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Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Larnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27mai2019 3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de LARNAS – Conseil municipal du 27 mai 2019
1
Département de l'Ardèche
Arrondissement de Privas
République Française
COMMUNE DE LARNAS
--------------------------
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en
exercice : 10
Présents : 6
Votants : 6
Séance du 27 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-sept mai l'assemblée régulièrement convoquée le 14 mai 2019, s'est réunie sous la présidence de BOULAY Marc
Sont présents : BELLY Gérard, BOULAY Marc, CHAZAUT Bernard, COMTE Audrey, LAPORTE Alain, SIDOBRE Natacha
Excusés : BAUDOIN Aurélie, GUERIN Nicolas, MAROC Nadia, MOULIN Gilbert.
Secrétaire de séance : BELLY Gérard
D2019020 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2019
M. le Maire demande à M. Bernard CHAZAUT, de bien vouloir quitter la salle afin de ne pas prendre part aux discussions ni au vote, en raison de sa qualité de président d'association.
Il présente les propositions de subventions aux associations pour l'année 2019 :
ASSOCIATION MONTANT ASSOCIATION MONTANT ACCA Larnas 450,00€ Institut Léon Bérard 100,00€ ADAPEI 07 100,00€ Roulez Jeunesse 150,00€ ADCL 3 500,00€ La Godasse de Larnas 250,00€ Amicale Laïque Gras-Larnas 300,00€ Yoga la Source de Sama 150,00€ Amicale Pompiers St Remèze 275,00€ Ensemble et solidaires Gras-Larnas 450,00€ Croix Rouge 100,00€ Secours Catholique 100,00€ Resto du cœur 100,00€ Secours Populaire 100,00€ ACTECO 100,00€
TOTAL 6 225,00€
M. le Maire explique que le même article budgétaire, l'article 6574, servira également à verser des éventuelles aides sociales à des particuliers, sur demande et après étude de leur situation, compte-tenu que le CCAS a été dissous. Il propose au conseil d'ajouter le montant de 250,00€ pour ces aides éventuelles.
Il ajoute que les spectacles et animations ponctuels suivants seront considérés comme des prestations de service et non des subventions, et seront donc comptabilisées à l'article 611 : MANIFESTATION / ORGANISATEUR MONTANT
"le cirque à l'école" / la Cascade 500,00€
"les Cordes en balade" / les Eclisses 500,00€
spectacle du médiéval / Atelier d'Yseure 500,00€
"Passeurs d'histoire" / la Petite Ourse 200,00€
spectacle du pique-nique / Office de tourisme 400,00€
TOTAL 2 100,00€ Commune de LARNAS – Conseil municipal du 27 mai 2019
2
Après discussion, le Conseil municipal accepte :
• la liste des associations qui recevront une subvention sur l'exercice 2019 telle que présentée, pour un montant total de 6 225,00€,
• d'inscrire 250,00€ supplémentaires pour subvenir aux éventuelles demandes dans le cadre de l'aide sociale,
• d'affecter les sommes versées aux spectacles ponctuels à l'article 611 sur le budget principal de la commune pour la somme totale de 2 100,00€.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
5 5 0 0
Délibération adoptée
D2019021BIS GITES COMMUNAUX / TARIFS DE LOCATION 2020
Bernard CHAZAUT rappelle que la dernière augmentation des tarifs de location des gîtes communaux date de 2018, il convient ce jour de fixer de nouveaux tarifs pour 2020. Il présente la proposition d'augmentation des tarifs des gîtes communaux, comme suit :
GITE 2/4 pers GITE 5/7 pers GITE 6/8 pers
l'érable 133006 le chêne 133007 le frêne 133010
le tilleul 133009 le cade 133008
Location À LA SEMAINE :
7 NUITS TRES HAUTE SAISON 500 € 620 € 700 € HAUTE SAISON 430 € 550 € 630 € MOYENNE SAISON 360 € 470 € 540 € BASSE SAISON 250 € 350 € 400 € Location À LA NUIT (hors juillet/août) :
2 NUITS MOYENNE SAISON 198 € 259 € 297 € BASSE SAISON 138 € 193 € 220 € PETITES VACANCES SCOL. 198 € 259 € 297 € 3 NUITS MOYENNE SAISON 234 € 306 € 351 € BASSE SAISON 163 € 228 € 260 € PETITES VACANCES SCOL. 234 € 306 € 351 € 4 NUITS MOYENNE SAISON 270 € 353 € 405 € BASSE SAISON 188 € 263 € 300 € PETITES VACANCES SCOL. 270 € 353 € 405 € 5 NUITS MOYENNE SAISON 324 € 423 € 486 € BASSE SAISON 225 € 315 € 360 € PETITES VACANCES SCOL. 324 € 423 € 486 € 6 NUITS MOYENNE SAISON 342 € 447 € 513 € BASSE SAISON 238 € 333 € 380 € PETITES VACANCES SCOL. 342 € 447 € 513 € Forfait ménage : 50€ 70€ 90€
Caution : 300€ 350€ 400€ Électricité : 8kw/h offerts et au-delà : 1kw/h = 0,21€ Location linge : Drap housse + drap dessus 2 PERS = 10€ Drap housse + drap dessus 1 PERS = 8€
Serviette de bain GRANDE = 8€
Serviette de bain PETITE = 5€
Caution animaux : 50€
Il précise les différentes périodes tarifaires :
• TRES HAUTE SAISON = du 18/07 au 21/08/2020 Commune de LARNAS – Conseil municipal du 27 mai 2019
3
• HAUTE SAISON = du 27/06 au 17/07/2020 et du 22 au 29/08/2020 • MOYENNE SAISON = du 01/05 au 26/06/2020 et du 29/08 au 18/09/2020 • BASSE SAISON = du 01/01 au 30/04/2020 et du 19/09 au 31/12/2020 • PETITES VACANCES SCOLAIRES = toutes zones confondues
Après discussion et à l'unanimité, le conseil municipal adopte ces tarifs qui entreront en vigueur le 01 janvier 2020.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
6 6 0 0
Délibération adoptée
D2019022 SALLE POLYVALENTE / TARIFS DE LOCATION 2020
M. Bernard CHAZAUT rappelle que la dernière augmentation des tarifs de location de la salle polyvalente date de 2018, il convient ce jour de fixer de nouveaux tarifs pour 2020. Il présente au conseil municipal les tarifs pratiqués actuellement et propose les nouveaux tarifs suivants (à noter qu'il n'y a aucune augmentation pour la location aux habitants de Larnas) :
Du 01/04 au 30/09
(salle non-chauffée)
Du 01/10 au 31/03
(salle chauffée)
WEEK-END
(vendredi soir au
dimanche soir)
JOURNEE
(de 8h00 à 20h00)
WEEK-END
(vendredi soir au
dimanche soir)
JOURNEE
(de 8h00 à 20h00)
Pour les Habitants de
LARNAS 75,00€ 50,00€ 100,00€ 75,00€ Pour les personnes
EXTERIEURES à la commune 200,00€ 150,00€ 250,00€ 200,00€
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve la modification des tarifs comme ci-dessus, applicables à compter du 01/01/2020.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
6 6 0 0
Délibération adoptée
D2019023 BUDGET PRINCIPAL / DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à la demande de Monsieur le trésorier suite à l'oubli du report du résultat positif ayant découlé de la dissolution du SIVOM du Plateau, il convient de voter une décision modificative sur le budget principal comme suit :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES 6068 Autres matières et fournitures +283,05€
6615 Intérêts comptes courants -0,10€
678 Autres charges exceptionnelles +0,10€
002 Résultat de fonctionnement reporté +283,05€
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette décision modificative. Commune de LARNAS – Conseil municipal du 27 mai 2019
4
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
6 6 0 0
Délibération adoptée
D2019024 BUDGET LOTISSEMENT ST AGNÈS / DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Le Maire expose au Conseil Municipal que, dés lors que le compte administratif est voté en même temps (ou avant le budget primitif), l'affectation du résultat doit figurer dans ce budget primitif; un budget N peut être voté sans affectation si le vote de ce budget intervient avant le vote du compte administratif N-1.
Pour le budget lotissement St Agnès, le compte administratif 2018 et le budget 2019 ont été votés lors de la même séance, en conséquence l'affectation du résultat d'investissement 2018 devait figurer dans le budget primitif 2019.
Il convient donc, conformément à la demande de Monsieur le trésorier, de voter une décision modificative sur le budget lotissement St Agnès 2019, comme suit :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 001 Solde d'exécution sect° d'invest. 168 021,36€
168748 Dettes - Autres communes 168 021,36€
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette décision modificative.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
6 6 0 0
Délibération adoptée
D2019025 CC DRAGA / SERVICE COMMUN ADS AVENANT N° 2 À LA CONVENTION
M. le Maire donne lecture de la délibération n° 2019 -041 de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche en date du 07 mars 2019, et explique qu'il convient de voter afin de l'autoriser à signer l'avenant n° 2 (voir en annexe à cette délibération) de la convention pour la mise à disposition d'un service commun d'instruction du droit des sols. Il précise que les modifications apportées n’ont aucune incidence financière, et concernent seulement le fonctionnement du service.
A l'unanimité, le conseil municipal accepte les termes du projet d'avenant n° 2 et autorise M. le Maire à le signer.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
6 6 0 0
Délibération adoptée
D2019026 BISTROT DE PAYS / VENTE DU BÂTIMENT À L'EXPLOITANT
En complément de la délibération n° D2018011 du 23 février 2018 concernant la vente du bâtiment Bistrot de Pays, M. le Maire précise qu'il convient maintenant de notifier le montant de cette vente. Commune de LARNAS – Conseil municipal du 27 mai 2019
5
Après discussion et à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- de fixer le prix de vente à 200 000€ (deux cent mille euros),
- que ce prix de vente comprendra : le bâtiment dans son ensemble, la terrasse extérieure, la licence IV et deux places de parking dont une est déjà occupée par la bonbonne de gaz.
Vote:
Nombre de votants POUR CONTRE ABSTENTION
6 6 0 0
Délibération adoptée