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Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 juin 2024
Secrétaire de séance : Laurence Monestier
Absents excusés : Laetitia Blanc, Michel Mespoulet, Yoann Bergougnioux, Christine Boy
Validation du compte-rendu de la réunion du 05 avril 2024 :
Le compte-rendu est validé à l’unanimité.
1- Lotissement Salvat-Marouty
Le CAUE et le Sdail présenteront leur restitution lundi 17 juin.
M. le Maire présente la topographie des terrains.
M. Georges Ragas, le voisin du futur lotissement souhaiterait qu’on lui réserve une bande d’environ 3 mètres autour
de ses limites de terrain.
Il est envisageable de vendre l’ancienne maison Cassagnes et d’imaginer 2 maisons entre le chemin de Line et la
propriété de M. Ragas.
L’idée de maintenir un accès piétons à la marre de Cambertrand est retenue à l’unanimité.
2- Élections Européennes
Prévisionnel de permanence du bureau de vote validé à l’unanimité.
3- Loi Climat & Résilience : décentralisation des compétences de la police de la publicité extérieure et
présentation des dispositions portant sur la réglementation de l’affichage publicitaire
M. le Maire présente les dispositions portant sur la réglementation de l’affichage publicitaire et montre des
exemples d’affichages interdits et en infraction.
Entre 2016 et 2018, la CCCLM a proposé une solution respectueuse du Code de la Route et du Code de
l’environnement pour signaler l’information locale : prestataire et information communale, la SIL.
M. le Maire indique ce qu’est la police de la publicité :
C’est l’instruction des autorisations et déclarations préalables (AP et DP) :
- réceptionner les demandes, les enregistrer,
- contrôler la légalité des dispositifs,
- consulter les services,
- prendre la décision.
C’est aussi :
• contrôler le respect de la réglementation relative à la publicité ; • mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions administratives en
cas de non-respect de la réglementation et, le cas échéant, porter l’infraction à la connaissance de la justice pénale.
En-dehors des communes couvertes par un règlement local de publicité (RLP), seules les enseignes situées dans les
secteurs d’interdiction de publicité sont soumises à autorisation préalable :
En cœur de parc national, dans un site classé, sur un monument historique, dans une réserve naturelle;
En agglomération et : dans un parc naturel régional, dans un site inscrit, dans les abords d’un monument historique,
dans un site patrimonial remarquable, dans un site Natura 2000.
Dans ces lieux, l’autorisation préalable contrôle la bonne insertion des enseignes, en sus du respect des règles
nationales que doivent respecter toutes les enseignes, où qu’elles se situent.
L’exercice des pouvoirs de police consiste principalement à contrôler le respect des règles d’implantation par les
dispositifs publicitaires et mettre en œuvre des procédures de police administrative pour faire cesser les infractions
ou les sanctionner. La police de la publicité peut s’exercer contre les nouveaux dispositifs comme sur des dispositifs
en place depuis plusieurs années. La prescription de l’action publique ne court qu’à partir du jour où la publicité,
l’enseigne ou la pré-enseigne en infraction est supprimée ou mise en conformité.
L’autorité compétente dispose d’outils spécifiques de police administrative, propres à la publicité, qui complètent les
dispositions générales de police de l’environnement. Le PV ouvre la voie à plusieurs actions administratives.
Le transfert de compétence entre le maire de la commune et le président de l’EPCI prendra effet :
• soit le 1er juillet 2024 sur l’ensemble du territoire intercommunal, si aucun maire ne s'est opposé au transfert au
1er juillet 2024 (les maires exercent cette police du 1er janvier au 30 juin 2024) ;
• soit le 1er août 2024, si un ou plusieurs maires ont fait valoir leur droit d’opposition au 1er juillet 2024 et si le
président de l'EPCI ne renonce pas à l’exercice de la police de la publicité avant le 1er août 2024 (les maires exercent
cette police du 1er janvier au 30 juin 2024). Le transfert de la police de la publicité au président de l'EPCI ne
concernera que les communes qui ne se sont pas opposées (les maires qui se sont opposés conservent cette police
au-delà du 1er août 2024).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de transférer la compétence à l’EPCI.
4- Repas annuel de la Commune
La date retenue est le 30 juin 2024.
Jean-Jacques Delbert contactera le traiteur pour le plat principal.
Christine Boy s’occupera de la commande des melons et du jambon pour l’entrée.
Pour le fromage sera servi du cabécou ou du petit vache. Un pastis de chez Laverdet sera servi pour le dessert.
Le prix est fixé à 15€/personne. Enfants de moins de 12ans tarif 6 €
5- Zone d’activités
L’entreprise GMT qui comporte une dizaine de salariés s’installe sur la zone. Une autre entreprise, de Cras, est en
cours de signature pour acheter un terrain.
La communauté de communes a lancé un appel à candidatures pour l’aménagement du parc photovoltaïque. Le conseil municipal sera amené à délibérer pour les permis. L’IFER reviendra à 50% à la commune ce qui
représentera environ 3 000 €. Le problème du raccordement se pose et reste à étudier par les entreprises qui ont
déposé une proposition de projet d’installation.
6- Logements communaux
Le devis pour la pompe à chaleur pour le logement au-dessus de la mairie a été validé et signé.
Dans le logement en face de l’église, le revêtement de sol est à changer. Un devis de l’entreprise Séries d’un
montant de 11 772 € est présenté. D’autres devis doivent être demandés.
La VMC ne semble pas fonctionner, M. Delfau doit faire parvenir un devis à la mairie.
Les menuiseries sont vieillissantes et l’isolation serait à refaire.
Une commission travaux doit se réunir pour avancer sur ce sujet.
Questions diverses
- Un nouveau médecin devrait s’installer à la maison de la santé d’ici la fin de l’année.
- Sabine Dubreuil propose de construire une maison neuve sur un des terrains du lotissement Salvat-Marouty
pour la mettre en location. Elle émet l’idée de vendre le logement communal sous l’église afin d’avoir un
capital à réinjecter dans une construction neuve.
- Pascal Richard propose de replanter des pieds de lavande au foyer rural.
- Le pilier et le portail du foyer sont à arranger. Il est proposé d’éliminer ce portail et de le remplacer par un
muret en pierre.
- Il manque un panneau PMR qui a été arraché au niveau de l’emplacement de parking.
La séance est levée à 23h15.