, Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des immédiatement supérieur.
ffrages exprimés ou, si Le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair
3 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.
Un f. Majorité absolue 4... PR Ne ass DIET ALRLArSe
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) FERME
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] sense \
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. we. Va: de l'élection du président .
M! À yet LREDVID - SAT __ .. a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installè(e).
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de une. S RRUID. SMOVEM. élu(e) président (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17
du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. || a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon
les mêmes modalités que le président (L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 5211-10 du CGCT, et par jeu de renvoi opéré par l’article L. 5211-2 du même code).
Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant sans
que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents.
Si en application de cette règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.
il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif,
sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, le conseil communautaire disposait, à ce jour, de 5 vice-
présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé a À. le nombre des vice-présidents du conseil communautaire.
3.1. Élection du premier vice-président
. 3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sin
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - & - d] ss \ BA
f. Majorité absolue 4... de SITES NES La AÀ
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
. plate. dre &A
4 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. tin 3.1.2. Résultats du deuxième tour de s
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas ps part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 di
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] .
f. Majorité absolue 4
du code électoral)...
e électoral)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) Va chiffres En toutes lettres
3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin $
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)..................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUNFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.1.4. api e |’ "Te du premier vice-président
N M (5e ; installé(e).
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].....................
f. Majorité absolue 4... nr
e. TALAN
ÿ É
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres e
Giyt- breis …
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
? Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
$ Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
7 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le b
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le buread(art. L. 66 du code électoral)...
e, Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] À.
f. Majorité absolue *..s…maunauseneMensneenensanutisenans
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ®
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _ consovereprre er arranantrer rnn 255
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code élector)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... À...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] Mn
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres \ En toutes lettres
—— mr
2.4. Clan. de RE du et = -président
euele. ee nn snnnn ces cs ons ceseneecce ce a été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et immédiat RER installé(e).
3.3. Élection du troisième vice-présiden
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 2 L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L, 66 du code électoral)... s&.
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]....................................... is f
f. Majorité absolue 4... D RE L
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Di CUS sept ne
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
8 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
9 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour. -6-
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 5 du code électoral) ;
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 d\ù code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].........................
e. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘°.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) a ea
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par lé bureau (art. L. 65 du code électoral) À.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e, Nombre de suffrages exprimés [b - © - d] ; \
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.3.4. Pro arm ras du CARS 7"
ee NO OP St dns sn crc crc nunsssnsssnns a été proclamé(e) troisième vice-président(e) et immsdtiis installé(e).
3.4. Élection du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... RE TPE A
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Rise
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ss
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]...................................... Q
f. Majorité absolue 4... es nn en =
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Ke. PLERRE. Fhrenca. au lan AC... |. de ne. a-auahe ae ce
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code él
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..................
19 Ne pas remplir Le 3,3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour. e. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin "2.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b., Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].................................... ss
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NONGRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
3.4.4. Procl
ums.+leenee PieRtR immédiatement installé(e).
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
ion de l'élection du quatrième +
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
tIMajontélabsoluelts — mecrvmmeemmemacuemmmResS
êté proclamé(e) quatrième vice-président(e) et
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
We. DoeLY Tanna_ à.
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
9
©
9
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]............................AÂû
e. Majorité absolue 4... ceenns
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS X NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) Enhifres En toutes lettres
12 Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
B Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘4
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau au (art L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..............
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
{dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUF GES OBTENUS
En toutes lettres
3.5.4. me Keith l'éle#D060 inquième vice-président
mr RSR installé(e),
3.6. Élection du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…, NA: TS
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art, L. 65 du code ; électoral.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
été proclamé(e) cinquième vice-président(e) et
A
e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d].…...
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) û En touges lettres
KR. puma|
3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 6
a
b
c
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...... à
e . Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS N
En chikes (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
H Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
15 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 3.6.3. Résultats du troisième tour de sc
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].........................
\ INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Xn chiffres (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
immédiatement installé(e).
3.7. Élection du septième vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) s
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L, 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].............................
f. Majorité absolue À berne dtececee OMS RÉ OEM EUE
a té proclamé(e) cinquième vice-président(e) et
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
Ke. SMGEL. 900: h Ame.
3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….. parneue serre ETES PE EEE
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par lé bureau art. L. 65 du code électoral) ….
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. à 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].…......... Mû usines
e. Majorité absolue 4... einen
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
16 Ne pas remplir Le 3,3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
17 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
18 Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éle
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- dl]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
3.7.4. P io S AE
MM \ M
immédiatement installé(e).
