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Arrêté - 346 22
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 346 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levraull
(1309)
Û 515-2022
MORANUIS 7
ee ARRETE DU MAIRE
Arrêté n°346/2022
OBJET: Travaux d'assainissement - Interdiction temporaire de stationnement du 27 novembre au 23 décembre 2022 et mise en place
d’une circulation alternée - 5 bis rue des Acacias.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir au Maire,
Considérant la demande de la société BIR sise 38 rue Gay Lussac, 94430 Chennevières-sur-Marne,
en date du 28 octobre 2022, pour la création d’un branchement DN25,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit temporairement, à hauteur du 5 bis rue des Acacias, du
27 novembre 2022, 20h00 au 23 décembre 2022,18h00.
Article 2 : La circulation se fera sur une voie et sera régulée manuellement par panonceaux de type
K10 ou par feux tricolores, à hauteur du 5 bis rue des Acacias, du 28 novembre au 23 décembre 2022.
Article 3 : Les travaux s’effectueront en demi-chaussée, à hauteur du 5 bis rue des Acacias, du 28
novembre au 23 décembre 2022.
Article 4 : Pour des raisons de sécurité, une traversée piétonne obligatoire sera mise en place par
les soins de la société.
Article 5 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 6 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles
R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 7 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la
société.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la
société.
AA Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex 0164 52 28 28 mairie@morangisg1.com # wuw.morangisg1.com Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
516-2022
Article 9 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l’'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, pour information.
Fait à Morangis, le 17 novembre 2022
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.