Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 01 02 2021 02 RECRUTEMENT DIRECTEUR AFFAIRE
Déliberation - DELIB 06 07 2021 32 RECRUTEMENT DUNE ARCHIVISTE
Déliberation - DELIB 30 05 2022 26 RECRUTEMENT DUNE DIRECTEURTRI
Déliberation - DELIB 18 10 2021 52 TABLEAU DES EFFECTIFS ACTUA
Déliberation - DELIB 30 05 2022 25 RECRUTEMENT DUNE COLLABORATEU
Déliberation - DELIB 06 07 2021 33 RECRUTEMENT DUN MATRE NAGEUR
Déliberation - DELIB 18 10 2021 54 ADHESION A LA PRESTATION CHOM
Déliberation - DELIB 18 10 2021 58 MISSIONS DINSTRUCTION DES ADS
Déliberation - DELIB 16 11 2020 48 RECRUTEMENT DIRECTEUR COMMUN
Déliberation - DELIB 06 07 2021 34 RECRUTEMENTS DAPPRENTIS
Déliberation - DELIB 18 10 2021 53 Recrutement Dune Directeurtrice DES Affaires Financieres
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 18 10 2021 53 Recrutement Dune Directeurtrice DES Affaires Financieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d'ordre 18/10/2021/53
L’an deux mille vingt et un, le 18 octobre à 18h30, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis salie de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 12 octobre 2021.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 18 octobre 2021 : 33
PRESENTS : (26)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Michel PETILLON -
Anne THOREZ - Franck GILME - Claudine ZAHM - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE -
Dominique ACKOU - Thierry MITTENAERE - Olivier DHONT - Simon BEAUMONT - Edwige
CARDENIA - Virginie LAMBLIN - Mustapha GUIROUS - Fernando ROCHA - Peggy ROBERT -
Alexandra COUSTY - Emilie LIVET - Julien MARIEN - Romain WAQUET - Sylvie BLOTTIAUX -
Eric ZAJDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATIONS : {7)
Annick CASTELEIN donne procuration à Alexandra COUSTY
Thérèse-Marie COUVREUR donne procuration à Dany DELBECQUE
Claudie RIUS donne procuration à Dominique ACKOU
Xavier DUQUESNE donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alice KINNEN donne procuration à Virginie LAMBLIN
Jean MOTUELLE donne procuration à Romain WAQUET
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Eric ZAJDA
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- CONSEIL MUNICIPAL -
- PERSONNEL MUNICIPAL -
- RECRUTEMENT D'UN(E) DIRECTEUR(TRICE) DES AFFAIRES FINANCIÈRES -
N° d'ordre 18/10/2021/53 - Page 1 sur 3 L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que les emplois de chaque Collectivité
sont créés par l'organe délibérant.
Le poste de Directeur(trice) des Affaires Financières va devenir vacant.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal la création, à compter du 1° janvier 2022, d’un
emploi de Directeurttrice) des Affaires Financières dans le grade d’Attaché, d’Attaché
Principal ou d’Attaché hors classe relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet
pour exercer les missions suivantes :
- Application des différentes réglementations liées à l'emploi ;
- Mise en œuvre et suivi de toutes les étapes budgétaires {(DOB, BP, BS, DM) ;
- Rédaction de notes financières ;
- Coordination des missions et actions relevant de ses compétences ;
- Mise en place de tableaux de bord;
- Mise en place d’un contrôle de gestion ;
- Travail en partenariat et en transversalité avec l’ensemble des services ;
- Préparation des actes en lien avec le Secrétariat Général (Conseil Municipal).
Cet emploi sera occupé idéalement par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur
la base de l'article 3-3-2° de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent
contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximum de trois ans
compte tenu du fait que le recours à un agent contractuel serait justifié notamment en
raison des besoins du service. La continuité de l’activité devant être assurée, l’absence de
ce cadre porterait préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit
pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d'une solide expérience professionnelle dans le domaine de la
comptabilité publique et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
du grade de recrutement.
Le tableau des effectifs est modifié pour tenir compte de cette création de poste.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville.
N° d'ordre 18/10/2021/53 - Page 2 sur 3 Il'est demandé au Conseil Municipal d'approuver le recrutement d'un(e) Directeur (trice)
des Affaires Financières dans les conditions reprises ci-dessus.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 11 octobre 2021.
ADOPTEE
POUR : 33
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Mäire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le :
et de la publication le :
Le Maire our L e Lune
ENT
Rodrigue DÉSMET T
ET
N° d'ordre 18/10/2021/53 - Page 3 sur 3