3.8. Élection du huitième vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
e-président
proclamé(e) cinquième
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pag pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) M...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (añ L. 65 du code électoral) .
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L\66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]................. À... un
f. Majorité absolue isisnnnnnaunmnnnemnuss À cennininanonsns
vice-président(e) et
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *?
. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].......................
®œ
D
Q
Q
©
. Majorité absolue 4...
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) nm.
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électolal)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
\ INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
\ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres \ En toutes lettres
3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2.
. Nornbre de votants (enveloppes déposées)
®
Q
O0
SO
9%
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
1 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3,3 si l'élection a été acquise au premier tour.
? Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
10 M Si RS Es ne te der Rss Des So ct rés edit rés a été proclamé(e) cinquième vice-président(e) et
immédiatement installé(e).
4. Élection des membres du Bureau
Sous la présidence de MÊe K à PERU\L- Bon). président (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17
du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des autres membres du Bureau communautaire. || a été rappelé que les
membres du Bureau sont élus selon les mêmes modalités que le président (L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 5211-10 du CGCT, et par jeu de renvoi opéré par
l'article L. 5211-2 du même code).
Ceci exposé :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-0023 du 10 janvier 2020 portant modification des statuts de la communauté Arnon Boischaut Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-0075 du 4 février 2020 rectificatif d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté susvisé,
Considérant que l'article 6 des statuts de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher dispose que le Bureau est composé par autant de membres que de nombre de communes dont le Président et les Vice-Présidents élus par le Conseil Communautaire parmi ses délégués et que chaque commune devra être représentée, il a été procédé à l'élection des membres du Bureau.
4.1 Élection de la commune de Ces
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... sise
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) serrer ‘
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombré de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].........…
AkorhO f. Majorité absolue À ARRSRRRRERS. EAST NT RRES réa AESRRE RRRREESSAe tissée
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
…
Résultats du premier tour de scrutin
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a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
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Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
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4.7 Élection de la commune de ‘ferul
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b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
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4.8 Élection de la commune de— Synp
Résultats du premier tour de scrutin
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b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
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En chiffres En toutes lettres
4.9 Élection de la commune de
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En chiffres En toutes lettres
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4.10 Élection de la commune de Coran
Résultats du premier tour de scrutin
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. Nombre de votants (enveloppes déposées)
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4.11 Élection de la commune de Gi ak: n
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
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4.12 Élection de la commune de
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
4.13 Élection de la commune de
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Dune
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]............................. sienne
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
4.14 Élection de la commune de
Résultats du premier tour de scrutin
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4.15 Élection de la commune de
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres \ En toutes lettres
4.16 Élection de la commune de
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
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4.17 Élection de la commune de
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c, Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres 4.18 Élection de la commune de
Résultats du premier tour de scrutin
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b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Miss
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Les membres du bureau communautaire ont déclaré accepter d'exercer cette fonction.
4. Observations et réclamations 2!
21 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe
au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations » 5. Clôture du procès-verbal
28, EN heures, Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 14 avril 2026, à
minutes, en double exemplaire 22 a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le délégué le plus âgé, les assesseurs et le
secrétaire.
Le président (ou son remplaçant), Le délégué le plus âgé, re,
Les assesseurs,
Déposé ;
: à la sous-Préfecture +
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2 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat du syndicat avec un exemplaire de la feuille de proclamation, Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les
autres pièces annexées, au représentant de l'État. FCPI EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 14 avril 2026
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril, à 18 heures, les membres du conseil
exercice communautaire se sont réunis au centre socio-culturel de Châteauneuf-
sur-Cher, sur la convocation qui leur a été adressée par le président sortant,
M. BURLAUD, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8, et par
renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
FORGEAT, HOHWEILLER, HOVSEPIAN, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, WOZNIAK, MM.
BAILLARD, BEDU, BELLOT, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, COLLIN, COUSIN, DUPIN, GAMBADE,
GAILLARD, GRAVELET, JOUNEAU, MALBETE, MARTINAT,
MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN, VANNIER, WOZNIAK.
Suppléant présent : néant
Absent excusé :
Pouvoirs : MME SZWIEC à M. TALLAN, M. DESBOIS à M.
GAMBADE.
M. COLLIN est désigné secrétaire de séance.
36 34 36
Date de la Convocation
7 avril 2026
OBJET DE LA DELIBERATION N° 26-11 : FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2, L.5211-10,
L.5211-6 et L.5211-41-3,
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-1556 du 17 octobre 2025 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Amon Boischaut Cher et fixant, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, le nombre de sièges du conseil communautaire à 36 selon la répartition de droit commun conformément au IT de
Particle L.5211-6-1 du CGCT,
La présidente de la communauté de communes rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre de vice-présidents est librement fixé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif global du conseil communautaire ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce
nombre peut toutefois être porté à quatre.
Compte tenu de l’effectif du conseil communautaire, le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée serait donc de 8 vice-présidents.
Il est d’ailleurs précisé que sous réserve d’une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers, le conseil communautaire dispose de la faculté de fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans toutefois pouvoir dépasser 30 % de l’effectif global de l’assemblée et le nombre de quinze vice-présidents. Madame la Présidente propose le nombre de 7 Vice-Présidents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, 22 voix pour, 8 voix contre et 6 abstentions :
- DECIDE de fixer à 7 le nombre de vice-présidents,
- AUTORISE Madame la Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Châteauneuf-sur-Cher, le 20 avril 2026
La Présidente,
Maryse JACQUIN-SALOMON
Déposé
à la sous-Préfeciure
le: 2 1 AVR. 20%
ÿ
&
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 21/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher le 22/04/2026 RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANÇAISE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT
SGEN ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 14 avril 2026
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril, à 18 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis au centre socio-culturel de Châteauneuf-
sur-Cher, sur la convocation qui leur a été adressée par le président sortant,
M. BURLAUD), conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8, et par
renvoi à l'article L.5211-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
36 34 36
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
FORGEAT, HOHWEILLER, HOVSEPIAN, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, WOZNIAK, MM.
BAILLARD, BEDU, BELLOT, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, COLLIN, COUSIN, DUPIN, GAMBADE,
GAILLARD, GRAVELET, JOUNEAU, MALBETE, MARTINAT,
MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN, VANNIER, WOZNIAK.
Suppléant présent: néant
Absent excusé:
Pouvoirs : MME SZWIEC à M. TALLAN, M. DESBOIS à M.
GAMBADE.
M. COLLIN est désigné secrétaire de séance.
7 avril 2026
Vu les article L. 1111-12 à L.1111-14 et L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local et notamment
son article 9,
La Présidente rappelle au conseil communautaire que conformément aux dispositions de l’article L.5211-6 du CGCT, lors de la première réunion du conseil communautaire, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, élections auxquelles il vient d’être procédées, elle lui appartient de donner lecture de la Charte de l’élu local prévue à Particle L.1111-1-1.
En outre, il est prévu que la Présidente remette aux conseillers communautaires une copie de la Charte de l’élu local ainsi que les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux prévues aux articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT.
Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local, laquelle est établie en ces termes :
Charte de l’élu local
ARTICLE L.1111-13 du CGCT:
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
ARTICLE L.1111-14 du CGCT :
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
La Présidente rappelle que cette Charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l’attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt public consubstantiel à l'engagement dans l’exercice de fonctions électives. La Charte rappelle les principes élémentaires (tels que les obligations de dignité, de probité et d’impartialité rappelées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques (par exemple, une situation de conflits d'intérêts).
Enfin, la Présidente précise que la Charte de l’élu local n’a pas vocation à ajouter de nouvelles normes ou obligations juridiques, mais est d’abord et avant tout là pour rappeler solennellement des grands principes lors de l’installation d’une assemblée locale nouvellement élue. x
Un exemplaire de la Charte de l’élu local est distribué à l’ensemble des conseillers communautaires, de même qu’une copie des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux prévues aux articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT.
Châteauneuf-sur-Cher, le 20 avril 2026
La Présidente,
Maryse JACQUIN-SALOMON
. Déposé
à la sous-Préfecture
le: 2 1 AVR 20% .
SAR
K Vs
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 21/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher le 22/04/2026 EE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 14 avril 2026
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril, à 18 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis au centre socio-culturel de Châteauneuf-
sur-Cher, sur la convocation qui leur a été adressée par le président sortant,
M. BURLAUD, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8, et par
renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
FORGEAT, HOHWEILLER, HOVSEPIAN, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, WOZNIAK, MM.
