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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - AR ADM 006 2025 TPN publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250804-AR ADM 006 2025-AI 4 Reçu le 04/08/2025 : Ce
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE %e
y 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE Te G
en Een
ARRÊTÉ N° ADM_006/2025: LÉGISLATION FUNÉRAIRE
Reprise des concessions en état d'abandon
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales en ses dispositions relatives à la reprise des concessions en état d'abandon et aux exhumations, notamment ses articles L.2223-17, L.2223-18, R.2223-12 et R.2223-23,
VU la procédure de reprise des concessions en état d'abandon engagée,
VU les procès-verbaux dressés en conformité des articles précités, le 7 septembre 2023 et le
24 mars 2025, constatant l'état d'abandon des concessions dans le cimetière communal de Grézieu-la-Varenne, et les différentes pièces qui y sont annexées, notamment le certificat
d'affichage,
VU la délibération n° 024/2025 en date du 5 mai 2025 par laquelle le conseil municipal a
autorisé la reprise, au nom de la commune, des concessions en question,
CONSIDÉRANT que l'état d'abandon dans lequel se trouvent ces concessions est de naiure à
nuire au bon ordre et à la décence du cimetière communal,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les concessions lisiées ci-après, dont l'état d'abandon a été régulièrement constaté et publié, sont reprises par la commune.
e Durée Famille Concessionnaire Emplacement parede d'ordre d'origine P prise
Cimetière communal
P12 Perpétuelle JANIN Mme A ee Mare Carré A Inconnue 215-216-217
Cimetière communal
P56 Perpéluelle RENAUD M. RENAUD Benoît Carré A 24/01/1889
218-219
P13 Cimetière communal Perpétuelle BOIRIVENT M. BOIRIVENT Joseph Carré A Inconnue PIS 221-220
Cimetière communal
Plé Perpétuelle BRUN M. BRUN Jean-Marie Carré À Inconnue
222
Cimetière communal
P17 Perpétuelle JULLIEN M. JULLIEN Louis Carré À 18/11/1865
223
Cimetière communal
P24 Perpétuelle GAYET M. GAYET Carré A Inconnue
226-227
Cimetière communal
P63 Perpétuelle RINGUET M. RINGUET Jean Carré À 01/06/1897 228 Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250804-AR_ ADM_006_2025-AI
Reçu le 04/08/2025
N° z : Concessionnai Date de ’ Durée Famille ce ORRURS Emplacement ge d'ordre d'origine prise
à Cimetière communal
P21 Perpétuelle THOLON Mme TEQLoN AnSnene Carré À Inconnue née JULLIEN 232
Cimetière communal
P22 Perpétuelle FERRARIS M. FERRARIS Charles Carré A 02/11/1874 236-237
Cimetière communal
P89 GI Perpétuelle RAYMOND M. RAYMOND Antoine Carré D 12/04/1916
373-374
Cimetière communal
P69 Perpétuelle DUCREUX M. DUCREUX Jean-Marie Carré E 21/10/1898
447
Cimetière communal
P104 Perpétuelle BOUCHARD M. BOUCHARD Piere Carré E Inconnue 449
Cimetière communal
P113 Perpétuelle TISSEUR M.TISSEUR Etienne François Carré E 27/11/1924
453-454
Cimetière communal
Pllé Perpétuelle POCACHARD: M. POCACHARD Marius Carré E Inconnue MURE / GROS 458-459
Cimetière communal
P53 Perpétuelle DUBOIS M. DUBOIS François Carré G 28/05/1887 514-515
Cimetière communal
P57 Perpétuelle LAUNAY M. LAUNAY Benoît Carré G 01/03/1889 520-521
Cimetière communal
P58 Perpétuelle PIGUET Rene Re Carré G Inconnue 522-523
ARTICLE 2: Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existants sur lesdites concessions, qui n'auront pas été enlevés par les ayants droit dans un délai de trente jours après la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la commune qui en disposera dans l'intérêt du cimetière.
ARTICLE 3 : À l'issue de la publication régulière du présent arrêté, la commune procèdera à l'exhumation des restes des personnes inhumées dans les terrains ainsi repris et à leur réinhumation dans l'ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal, conformément aux prescriptions de l'article L.2223-4 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Les restes mortels seront réunis dans un reliquaire de dimensions appropriées
{un par concession) et sur lequel figurera le numéro de la concession et le nom de famille du concessionnaire.
ARTICLE 5: Après l'accomplissement de ces différentes opérations, les concessions, dont
la reprise est prononcée, pourront être remises en service pour de nouvelles
inhumations.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, c'est-à-dire pendant un mois.
Grézieu-la-Varenne, le 4 août 2025
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne