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Procès Verbal - MKJL FGJHG UF7VF2OI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villac.
Lien du pdf (Procès Verbal - MKJL FGJHG UF7VF2OI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
19/09/2022
Convocation
du
15/09/2022
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures
30.
Mr
le Maire
fait l'appel
Membres
présents:
PELLERIN
Laurent,
LEYMARIE
Robert,
PICHON
Yvon,
AUREJAC
Christophe,
GERAUD
Sandrine,
Cyril
DELGOULET,
BIGEAT
Arnaud,
BOTERF
Isabelle.
Absents
excusés
:LACOMBE
Daniel,
RAFFAILLAC
Georgette,
NAVALON
Mathias.
Procurations
:
LACOMBE
Daniel
à
LEYMARIE
Robert,
RAFFAILLAC
Georgette
à
GERAUD
Sandrine,
NAVALON
Mathias
à PELLERIN
Laurent.
Conseillers
en
exercice
11
Conseillers
présents
08
Conseillers
absents
00
Conseillers
absents
excusés
03
Procuration
03
Ordre
du
jour
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Approbation
des
procès-verbaux
des
réunions
de
CM
en
date
des
: 04/07
et 05/09/2022.
Délibération
pour
des
avenants
au
marché
de
la boulangerie.
Délibérations
: attribution
subventions
pour
les
enfants
fréquentant
le
centre
aéré
et
attribution
des
subventions
pour
la prise
en
charge
des
frais
de
transports
scolaires
2è%
cycle
pour
l’année
2022/2023.
Délibération
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
installation
du
matériel
de
défense
contre
l’incendie
dans
l’objectif de
lancer
une
procédure
de
commande
publique
avec
la Cdc.
Délibérations
: Délibération
relative
au
remboursement
des
frais
des
agents
dans
le
cadre
de
déplacements
liés
à
une
mission
et délibération
pour
le régime
indemnitaire
(IFSEE
et CIA).
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(Clect)
de
la
Cdc. Délibération
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’alimentation
en
eau
potable
pour
l’exercice
2021. Délibération
collecte
des
ordures
ménagères,
sollicitation
de
la Cdc.
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
donnée
au Maire.
Questions
diverses.
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
GERAUD
2/ PV
des
réunions
des
04/07/2022
et
05/09/2022.
Le
conseil
valide
les
PV.
3/ Avenants
au
MAPA
de
la
boulangerie,
multiple
rural.
Le
Maire
rappelle
le
projet
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
en
multiple
rural
de
type
boulangerie.
Par
délibération
du
14
/03/
2022,
le
conseil
municipal
a autorisé
le
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
retenues,
pour
un
montant
initial
(tous
lots
confondus)
de
138.421,93
€
HT.
Les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation
et
il
convient
de
prendre
en
compte
par
avenants
:
Des
modifications
de
prestations
:Les
modifications
de
prestations
entraînant
une
augmentation
des
marchés
impactant
certains
lots
et
détaillées
ci-après. Lot
7
(Plomberie
Sanitaire):
Un
avenant
n°1
est
conclu
avec
l’entreprise
BOUYSSOU
Philippe
30
avenue
Victor
Hugo
24120
TERRASSON
LAVILLEDIEU
prévoyant
la plus-value
suivante
:
(fourniture
et pose
d’une
plonge
inox
70x60
avec
mélangeur):
1.683,45€
HT,
(2.020,14€
TTC)
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
12.497,45€
HT
(14.996,94€).
Lot
6
: Electricité
; un
avenant
n°1
est
conclu
avec
l’entreprise
DOMO
24
SAS
8 avenue
de
la gare
24290
MONTIGNAC
prévoyant
des
moins-values
et des
plus-values
suivantes
: (moins-value
: groupe
de
3 pl
sous
fermes
en
SA,
luminaires,
prise,
groupe
3pl
en plafond
SA,
alarme
incendie
et radiateur.
Plus-value
: simple
allumage,
réglette,
radiateurs
inverseur
sonore
et ventilation
four.)
2539,00€
HT
(3046,80€
TTC).
Lot
4
: Menuiserie
; un
avenant
n°1
est
conclu
avec
l’entreprise
VEZINE
24290
BADEFOLS
D’ANS
prévoyant
la plus-value
et moins-value
suivante
: (plan
de
travail,
volet
et vitrage).
977€
HT
(1172,40€
TTC).
Lot
8
(Carrelage):
Un
avenant
n°2
est
conclu
avec
l’entreprise
MATHIEU
et Cie
6 bis
bd
de
l’industrie
ZAE
24430
MARSAC
SUR
L'ISLE,
la plus-value
suivante
:
(protection
à l’eau
weber
system
protect
en
périphérie
fournil
labo
et pourtour
douche)
: 711,20€
HT,
(853,44€
TTC)
portant
le nouveau
montant
du
marché
à
12.947,35€
HT,
(15.536,82€
TTC).
Le
montant
total
du
marché
est porté
de
138.421,93
€ HT
à
145
035,78
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé :
APPROUVE
ces
avenants
aux
marchés
de
travaux,
AUTORISE
le Maire,
ou
son
adjoint
en
charge
de
la commande
publique,
à signer
les
dits
avenants
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
la
dépense
afférente
à
la présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
annexe
multiple
rural
de
l’exercice
2022.
Pas
de
commentaires,
vote
à l’unanimité
4/ Attribution
de
subventions
(centre
aéré
et
transport
scolaire
2°"°
cycle
4-1)
Subventions
pour
le
centre
aéré
: Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et des
Régions,
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
Vu
la délibération
du
26/07/2021
numéro
LP
2021/030
décidant
de
subventionner
les
frais
du
centre
aéré
à
partir
du
26/07/2021
quel
que
soit
le
quotient
familial
pour
les
enfants
domiciliés
à Villac
et
le fréquentant.
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
prononcer
sur
l’attribution
de
cette
subvention
énumérée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Nom
des
parents
Nom
des
élèves
(responsables) NAVALON
Mathias
NAVALON
Louis
et
Victor
MOURIACOU
Stéphane
MOURIACOU
Jules
DUBREUIL
Julien
DUBREUIL
Maélys
et
Melvyn
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
vote
l’attribution
de
cette
subvention
et demande
à Mr
le Maire
d’exécuter
cette
délibération.
Pas
de
commentaires,
vote
à l’unanimité
4-2)
Subventions
pour
le TS
2°"°
cycle
: Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et des
Régions,
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
Vu
la
délibération
du
26/07/2021
numéro
LP
2021/028
décidant
de
subventionner
le
ticket
régional
social
quel
que
soit
le quotient
familial
pour
les
élèves
domiciliés
à Villac
fréquentant
le transport
scolaire
pour
le
collège
et lycée
(2ème
cycle).
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
prononcer
sur
l’attribution
de
ces
subventions
énumérées
dans
le
tableau
ci-dessous : Nom
des
parents
(responsables)
Nom
des
élèves
MAGNE
Dominique
MAGNE
Hugo
DELGOULET
Cyril
DELGOULET
Sofia
et
Vanis
GAY
Marius
et
Virginie
GAY
Louise
et
Faustine
DUBREUIL
Julien
DUBREUIL
Melvyn
PECON
Cédric
PECON
Clément
LOGAN
Rosy
LOGAN
DIXON
Ethan
Pas
de
commentaires,
Mr
Cyril
DELGOULET
s’est
retiré
au
moment
du
vote
de
cette
délibération
et
n’y
a pas
participé.
5)
Convention
pour
une
commande
groupée
avec
la
Cdc
pour
la
fourniture
et
l’installation
du
matériel
de
défense
et
d’incendie.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
installation
du
matériel
de
défense
contre
l’incendie
dans
l’objectif
de
lancer
une
procédure
de
commande
publique
proposée
par
le
Communauté
de
communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
6)
Délibérations
:remboursement
de
frais
aux
agents
dans
le
cadre
des
missions
confiées
par
la
collectivité
et
révision
du
régime
indemnitaire.
6-1)
Remboursement
des
frais
dans
le
cadre
des
missions
:Mr
le
Maire
indique
au
conseil
que
dans
le
cadre
de
missions
confiées
aux
agents,
la
commune
doit
rembourser
les
frais
sauf
si
ceux-ci
sont
pris
en
charge
par
le
CNFPT
(organisme
de
formation
de
la
fonction
publique
territoriale),
une
précédente
délibération
existait
mais
avec
l’évolution,
elle
est
devenue
caduque.
Le
dossier
a
été
soumis
au
CT
placé
près
du
CDG
24
pour
avis.
La
commission
a émis
un
avis
favorable
à la
proposition
de
la
nouvelle
délibération,
il
demande
au
conseil
de
se
prononcer
en
lui
soumettant
la
nouvelle
délibération,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
vote
cette
proposition.
Pas
de
commentaires,
vote
à l’unanimité.
6-2)
Révision
du
Régime
indemnitaire
:Mr
le
Maire
informe
le
conseil
que
l’attribution
du
régime
indemnitaire
doit
être
révisé
tous
les
4
ans
ou
à
chaque
changement
de
cadre
d’emplois.
La
proposition
de
délibération
a
été
transmise
pour
avis
au
CT
placé
près
du
CDG
24,
il
a
été
émis
un
avis
favorable,
il
demande
au
conseil
de
se
prononcer
en
lui
soumettant
la
nouvelle
délibération,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
vote
cette
délibération.
Pas
de
commentaires,
vote
à l’unanimité.
7)
Désignation
des
délégués
à
la
CLECT
de
la
Cdc :
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
qu’à
chaque
renouvellement
du
conseil,
des
délégués
doivent
être
désignés
pour
la
CLECT
de
la
Cde.
En
2020,
cette
désignation
n’a
pas
été
faite,
il
demande
au
conseil
de
procéder
à la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant.
Mr
Laurent
PELLERIN
est
candidat
au
poste
de
délégué
titulaire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
le
désigne
délégué
titulaire.
Mr
Robert
LEYMARIE
est
candidat
au
poste
de
délégué
suppléant,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
le
désigne
délégué
suppléant.
Pas
de
commentaires,
vote
à l’unanimité.
8)
Délibération
pour
le
RPQS
du
SIAEP
(eau).
exercice
2021
:
Mr
Cyril
DELGOULET,
présente
au
conseil
le
RPQS
du
SIAEP
de
la
région
de
Condat
(eau)
pour
l'exercice
2021,
le
conseil
en
prend
acte,
le
RPQS
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
Pas
de
commentaires,
vote
à l’unanimité. 9)
Délibération
collecte
des
ordures
ménagères
(Cdc
et
SMD3)
:
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la décision
du
SMD3
de
mettre
en place
la redevance
incitative
en
lieu
et place
de
la TEOM
actuellement
en
vigueur.
Monsieur
le Maire
détaille
le montant
de
cette
redevance
basée
sur
le mode
de
collecte
et la composition
des
ménages.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
les
camions
du
SIRTOM
de
la région
de
Brive
qui
collectent
les
ordures
ménagères
des
communes
limitrophes
traversent
toutes
les
semaines
la
commune
de
Villac
au
niveau
des
hameaux
(bois
lavergne,
sourgnac,
trassalvas,
la font
saint
Waast,
la petite
gelade,
RD
62).
Enfin,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
déchetterie
de
Condat
à laquelle
la
commune
de
VILLAC
est
rattachée
historiquement
du
fait
de
sa proximité,
est
gérée
par
le
SIRTOM
de
Brive.
Monsieur
le
Maire
exprime
la
nécessité
de
limiter
le
nombre
de
camions
sur
les
petites
routes
et
ponts
de
la
commune
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
préservation
de
la voirie
et surtout
d'économie
d’énergie.
Un
échange
constructif
sur
l’évolution
de
la collecte
des
OM
s’instaure
entre
les
membres
du
CM.
Considérant
l'impossibilité
technique
de
mettre
en
place
de
nouveaux
points
d’apport
volontaire
dans
le
bourg
et
plusieurs
villages.
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
limiter
le nombre
de
camions
sur
les
routes
et ponts
communaux
et
afin
d’améliorer
la cohérence
de
collecte
sur
le territoire.
Considérant
la dépendance
de
la commune
à la déchetterie
de
Condat
gérée
par
le
SIRTOM
de
Brive.
Considérant
l’avis
favorable
du
SIRTOM
de
Brive
sur
la possibilité
de
collecter
la commune
de
VILLAC
en
même
temps
et
lieu
que
Le
Lardin
et
Châtres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Demande
à la communauté
de
communes
qui
détient
la compétence
« Déchets
ménagers
» de faire
étudier
par
ses
services
le
rattachement
de
la
commune
de
VILLAC
au
SIRTOM
de
Brive
et
d’étudier
les
conséquences
financières
de
ce changement
au 01
Janvier
2023.
Pas
de
commentaires,
vote
à l’unanimité.
10/
Décision
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
au
Maire
:
Mr
le Maire
donne
le compte
rendu
au
conseil
des
décisions
qu’il
a prises
dans
le
cadre
de
la délégation :
-
Signature
de
la convention
avec
Mr
REYNIER
pour
les parasites
(frelons,
frelons
asiatiques,
guêpes….)
-
Signature
de
l’avenant
avec
la société
ODYSSEE
(logiciels
métiers).
-
Signature
du
devis
pour
le changement
de
menuiseries
dans
un
logement
communal.
Pas
de
Commentaires,
vote
à l’unanimité.
11/
-Questions
diverses
:
Repas
des
ainés,
le
Samedi
8
Octobre
2022
à
12
heures
00
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Villac
avec
le
traiteur
GENOIS
de
Saint
Cernin
de
Larche.
Fin
de
la
séance
à 20
h
00.
Le
Maire,
Laurent
PELLERIN
Le
secrétaire
de
Séance,
Sandrine
GERAUD