BAILLARD, BEDU, BELLOT, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, COLLIN, COUSIN, DUPIN, GAMBADE,
GAILLARD, GRAVELET, JOUNEAU, MALBETE, MARTINAT,
MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN, VANNIER, WOZNIAK.
Suppléant présent : néant
Absent excusé :
Pouvoirs : MME SZWIEC à M. TALLAN, M. DESBOIS à M.
GAMBADE.
M. COLLIN est désigné secrétaire de séance.
En exercice Présents | Votants
36 34 36
te de l Convocation
7 avril 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-7
et L.5711 1,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite «3Ds », et
plus particulièrement son article 236,
Madame la Présidente, expose qu’il convient de procéder à la désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte du Pays Berry Saint-Amandois (PBSA) dont la Communauté de Communes Arnon
Boischaut Cher est membre.
Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Nonobstant, l’article L.5211-1 du CGCT et l’article 236 de la loi « 3Ds » susvisée permet de déroger à l’obligation susmentionnée à la condition sine qua non qu’il y ait une décision unanime
de l'organe délibérant appelé à procéder aux désignations.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité de ses membres présents, décide de procéder à la désignation des délégués au sein du comité syndical et du Groupe d’ Action Local (GAL) LEADER du Pays Berry St Amandois à main levée. Délégués au sein du comité syndical
Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :
Représentant titulaire Représentant suppléant Mme Micheline JOUNEAU M. Charles COLLIN
Sont élus à l’unanimité pour représenter la communauté de communes au sein du comité syndical du Pays Berry St Amandois :
Mme Micheline
JOUNEAU
Membre suppléant | M. Charles COLLIN
Membre titulaire
Délégués au sein du GAL LEADER
Sont candidats en qualité de représentant titulaire et suppléant :
Représentant titulaire Représentant suppléant Mme Micheline JOUNEAU M. Charles COLLIN
au sein du GAL LEADER du Pays Berry St Amandois :
Mme Micheline
JOUNEAU
M. Charles COLLIN
Membre titulaire
Châteauneuf-sur-Cher, le 20 avril 2026
La Présidente,
Maryse JACQUIN-SALOMON
Déposé
à la sous-Préféctuts
le: À ? AVR 206.
7
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 21/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher le 22/04/2026 RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
— DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 14 avril 2026
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
En TE AN PONS 20 1 L'an deux mille vingt-six, le 14 avril, à 18 heures, les membres du conseil exercice HE | RE | communautaire se sont réunis au centre socio-culturel de Châteauneuf-
| sur-Cher, sur la convocation qui leur a été adressée par le président sortant,
M. BURLAUD, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8, et par
renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
FORGEAT, HOHWEILLER, HOVSEPIAN, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, WOZNIAK, MM.
BAILLARD, BEDU, BELLOT, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, COLLIN, COUSIN, DUPIN, GAMBAUDE,
GAILLARD, GRAVELET, JOUNEAU, MALBETE, MARTINAT,
MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN, VANNIER, WOZNIAK.
Suppléant présent : néant
Absent excusé :
Pouvoirs : MME SZWIEC à M. TALLAN, M. DESBOIS à M.
GAMBADE.
M. COLLIN est désigné secrétaire de séance.
36 34 36
Date de la Convocation
7 avril 2026
OBJET DE LA DELIBERATION N° 26-14 :&DÉSIGNATION, DES DELEGUES SY NDICAUX AU SEIN DU SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS D
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-7 et L.5711 1,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite « 3Ds », et plus particulièrement son article 236,
Madame la Présidente, expose qu’il convient de procéder à la désignation des délégués au sein du SMIRTOM du Saint-Amandois dont la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher est membre.
Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la tone relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Nonobstant, l’article L.5211-1 du CGCT et l'article 236 de la loi « 3Ds » susvisée permet de déroger à l’obligation susmentionnée à la condition sine qua non qu’il y ait une décision unanime de l’organe délibérant appelé à procéder aux désignations.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité de ses membres présents, décide de procéder à la désignation des délégués au sein du comité syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois à main levée. Délégués au sein du comité syndical
Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :
Représentants titulaires Représentants suppléants M. Dominique CHAMPAGNE M. Jérémie DUPIN M. Rémy DESBOIS M. François GAMBADE M. Charles COLLIN M. Éric BEDU M. Dominique BURLAUD | M. Jean-Paul BELLOT
Sont élus à l’unanimité pour représenter la communauté de communes au sein du SMIRTOM du St Amandois :
Membres M. Dominique M. Rémy M. Charles M. Dominique Titulaires CHAMPAGNE DESBOIS COLLIN BURLAUD Membres M. Jérémie M. François M. Éric BEDU M. Jean-Paul Suppléants DUPIN GAMBADE BELLOT
Châteauneuf-sur-Cher, le 20 avril 2026
La Présidente,
Maryse JACQUIN-SALOMON
Déposé
à la sous-Préfeciuré
ss
le: 2 Ÿ AVR. 2076
à
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 21/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher le 22/04/2026 RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANÇAISE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DUCHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 14 avril 2026
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril, à 18 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis au centre socio-culturel de Châteauneuf-
sur-Cher, sur la convocation qui leur a été adressée par le président sortant,
M. BURLAUD), conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8, et par
renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
FORGEAT, HOHWEILLER, HOVSEPIAN, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, WOZNIAK, MM.
BAILLARD, BEDU, BELLOT, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, COLLIN, COUSIN, DUPIN, GAMBADE,
GAILLARD; GRAVELET, JOUNEAU, MALBETE, MARTINAT,
MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN, VANNIER, WOZNIAK.
Suppléant présent : néant
Absent excusé :
Pouvoirs : MME SZWIEC à M. TALLAN, M. DESBOIS à M.
GAMBADE. ‘
M. COLLIN est désigné secrétaire de séance
36 34 36
Date de la Convocation
7 avril 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-7
et L.5711 1,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite « 3Ds », et
plus particulièrement son article 236,
Madame la Présidente, expose qu’il convient de procéder à la désignation des délégués au sein du SMEACL dont la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher est membre.
Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
Nonobstant, l’article L.5211-1 du CGCT et l’article 236 de la loi « 3Ds » susvisée permet de déroger à l’obligation susmentionnée à la condition sine qua non qu’il y ait une décision unanime de l’organe délibérant appelé à procéder aux désignations.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité de ses membres présents, décide de procéder à la désignation des délégués au sein du comité syndical du SMEACL à main levée. Délégués au sein du comité syndical
Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :
Représentants titulaires Représentants suppléants
M. Jean-Paul BELLOT M. Gabriel CAPLAIN
M. Frédéric VANNIER M. Philippe COUSIN
Sont élus à l’unanimité pour représenter la communauté de communes au sein du SMEACL.
EU M. Jean-Paul M. Frédéric
Mens TRS BELLOT VANNIER
Membres mm M. Gabriel TN Em
Suppléants. CAPLAIN
Châteauneuf-sur-Cher, le 20 avril 2026
e secrétäire dé féarñce La Présidente,
harles LIN, Maryse JACQUIN-SALOMON T [li —
Déposé
à la sous-Préfecture
le: 2 Ï AVR 2076
EP 2
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 21/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher le 22/04/2026 RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCALE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
ES UGHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 14 avril 2026
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril, à 18 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis au centre socio-culturel de Châteauneuf-
sur-Cher, sur la convocation qui leur a été adressée par le président sortant,
M. BURLAUD), conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8, et par
renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
FORGEAT, HOHWEILLER, HOVSEPIAN, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, WOZNIAK, MM.
BAILLARD, BEDU, BELLOT, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, COLLIN, COUSIN, DUPIN, GAMBADE,
GAILLARD, GRAVELET, JOUNEAU, MALBETE, MARTINAT,
MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN, VANNIER, WOZNIAK.
Suppléant présent : néant
Absent excusé :
Pouvoirs : MME SZWIEC à M. TALLAN, M. DESBOIS à M.
GAMBADE.
M. COLLIN est désigné secrétaire de séance
Présents | Votants |
36 34 36
Date de la Convocation
7 avril 2026
OBJE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-7
et L.5711 1,
IT DE LA DELIBERATION N° 26-1
Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 instituant une compétence gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPT) obligatoire pour le bloc communal avec transfert automatique aux EPCI à fiscalité propre dont elles dépendent,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) organisant le transfert de la compétence GEMAPI au profit des communautés de communes au 1‘ janvier 2018 comme compétence obligatoire,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite « 3Ds », et
plus particulièrement son article 236,
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-1-1825 du 30 décembre 2011 modifié portant création du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagements des Bassins de l’Auron, l’Airain et leurs affluents
(SIAB3A),
Vu les statuts du SIAB3A, et plus particulièrement son article 5,
Madame la Présidente, expose qu’il convient de procéder à la désignation des délégués au sein du SIAB3A en représentation substitution des communes de : Ÿ” Chavannes
Ÿ” Levet
Ÿ”_ Uzay-le-Venon
Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Nonobstant, l’article L.5211-1 du CGCT et l’article 236 de la loi « 3Ds » susvisée permet de déroger à l’obligation susmentionnée à la condition sine qua non qu’il y ait une décision unanime de l’organe délibérant appelé à procéder aux désignations.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité de ses membres présents, décide de procéder à la désignation des délégués au sein du comité syndical du SIAB3A à main levée.
Sont élus, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, pour représenter la communauté de communes au sein du SIAB3A en représentation substitution des communes suivantes :
Titulaires (3 délégués) Suppléants (3 délégués)
Chavannes Wilma HOFSTEDE Christophe MICAUD Levet Victor GRAVELET Laurent LINARD Uzay-le-Venon Philippe COUSIN Pascal LECOURT
Châteauneuf-sur-Cher, le 20 avril 2026
La Présidente,
Maryse JACQUIN-SALOMON
Dépess
: ta sous-Préfectune® Fa SOUS- Tete
ja 5 AVR 2026
à,
É &
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 21/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher le 22/04/2026 RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE CAISE n
ÉRARRARE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 14 avril 2026
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
En |. a à L’an deux mille vingt-six, le 14 avril, à 18 heures, les membres du conseil
exercice | dis Te , communautaire se sont réunis au centre socio-culturel de Châteauneuf-
sur-Cher, sur la convocation qui leur a été adressée par le président sortant,
M. BURLAUD, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8, et par
renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
FORGEAT, HOHWEILLER, HOVSEPIAN, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, WOZNIAK, MM.
BAILLARD, BEDU, BELLOT, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, COLLIN, COUSIN, DUPIN, GAMBADE,
GAILLARD, GRAVELET, JOUNEAU, MALBETE, MARTINAT,
MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN, VANNIER, WOZNIAK.
Suppléant présent : néant
Absent excusé :
Pouvoirs : MME SZWIEC à M. TALLAN, M. DESBOIS à M.
GAMBADE.
M. COLLIN est désigné secrétaire de séance
36 34 36
Date de la Convocation
7 avril 2026
SEIN Du SYNDICAT NTERCOMMUI HYDRAULIQUES (SIRAH SUR L'AR!
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.S211-7
et L.5711 1,
Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 instituant une compétence gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPT) obligatoire pour le bloc communal avec transfert automatique aux EPCI à fiscalité propre dont elles dépendent,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) organisant le transfert de la compétence GEMAPI au profit des communautés de communes au |‘ janvier 2018 comme compétence obligatoire,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite « 3Ds », et plus particulièrement son article 236,
Vu l'arrêté préfectoral n°295/82 du 15 décembre 1982 modifié portant création du Syndicat Intercommunal pour l’Etude des Aménagements Hydrauliques sur l’Arnon, devenu en 1984 le Syndicat Intercommunal pour la Réalisation d’ Aménagements Hydrauliques (SIRAH) sur l Amon,
Vu les statuts du SIRAH sur l’Arnon, et plus particulièrement son article 5,
Madame la Présidente, expose qu’il convient de procéder à la désignation des délégués au sein du SIRAH sur l’Arnon en représentation substitution des communes de : Chambon
La Celle-Condé
Lignières
Montlouis
Saint-Baudel
Venesmes
Villecelin SSKKKKS
Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Nonobstant, l’article L.5211-1 du CGCT et l’article 236 de la loi « 3Ds » susvisée permet de déroger à l’obligation susmentionnée à la condition sine qua non qu’il y ait une décision unanime de l’organe délibérant appelé à procéder aux désignations.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité de ses membres présents, décide de procéder à la désignation des délégués au sein du comité syndical du SIRAH sur |” Arnon à main levée.
Sont élus, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, pour représenter la communauté de communes au sein du SIRAH sur l’Arnon en représentation substitution des communes suivantes :
Titulaires (7 délégués) Suppléants (7 délégués)
Chambon Maryse JACQUIN-SALOMON A. CHABENAT-DUMAS La Celle-Condé Daniel GAILLARD Nathalie AROYO : Lignières Claude MALBETE Émeline LORY Montlouis Frédéric WOZNIAK Sébastien RENARD Saint-Baudel Frédéric POUPAT Geoffrey. BOURLIAUD Venesmes Éric BEDU Frédéric VANNIER Villecelin Angélique WOZNIACK Éric MAURU
Châteauneut-sur-Cher, le 20 avril 2026
La Présidente,
Maryse JACQUIN-SALOMON
Déposé
à la sous-Préfeciure
le: 2 1 AVR. 202
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‘
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 21/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amon Boischaut Cher le 22/04/2026 RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE C h u
FRANÇABE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT
DU CHER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 14 avril 2026
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril, à 18 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis au centre socio-culturel de Châteauneuf- exercice | Présents | Votants
sur-Cher, sur la convocation qui leur a été adressée par le président sortant,
M. BURLAUD, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8, et par
renvoi à l’article L.S211-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
36 34 36
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
Date de la Convocation FORGEAT, HOHWEILLER, HOVSEPIAN, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, WOZNIAK, MM.
BAILLARD, BEDU, BELLOT, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, COLLIN, COUSIN, DUPIN, GAMBADE,
GAILLARD, GRAVELET, JOUNEAU, MALBETE, MARTINAT,
MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN, VANNIER, WOZNIAK.
Suppléant présent : néant
Absent excusé :
Pouvoirs : MME SZWIEC à M. TALLAN, M. DESBOIS à M.
GAMBADE.
M. COLLIN est désigné secrétaire de séance
7 avril 2026
ÉES 8 : DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX AU
LE PE EE = À RO LR EL RE — LÉ EE = Tr — —— ———
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1425-1, L. 5211-1, L.5211-7 et L.5711 1,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite « 3Ds », et plus particulièrement son article 236,
Vu les statuts de la Communauté de communes l’autorisant à exercer la compétence prévue à l’article L.1425-1 du CGCT,
Vu la délibération n°13-102 du 1° octobre 2013 du conseil communautaire approuvant l’adhésion de la Communauté de communes à Berry Numérique et le transfert de la compétence « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » prévue au I de l’article L.1425-1 du CGCT à Berry Numérique,
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0437 du 29 mars 2024 portant modification du Syndicat Mixte Berry
Numérique,
Considérant que les élections de mars 2026 entraînent le renouvellement des conseils municipaux et communautaires, nécessitant ainsi la désignation de nouveaux délégués pour représenter les communautés de communes au sein du comité syndical de Berry Numérique ;
Vu l’article 4.1 des statuts de Berry Numérique « Désignation des délégués au comité syndical », et la communauté de communes se situant dans une tranche de population allant de 0 à 14 999 habitants, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Nonobstant, l’article L.5211-1 du CGCT et l’article 236 de la loi « 3Ds » susvisée permet de déroger à l’obligation susmentionnée à la condition sine qua non qu’il y ait une décision unanime de l’organe délibérant appelé à procéder aux désignations.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité de ses membres présents, décide de procéder à la désignation des délégués au sein du comité syndical de Berry Numérique à main levée.
Délégués au sein du comité syndical
Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :
Représentant titulaire Représentant suppléant
M. Dominique CHAMPAGNE M. Eric BEDU
Sont élus à l’unanimité pour représenter la communauté de communes au sein du syndicat de Berry Numérique.
; TT M. Dominique
Membre titulaire CHAMPAGNE
Membre suppléant DOPNCE ER
Châteauneuf-sur-Cher, le 20 avril 2026
La Présidente,
Maryse JACQUIN-SALOMON
Déposé
à la sous-Préfeciuré
te: 2 À AVR. 2026
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 21/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher le 22/04/2026 RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
ERANCREE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT
DCE ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 14 avril 2026
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril, à 18 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis au centre socio-culturel de Châteauneuf-
sur-Cher, sur la convocation qui leur a été adressée par le président sortant,
M. BURLAUD), conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8, et par
renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
FORGEAT, HOHWEILLER, HOVSEPIAN, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, WOZNIAK, MM.
BAILLARD, BEDU, BELLOT, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, COLLIN, COUSIN, DUPIN, GAMBADE,
GAILLARD, GRAVELET, JOUNEAU, MALBETE, MARTINAT,
MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN, VANNIER, WOZNIAK.
Suppléant présent : néant
Absent excusé :
Pouvoirs : MME SZWIEC à M. TALLAN, M. DESBOIS à M.
GAMBADE.
M. COLLIN est désigné secrétaire de séance.
36 34 36
Date de la Convocation
7 avril 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-7 et L.5711 1,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite « 3Ds », et plus particulièrement son article 236, 1 jus ‘
Vu la délibération n°15-08 du 23 février 2015 du conseil communautaire décidant d’adhérer à
l’agence Cher Ingénierie des Territoires, |
Vu l’article 9 des statuts de l’agence Cher Ingénierie des Territoires portant sur le conseil d’administration et notamment sur la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour les établissements publics intercommunaux adhérents,
Madame la Présidente, expose qu’il convient de procéder à la désignation des délégués au sein des instances décisionnelles de l’agence Cher Ingénierie des Territoires dont la Communauté de Communes Arnon Boiïischaut Cher est membre.
Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
Nonobstant, Particle L.5211-1 du CGCT et l’article 236 de la loi « 3Ds » susvisée permet de déroger à l’obligation susmentionnée à la condition sine qua non qu’il y ait une décision unanime de l’organe délibérant appelé à procéder aux désignations. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité de ses membres présents, décide de procéder à la désignation des délégués au sein des instances décisionnelles de l’agence Cher Ingénierie des Territoires à main levée.
Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :
Représentant titulaire Représentant suppléant M. François GAMBADE M. Dominique CHAMPAGNE
Sont élus à l’unanimité pour représenter la communauté de communes au sein de l’agence Cher Ingénierie des Territoires.
Membrétitulaire..| M. François GAMBADE
M. Dominique
Membre suppléant CHAMPAGNE
Châteauneuf-sur-Cher, le 20 avril 2026
La Présidente,
Maryse JACQUIN-SALOMON
. Déposé |
à la sous-Préfecture
le: 2 À AVR 2076
Na
&£
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 21/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Arnon Boïischaut Cher le 22/04/2026 RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCARE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT
DU CrER ARNON BOISCHAUT CHER
Séance du 14 avril 2026
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-six, le 14 avril, à 18 heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis au centre socio-culturel de Châteauneuf-
sur-Cher, sur la convocation qui leur a été adressée par le président sortant,
M. BURLAUD, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8, et par
renvoi à l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Titulaires présents : MMES BROSSAT, DOWESKI, DUPUY,
FORGEAT, HOHWEILLER, HOVSEPIAN, JACQUIN-SALOMON,
JOUNEAU, PIERRE, MORVAN, SENGEL, WOZNIAK, MM.
BAILLARD, BEDU, BELLOT, BRIANT, BURLAUD, CAPLAIN,
CHAMPAGNE, COLLIN, COUSIN, DUPIN, GAMBADE,
GAILLARD, GRAVELET, JOUNEAU, MALBETE, MARTINAT,
MOREAU, POUPAT, RICHARD, TALLAN, VANNIER, WOZNIAK.
Suppléant présent : néant
Absent excusé :
Pouvoirs : MME SZWIEC à M. TALLAN, M. DESBOIS à M.
GAMBADE.
M. COLLIN est désigné secrétaire de séance.
36 34 36
7 avril 2026
Madame la Présidente rappelle au Conseil communautaire qu’en ‘âdhérant au Comité National d’Action Sociale (CNAS), la communauté de communes a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.
En application des statuts du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus chargé de représenter l’EPCI au sein du CNAS. Celui-ci participe à la vie des instances et relaye l’information auprès de son établissement et du
CNAS.
En conséquence, il est demandé au conseil communautaire de désigner un délégué des élus chargé
de représenter la communauté de communes au sein du CNAS.
Ceci exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-7
et L.S711 1,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite « 3Ds », et plus particulièrement son article 236, Vu la délibération n°11 du 11 janvier 2011 du conseil communautaire renouvelant l’adhésion de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher nouvellement créée par fusion de la communauté de communes des Rives du Cher et de l’Arnon et la communauté de communes des Portes du Boischaut,
Vu les statuts du CNAS,
Considérant que la communauté de communes doit désigner un élu pour siéger aux instances du CNAS, appelé « délégué élu » ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DESIGNE, comme DELEGUEE LOCALE au COMITE NATIONAL d’ACTION SOCIALE (CNAS), M. Charles COLLIN.
Châteauneuf-sur-Cher, le 20 avril 2026
La Présidente,
Maryse JACQUIN-SALOMON
Déposé
à la Sous-Préfecture
le: 2 À AVR 2026
Date de transmission de l’acte au contrôle de légalité le 21/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes Amnon Boischaut Cher le 22/04/2026