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Procès Verbal - pv du 02decembre2014
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Larnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 02decembre2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de LARNAS – Conseil municipal du 02 décembre 2014
Département de l'Ardèche
Arrondissement de Privas
République Française
COMMUNE DE LARNAS
--------------------------
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en
exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Séance du 02 décembre 2014
L'an deux mille quatorze et le deux décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 25 novembre 2014, s'est réunie sous la présidence de BOULAY Marc
Sont présents : BOULAY Marc, CHAZAUT Bernard, SIDOBRE Natacha, BAUDOIN Aurélie, BELLY Gérard, PIPERAUX Cécile, GUERIN Nicolas, COMTE Audrey, MOULIN Gilbert, MAROC Nadia, LAPORTE Alain
Secrétaire de séance : CHAZAUT Bernard
D_2014075 BUDGET PRINICIPAL / DECISION MODIFICATIVE N° 3
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations +15 000,00
2315 Installat° , matériel et outillage techni -15 000,00
FONCTIONNEMENT :
6554 Contribution organismes de regroup. +2 500,00
6453 Cotisations caisse de retraite -2 500,00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
D_2014076 BUDGET BISTROT DE PAYS / DECISION MODIFICATIVE N° 5
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Commune de LARNAS – Conseil municipal du 02 décembre 2014
FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES
6068 Autres matières et fournitures - 550,00
627 Services bancaires et assimilés +550,00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
D_2014077 SIVOM GRAS-LARNAS / SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
M. le Maire explique que le SIVOM des Équipements Publics Communs de Gras et de Larnas qui mène les 2 projets d'agrandissement de l'école primaire et de construction de la salle intergénérationnelle, du pôle médical et de la halle commerciale au Quartier St Agnès, a besoin d'une subvention complémentaire sur l'année 2014.
Après discussion, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accorder une subvention complémentaire d'un montant de 15 000€ au SIVOM des Équipements Publics Communs de Gras et de Larnas.
VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
D_2014078 CHATAIGNES D'ARDECHE / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
M. le Maire donne lecture du courrier reçu de la part du Comité Interprofessionnel de la Châtaigne d'Ardèche qui explique les difficultés rencontrées par la filière causées par un insecte ravageur, le Cynips.
Il expose le budget prévisionnel joint au courrier; après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité décide d'accorder une subvention d'un montant de 250€ correspondant symboliquement à un lâcher de Torymus sinensis, insecte parasite du Cynips. Cette subvention sera versée sur l'exercice 2014.
VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
D2014079 CC DRAGA / ADHESION AU SERVICE D'INSTRUCTION ADS
Vu les articles L5211-4-2 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales,
permettant en dehors des compétences transférées, à un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses
communes membres de se doter de services communs,
Vu l’article R.423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune, compétente en
matière d’urbanisme, à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant
normalement de ses compétences,
Face au retrait annoncé de la Direction Départementale des Territoires en matière
d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols (ADS), la Communauté de
Communes DRAGA propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire,
compétentes en matière d’urbanisme, en mettant en place un service commun ADS.
L’adhésion de la commune à ce service commun ADS ne modifie en rien les
compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui Commune de LARNAS – Conseil municipal du 02 décembre 2014
concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la
délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.
Le service commun ADS sera chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des
autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à
la notification par le Maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions du suivi et
du contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions.
Le service commun ADS instruira les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le
territoire de la Commune relevant de la compétence du Maire :
o Permis de construire
o Permis de démolir
o Permis d’aménager
o Certificats d’urbanisme article L410-1a du code de l’urbanisme
o Certificats d’urbanisme article L410-1b du code de l’urbanisme
o Déclarations préalables
Une convention "de création de service commun pour l’instruction des autorisations et
actes relatifs à l’occupation du sol", ci-jointe précise le champ d’application, les modalités
de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les
modalités d’organisation matérielle, les conditions de remboursement, la situation et le
statut du ou des agents du service commun les responsabilités et les modalités
d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours.
Ce projet s’inscrit dans la logique de solidarité et de mutualisation voulue par la
Communauté de Communes. L’objectif est de pouvoir rendre ce service commun ADS
opérationnel au 1 er janvier 2015. Aussi, les autorisations et actes relatifs à l’occupation
du sol qui feront l’objet d’un dépôt en mairie, dans les communes adhérentes, après le 31
décembre 2014, seront instruits par ledit service.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
o d’adhérer au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols mis en
place par la Communauté de Communes DRAGA à compter du 01 janvier 2015.
o autorise le Maire à signer la convention ci-jointe, qui précise notamment les modalités
de fonctionnement, de financement du service commun ADS, et les rôles et
obligations respectives de la Communauté de Commune DRAGA et de la commune.
VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Commune de LARNAS – Conseil municipal du 02 décembre 2014
D_2014080 SDE 07 / ADHESION AU SERVICE "MAITRISE DE L'ENERGIE ET CONSEILS"
M. le Maire explique que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ardèche (SDE 07) propose un nouveau service aux communes : "Maîtrise de la demande en énergie et conseils en énergie partagés". Cette adhésion peut être prise pour une durée de 6 ans et une contribution de 0,40€ par habitants (soit pour Larnas une somme annuelle de 66,00€).
Après discussion et lecture du document fourni par le SDE 07, le conseil municipal décide d'adhérer à ce service et autorise le Maire à signer les documents en rapport.
VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
D2014081 MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE TRAVAIL LE DIMANCHE
M. Bernard CHAZAUT, adjoint en charge de la gestion des personnels communaux, explique qu'il convient de mettre en place l'indemnité forfaitaire de travail le dimanche et jours fériés (IFTD) afin de pouvoir rémunérer les heures des agents travaillant sur les manifestations et sur l'accueil touristique. Cette indemnité s'élève à 0,74€ brut par heure travaillée les dimanches et jours fériés.
A l'unanimité, le conseil décide la mise en place de cette indemnité.
VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
D2014082BIS ST AGNES / VENTE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Suite à la délibération n° D2013051 du 13/09/2013 fi xant le prix des terrains mis en vente au Quartier St Agnès, il convient de repréciser le prix du lot i, parcelle B 813 qui a fait l'objet d'un compromis de vente en date du 31 octobre 2014.
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
o de fixer le prix de ce terrain à 51 300€ (cinquante et un mille trois cents Euros). o d'autoriser le Maire à signer les actes pour la vente des terrains.
VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
D2014083 PHOTOCOPIES POUR LES ASSOCIATIONS DE LARNAS
M. Bernard CHAZAUT explique qu'il souhaiterait mettre en place un tarif spécifique réservé aux associations larnassiennes qui veulent faire des photocopies à la Mairie.
Après discussion, le conseil municipal décide d'accorder aux associations de Larnas un tarif préférentiel de 50% sur les photocopies dans les conditions suivantes : o réservé aux seules associations de Larnas,
o réservé aux manifestations grand public ayant lieu sur Larnas,
o réservé aux affiches destinées à l'affichage public,
Ce tarif ne peut être appliqué aux courriers et autres impressions concernant la vie interne des associations (convocations, réunions...).
VOTE : POUR 10 CONTRE 1 ABSTENTION 0 Commune de LARNAS – Conseil municipal du 02 décembre 2014
D2014084bis SIVOM GRAS -LARNAS / APPROBATION DE LA CONVENTION DE COMMODAT
Le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal de l’école GRAS-LARNAS est devenu le "SIVOM des équipements publics communs de GRAS-LARNAS", par arrêté préfectoral n° 2014-031-0013 en date du 31 janvier 2014.
Le Syndicat a en effet complété son objet initial en ajoutant les deux compétences suivantes :
o Réalisation, construction, acquisition, gestion d‘une salle polyvalente intercommunale et de locaux dédiés à un pôle médical ou pluridisciplinaire de santé, sur le territoire du Syndicat.
o Réalisation, construction et gestion d‘une halle commerciale.
Pour permettre la réalisation de cet objet complémentaire à l’objet initial du Syndicat qui portait sur la seule gestion financière et administrative de l’école primaire GRAS- LARNAS, la Commune de LARNAS a accepté, dans les nouveaux statuts, de mettre à disposition du Syndicat un terrain de 2 600 mètres carrés environ, lui appartenant, à prendre sur la parcelle B785, Commune de LARNAS.
Cette mise à disposition doit être formalisée par une convention de commodat administratif d’une durée de 50 années, dont le projet est présenté au Comité Syndical et annexé à la présente délibération.
La mise à disposition serait effectuée à titre gratuit pour toute cette durée de 50 ans, mais à charge, en fin de mise à disposition, pour le Syndicat, de remettre les constructions édifiées sur le terrain, à la Commune de LARNAS, sans indemnité à la charge de cette dernière.
Les constructions restituées avec le terrain d’assiette devraient être également en bon état de toute réparation à la fin du commodat.
Le Maire donnant ensuite lecture du projet de convention du commodat administratif annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et statuer, décide à l'unanimité : o D’approuver sans réserve l’exposé du Maire
o D’approuver le projet de convention du commodat administratif à conclure entre le
SIVOM des équipements publics communs GRAS-LARNAS et la Commune de
LARNAS pour la mise à disposition pendant 50 années d’une parcelle de terrain
de 2.600 mètres carrés environ
o D’autoriser le Maire à signer cette convention de commodat administratif
o De l’autoriser à faire tout ce qui est nécessaire pour exécuter la présente
délibération
VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
D2014085 ACHAT D'UN NOUVEAU TELEPHONE PORTABLE
Mme Natacha SIDOBRE explique que le portable "mairie" est cassé et que ORANGE refuse de faire fonctionner l'assurance. Par ailleurs, ORANGE n'accepte pas de livrer le portable sans paiement préalable, paiement que nous ne pouvons effectuer que sur présentation de facture par mandat administratif. Il est donc nécessaire de décider l'achat d'un nouveau portable au tarif de 312,42€ HT (374,90€ TTC); cet achat sera réglé directement par M. le Maire et remboursé par la Mairie. Commune de LARNAS – Conseil municipal du 02 décembre 2014
A l'unanimité, le conseil municipal accepte cet achat et accepte de rembourser M. le Maire.
VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0
D2014086 LOGEMENTS COMMUNAUX / ACHAT DE RADIATEURS
M. le Maire explique que Mme Nadia TRATAR, locataire d'un logement communal, nous a signalé un problème de chauffage sur les radiateurs électriques existants.
Compte tenu de l'urgence liée à la saison et qu'elle a la possibilité de faire poser elle- même de nouveaux radiateurs, le conseil municipal l'autorise à réaliser l'achat de 3 radiateurs au magasin M. Bricolage de Montélimar pour un montant total TTC de 1 177,20€ comprenant les accessoires nécessaires au montage. La somme lui sera remboursée par mandat administratif à réception de la facture.
VOTE : POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0