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Déliberation - DELIB 06 07 2021 34 RECRUTEMENTS DAPPRENTIS
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 06 07 2021 34 RECRUTEMENTS DAPPRENTIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Formation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d’ordre 06/07/2021/34
L'an deux mille vingt et un, le six juillet à 18h30, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 30 juin 2021.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 6 JUILLET 2021 : 33
PRESENTS : (27)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry
MITTENAERE - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE - Virginie LAMBLIN - Fernando
ROCHA - Peggy ROBERT - Alice KINNEN - Emilie LIVET - Julien MARIEN - Jean MOTUELLE -
Romain WAQUET - Sylvie BLOTTIAUX - Eric ZAJDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATIONS : (6)
Claudine ZAHM donne procuration à Romain WAQUET
Olivier DHONT donne procuration à Claudie RIUS
Simon BEAUMONT donne procuration à Julien MARIEN
Mustapha GUIROUS donne procuration à Franck GILME
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Eric ZAJDA
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- PERSONNEL MUNICIPAL -
- DISPOSITIF DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE DE L'APPRENTISSAGE -
N° d'ordre 06/07/2021/34 - Page 1 sur 3 L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d'âge
pour les personnes en situation de handicap, d'acquérir des connaissances théoriques
dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
Collectivité. Le dispositif de recrutement par la voie de l’apprentissage répond à un besoin
et une volonté de transmission des savoirs et présente un intérêt tant pour les apprentis
que pour les services qui accueillent ces personnes. Le contrat d'apprentissage permet à
l'apprenti de suivre une formation pratique en entreprise sous la responsabilité d'un
maître d'apprentissage.
L'apprenti accueilli bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération
correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de son ancienneté
dans le contrat.
Dans le cadre du contrat d'apprentissage, l'employeur prend en charge le salaire de
l'apprenti, le coût de la formation, la cotisation accident du travail et maladie
professionnelle.
Aujourd’hui, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) prend en
charge 50 % des coûts de formation pour les contrats signés après le 1° janvier 2020. Le
versement est effectué directement au Centre de Formation des Apprentis (CFA. Une
convention avec France Compétences {Institution nationale publique chargée de la régulation et du
financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage) a déterminé une liste de 210 titres
ou diplômes ouvrant droit à cette participation.
L'État a mis en place un dispositif temporaire pour favoriser le recrutement d’apprentis en
octroyant une aide forfaitaire de 3.000 € pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1“ juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
Par ailleurs, la Région des Hauts-de-France souhaite également soutenir le
développement de l'apprentissage dans le secteur public en subventionnant une partie du
coût de la formation dans le cadre du dispositif « Zéro coût de formation ». Elle finance
donc le coût annuel de la formation à hauteur de 50 % du montant plafond établi selon la
convention annuelle entre le CNFPT et France Compétences pour les contrats signés à
compter du 1° janvier 2020 et qui concernent les diplômes ou titres de niveaux 3 (CAP-BEP)
et 4 (BACCALAURÉAT),
IL 'est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de celui-ci et de conclure
dès la rentrée scolaire de septembre 2021 un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
, DIPLÔME OU : SERVICE D'ACCUEIL TITRE PRÉPARÉ DURÉE DE LA FORMATION
Service des Sports Licence AGOAPS lan
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux chapitres 012.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le
Centre de Formation d’Apprentis {CFA}.
N° d'ordre 06/07/2021/34 - Page 2 sur 3 Le Comité Technique a été informé de ces nouvelles dispositions fors de sa séance en date
du 1° juillet 2021.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
29 juin 2021.
ADOPTEE
POUR : 33
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : nu
et de la publication le :_._. 23 jeitet 28
Le Maire
Rodrigue DESMET
N° d’ordre 06/07/2021/34 - Page 3 sur 3