Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 06 07 2021 33 RECRUTEMENT DUN MATRE NAGEUR
Déliberation - DELIB 06 07 2021 34 RECRUTEMENTS DAPPRENTIS
Déliberation - DELIB 18 10 2021 53 RECRUTEMENT DUNE DIRECTEURTRI
Déliberation - DELIB 06 07 2021 27 RIFSEEP AJUSTEMENT
Déliberation - DELIB 30 05 2022 26 RECRUTEMENT DUNE DIRECTEURTRI
Déliberation - DELIB 01 02 2021 02 RECRUTEMENT DIRECTEUR AFFAIRE
Déliberation - DELIB 06 07 2021 25 SUBVENTION ASSO 3EME VERSEME
Déliberation - DELIB 30 05 2022 25 RECRUTEMENT DUNE COLLABORATEU
Déliberation - DELIB 06 07 2021 35 TABLEAU DES EFFECTIFS ACTUA
Déliberation - DELIB 06 07 2021 38 BS 2021
Déliberation - DELIB 06 07 2021 32 Recrutement Dune Archiviste
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 06 07 2021 32 Recrutement Dune Archiviste)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d'ordre 06/07/2021/32
L'an deux mille vingt et un, le six juillet à 18h30, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 30 juin 2021.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 6 JUILLET 2021 : 33
PRESENTS : (27)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry
MITTENAERE - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE - Virginie LAMBLIN - Fernando
ROCHA - Peggy ROBERT - Alice KINNEN - Emilie LIVET - Julien MARIEN - Jean MOTUELLE -
Romain WAQUET - Sylvie BLOTTIAUX - Eric ZAJDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATIONS : (6)
Claudine ZAHM donne procuration à Romain WAQUET
Olivier DHONT donne procuration à Claudie RIUS
Simon BEAUMONT donne procuration à Julien MARIEN
Mustapha GUIROUS donne procuration à Franck GILME
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Eric ZAJDA
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- CONSEIL MUNICIPAL -
- PERSONNEL MUNICIPAL -
- RECRUTEMENT D'UN(E) ARCHIVISTE -
N° d’ordre 06/07/2021/32 - Page 1 sur 3 Par délibération en date du 15 avril 2021 {n°15/04/2021/13), l'assemblée délibérante a voté
l'actualisation du tableau des effectifs et notamment la création d’un poste d’Archiviste
sur les grades d’Assistant de Conservation, d’Assistant de Conservation du Patrimoine
Principal de 2" classe et d’Assistant de Conservation du Patrimoine Principal de
1è classe (grades de catégorie B). Ce poste a été ouvert uniquement aux fonctionnaires.
Les missions principales sont les suivantes :
- Collecte et classement des archives (rédaction des tableaux de gestion, sensibilisation des
services aux techniques de gestion des archives, récolement et bilan annuel...) ;
-_ Conservation (suivi et surveillance des conditions matérielles) ;
- Suivi et organisation des éliminations (préparation des bordereaux, vérification des
contenus des dossiers) ;
- Communication et valorisation (communication des fonds, participation à la politique
culturelle de la Ville en mettant en œuvre des actions de valorisation des fonds...)
Suite à l’annonce qui a été publiée sur le site du Centre de Gestion, les candidatures
réceptionnées à ce jour proviennent majoritairement de personnes non fonctionnaires.
En conséquence, afin d'optimiser les chances de recruter un(e) Archiviste au 1° septembre
2021, il est proposé au Conseil Municipal, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, de pourvoir le poste par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de
la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée
déterminée pour une durée maximum de trois ans compte tenu du fait que le recours à
un agent contractuel serait justifié notamment en raison des besoins du service. La
continuité de l’activité devant être assurée, l’absence de ce cadre porterait préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit
pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une solide expérience professionnelle dans le domaine des
Archives et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Le tableau des effectifs est modifié pour tenir compte de cette création de poste.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville au chapitre 012.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le recrutement d’un(e) Archiviste dans les conditions reprises ci-dessus.
N° d'ordre 06/07/2021/32 - Page 2 sur 3 Le Comité Technique a été consulté pour validation de ces nouvelles dispositions lors de
sa séance en date du i° juillet 2021.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
29 juin 2021.
ADOPTEE
POUR 5 33
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : »
et de la publicationle :-— 3 jeilletl 206 Le Maire 2.
Rodrigue DESMET
N° d'ordre 06/07/2021/32 - Page 3 sur 3